Compte-Rendu - cr cm 13 12 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 12 07 2021 0

Compte-Rendu - cr cm 13 06 2022

Compte-Rendu - cr cm 26 04 2021

Compte-Rendu - cr cm 12 10 2020

Compte-Rendu - cr cm 22 03 2021 0

Compte-Rendu - cr cm 17 02 0

Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 13 09 2021

Compte-Rendu - cr cm du 27.10.14

Compte-Rendu - cr cm 25.04.16

Compte-Rendu - cr cm du 11.03.19

Compte-Rendu - cr cm 13 12 2021 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Aigrefeuille-d'Aunis. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13 12 2021)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2021

Conseil Municipal du 13 décembre 2021

1

Vérification du quorum et ouverture de séance : 20h30

138. ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

(ARTICLE L. 2121-15 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

- De désigner Emmanuelle CHALLAT comme secrétaire de séance.

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

CONSEIL MU NICIPAL

13 DÉCEMBRE 2021

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

____________

L'an deux mil vingt et un, le treize décembre, le Con seil Municipal de la commune, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, après convocation légale, sous la présidence de M. GAY Gilles, Maire.

ÉTAT DE PRÉSENCES

Nom Prénom Présent Absent A donné procuration à

GAY Gill es X

LALOYAUX Joël X Pouvoir à François PELLETIER

MORANT Marie -France X

AUDEBERT Philippe X

DESCAMPS Anne -Sophie X Pouvoir à Marie -France MORANT

PELLETIER François X

CHALLAT Emmanuelle X

OTRZONSEK Didier X

AUBOYER Jean -Jack X

BLAIS Pascal X

BILLEAUD Marie -Claude X

DELAUNAY Fabienne X Pouvoir à Jean -Jack AUBOYER

LEDUC -BOUDON David X

DOUNIÈS Bertrand X

BABINOT Valérie X

SAUZEAU Céline X

BONIF AIT Séverine X Pouvoir à Gilles GAY

COUTU RIER Sarah X Pouvoir à Emmanu elle CHALLAT

STEPHAN Livia X

MOINET Yann X Pouvoir à Gilles GAY

BOGNER Frédéric X

DUPONT Romain X Pouvoir à Pascal BLAIS

TARAUD Benoît X

DRAPEAU Myriam X

ANDRIEU Thierry X

DUBOIS Frédéric X

MONNET Sylvai n X

TOTAL 18 9 7 Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2021

Conseil Municipal du 13 décembre 2021

2

139. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 NOVEMBRE 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- D’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 novembre 2021.

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉLIBÉRATIONS

AFFAIRES GÉNÉRALES

140. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

DÉCIDE

D’adopter la proposition du Maire et les modalités proposées.

Elles prendront effet à compter du 01/01/2022.

A cette même date, toutes les délibérations antérieures relatives au temps de travail sont abrogées.

VOTE : 25 POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (Sylvain MONNET)

141. MAÎTRISE DE LA DEMANDE D’ÉNERGIE ET PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE – MODIFICATION DES STATUTS DE SDEER

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Donne un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime, tel qu’il a été voté par son Comité Syndical le 13 avril 2021.

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

142. BAIL À FERME POUR MONSIEUR GAY ERIC

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de louer un terrain cadastré section W n° 60 sis « Treuils de Boisse » d’une superficie de 2ha 09a 90ca à Monsieur GAY Eric,

- Autorise le 1 er Adjoint à signer le bail à ferme avec Monsieur GAY Eric et tous les documents à intervenir relatifs à cette affaire.

Le Maire, Gilles GAY, ne prend pas part au vote.

VOTE : 24 POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2021

Conseil Municipal du 13 décembre 2021

3

FINANCES

143. DÉPÔT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉHABILITATION ET L’EXTENSION DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE ET DE LA SALLE CULTURELLE ASSOCIATIVE AU TITRE DE LA DETR (DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) ET DE LA DSIL (DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité,

- De réaliser le programme de travaux d’aménagement pour la réhabilitation et l’extension de bibliothèque municipale et de la salle culturelle associative comme décrit ci-dessus, - Accepte le montant prévisionnel des travaux et de la maîtrise d’œuvre établi à 891 480,00 € H.T. soit 1 069 776,00 € TTC,

- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal 2022,

- De solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la DETR 2022,

- De solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la DSIL 2022 « Grande priorité », - D’autoriser Monsieur le maire à demander une dérogation afin de commencer les travaux - D’accepter le tableau de financement ,

- D’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

VOTE : 25

POUR : 21

CONTRE : 0

ABSTENTION : 4 (Benoît TARAUD – Myriam DRAPEAU - Thierry ANDRIEU – Frédéric DUBOIS).

144. DÉPÔT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉHABILITATION ET L’EXTENSION DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DES AIDES AUX PROJETS CULTURELS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité,

- De réaliser le programme de travaux d’aménagement pour la réhabilitation et l’extension de bibliothèque municipal comme décrit ci-dessus,

- Accepte le montant prévisionnel des travaux et de la maîtrise d’œuvre établi à 573 471,00 € HT soit 688 165,20 € TTC,

- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal 2021,

- De solliciter l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Départemental titre des aides aux projets culturels,

- D’autoriser Monsieur le maire à demander une dérogation afin de commencer les travaux avant l’accord de la subvention,

- D’accepter le tableau de financement ci-dessus,

- D’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

VOTE : 25

POUR : 20

CONTRE : 0

ABSTENTION : 5 (Benoît TARAUD – Myriam DRAPEAU - Thierry ANDRIEU – Frédéric DUBOIS – Sylvain MONNET).

145. DÉPÔT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CRÉATION D’UNE SALLE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS D’AIDE À LA REVITALISATION DES PETITES COMMUNES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité,

- De réaliser le programme de travaux de construction d’une salle associative et culturelle comme décrit ci-dessus,Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2021

Conseil Municipal du 13 décembre 2021

4

- Accepter le montant prévisionnel des travaux et de la maîtrise d’œuvre établi à 318 009,00 € HT soit 381 610,80 € TTC,

- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal 2021,

- De solliciter l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Départemental titre du fonds de revitalisation des petites communes,

- D’autoriser Monsieur le maire à demander une dérogation afin de commencer les travaux avant l’accord de la subvention,

- D’accepter le tableau de financement ci-dessus,

- D’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

VOTE : 25

POUR : 20

CONTRE : 0

ABSTENTION : 5 (Benoît TARAUD – Myriam DRAPEAU - Thierry ANDRIEU – Frédéric DUBOIS – Sylvain MONNET).

146. SUBVENTION MAISON FAMILIALE ET RURALE DE CRAVANS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’accorder aux Maisons Familiales Rurales (M.F.R.) de Cravans une subvention de 60,00 €,

- De dire que ces dépenses seront imputées à l'article correspondant au budget communal 2021,

- D’autoriser Monsieur le maire à signer toutes les pièces à intervenir relatives à cette affaire.

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

147. SUBVENTION À L’ASSOCIATION ANOPEX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

- D’accorder à l’association nationale des participants aux opérations extérieures (ANOPEX) une subvention de 500,00€ en vue de l’acquisition d’un drapeau tricolore,

- De dire que ces dépenses seront imputées à l'article correspondant au budget communal 2021,

- D’autoriser Monsieur le maire à signer toutes les pièces à intervenir relatives à cette affaire.

VOTE : 25 POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (Frédéric DUBOIS)

148. DÉCISION MODIFICATIVE N° 5 SUR LE BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- D’adopter la décision modificative n° 5 de l’exercice budgétaire 2021 pour le budget principal ,

- D’autoriser Monsieur le maire à signer les pièces afférentes à cette affaire.

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2021

Conseil Municipal du 13 décembre 2021

5

149. AVENANT N° 1 À LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS PASSÉE AVEC L’OMAJE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- D’adopter l’avenant n° 1 de la convention d’objectifs et de moyens signée avec l’O.M.A.J.E., - D’autoriser Monsieur le maire à signer les pièces afférentes à cette affaire.

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

150. TARIFS DES SERVICES COMMUNAUX

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- De renouveler les tarifs de l’année 2021 des divers services communaux tel que détaillés dans le document joint en annexe,

- Dit que la prise d’effet est fixée au 1 er janvier 2022,

- Dit que ces tarifs s’appliqueront tant qu’une modification ne sera pas intervenue, - Autorise le maire à signer tous les actes à intervenir relatifs à cette affaire.

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

VOIRIE – RÉSEAUX

151. PROJET DE GENERALISATION DU 30 KM/H SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL CREATION ET COMPOSITION D’UN GROUPE DE TRAVAIL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Donne un avis favorable à la création d’un groupe de travail en charge du dépouillement des réponses reçues dans le cadre du sondage « généralisation du 30km/h à l’ensemble du territoire communal »,

- Donne un avis favorable à la composition de ce groupe de travail tel que décrit précédemment,

- Désigne : - M. François PELLETIER, de la liste « Continuons ensemble » - M. Jean-Jack AUBOYER, de la liste « Continuons ensemble »

- M. Benoît TARAUD, de la liste « Partageons l’avenir autrement »

- M. Frédéric DUBOIS, de la liste « Aigrefeuille Unis »

- M. Thierry RAKOTOMALALA, Policier Municipal.

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉCISIONS DU MAIRE

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE (L.2122-22 et L. 2122.23 du CGCT) Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°2020-100 en date du 14 septembre 2020, déposée en Sous-Préfecture de Rochefort sur mer le 15 septembre 2020, le Conseil municipal, sur le fondement de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a donné délégation de pouvoir au maire pendant la durée de son mandat en ce qui concerne les points 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9, 10°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15°, 16°, 17°, 18°, 20°, 22°, 23°, 24°, 26°, 27° et 28° de l’article précité.

En vertu de l’article L2122-23 du même code, il lui appartient de rendre compte des décisions qu’il a prises.

Décision n°2021 Décision n°2021Décision n°2021 Décision n°2021- -- -3 33 33 33 3 : :: : La commune possède et loue des logements sur son territoire.Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2021

Conseil Municipal du 13 décembre 2021

6

Le logement sis 6 rue de l’Aunis a été libéré le 31 juillet.

Après rénovation partielle, la commission d’attribution des logements a choisi de le louer à Mme

DANGO Kerstin et ses 2 enfants.

La locataire a fourni toutes les pièces nécessaire et l’état des lieux entrant a été réalisé dans les

règles.

Le montant du loyer est de 700,00 € révisables annuellement selon l’indice de révision des

loyers publié par l’INSEE.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la seule charge remboursable.

Le bail a été signé pour une date de commencement au 1er octobre 2021 et pour une durée du 6

ans.

Décision n°2021 Décision n°2021Décision n°2021 Décision n°2021- -- -3 33 34 44 4 : :: : La commune possède et loue des logements sur son territoire.

Le logement sis 5 groupe scolaire a été libéré le 31 août 2020.

Après rénovation totale, la commission d’attribution des logements a choisi de le louer à la

famille DRAPEAU / COUTURIER et leurs 3 enfants.

Les locataires ont fourni toutes les pièces nécessaire et l’état des lieux entrant a été réalisé

dans les règles.

Le montant du loyer est de 700,00 € révisables annuellement selon l’indice de révision des

loyers publié par l’INSEE.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la seule charge remboursable.

Le bail a été signé pour une date de commencement au 6 novembre 2021 et pour une durée du 3

ans.

Décision n°2021-35:

Considérant la Commission Urbanisme en date du 18 novembre 2021, Monsieur le maire décide de renoncer au droit de préemption urbain sur les propriétés suivantes :

-Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AN nos 493 et 494 pour 85 m² située 12 bis rue de la Fragnée et appartenant à Monsieur FLEURY Alain.

-Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AH n° 206 pour 166 m² située lieu-dit « L’Anerie » et appartenant à Madame DELAUNAY Jacqueline.

-Renonciation au Droit de Préemption sur la propriété cadastrée section AH n° 203 pour 68 m² située 26 rue des Artisans et appartenant à Madame DELAUNAY Jacqueline.

-Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AL n° 276 pour 120 m² située 1 impasse du Grand Four et appartenant à Monsieur ARNAUD Charly et Mademoiselle DURAND Estelle.

- Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AE n° 146 pour 586 m² située 12 Square du Bois Gaillard et appartenant à monsieur et madame REDON Laurent et Chantal.

-Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AA n° 65 pour 345 m² située 22 rue des Écoles et appartenant aux Consorts MARCHESSEAU.Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2021

Conseil Municipal du 13 décembre 2021

7

-Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AE n° 467 et 468 pour 274 m² située rue des Mouettes et appartenant à la SCI LES MOUETTES.

-Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section V n° 649 pour 398 m² située 1 impasse du Château et appartenant à Monsieur et Madame VERNOUX Nicolas et Marion. AR Prefecture 017-211700034-20211122-DM2021_35-AU Reçu le 22/11/2021 Publié le 22/11/2021

-Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AL n° 190 pour 597 m² située 50 rue de l’Aunis et appartenant aux Consorts CHARLOPEAU.

-Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AM n° 373 pour 329 m² située 8 Résidence les Jardins du Bourg et appartenant à Madame HORING Delphine.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire lève la séance à 22h32.

La secrétaire de séance, Emmanuelle CHALLAT.

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre, les membres présents