Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2022 09 01 Budget 2022 Décision Modificative n1
Déliberation - 2023 01 01 Vote du Budget Primitif 2023 et de son
Déliberation - 2022 54 DECISION MODIFICATIVE N1 BUDGET GENERAL
Déliberation - 2022 051 Decision Modificative n1
Déliberation - 23035 budget general decision modificative n1
Déliberation - 2020 153 budget principal decision modificative n1
Déliberation - 2021 133 budget principal decision modificative n1
Déliberation - 2023 96 Budget Principal Decision modificative n1
Compte-Rendu - 2022 09 02 Budget lotissement création du budge
Déliberation - 04 Decision modificative n1 au budget general
Déliberation - 2022 09 01 Budget 2022 Décision Modificative n1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 01 Budget 2022 Décision Modificative n1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance
du
17
octobre
2022
Nombre
de
présents
Date
de
convocation
Date
d'affichage
de
la convocation
En
exercice
Présents
Votants
11
octobre
2022
11
octobre
2022
23
17
17+3
_
a
Délibération
2022_09_01
: Budget
2022
- Décision
Modificative
n°1
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le lundi
17
octobre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
la Commune
déléguée
de
Saint-Germain-de-Marencennes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Walter
GARCIA,
Maire,
Membres
présents
: Jackie
ALBERT,
Cécile
BONNIFAIT,
Jean-Pierre
PARONNEAU,
Colette
PARONNAUD,
Micheline
SIMONNEAU,
Denis
DUBOURGNOUX,
Claude
RAVON,
Isabelle
DUMONT,
Christophe
PARION,
Martine
LLEU,
Sandrine
GUIBERT,
Marc-Antoine
LAMBERT,
Jean
François
MALTERRE,
Martine
YVON,
Jean-Yves
BOUCARD,
Berend
KAMP.
Membres
absents
non
représentés
: Rémi
GROLAUD,
Christèle
ROBLIN,
Fanny
GRIMAUD.
Membres
absents
représentés
: Jean-Luc
PROQUIN
(donne
pouvoir
à Mme
YVON),
Patrick
MORENNE
(donne
pouvoir
à M.
MALTERRE),
Sébastien
SANTOLINI
(donne
pouvoir
à Martine
LLEU) Secrétaire
de
séance
: Claude
RAVON
Rapporteur
: M.
Denis
DUBOURGNOUX
-— Conseiller
Municipal
délégué
aux
finances
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le budget
principal
2022
de
la Commune
de
St-Pierre-la-Noue,
Vu
le budget
supplémentaire
2022
de
la Commune
de
St-Pierre-la-Noue,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la décision
modificative
suivante
au
budget
de
l'exercice
2022
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Virement
de
la section
de
-35
644.00
fonctionnement
041
— Opérations
patrimoniales
041
— Opérations
patrimoniales
21534
— Réseaux
d'électrification
| + 5
000.00
|
13258
— Autres
groupements
| _+ 5
000.00
Hors
Opérations
2315
— Aire
camping-car
+ 5
000.00
2313
- Constructions
+20
000.00
Opérations
15
— Réserve
foncière
12
— Groupe
scolaire
2111
— Terrains
nus
-50
000.00
|
1345
— Amendes
de
police
| + 1
400.00
14
- Mairie
13461
— DETR
- 400.00
23
-- Ateliers
Municipaux
2313
- Constructions
-9
644,00
TOTAL
|_- 29
644.00
TOTAL
|_-29
644.00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
011
CHARGES
CARACTERE
GENERAL
013
ATTENUATION
DE
CHARGES
60
DENREES
FOURNITURES
6419
- Recouvrements
CPAM
+27
000,00
60612
-— Energie
électricité
+2
000.00
60621
- Combustible
+4
000.00
60623
- Alimentation
- 4 000.00
60631
-— Produits
d'entretien
+2
000.00
60632
— Petit
équipement
+1
000.00
70
PRODUITS
SERVICES
DOMAINE
61
AUTRES
CHARGES
EXTERNES
7022
- Coupe
de
bois
-2
000.00
611
- Contrats
prestation
de
+6
500.00
|
70323
— Occupation
domaine
public
-3
000.00
service
-10
000.00
|
7083
- Locations
diverses
-600.00
61521
— Entretien
terrains
+5
000.00
615221
Entretien
des
bâtiments
+2
000.00
615228
- Autres
bâtiments
+2
000.00
61551-
Entretien
matériels
+2
500.00
roulants 617
— Etudes
et
recherches
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
Z4
DOTATIONS
SUBVT.
PARTICIPATIONS
62
AUTRES
SERVICES
744
- FCTVA
-2
000.00
EXTERIEURS
+4
000.00
6218
- Autres
personnels
extérieurs 64
FRAIS
DE
PERSONNEL
6411
— Rémunérations
+40
000.00
principales 66
CHARGES
FINANCIERES
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
66111
— Intérêts
des
emprunts
+600.00
|
773
- Mandats
annulés
+2
700.00
68
DOTATION
AUX
AMORTISSEMENTS,
AUX
DEPRECIATIONS
ER
AUX
PROVISIONS
6817
- Dotations
aux
provisions
+144,00
pour
dépréciations
023
VIREMENT
A LA
-35
644,00
SECTION
INVESTISSEMENT
TOTAL | +22 100.00 TOTAL |
+22
100.00
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
avec
2
abstentions
(M.
Malterre
— porteur
1 pouvoir)
:
- donne
acte
au
rapporteur
des
explications
entendues,
- approuve
la décision
modificative
proposée
par
Monsieur
le Maire
à hauteur
de
— 29
644.00
€ en
section
d'investissement
et
+ 22
100.00
€ en
section
de
fonctionnement
- autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la présente
délibération.
TELETRANSMIS
AU
CONTROLE
DE
Fait
les
jours,
mois
et
ans
désignés
ci-dessus.
LEGALITE
Pour
extrait
conforme.
Sous
le N°
017
— 200080091--
20221017
| SAINT-PIERRE-LA-NOUE
2022_09_01______
RE
Le
20
octobre
2022.
Le
Maire,
Accusé
de
Réception
Préfecture
Reçu
le :24
/ 10
/ 2022
Rendu
exécutoire
le 2/10
/ 2022
Walter
GARCIA