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Déliberation - Deliberation n°89 Convention de mise a disposition de locaux aupres de la Communaute de Communes du Val de Vienne
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°89 Convention de mise a disposition de locaux aupres de la Communaute de Communes du Val de Vienne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Commune PAIESUREMIENNE
Séance du 05 juillet 2023
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 29 juin 2023, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Jean DU BOUCHERON étant secrétaire de séance.
Membres 29
Délibération n°2023/89 TE 2
En date du 05 juillet 2023 Votants 28
Portant sur : Exprimés 28
Convention de mise à disposition de locaux auprès ee .
de la Communauté de Communes du Val de Vienne
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Madame Marie- Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Stéphanie MERCIER, Madame Amanda SABOURDY, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Madame Céline BENOS. Représentés : Monsieur Guy MARISSAL par Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur François VENEL par Monsieur Patrice POT, Monsieur Patrick BENAYOUN par Madame Amanda SABOURDY, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON par Madame Catherine FEVRIER, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Claude MONTIBUS, Monsieur Laurent THARAUD par Monsieur Xavier ABBADIE, Monsieur Cyrille PARRE par Madame Martine POTTIER, Monsieur Michaël RUIZ-OLID par Madame Céline BENOS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu Le projet de convention de mise à disposition de locaux tel que joint en annexe,
Le Conseil Municipal :
autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition d'une partie des locaux, sis 24 avenue du Président Wilson 87700 Aïxe-sur-Vienne (telle que présentée en annexe) avec Monsieur le Président de La Communauté de Communes du Val de Vienne.
À AIXE SUR VIENNE, Le O5 juillet 2023
Le Maire
René ARNAUD
Transmis Le : 07 juillet 2023
Publié Le : 07 juillet 2023
-
Mis en ligne le 16 août 2023.