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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le
quatre
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire.
Étaient
Présents
:
Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD,
Philippe
AYFFRE,
Thierry
BAILLARD,
Monique
BEAUVY-
VIEILLEMARINGE,
Joël
BEZANGER,
Corinne
BRINDEL,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Etienne
COUIGNOUX,
Marie-José
GUIGNABEL,
Lionel
ROUSSET,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Alain
VERMOREL
Absents
excusés
: Mélanie
FLAMENT,
Violette
JANET-WIOLAND
Procurations
: Christian
LEFRANCOIS
donne
pouvoir
à Philippe
BRUGERE,
Charlotte
BOURG
à Jean-Pierre
SAUGERAS,
Catherine
NIRELLI
à Marie-Hélène
CHAUQUET,
Sandra
CHARRIERE
à Thierry
BAILLARD
Date
de
la convocation
: 27
novembre
2023
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
DELIBERATION
N°
2023-05-07
- HAUTE
CORREZE
COMMUNAUTE
Transfert
de
retour
du
Pôle
Culturel
et état
de
transposition
de
Pactif
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
restitution
de
biens
dans
le cadre
du
retrait
de
compétence
intervenu
en
faveur
de
la Commune
de
Meymac
par
délibération
n°2020-01-05
du
23
janvier
2020
de
Haute
Corrèze
Communauté.
Philippe
BRUGÈRE
propose
d’accepter
les
biens
cadastrés
AE
210
réhabilités
en
2014.
Après
en
avoir
délibéré
A L'UNANIMITE
e APPROUVE
la restitution
de
biens
dans
le cadre
d’un
retrait
de
compétence
+ ACCEPTE
de
poursuivre
l’amortissement
afférent
à ce
transfert
de
biens
sur
la base
du
document
annexé
remis
par
HCC
+ DONNE
tous
pouvoirs
à M
le Maire
pour
signer
les
documents
utiles
à cette
restitution
Meymac,
le 04
Décembre
2023
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-Hélène
CHAUQUET
ro
Accusé
de réception
en préfecture
019-211913603-20231206-2023-05-07-DE Date
de télétransmission
: 06/12/2023
Date
de réception
préfecture
: 06/12/2023