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Déliberation - 05 Deliberation DSU 2020 tampon
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Deliberation DSU 2020 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
L'an deux mille vingt et un le 06 avril à 18 Heures trente, le Conseil municipal de Billère s'est réuni au gymnase Roger Tétin, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 29 mars 2021. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 29 mars 2021.
Etaient présents: M. LALANNE. M. JACOTTIN. Mme MATHIEU-LESCLAUX. Mme PINTO. M. OCHEM. Mme FRANCQ. M. MAZODIER. Mme AUCLAIR. M. NASSIEU-MAUPAS. M. MONTAUT. M. CABANES. M. DUMONT. Mme FOURCADE. M. BALMORI. M. COLLET. Mme
LAHERRERE-SOUVIRAA. M. MAUBOULES. Mme FERRER. Mme LOURAU. Mme DE BOISSEZON. Mme GARCIA-ORCAJADA. Mme
Envoyé en préfecture le 07/04/2021
Reçu en préfecture le 07/04/2021
Affiché le ses
ID : 064-216401299-20210406-6414020210405-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
WEISS. M. BAYSSAC. M. LESCHIUTTA. Mme FLOUS. Mme BOGNARD. M. RIBETTE. Mme VEILHAN.
S'étaient fait représenter : M. CHAVIGNE (qui a donné procuration à M. LALANNE). Mme LABOURET (qui a donné procuration à Mme GARCIA-ORCAJADA). M. FRETAY (qui a donné procuration à M. LESCHIUTTA). Mme FLEURY BONNE (qui a donné procuration à Mme FLOUS).
Absent excusé : M. TALAALOUT.
A été nommée secrétaire : M. MAZODIER.
SEANCE DU MARDI 06 AVRIL 2021
NOMBRE DE MEMBRES VOTE AFFERENTS PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE . . Le Conseil municipal prend acte 33 28 32
N°2021.04.05
OBJET : DOTATION DE SOLIDARITÉ 2020 - RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : M. NASSIEU-MAUPAS
La Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale (DSU) est un outil de péréquation au profit de la politique de la Ville.
Cette dotation a été mise en place en 1991 afin de corriger les fortes disparités de ressources, tant fiscales que budgétaires, entre collectivités territoriales. L'objectif est d'assurer une plus grande équité entre les citoyens pour bénéficier d'un égal accès aux services publics de proximité.
Considérant que la Ville a perçu la somme de 308 728 € en 2020,
Considérant que cette dotation participe aux dépenses et permet d'augmenter où de maintenir les
excédents de fonctionnement pour financer les dépenses d'investissement,
Considérant que pour cette année, cette dotation a permis notamment de financer :
La continuité de l’embellissement sur l'ensemble du territoire de la ville pour 158 249 €;
L'entretien, les mises en sécurité et de conformité des bâtiments publics et voies publiques pour
Vu l'avis favorable de la commission Finances en date du 29 mars 2021,
83 235€;
Les dépenses d'entretien des matériels mobiliers et roulants (sécurisation et optimisation des conditions de travail) pour 50 413 € ;
L'entretien des voies et réseaux pour 16 831 €. Envoyé en préfecture le 07/04/2021
Reçu en préfecture le 07/04/2021
Affiché le so
ID : 064-216401299-20210406-6414020210405-DE
Le Conseil municipal, invité à délibérer,
PREND ACTE des actions entreprises grâce à l'attribution versée à la Ville dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine.
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
La présente délibération peut, si elle est contestée dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire
l'objet des recours suivants :
1: Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
2. Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau