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Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Deliberation nomination CT tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
L'an deux mille vingt et un le 06 avril à 18 Heures trente, le Conseil municipal de Billère s’est réuni au gymnase Roger Tétin, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 29 mars 2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 29 mars 2021.
Etaient présents : M. LALANNE. M. JACOTTIN. Mme MATHIEU-LESCLAUX. Mme PINTO. M. OCHEM. Mme FRANCQ. M. MAZODIER. Mme AUCLAIR. M. NASSIEU-MAUPAS. M. MONTAUT. M. CABANES. M. DUMONT. Mme FOURCADE. M. BALMORI. M. COLLET. Mme LAHERRERE-SOUVIRAA. M. MAUBOULES. Mme FERRER. Mme LOURAU. Mme DE BOISSEZON. Mme GARCIA-ORCAJADA. Mme
Envoyé en préfecture le 07/04/2021
Reçu en préfecture le 07/04/2021
Affiché le ses
ID : 064-216401299-20210406-6414020210418-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
WEISS. M. BAYSSAC. M. LESCHIUTTA. Mme FLOUS. Mme BOGNARD. M. RIBETTE. Mme VEILHAN.
S'étaient fait représenter: M. CHAVIGNE (qui a donné procuration à M. LALANNE). Mme LABOURET (qui a donné procuration à Mme GARCIA-ORCAJADA). M. FRETAY (qui a donné procuration à M. LESCHIUTTA). Mme FLEURY BONNE (qui a donné procuration à Mme FLOUS).
Absent excusé : M. TALAALOUT.
A été nommée secrétaire : M. MAZODIER.
SEANCE DU MARDI 06 AVRIL 2021
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
AFFERENTS PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE Unanimité
33 28 32 (Pour : 32)
N°2021.04.18
OBJET : NOMINATION D'UN REPRESENTANT AU COMITE TECHNIQUE
RAPPORTEUR : Mme MATHIEU-LESCLAUX
Madame MATHIEU-LESCLAUX informe le Conseil municipal que, suite à la démission de Madame RAYNEAU PILLER, il convient de pourvoir à son remplacement au sein du Comité technique dans lequel elle était membre suppléante.
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux Comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26; Considérant le renouvellement du Conseil municipal à compter du 25 mai 2020 ; Considérant que la délibération n°2014.10.10 fixe à 5, le nombre de représentants titulaires du
personnel et à 5, le nombre de représentants suppléants du personnel ; Considérant que la délibération N°2014.10.10 décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et
suppléants ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE M. AUCLAIR, membre suppléant au sein du Comité technique afin de représenter la
Collectivité.
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
La présente délibération peut, si elle est contestée dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire
l’objet des recours suivants :
1. Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
2. Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau
Le Maire