Arrêté - AP SECHERESSE

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Arrêté - AP SECHERESSE DU 180225

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Arrêté - AP secheresse du 30 10 24

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Arrêté - AP DDTM34 2025 08 16204 SECHERESSE SIGNE avec anne

Arrêté - tableau AP secheresse du 09082024

Arrêté - AP SECHERESSE Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouzigues. Lien du pdf (Arrêté - AP SECHERESSE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, PRÉFET DE L'HÉRAULT Direction départementale des territoires et de la mer

Liberté Service eau risques nature Égalité Frateraité

Affaire suivie par : SERN

Téléphone : 04 67 46 60 00 ü 6 JUIR 2084 Mél : ddtm-secheresse@herault.gouv.fr

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2024-05-14966

portant mise en place des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le cadre de la gestion de la sécheresse

Le préfet de l'Hérault

VU la directive n°2000-60 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;

VU la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ;

VU le code de l'environnement et notamment ses articles L271-1, L211-3, L211-8, L214-1 et 6, L215-7 et 10 ;

VU la circulaire du 4 juillet 2005 relative à la gestion de la ressource en eau en période de sécheresse ;

VU l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;

VU le guide national de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse édité en mai 2023 par le ministère de la transition écologique ;

VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée

approuvé le 21 mars 2022 ;

VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du Bassin Adour-Garonne approuvé le 10 mars 2022 ;

VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH en qualité de Préfet de l'Hérault ;

VU l'arrêté cadre départemental-n°DDTM34-2024-04-14846 portant définition du cadre de mise en œuvre des mesures de restriction des prélèvements et usages de l'eau en période de sécheresse dans le département de l'Hérault ;

VU l'arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin du Tarn ;

VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2024-0514910 du 27 mai 2024 instaurant des mesures de restriction temporaires des usages de l'eau;

VU l'arrêté préfectoral n°DDTM-SAFFB-2024-008 du 26 avril 2024 du département de l'Aude maintenant en crise le bassin versant de l'Aude aval Berre-Rieu, en vigilance le bassin versant de la Cesse, le bassin versant de lArgent-doubie et le canal du Midi;

VU l'arrêté préfectoral n°30-2023-12-20-00001 du 20 décembre 2023 du département du Gard plaçant hors restriction le bassin versant du Vidourle ;

Préfecture de l'Hérault

Place des Martyrs de la Résistance

34062 MONTPELLIER Cedex 2

1/4 Modalités d'accueil du public : uit.

@Prefet34Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau risques nature

10 Bassin versant du jaur Hors restriction

11 | Bassin versant de l'Orb à l'aval de la confluence avec le Jaur jusqu'à l'embouchure Alerte hors axe Orb soutenu

12 Bassin versant de l'Agout (partie héraultaise) . Hors restriction

113 | Bassin versant de l'Aude aval - Berre et Rieu {partie héraultaise) JL Alerte

114 Nappe des sables de l'Astien (Eaux souterraines partie héraultaise) | Alerte renforcée

' | Bassin versant de l'Argent double et de l'Ognon {partie héraultaise) Î Vigilance L

116 | Bassin versant de la Cesse (partie héraultaise) Co [L_ Vigilance.

17 Nappe des molasses miocènes du bassin de Castries _ Hors restriction

18 Canal du Midi (partie héraultaise) En LL | Vigilance

19 | Bassin versant du Thoré amont (partie héraultaise) | Hors restriction

120 Axe otb à l'aval de Réals EE | Hors restriction

ARTICLE 4 : les usages concernés où non par des restrictions sont précisés par l'article 74 de l'arrêté cadre départemental sus-visé. A l'exception des zones de superposition entre deux zones d'alerte {globale et exclusivement souterraine), l'ensemble des prélèvements sur la zone d'alerte concernée sont visés, y compris les forages domestiques. Les usages réalisés-à partir d'eaux pluviales ou usées récupérées, sous réserve du respect de la réglementation applicable pour cette réutilisation, ne sont pas concernés par les restrictions.

ARTICLE 5 : les mesures de restriction par niveau de gravité et selon les usages sont précisées dans l'article 7 et l'annexe 9 de l'arrêté cadre départemental. Elles sont rappelées en annexe du présent arrêté.

ARTICLE 6 : les demandes d'adaptation individuelle des mesures de restriction sollicitées en application de l'article 75 de l'arrêté cadre départemental, sont à adresser au service police de l'eau de la DDTM 34 (ddtm- secheresse@herault.gouv.fr}. Elles doivent être argumentées et justifiées. Elles doivent être déposées selon le formulaire disponible sur le site internet de . ta Préfecture :

https//wwwherault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-chasse-risi jJues-naturels-et-technologiques) Eau/Secheresse/Documents-de-reference

Ces demandes sont examinées et en cas d'accord de l'administration, la preuve devra être présentée en cas de contrôle. Dans le délai de deux mois suivant le dépôt officiel de la demande, l'administration peut s'opposer ou donner un accord explicite. A l'expiration du délai de deux mois, en l'absence de réponse de l'administration, la demande est considérée comme accordée.

Adaptation collective pour certaines communes de la zone d'alerte n°11

Les usages depuis le réseau d'eau potable des communes alimentées par les captages de la CABM situés dans la nappe alluviale de l'Orb (Bassan, Béziers, Boujan sur Libron, Cers, Corneilhan, Espondeilhan, Lieuran lès Béziers, Lignan sur Orb, Montblanc, Sauvian, Servian, Sérignan, Valras Plage, Villeneuve-lès-Béziers), font l’objet d’une adaptation collective. Pour ces usages, c'est le niveau de gravité de la zone d'alerte n°20 qui s'applique, en lieu et place de celui de la zone d'alerte n°11. Pour les communes alimentées par plusieurs ressources, c'est le niveau de gravité le plus contraignant qui s'applique.

ARTICLE 7: les maires qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le nécessite, peuvent prendre un arrêté municipal de restriction d'usage sous réserve qu'il soit au

Préfecture de l'Hérault

Place des Martyrs de la Résistance

34062 MONTPELLIER Cedex

3/4 Modalités d'accueil du public : v £ fu @Prefet34La sécheresse dans le département de l'Hérault

Au 31 mai 2024

[_] Limite des zones d'alerte Seuils de restriction Bassin versant À

Wu Etangs et plans d'eau Nappe souterraine _ Alerte N

Cours d'eau l'f# Alerte renforcée Vigilance

Pas de restriction Pas de restriction

‘ww Barrage Canal du Midi et Orb et Lez soutenus

| | Vigilance

[| Pas de restriction y Ville

SAINT-GUILHEM

LE-DESERT

SAINT-PONS

DE-THOMIÈRE

0 10 20 km

NUMERO | LIBELLE

1 Bassin versant du Vidourle

2 Bassin versant de la lagune de l'étang de l'Or

3 Bassin versant du Lez et de la Mosson hors axe Lez soutenu

4 Axe Lez soutenu, de sa source à son embouchure

5 Bassin versant de l'Hérauit amont de la confluence avec la Vis jusqu'à là confluence avec la Lergue

6 Bassin versant de la Lergue

7 Bassin versant de l'Hérault aval de la confluence avec la Lergue jusqu'à l'embouchure

8 Bassin versant de l'Orb de ta Source à l'amont de la confluence avec le Jaur hors axe Orb soutenu

9 Axe Orb soutenu à l'aval du barrage des Monts d'Orb jusqu'à Réals

10 Bassin versant du Jaur

11 Bassin versant de l'Orb aval de la confluence avec le jaur jusqu’à l'embouchure hors axe Orb soutenu

12 Bassin versant de l'Agout

13 Bassin versant de l'Aude aval - Berre et Rieu

14 Nappe des sables de l'Astien

15 Bassin versant de l'Argent double et de lOgnon

16 Bassin versant de la Cesse

17 Molasses miocènes du bassin de Castries

18 Canal du Midi

19 Bassin versant du Thoré amont

20 Axe Orb aval Réals

© DDTM 34 / SERN - IGN ‘ DDTNSA EnEu PRÉFET DE L'HÉRAULT

Liberté

Égalité

Fraternité

COMMUNIQUE DE PRESSE

Montpellier, le 7 juin 2024

ÉTAT DES RESSOURCES EN EAU

Rétrogradation au niveau « vigilance » sur le bassin versant de l'Hérault aval Maintien des niveaux d'alerte sur le reste du département

Le comité de suivi de la ressource en eau de l'Hérault s'est réuni le 30 mai 2024.

Les épisodes de pluie du mois de mai ont permis d'améliorer l'hydrologie des cours d'eau sur le département et le niveau de certaines nappes souterraines. Un allègement des mesures de restriction sur l'usage de l'eau est en particulier opéré sur le bassin versant de l'Hérault aval. Sur le reste du département, et notamment sur le territoire de la nappe astienne et sur l'Orb aval, où la situation reste problématique, les niveaux de restriction en cours sont maintenus.

Au regard de ces éléments, des prévisions météorologiques à court terme et en cohérence avec les décisions des départements voisins, le préfet de l'Hérault a décidé :

+ lemaintien en de la nappe astienne,

+ lemaintien en du bassin versant de l'Orb aval et de l'Aude aval Berre-Rieu,

+ la rétrogradation en vigilance du bassin versant de l'Hérault aval,

+ le maintien en vigilance des bassins versants de l'Orb amont, l'Argent double Ognon, de la Cesse et du canal du Midi,

+ {a levée des restrictions de la nappe Molasse de Castries,

° le maintien d'absence de restriction sur les bassins versants du Vidourle, de l'Or, du Lez-Mosson,

de l'Hérault amont, de la Lergue, de l'Agout, du Thoré amont, de l'axe Orb aval Réals, du Jaur, de l'axe Lez soutenu, et de l'axe Orb soutenu.

Les particuliers, professionnels (entreprises, exploitations agricoles) et collectivités peuvent connaître, en temps réel, le niveau d'alerte relatif à la ressource en eau et les restrictions d'usage qui s'appliquent à l'échelle d'une commune en utilisant l'outil numérique et cartographique RestrEau 34: https://herault.adm-occitanie.fr/restreau/ . Cette carte interactive permet pour le grand ee BE de savoir ce qu'il est permis ou non de faire selon le seuil de restriction en présence (vigilance, 3

Des infographies, une carte sur l'état des ressources en eau et toutes les informations utiles sont à retrouver sur le site internet des services de l'Etat dans l’Hérauit :

https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-chasse-risques-naturels-et-

technologiques/Eau/Secheresse

Dans la continuité des précédents points de situation et du lancement, le 22 mai 2024, du Plan d'Urgence

sur la Ressource en Eau potable pour l'Hérault (PURE 34), le préfet de l'Hérault invite chacun à éviter tout gaspillage et à maîtriser sa consommation d'eau. Il est rappelé que des arrêtés de restriction d'usage de l’eau complémentaires peuvent être pris par les maires concernés s'ils estiment que la situation sur leur territoire le nécessite. Les mesures de restrictions concernent l'ensemble des usages, qu'ils soient professionnels ou privés, y compris lorsque ceux-ci sont faits à partir de forages ou de pompages domestiques.

Cabinet du préfet

Service départemental de

la communication interministérielle

Tél. : 04 67 61 61 25 34 place des Martyrs de la Résistance

Mél. : pref-communication@herault gouv fr 34062 Montpellier CEDEX 2 Site : www.herault.gouv.fr

Réseaux sociaux : @prefet34