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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le trente juin,
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est tenu
au nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire.
Étaient
Présents
: Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD,
Philippe
AYFFRE,
Catherine
BEAUVY-
VIEILLEMARINGE,
Joël
BEZANGER,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Marie-José
GUIGNABEL,
Catherine
NIRELLI,
Jocelyne
ROCHE,
Lionel
ROUSSET,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Alain
VERMOREL,
Violette
JANET-WIOLAND,
Thierry
BAILLARD,
Sandra
CHARRIERE
Excusé
: Etienne
COUIGNOUX
Procurations
: Joël
BEZANGER
à Lionel
ROUSSET
(jusqu’à
20H),
Charlotte
BOURG
à Marie-Hélène
CHAUQUET,
David
DUMAS
à Catherine
NIRELLI,
Corine
BRINDEL
à Thierry
BAILLARD
Date
de
la convocation
: 23
Juin
2025
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
Ouverture
de
la séance
à
19H03
DELIBERATION
N°
2025
—
03
—
05
B
HAUTE
CORREZE
COMMUNAUTE
Modification
des
statuts
de
Haute-Corrèze
Communauté
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
PRECEDENTE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
Haute
Corrèze
Communauté
;
Considérant
la délibération
n°
2025-02-09
en
date
du
10
avril
2025
de
Haute-Corrèze
Communauté
approuvant
la modification
des
statuts
;
Monsieur
le maire
explique
qu’il
convient
d’approuver
la mise
à jour
des
statuts
de
Haute-Corrèze
Communauté.
Il expose
le projet
de
statuts
qu’il
convient
d’acter
et qui
comporte
la modification
suivante
:
:
Autres
compétences
:
Création,
gestion
et exploitation
d’un
abattoir
d’intérêt
communautaire.
Monsieur
le Maire
invite
donc
le conseil
municipal
à délibérer
sur
ces
modifications
statutaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
? à L'UNANIMITE
:
APPROUVE
la modification
statutaire
ci-dessus ;
APPROUVE
les nouveaux
statuts
c1i-annexés
;
DEMANDE
à monsieur
le Préfet
de bien
vouloir
adopter
l’arrêté
requis
dès
lors
que
les
conditions
de
son
édiction
seront
remplies.
Pour
extrait
conforme,
Le
30
Juin
2025 Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211913603-20250709-2025-03-05-B-DE Date
de
télétransmission
: 11/07/2025
Date
de
réception
préfecture
: 11/07/2025