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Déliberation - Deliberation 2024.10.17 5
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.10.17 5)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil municipal | Séance du 17 octobre 2024
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2024-10-17-5 | Affaires culturelles - Renouvellement de la
convention avec l'Union des arts plastiques
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 24
Date de convocation : 11 octobre 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 17 octobre, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Mour, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Edouard Bénard, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Monsieur Grégory Leconte, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Monsieur Serge Gouet, Madame Karine Pégon, Monsieur Fabien Leseigneur, Monsieur Hubert Wulfranc.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Monsieur Mathieu Vilela donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Aube Grandfond-Cassius donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Juliette Biville donne pouvoir à Monsieur Grégory Leconte, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Monsieur Fabien Leseigneur, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel.
Etaient excusé·es :
Monsieur David Fontaine, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Brahim Charafi, Madame Noura Hamiche, Madame Virginie Safe.
Secrétaire de séance :
Madame Léa Pawelski
Conseil municipal 2024-10-17-5 | 1/2 Exposé des motifs :
Historiquement liée à la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray depuis 1963, l’Union des arts
plastiques (UAP) en est un acteur culturel incontournable. Elle participe à enrichir le fond
d’œuvres contemporain et à préserver le patrimoine.
Grâce au partenariat qui lie la Ville et l'UAP depuis plus de 60 ans, l’association aide la
Ville à faire vivre l'art contemporain à Saint-Etienne-du-Rouvray, par :
• La production de trois expositions d'art contemporain et diverses animations,
• Le don d'œuvres et des estampes tirées dans l'atelier,
• Le conseil artistique et technique au suivi et à l'entretien de la collection municipale
d'œuvres.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29, L.2144-3,
La convention 2021/2023 liant la ville et l’Union des arts plastiques de Saint Etienne
du Rouvray ayant pris fin en décembre 2023,
Considérant :
La volonté de la ville de poursuivre ce partenariat avec l’Union des arts plastiques
pour l’enrichissement des Stéphanaises et Stéphanais en matière d’art contemporain et pour la promotion de l’art contemporain,
Décide :
D’autoriser Monsieur le maire à :
Renouveler la convention triennale 2024/2026 avec l’Union des arts plastiques.
Signer la convention et ses éventuels avenants.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 30 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Madame Léa Pawelski
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 18/10/2024
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20241017-lmc136454-DE-1-1
Affiché ou notifié le 23 octobre 2024
Conseil municipal 2024-10-17-5 | 2/2 CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés
D’une part,
L’Union des arts plastiques, dont le siège social est situé à l’espace des Vaillons, 267 rue de Paris à Saint-Etienne-du-Rouvray.
Représentée par son président, Monsieur Bruno Beudin.
D’autre part,
La ville de Saint-Etienne-du-Rouvray, hôtel de ville, place de la Libération à Saint-Etienne-du- Rouvray.
Représentée par Monsieur Joachim Moyse, Maire.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Préambule :
L’union des arts plastiques est historiquement liée à la ville depuis 1963 et est un acteur culturel incontournable de la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray.
L'association a pour but de promouvoir et de défendre l'Art Contemporain, de défendre le statut des artistes et de diffuser l'Art contemporain. Elle gère un atelier d'édition d’estampes dans le local mis à disposition de l'association aux Vaillons. Elle organise des expositions à Saint- Etienne-du-Rouvray mais aussi dans une galerie située à Rouen. Elle intervient auprès des scolaires et des centres de loisirs lors des expositions, anime un stand à la fête des associations expliquant ses démarches diverses et participe activement aux évènements municipaux.
L’union des arts plastiques participe également à enrichir le fond d’œuvres contemporain et en préserver le patrimoine.
Cela fait donc plus de 60 ans aujourd'hui que le partenariat entre la Ville et l'UAP existe et que l'association aide la Ville à faire vivre l'art contemporain à Saint-Etienne-du-Rouvray, par la production de trois expositions d'art contemporain et diverses animations, par le don d'œuvres et des estampes tirées dans l'atelier, par le conseil artistique et technique au suivi et à l'entretien de la collection municipale d'œuvres.
ARTICLE 1 - OBJECTIFS ET PROGRAMME D’ACTIONS
1.1 – Les objectifs
L’union des arts plastiques s’engage à :
- Assurer un rôle de « conseiller » pour rénover des œuvres afin de préserver le patrimoine existant.
- Participer à l’organisation d’expositions ou d’évènementiels. - Proposer des actions de médiation culturelle (animation d’ateliers, conférences, visites guidées par un plasticien) aux différents publics de Saint-Etienne-du-Rouvray.
2.2 – Le programme d’actions
Trois expositions de 4 à 5 semaines sont programmées de la manière suivante : - Novembre : centre socioculturel Georges Déziré
- Janvier : médiathèque Elsa Triolet
- Mars : médiathèque Elsa Triolet ARTICLE 2 – LES MOYENS MIS À DISPOSITION
2.1 – Mise à disposition d’un local
La ville de Saint-Etienne-du-Rouvray met à disposition de l’association gracieusement un local atelier permanent de 70 m² sur l’espace des Vaillons, intitulé Ladislas Kijno.
La ville prendra à sa charge toutes les consommations de fluides (eau, électricité et gaz).
Conformément à l’article L1611-4 du code général des collectivités quant à l’obligation d’évaluer la mise à disposition des locaux aux associations et à la délibération du conseil municipal du 9 décembre 2021 fixant le taux de valorisation à 0.06 €/h/m², un courrier sera envoyer à l’union des arts plastiques chaque fin d’année spécifiant la valorisation des charges liées à votre usage pour l’année citée.
2.2 – Supports de communication
La ville de Saint-Etienne-du-Rouvray assure, au titre d’un soutien matériel, les travaux d’impression des trois expositions annuelles de l’association. Ainsi, la collectivité s’engage à produire, dans le cadre de la présente convention et sur précision de l’association, les supports suivants selon les quantités indiquées :
Carton d’invitation : 600 exemplaires
Affiche : 20 exemplaires
Catalogue d’exposition : 400 exemplaires
Afin de permettre la bonne réalisation de ces travaux, l’Union des Arts Plastiques s’engage à respecter un délai de remise des fichiers prêts à imprimer par voie électronique un mois avant la date de diffusion souhaitée par l’association.
En contrepartie, l’association s’engage à faire figurer le logo de la Ville de Saint-Etienne-du- Rouvray sur tous ses supports papier ou internet, précédé de la mention « Avec le soutien de ».
L’union des Arts plastiques prendra en charge les frais d’envoi des invitations.
2.3 – Organisation des expositions
La ville de Saint-Etienne-du-Rouvray soutient activement l’Union des arts plastiques, notamment au niveau de la réalisation des expositions. Elle facilite la réalisation et l’installation de trois expositions annuelles dans les équipements municipaux.
Les valeurs d’assurances, les titres, nature et dimensions des œuvres devront être transmises quinze jours avant la date de transport aller au secrétariat général de la ville de Saint-Etienne- du-Rouvray. Enfin la répartition des œuvres par exposition ne devra pas excéder 50 000 euros et devra être transmise le jour de l’installation au secrétariat général. 2.4 – Organisation des vernissages
Les dates de vernissage seront décidées d’un commun accord avec le cabinet du Maire. La ville de Saint-Etienne-du-Rouvray prend à sa charge les frais liés à l’organisation du verre de l’amitié.
ARTICLE 3 – COORDINATION
À minima une réunion de coordination sera organisée chaque année entre la Ville, via le département des bibliothèques municipales et les membres de l'UAP, pour faire le bilan de l’année passée et valider les calendriers d’exposition Lors de cette rencontre, les prospectives et les propositions d'exposition à venir (thématique), les ajustements techniques quant aux besoins et modalités de mise en œuvre (transport, montage, communication, montant des assurances, dates…) seront débattus permettant ainsi de valider et de finaliser ensemble ces choix.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
Toute demande de subvention doit faire l’objet d’une demande écrite à Monsieur le Maire, elles seront examinées en commission d’attribution des subventions 6 semaines avant chaque conseil municipal.
Les demandes de subvention de fonctionnement doivent nous parvenir avant le 30 avril de l’année demandée, accompagnée des pièces réglementaires (dossiers Cerfa 12156-06 et 15059- 02, le procès-verbal de la dernière assemblée générale et la liste des membres du bureau).
Les demandes de subventions exceptionnelles peuvent nous parvenir tout au long de l’année avec un simple courrier motivé accompagné des pièces nécessaires à la prise de décision (devis, facture …).
ARTICLE 5 – DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est signée pour une durée de 3 années du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2027.
ARTICLE 6 - VALORISATION
L’ensemble des interventions de la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray fera l’objet chaque année d’une évaluation financière permettant la valorisation globale du soutien apporté par la municipalité à l’association. Ces sommes devront être reportées sur les bilans financiers de l’association au titre des avantages en nature.
ARTICLE 7 – CONDITIONS D’UNE NOUVELLE CONVENTION
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l’article 7 et aux contrôles de l’article 8.
ARTICLE 8 – AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la ville et l’association.
ARTICLE 9 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une des obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 10 – RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Rouen.
ARTICLE 11 – CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN
L’association déclare souscrire au contrat d’engagement républicain annexé au décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Saint Etienne du Rouvray, le
En 2 exemplaires
Pour la ville de Saint Etienne du Rouvray Pour l’Union des arts plastiques
Le Maire, Le président Joachim Moyse Bruno Beudin