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Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Saint-Apollinaire-de-Rias.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 fevrier 2022)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Conseil municipal de Saint Apollinaire de Rias
Vendredi 25 février 2022
Etaient présents: Pascal BOUIT, Nicole CHAUDIER, Michel
CIMAZ, Dorothée DURNEZ, Michel DELOCHE, Alain
FLUCHAIRE, Jean Marie MENGIN, Valérie PELLEGRIN,Claudette
PRATESI, HervéVIGNAL
Absents excusés : Samia HAMDI qui donne pouvoir à Dorothée
DURNEZ
Secrétaire de séance: Claudette PRATESI
Ce conseil s'est de nouveau déroulé à huis clos en raison des mesures liées au confinement.
Début de séance à 20 h 30
Le compte-rendu de séance du 10 décembre est approuvé.
Les points de l'ordre du jour :
1.Point financier informatif
A ce jour les chiffres sont les suivants :
Fonctionnement + 140886,22 €
Investissement - 36511,34 €
Excédent + 104374,88 €
A noter une augmentation considérable des dépenses électriques due à
la hausse des tarifs, à une consommation plus importante et au fait que
des factures de 2020 ont été payées en 2021
2. Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du
Budget prévisionnel 2022, à hauteur de 25°/°
Vote à l'unanimité 3. embauche d'un agent municipal en parcours emploi compétence
3 personnes se sont présentées, Mr DIEZ a été retenu et a signé la
convention. Son contrat commence le 1er mars pour 6 mois à raison
de 20 h / semaine.
Vote à l'unanimité.
4. transfert de compétence « eaux pluviales » à la CAPCA
Toutes les communes de la CAPCA doivent transférer cette
compétence, ainsi qu'une somme de 1414 € / an qui a été évaluée
selon un barème pour toutes les communes. La CAPCA reversera
cette somme sous forme de subvention.
Il s'agit de l'entretien des réseaux d'eaux pluviales, qui sont au nombre
de 2 sur St Apollinaire. A partir de ce transfert, si des travaux sont
nécessaires, ils seront à la charge de la CAPCA.
Vote à l'unanimité
5. travaux mur des Razes
2 devis ont été présentés, celui de Yohan CHARETTE a été retenu
pour une somme de 4050 € sur laquelle on récupère la TVA, donc
3375 € HT
Durée des travaux environ une semaine.
Vote à l'unanimité
6. tarifs concessions, cimetière
Actuellement pour un emplacement 1 x 2 m : 150€, pour un
emplacement double : 300 €, concession cinquantenaire.
Nécessité d'augmenter les dimensions à 1,20 x 2,50 m, et double
2,40 x 2,50 m, pour faciliter les travaux et passage de machine. Une augmentation des tarifs est décidée pour une concession
trentenaire renouvelable : 200 € simple, 400 € double.
Vote à l'unanimité
7. questions diverses
•Panneaux photovoltaïques :
Les subventions sont accordées, 10 000 € pour la CAPCA, 10 000 €
du département, 24782 € de l'état. La TVA pourra etre récupérée, le
contrat avec EDF ayant été signé en juillet 2021.
S'agissant de travaux pour une collectivité, une étude de charpente a
été nécessaire, la toiture du temple doit être revue, avec remplacement
des tuiles par bac acier, la toiture de la salle communale n'est pas
compatible à la pose de panneaux.
Une autre proposition a été présentée : pose d'une ombrière bien
orientée sur le parking de la mairie, devis de 18 000€. A l'étude.
•L'abri bus est en place !
•Nouveaux panneaux d'affichage à la mairie et au village, possibilité
d'affichage sur l'abri bus.
•Logements communaux : les fuites et infiltrations sont réparées, des
devis pour travaux de réparations ont été demandés, l'assurance va
envoyer un expert.
S'agissant des dépenses de chauffage importantes pour les locataires,
des devis d'étude pour amélioration sont demandés à 3 entrepreneurs.
•Prévisions de dépenses budgétaires pour 2022
–Aménagement de la salle des fêtes, achat d'un réfrigérateur
pour remplacer les 2 défaillants. –Travaux à prévoir à Rossignol
–Place du temple à aménager.
Fin du conseil municipal à 22 h 30.