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Déliberation - DM2023 055
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 055)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
VileER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 055
MISE EN PLACE D’UNE SOIRÉE D'ÉCHANGE À DESTINATION DES PARENTS SUR LE
THÈME DES JEUX DANGEREUX : CONNAÎTRE POUR PRÉVENIR AVEC
L'ASSOCIATION CHARLES-PÉGUY « À L'ÉCOUTE »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant l'intérêt pour la commune de soutenir les parents dans leur rôle éducatif :
Considérant que ce projet est soutenu par la Préfecture du Val d'Oise dans le cadre du contrat de ville ;
Considérant que Madame Marie-Odile DOLIVET de l'association Charles-Péguy « À l'Écoute » propose de réaliser une soirée d'échange à destination des parents sur le thème des jeux dangereux (connaître pour prévenir), répondant aux demandes exprimées par les familles ;
Considérant que cette soirée d'échange aura lieu le 17 février 2023, pour un montant total de 300 € nets (TROIS CENT EUROS NETS) à la Maison des habitants Joséphine Baker à Taverny ;
Considérant que ce type de contrats relève de l'article R. 2122-3 1° du code de la commande
publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité ni mise en concurrence
préalables ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-.2022Q0$ -DtM22 OSS-CC.
Réception en sous-préfecture le : _1(Q212Q2 2,
Publication le : _17(G2{12023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant en conséquence, la nécessité de signer le devis établi par l'association Charles- Péguy « À l'Ecoute »; .
DÉCIDE
Article 1°":
La mise en place d’une soirée d'échange d’une durée de deux heures, le vendredi 17 février 2023, dans le cadre des temps d'échange à destination des parents sur le thème des jeux dangereux, établi par l'association Charles-Péguy « À l'Écoute », sise 3 square Viollet-le-Duc à GARGES-LÈS-GONESSE (95140), tel que proposé par devis est acceptée.
SIRET : 784 492 308 00045.
Article 2 :
Cette soirée d'échange sera assurée par Madame Marie-Odile DOLIVET et aura lieu à la Maison des habitants Joséphine Baker située 1 place du Pressoir à Taverny (95150). Elle se
déroulera comme suit :
> 1 animation de deux heures le vendredi 17 février 2023, de 19h30 à 21h30.
Article 3 :
Le montant total de la prestation est de 300 € nets (TROIS CENT EUROS NETS). Le règlement sera effectué par un mandat administratif, sur présentation de la facture envoyée par chorus pro, et après service fait.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2023 et suivants.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations
seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
ait à Taverny, le 15 février 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-055
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