Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
Déliberation - 1752675493 2025 03 05 B Modification statuts Haut
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - 2025 05 04 avis sur le Plan de Mobilité Simplifié
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
Déliberation - 1702643522 2023 05 07 Haute Correze Communaute tr
Déliberation - 1701092982 2023 04 09 Office de Tourisme Haute Co
unknown - 1751614311 2025 03 05 B Modification statuts Haut
Déliberation - 1701092760 2023 04 09 Office de Tourisme Haute Co
Déliberation - 1729688165 2024 05 04 A Avis Plan de mobilite simplifie de Haute Correze Communaute
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Déliberation - 1729688165 2024 05 04 A Avis Plan de mobilite simplifie de Haute Correze Communaute)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE COMMUNE DE MEYMAC Nombre de conseillers en exercice : 19 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mille vingt-quatre, Le sept octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Meymac, régulièrement convoqué, s’est tenu au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Philippe BRUGÈRE, Maire. Étaient Présents : Philippe BRUGERE, Anne-Marie AUBESSARD, Philippe AYFFRE, Catherine BEAUVY- VIEILLEMARINGE, Joël BEZANGER, Marie-Hélène CHAUQUET, Etienne COUIGNOUX, Marie-José GUIGNABEL, Catherine NIRELLI, Jocelyne ROCHE, Jean-Pierre SAUGERAS, Alain VERMOREL, Corine BRINDEL, Thierry BAILLARD, Sandra CHARRIERE Procurations : Lionel ROUSSET à Jean-Pierre SAUGERAS, Charlotte BOURG Marie-Hélène CHAUQUET, David DUMAS à Philippe BRUGERE, Violette JANET-WIOLAND à Catherine NIRELLI, Date de la convocation : O1 octobre 2024 Secrétaire de séance : Marie-Hélène CHAUQUET Ouverture de la séance à 19H05 DELIBERATION N° 2024-05- 04 A PLAN MOBILITE SIMPLIFIE DE HAUTE CORREZE COMMUNAUTE AVIS Philippe BRUGERE, Maire, informe que par délibération du conseil communautaire de Haute- Corrèze Communauté, lors de sa séance du 11 juillet 2024, il a été acté, en partenariat avec l'ADEME, un programme d’actions mobilité durable 2022/2025. Ce programme d’actions a été établi dans le respect des articles L1214-15 et R1214-4 du Code des Transports, et doit être soumis pour avis aux conseils municipaux dans un délai de trois mois, étant précisé que sans avis avant le 20/11/2024, l’avis sera réputé conforme. Chaque élu ayant été destinataire de l’ensemble des documents, M le Maire invite au débat. Le Conseil Municipal, A L’'UNANIMITE e INDIQUE QUE LE PLAN MOBILITE SIMPLIFIE DE HAUTE CORREZE COMMUNAUTE A BIEN ETE PRESENTE AU CONSEIL MUNICIPAL e EMET UN AVIS FAVORABLE AU PLAN MOBILITE SIMPLIFIE DE HCC Pour extrait conforme, Le 07 Octobre 2024 La Secrétaire de séance, Le Maire Marie-Hélène CHAUQUET hilippe BRUGERE Accusé de réception en préfecture 019-211913603-20241013-2024-05-04-A-DE Date de télétransmission : 14/10/2024 Date de réception préfecture : 14/10/2024