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Déliberation - deliberation n104 convention de mise a disposition dequipements sportifs aupres de lassociation bords de vienne triathlon renouvellement
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n104 convention de mise a disposition dequipements sportifs aupres de lassociation bords de vienne triathlon renouvellement)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Séance du 28 septembre 2022
-sur-Vienne, selon convocation en date
du 22 septembre 2022, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ étant secrétaire de séance.
Délibération n°2022/104
En date du 28 septembre 2022
Portant sur :
Convention de
Bords de Vienne Triathlon Renouvellement
Membres 29
Présents 23
Représentés 6
Votants 29
Exprimés 29
Pour 29
contre 0
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Madame Catherine FEVRIER, Monsieur Guy MARISSAL, Madame Marie- É, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Stéphanie MERCIER, Madame
Amanda SABOURDY, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Philippe ROUDIER.
Représentés : Monsieur François VENEL par Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Christiane GADAUD par Monsieur René ARNAUD, Monsieur Patrick BENAYOUN Madame Catherine FEVRIER, Madame Marie-Christine BONNETAUD par Madame Christelle THORÉ, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Patrice POT, Monsieur Gilles THEILLAUMAS par Madame Amanda SABOURDY.
xois et de contribuer au développement et à la pérennité
des activités associatives et des structures elles-mêmes, la Commune souhaite assurer aux associations dont les actions présentent un intérêt public reconnu de tous au plan local, un concours destiné à leur permettre de poursuivre leurs activités.
certaines associations, des équipements sportifs -3
du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « les équipements sportifs peuvent être utilisés par les associations, dans les conditions définies par le Maire compte-tenu des nécessités de
public ».
équipements sportifs qui sont mis à disposition, il est demandé à
en annexe.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la délibération n°2017-102 en date du 04 juillet 2017,
Le Conseil Municipal :
- Bords de
Vienne Triathlon, tout document relatif à cette mise à disposition.
A AIXE SUR VIENNE, le 28 septembre 2022
Le Maire
René ARNAUD Transmis le : 29 septembre 2022
Publié le : 29 septembre 2022