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Procès Verbal - 2023 11 17 proces verbal conseil municipal
Procès Verbal - 2024 11 15 proces verbal conseil municipal2
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Procès Verbal - 2025 11 14 proces verbal du conseil municipal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 11 14 proces verbal du conseil municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Famille,
République
Française
Département
de
l'Yonne
pupiiq
{n)
P
="
VILLENEUVE SUR
YOARAMI
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 18
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
14
novembre
à
19
heures
30
minutes,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présent{(e)s
:
Mme
NAZE,
Mme
ZEPPA,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET,
M.
MÉLAISNE,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
Mme
LOPEZ.
Absent(e)s_excusé(e)s
:
M.
KASPAR
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
Mme
SIMON
(pouvoir
à
Mme
ZEPPA),
M.
ALLUIN
(pouvoir
à
Mme
LETIN),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
M.
LOISEAU),
M.
BRIET
(pouvoir
à M.
COCHARD),
Mme
ROLLOT
(pouvoir
à M.
FERNANDES),
M.
ANDRÉ.
Absent(e)s
:
M.
FERNANDES,
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND,
Mme
SZEWZYK.
Secrétaire
de
séance
: Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
FINANCES
ssssnsenmooenennneenennenesesennecensne
eco nsnnneeensnnneesssneceesneceennmeeennenesennceeennennnee
3
Décision
modificative
n°2
— budget
principal
de
la commune...
3
Travaux
chemin
du
Petit
Port et convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage...
6
Convention
de
mise
à disposition
gratuite
d’un
véhicule...
7
Remboursement
par
la commune
d'Armeau
de
réparations
sur
la remorque-scène
7
Modification
des
trié
COMMUTAUX
es ssssemareneenneemerrenenreeseescenernmann
eme
8
Capture
et stérilisation
des
chats
errants
— subvention
et conventionnement.....................…..
9
RESSOURCES
HUMAINES
snssrnnsenesnneseesesenesesenneecessnnneneseeeeesneeeennneeesnneneeesesee
10
Accueil
d’un
jeune
volontaire
en
service
civique
ss
10
Création
d'emplois
permanents
(catégorie
©}...
sise
12
TEMPS
PAIE
session
mé
mnsnsnmenemnenmmeeeneneemnmensenemnennes
12
Instauration
de
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
(IFCE)........................
15
AFFAIRES
SCOLAIRES,
PETITE
ENFANCE ET
JEUNESSE...
nn
ssennernernneessssnreeeennense
17
Convention
d'objectifs
et de
moyens
avec
le centre
de
loisirs...
17 AFFAIRES
CULTURELLES
sssssssssssrsssemenesesansennsnnsnsnrnnenneessnsninnnnensennnnneeneeseseseees
18
Adoption
de
la convention
de
coopération
entre
les
bibliothèques
communales
de
Sens
et de
Villeneuve-sur-Yonne
dans
le cadre
du
contrat
territoire
lecture...
18
TRAVAUX,
VOIRIE
ET
URBANISME...
nn
rrrrrrssrnssnssssssssnnennenenennnnnnenesecssesenenesesee
19
Projet
de
nouvelle
dénomination
de
la voie
« impasse
de
la mare
» aux
Giltons.…............
19
Abandon
de
captage
d’eau
potable
situé
au
hameau
de
Talouan
20
AFFAIRES
GÉNÉRALES..rmccnmemenemmemsocmmeneemmenmaenensemnNremenmnenss
21
Élections
municipales
2026
—
convention
avec
la
préfecture
relative
à
la
réalisation
de
la
mise
sous
pli de
la propagande
électorale...
21
Rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
relatif
à
la
communauté
d'agglomération
du
Grand
Sénonais
23
Rapport
annuel
sur
le
prix
et la qualité
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
de
la
communauté
d'agelomération
du
Grand
SÉNONAÏS su
ssssmnnnucaussrceesmrennenenss
24
Déchets
— rapport
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
2024
26
INFORMATIONS
DE
LA
MAIRE
ssessssssenessrnnnenennneeseneeneesesssssesesesesssssssnneeneeeeneneennsee
28
QUESTIONS
DIVERSES.....ussssessosesessnnsencaseocecesessiseiseinisnienananisanannéesensséseneasesasse
29
Mme
la
Maire
demande
à
observer
une
minute
de
silence
en
mémoire
des
132
victimes
des
attentats
du
13
novembre
2015
à
Paris.
En
résonance
avec
la
soirée
organisée
hier,
il
lui
semble
important
de
rendre
aussi
hommage
à
toutes
les forces
de
sécurité
et personnels
de
santé
qui
sont
intervenues
ce jour-là.
N'oublions jamais. Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
19
septembre
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
19
septembre
2025
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
L'arrivée
de
M.
Philippe
FERNANDES
modifie
comme
suit l’état des
présences :
Présent(e)s:
Mme
NAZE,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDES,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
Mme
RICHARDSON,
Procès-verbal
2/29
Conseil
municipal
du
14
novembre
2025 M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
M.
HERVÉ,
Mme
GCOBET,
M.
MÉLAISNE,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
Mme
LOPEZ.
Absent(e)s
excusé(e)s
:
M.
KASPAR
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
Mme
SIMON
(pouvoir
à
Mme
ZEPPA),
M.
ALLUIN
(pouvoir
à
Mme
LETIN),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
M.
LOISEAU),
M.
BRIET
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
Mme
ROLLOT
(pouvoir
à
M.
FERNANDÈS),
M.
ANDRÉ.
Absent(e)s
: M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND,
Mme
SZEWZYK.
Décision
modificative
n°2
— budget
principal
de
la commune
Rapporteur
: Nadège
NAZE
Délibération
n° 2025-59/11-14
Afin
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
aux
besoins
apparus
depuis
le vote
du
budget
primitif,
et de
la
DM1,
une
seconde
décision
modificative
est
nécessaire.
Celle-ci
permettra
notamment :
-
De
financer
la suite
des
travaux
de
mise
en
conformité
de
la crèche
demandés
par
la PMI
lors
de
son
contrôle
de
janvier
2025.
Il
s'agit
ici
de
changer
certaines
portes
intérieures
et
d'installer
des
entrebäilleurs
de
fenêtres.
- _
D'acheter
un
véhicule
d'occasion
pour
les STM
-
De
modifier
l’imputation
comptable
d'une
partie
des
travaux
de
la
rue
des
Fossés
(à
la
demande
de
la trésorerie)
-__
De
valider
l'achat
d'équipement
pédagogique
pour
l’école
Jules
Verne
(une
partie
des
crédits
2025
de
l’école
ont
été
utilisés
pour
un
achat
résiduel
de
2024)
-
De
prévoir
l'installation
de
bornes
anti
stationnement
place
de
la République
(après
retrait des
installations
de
chantier)
-
De
modifier
l’imputation
comptable
des
bons
cadeau
achetés
auprès
de
l’agence
d’attractivité
et destinés
aux
agents
-
De
rajouter
les
frais
de
location
de
2
véhicules
dont
l'achat
a dû
être
différé
pour
des
raisons
juridiques
-
De
prévoir
des
contrôles
à
la crèche
(qualité
de
l'air,
luminosité,
bruit)
demandés
par
la
PMI
dans
son
contrôle
Ces
dépenses
nouvelles
sont financées
par :
Le
retrait des
crédits
affectés
aux
travaux
du
local
d'archives
qui
ne
seront
pas
réalisés
en
2025
-
La subvention
du
conseil
régional
pour
la 3°"
édition
du
Grand
Chantier
-
Le
réajustement
sur
les
sommes
réellement
perçues
début
octobre
des
remboursements
sur
rémunérations
Procès-verbal
3/29
Conseil
municipal
du
14
novembre
2025 CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le
30
octobre
2025
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
2
abstentions
(M.
THOMAS
et
M.
BURGUIÈRE)
et 1 vote
contre
(Mme
LOPEZ)
>
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
au
budget
de
l'exercice
en
cours
ci-dessous
détaillée
DEPENSES
L
ad
prévu
BP
+
:
total
crédits
article
objet
RAR
proposé
DM
arte
section
d'investissement travaux
de
mise
en
conformité
21313
[crèche
40
000,00
€]
40
000,00
€
véhicule
d'occasion
pour
les
21828
[STM
15
500,00
€
15
500,00
€
2151
{travaux
rue
des
Fossés
200
000,00
€|
-194
800,00
€
5
200,00
€
2315
[travaux
rue
des
Fossés
193
000,00
€|
193
000,00
€
2188
[équipement
divers
164
389,56
€
1 000,00
€|
165
389,56
€
[ 21318
[création d'un local archives
|
70000,00€|
-5470000€|
15 300,00 €]
[
2152
[bornes
place de la République |
4000,00€|[
4000,00€|
|
21314
[fenêtres
service jeunesse
|
5500000€|
-4000,00€|
51000,00€|
total
dépenses
d'investissement
proposées
0,00
€
Sail
Tele En
Le
|
6188
[autres
frais divers
[|
107700,00€|
-15600,00€]
92
100,00 €]
|
65188
[autres
charges
d'intervention
|
|
15
600,00
€
15
600,00
€]
|
61351
[location
matériel
roulant
|
11
000,00 €]
11
000,00 €]
[_
6156
[maintenance
- contrôles
|
|
_800000€|
800000€|
total
dépenses
de
fonctionnement
proposées
19
000,00
€
19 000,00 €
TOTAL
DEPENSES
PROPOSEES
Procès-verbal Conseil
municipal
du
14
novembre
2025
4/29 RECETTES
;
.
prévu
BP
+
.
total
crédits
article
objet
RAR
proposé
DM
civatie
|
|
|
|
|
|
total
recettes
d'investissement
proposées
0,00
€
Saone
ERA
Cole AT
AUS
Subvention
Région
- Le
Grand
7472
|Chantier
3
14
000,00
€
14
000,00
€
remboursement
sur
6419
[rémunérations
28
000,09
€
5 000,00
€
33
000,09
€
total
recettes
de
fonctionnement
proposées
19
000,00
€
19
000,00
€
TOTAL
RECETTES
PROPOSEES
Mme
la
Maire
rappelle
à
Mme
LOPEZ
qui
dit
avoir
découvert
dans
la presse
la
subvention
aux
chantiers
du
théâtre
à
hauteur
de
2
€ / habitant,
qu'elle
avait
approuvé
cette
subvention
lors
du
conseil
municipal
du
11
avril.
Mme
LOPEZ
répond
qu'effectivement,
elle
se
rappelle
avoir
demandé
quel
seraït
le plan
B si
la
Région
ne
donnait
pas
la
subvention
attendue.
Question
à
laquelle
Mme
la
Maire
avait
répondu
qu'il
n'y
aurait
pas
de
plan
B.
Elle
soutient
le projet
maïs
déplore
avoir
appris
après
coup,
par
voie
de presse,
que
10
000
€ avaient
été
débloqués.
Mme
la Maire
réaffirme
qu'il
n'y
avait
pas
de plan
B pour
le
Grand
Chantier.
En
effet,
sans
subvention
de
la région,
il n'y
aurait pas
de
Grand
Chantier.
Elle
explique
que
les
10
000
€ concernent
les
Chantiers
du
théâtre,
d'où
la confusion
de
Mme
LOPEZ.
I
s'agit
de
la
subvention
annuelle
versée
aux
chantiers
du
théâtre
pour
leur
fonctionnement.
Ce
n'est
pas
la
même
chose.
Les
10
000
€ permettent
aux
Chantiers
du
Théâtre
d'assurer
une
prestation
de
qualité
avec
une
programmation
annuelle,
des
accueils
de
classes,
des
actions
avec
la
crèche
et
la
bibliothèque.
Ils font
vivre
le
théâtre.
À
ne
pas
confondre
avec
Le
Grand
Chantier
qui
est
un
projet
spécifique
relevant
de
la
subvention
Idylle
de
la Région.
Sans
celle-ci,
le
Grand
Chantier
n'aurait pas
lieu.
Mme
LOPEZ
estime
que
cette
décision
modificative
traduit
une
fois
de
plus
la
gestion
budgétaire
dans
l'urgence
et
démontre
une
fois
de
plus
le
manque
d'anticipation.
La
prévision
n'a pas
été
à la
hauteur
des
besoins
réels
de
la commune.
Cela
donne
l'impression
d'un
pilotage
à
vue
sans
vision
d'ensemble.
Les
projets
structurants,
comme
le
local
d'archives,
sont
repoussés
alors
que
l'on
multiplie
les
ajustements
pour
colmater
les
SR
ann
——
tt
Procès-verbal
5/29
Conseil
municipal
du
14
novembre
2025 imprévus.
C'est
pourquoi
qu'en
conscience
et par
souci
de
cohérence,
elle
ne
votera
pas
cette
décision
modificative
qui
traduit
un
manque
d'anticipation
et de
stratégie.
Mme
la
maire
l'enjoint
à
trouver
des
communes
qui
ne
votent
pas
de
décisions
modificatives.
Pour
sa
part,
elle
n'en
connait
pas.
Il y
a
des
projets
qui
avancent
moins
vite
que
souhaité
et
il y
a
des
imprévus.
Ces
ajustements
sont
nécessaires.
En
ce
qui
concerne
la
crèche,
par
exemple,
le
contrôle
de
PMI
a imposé
des
travaux
et
la commune
doit
s'exécuter.
Une
partie
liée aux fondations
de
la crèche
était
toutefois prévue,
dont
la remise
en peinture
des
sections.
Il
s'agit
de
la
plus
grosse
dépense
de
cette
DM.
Quant
aux
autres
dépenses,
ce
sont
des
dépenses
d'opportunité.
Par
exemple,
dans
la
dernière
décision
modificative,
le
véhicule
des
services
techniques
avait
été
retiré
mais
lorsqu'une
opportunité
s'est
présentée
la
dépense
a
été réinscrite
dans
les crédits.
Travaux
chemin
du
Petit
Port
et convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
Rapporteur
: Sébastien
COCHARD
Délibération
n° 2025-60/11-14
Le
chemin
du
hameau
du
Petit
Port
fait
office
de
délimitation
entre
les
communes
de
Saint-Julien-
du-Sault
et
Villeneuve-sur-Yonne.
À
la suite
d’un
sinistre
signalé
par
les
administrés
en
date
du
13
octobre
2024,
il ressort
que
lors
d'épisodes
pluvieux
importants
et
s'inscrivant
dans
la
durée,
les
fossés
qui
canalisent
les
eaux
pluviales
du
chemin
du
Petit
Port
sont
insuffisants.
Par
conséquent,
l’eau
ravine
sur
le
chemin
dont
les
caractéristiques
accentuent
le
phénomène.
Le
matériel
de
revêtement
du
chemin
est
emporté
par
le ruissellement,
créant
ainsi
des
désordres
importants
rendant
la voie
impraticable
à
la circulation
ainsi
qu’un
danger
potentiel
sur
la voirie
départementale
située
en
contrebas.
Considérant
les
dommages
engendrés
par
cette
situation,
il
convient
d'exécuter
une
série
de
travaux
et
de
les
mettre
équitablement
à
la
charge
des
deux
communes
; nonobstant
la
mission
de
maîtrise
d'ouvrage
qui
sera
assurée
par
la commune
de
Villeneuve-sur-Yonne.
VU
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
-
l'article
L.
121-17
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
-
le projet
de
convention
annexé
aux
présentes ;
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la commission
Finances
réunie
le 30
octobre
2025
;
CONSIDÉRANT
que
dans
l'hypothèse
où
le chemin
est en
partie
limitrophe
de
deux
communes,
chacune
d'elle
supporte
par
moitié
la charge
afférente
à cette
partie
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Procès-verbal
6/29
Conseil
municipal
du
14
novembre
2025 >
APPROUVE
la
réalisation
des
travaux
de
réfection
du
chemin
et
de
gestion
des
eaux
de
ruissellement
pour
une
somme
de
46
017,06
€ TTC
>
APPROUVE
la convention
dans
ses termes
tels que
soumis
au
conseil
;
>
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
la convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
et tout
autre
acte
afférent
à cette
opération.
Convention
de
mise
à
disposition
gratuite
d’un
véhicule
Rapporteur
: Nadège
NAZE
Délibération
n° 2025-61/11-14
Pour
mémoire,
le service
jeunesse
et les associations
qui
en
expriment
le besoin
ont
longtemps
pu
disposer
de
2
véhicules
9
places:
l’un
appartenant
à
la
commune,
l’autre
mis
à
disposition
gracieusement
et financé
par
de
la publicité.
Depuis
2022,
le véhicule
publicitaire
a été
restitué
et le service
jeunesse
loue
ponctuellement
un
véhicule
9
places
lorsque
ses
activités
nécessitent
de
transporter
plus
de
8 jeunes
simultanément.
Toutefois,
la
commune
vient
d’être
contactée
par
la
société
France
Régie
Éditions
qui
propose
la
mise
à disposition
gracieuse
d’un
véhicule
9
places
entièrement
financé
par
la publicité.
CONSIDÉRANT
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le
30
octobre
2025
l'avis
favorable
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance
et
jeunesse
réunie
le
5
novembre
2025
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
gratuite
d'un
véhicule
à intervenir
avec
la
société
France
Régie
Éditions
>
AUTORISE
Mme
la Maire
à la signer
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
Remboursement
par
la
commune
d’Armeau
de
réparations
sur
la
remorque-scène
Rapporteur
: Nadège
NAZE
Délibération
n° 2025-62/11-14
En
août
2025,
la
remorque
scène
a
été
prêtée
à
la
commune
d’Armeau.
Suite
à
une
mauvaise
manœuvre,
la
roue
jockey
et
son
support
ont
été
endommagés.
La
commune
de
Villeneuve-sur-
Yonne
a dû
faire
procéder
en
urgence
aux
réparations
pour
un
coût
de
208,80
€ TTC.
La
commune
d'Armeau
a
donné
son
accord
pour
rembourser
le
coût
des
réparations,
ce
qui
nécessite
une
délibération
du
conseil
municipal.
1
Procès-verbal
7/29
Conseil
municipal
du
14
novembre
2025 CONSIDÉRANT
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le 30
octobre
2025
Le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
>
DECIDE
de
demander
à
la
commune
d'Armeau
de
procéder
au
remboursement
de
la
réparation
de
la
remorque
scène
conformément
à
la
facture
annexée
à
la
présente
délibération
>
DIT
qu'un
titre
de
recette
de
208,80
€ sera
émis
à l'encontre
de
la commune
d'Armeau.
Modification
des
tarifs
communaux
Rapporteur
: Nadège
NAZE
Délibération
n° 2025-63/11-14
Par
délibération
n°
2022.093
du
18
novembre
2022,
le
conseil
municipal
a
fixé
les
tarifs
communaux
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2022,
et
notamment
celui
des
locations
des
salles
municipales.
|
Toutefois,
une
coquille
concernant
le
prix
de
location
de
la salle
des
associations
(salle
Lemoce
Fraix)
s'est
glissée
dans
la
délibération.
En
effet,
le
tarif
de
location
pour
une
association
non
villeneuvienne
l'été,
donc
sans
chauffage,
s'élève
à 125
€ et est supérieur
à celui
indiqué
pour
les
mêmes
usagers
l'hiver,
donc
avec
chauffage
(100
€).
Il convient
donc
de
modifier
le
tableau
des
tarifs
de
location
des
salles.
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le
30
octobre
2025
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
DÉCIDE
de
modifier
comme
suit
le
tarif
de
location
de
la
salle
des
associations
(salle
Lemoce
Fraix) :
Pour
les associations
non
villeneuviennes
et pour
1 journée
de
location
-
En
été — sans
chauffage
(du
01/05
au
31/10)
: 100
€
-
En
hiver—
avec
chauffage
(du
01/11
au
30/04)
: 125
€
>
PRÉCISE
que
les
autres
tarifs
indiqués
dans
la délibération
n°
2022.093
du
18
novembre
2022
restent
sans
changement.
Procès-verbal
8/29
Conseil
municipal
du
14
novembre
2025 Capture
et
stérilisation
des
chats
errants
—
subvention
et
conventionnement
Rapporteur
: Philippe
FERNANDÈS
Subvention
à
l’association
Kitt
and
Cats
Délibération
n° 2025-64/11-14
L'association
"Kitt and
cats'
intervient
activement
sur
la commune
de
Villeneuve-sur
-Yonne
pour
venir
en
aide
aux
chats
errants,
abandonnés
ou
en
détresse.
Les
actions
sur
le
territoire
de
Villeneuve-sur-Yonne
incluent
:
-
Le
repérage
et la stérilisation
des
chats
errants,
-
La
prise
en
charge
d'animaux
abandonnés
ou
non
identifiés
-
Leur
mise
en
famille
d'accueil,
soins,
identification
et adoption,
-
Travail
de
sensibilisation
au
respect
et à la protection
animale.
L'association
fait appel
à la commune
pour
un
soutien
financier
afin
de :
- _
Couvrir
en
partie
les frais
vétérinaires
- _
Subvenir
aux
besoins
alimentaires
et logistiques
liés à l’accueil
des
animaux,
- _
Pérenniser
leurs
actions
sur
le long
terme.
Pour
son
fonctionnement,
l'association
"Kitt
and
cats'
demande
une
aide
financière
de
350
€.
CONSIDÉRANT -
L'avis
favorable
de
la commission
vie
associative
et animations
réunie
le
9
octobre
2025,
-
L'avis
favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le
30
octobre
2025,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
ACCEPTE
de
verser
une
subvention
de
350
€
à
l'association
"Kitt
and
cats'
>
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
2025.
Mme
la
Maire
rappelle
qu'il
est
obligatoire
de
stériliser
les
chats
afin
d’enrayer
la prolifération
de
chats
errants
en
mauvaise
santé.
M.
LOISEAU
précise
que
des
bénévoles
prennent
en
charge
la
capture
des
chats
errants
sur
la
commune
et
font
un
travail
formidable.
Convention
avec
la
fondation
30
Millions
d'amis
Délibération
n°
2025-65/11-14
Depuis
2021,
la
commune
dispose
d’un
partenariat
avec
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
permettant
la
prise
en
charge
d’une
partie
des
frais
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants,
dans
l'objectif d'en
réguler
la population.
Cette
convention
est
à
renouveler
et
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
propose
les
montants
maximums
suivants
pour
la prise
en
charge
de
ces
frais
à part égale
avec
la commune :
Procès-verbal
9/29
Conseil
municipal
du
14
novembre
2025 -
100
€
pour
les mâles
-
120
€
pour
les femelles
-
140
€ pour
les femelles
gestantes
-
140€
en
cas
de
cryptorchidie
(absence
de
descente
des
testicules)
La
participation
financière
de
la commune
est
versée
à
l'avance
sous
la
forme
d’une
subvention
de
2
500
€
qui
couvre
entre
25
et
50
interventions
suivant
leur
nature.
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le
30
octobre
2025
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
>
D'’APPROUVER
le principe
de
la régulation
des
populations
de
chats
errants
>
D’APPROUVER
la
convention
à
intervenir
avec
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
telle
qu'annexée
à la présente
délibération
>
D’AUTORISER
Mme
la
Maire
à
signer
cette
convention
et
tous
les
documents
s'y
rapportant
>
DE
DIRE
que
pour
l'application
de
cette
convention,
une
subvention
de
2 500
€
sera
versée
à la Fondation
30
Millions
d'Amis
>
DE
PRÉCISER
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025.
Mme
LOPF7/
demande
si la stérilisation
des
femelles
gestantes
est
autorisée.
M.
FERNANDES
répond
par
l'aflirmative
et
précise
que
le
vétérinaire
avec
lequel
la
commune
travaille
le fait.
Il fait savoir
que
40 stérilisations
ont
été prises
en
charge
cette
année.
Accueil
d’un
jeune
volontaire
en
service
civique
Rapporteur
: Béatrix
ZEPPA
Délibération
n° 2025-66/11-14
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses articles
L.1111-1,
L.1111-2
VU
la loi
n° 2010-241
du
10
mars
2010
relative
au
service
civique ;
VU
la loi
n° 2017-86
du
27 janvier
2017 relative
à l'égalité
et à la citoyenneté
;
Le
Service
Civique
est
un
dispositif
légal,
il est
encadré
par
la
loi
et géré
par
l'Agence
du
Service
Civique,
aidée
de
ses
référents
locaux.
Procès-verbal
10/29
Conseil
municipal
du
14
novembre
2025 L'objectif
de
l'engagement
de
Service
Civique
est
de
mobiliser
la
jeunesse
pour
répondre
aux
défis
de
la
société.
Ouvert
à tous
les
jeunes
de
16
à
25
ans,
jusqu'à
30
ans
en
situation
de
handicap,
il
offre
un
cadre
d'engagement
où
les
jeunes
pourront
se
côtoyer
et
vivre
une
expérience
humaine
unique.
Ce
n’est
pas
un
stage,
ni du
bénévolat
ni
même
un
emploi
salarié,
c'est
un
engagement
volontaire
pour
une
durée
de
6 à 12
mois
pour
des jeunes
âgés
de
16
à 25
ans.
Plusieurs
dizaines
de
milliers
de
missions
d'intérêt
général
sont
proposées
dans
10
domaines
d'action
prioritaires
pour
la
Nation,
chacun
peut
y
trouver
une
organisation
où
une
action
qui
lui
correspond.
Ainsi,
une
mission
de
Service
Civique
doit
être
autant
utile
aux
jeunes
qu'utile
à
l'organisme
qui
l’accueille
et
à
la
société
en
général.
Le
Service
Civique
est
une
rencontre
entre
la
volonté
d'engagement
d’un
jeune,
et
un
projet
d'intérêt
général
proposé
par
un
organisme
d'accueil.
Il doit
constituer
pour
les volontaires
une
étape
d'apprentissage
de
la citoyenneté
et de
développement
personnel.
Le
Service
Civique
s'effectue
exclusivement
au
sein
d'organismes
à
but
non
lucratif
où
de
droit
public
qui
en
font
la demande
et qui
ont
reçu
un
agrément.
La
collectivité
de
Villeneuve-sur-Yonne
n’a
pas
d'agrément.
Comme
en
2021
pour
l'accueil
d’un
jeune
à
la
bibliothèque,
elle
va
donc
faire
appel
à
la
Ligue
de
l'Enseignement
pour
l'accueil
d'un futur
jeune
volontaire.
Cet
organisme
agréé
est
un
acteur
reconnu
dans
le développement
de
l'esprit
citoyen
grâce
à ses
actions
de
formations
et de
soutien
aux
associations.
Dans
ce
contexte,
la collectivité
propose
d'accueillir
à compter
du
mois
du
1°
décembre
2025
1
jeune
en
service
civique
au
sein
de
la bibliothèque
Jorge
SEMPRUN.
Le jeune
sous
convention
percevra
:
-
Une
indemnité
mensuelle
versée
directement
par
la ligue
de
l’enseignement
-
Une
prestation
mensuelle
de
subsistance,
d'équipement,
de
logement
et de
transport
d’un
montant
de
114,85
€ versée
par
la collectivité.
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
du
CST
réuni
le
6
novembre
2025,
CONSIDÉRANT
l'avis
« favorable
» de
la commission
RH
réunie
le
12
novembre
2025,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
DÉCIDE
d'accueillir
1
volontaire
dès
que
les
conditions
seront
réunies
et
pour
une
période
de
6 à 10
mois
à 24h/semaine.
>
AUTORISE
Mme
la Maire
à signer
toutes
les
conventions
tripartites
et tous
les
documents
afférant
à cette
délibération.
>
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Mme
LOPEZ
demande
si
cela
ne
serait
pas
plus
rentable
que
la
commune
fasse
une
demande
d'agrément.
Mme
ZEPPA
affirme
que
cela
coûterait
plus
cher
car
la
Ligue
de
l'Enseignement
prend
en
charge
l'intégralité
de
la
rémunération
du
stagiaire
et
offre
un
soutien
administratif
et
Procès-verbal
11/29
Conseil
municipal
du
14
novembre
2025 juridique.
La
commune
ajoute
115
€
pour
défrayer
les
jeunes
concernés,
sans
y
être
obligée. Création
d'emplois
permanents
(catégorie
C)
Rapporteur
: Nadège
NAZE
Délibération
n° 2025-67/11-14
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L'313-1,
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Dans
ce
contexte
et vu
la
réorganisation
des
services
au
sein
de
la collectivité
il est
nécessaire
de
créer
2 postes
à compter
du
1° janvier
2026
dans
les conditions
suivantes
:
-
2 postes
d’adjoint
technique
à TC
(Catégorie
C)
-
1 poste
d’adjoint
administratif
à TC
(Catégorie
C)
Ces
emplois
seront
pourvus
par
des
fonctionnaires
où
le cas
échéant
par
des
agents
contractuels
recrutés
à
durée
déterminée
selon
les
dispositions
de
l’article
L332-14
où
L
332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
du
CST
réuni
le
6
novembre
2025
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
ressources
humaines
réunie
le
12
novembre
2025
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
>
CRÉE
3
postes
dans
les conditions
précitées
>
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Temps
partiel
Rapporteur
: Nadège
NAZE
Délibération
n° 2025-68/11-14
Les
personnels
peuvent
demander,
sous
certaines
conditions,
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
!
!
partiel.
Il appartient à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
et réglementaires
Procès-verbal
12/29
Conseil
municipal
du
14
novembre
2025 énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
les
modalités
du
temps
partiel.
Le
temps
partiel
doit
être
distingué
de
l'emploi
à temps
non
complet.
Selon
les cas,
le temps
partiel
est accordé
de
droit
ou
sous
réserve
de
nécessité
de
service.
Le
temps
partiel
de
droit
pour
raisons
familiales
s'adresse
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
à temps
complet
ou
non
complet.
Pour
l'essentiel
identique
au
temps
partiel
sur
autorisation,
sous
certaines
conditions
liées
à des
situations
familiales
particulières,
le temps
partiel
de
droit
est accordé
sur demande
des
intéressés,
dès
lors que
les conditions
d'octroi
sont
remplies.
Le
temps
partiel
de
droit est accordé
sur
présentation
de
justificatifs,
pour
les
motifs
suivants
:
-
à
l'occasion
de
chaque
naissance
jusqu'au
troisième
anniversaire
de
l'enfant
ou
de
chaque
adoption
jusqu'à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à compter
de
l'arrivée
au
foyer
de
l'enfant
adopté,
-
pour
donner
des
soins
à
son
conjoint,
à
un
enfant
à
charge
ou
à
un
ascendant
atteint
d'un
handicap
nécessitant
la
présence
d'une
tierce
personne,
ou
victime
d'un
accident
ou
d'une
maladie
grave,
-
En
cas
de
handicap
ou
d'invalidité,
après
avis
du
médecin
de
prévention.
Le
temps
partiel
sur
autorisation
s'adresse
aux
fonctionnaires
titulaires
(en
activité
ou
en
service
détaché)
et stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
employés
à temps
complet
ou
à temps
non
complet.
Elle
est
accordée
si
les
nécessités
de
service
et
les
possibilités
d'aménagement
de
l’organisation
du
travail
le permettent.
Ces
agents
peuvent
être
autorisés
par
l'autorité
hiérarchique
dont
ils
relèvent
à
accomplir
un
service
à temps
partiel
pour
créer
ou
reprendre
une
entreprise
et à exercer,
à ce
titre,
une
activité
privée
lucrative.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
L. 612-1
à L. 612-8
et L. 612-12
à L.612-14
VU
le décret
n°
2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif au
régime
de
retraite
des
fonctionnaires
affiliés à la Caisse
nationale
de
retraites
des
agents
des
collectivités
locales,
VU
le
décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale,
VU
Décret
n°
2024-1263
du
30
décembre
2024
relatif
aux
conditions
requises
pour
l'accès
au
temps
partiel
de
certains
agents
de
la fonction
publique,
Il est proposé
au
conseil
municipal
d'instaurer
le temps
partiel
dans
les conditions
ci-dessous :
ARTICLE
1
: ORGANISATION
DU
TRAVAIL
Le
temps
partiel
(de
droit
et
sur
autorisation)
est
organisé
dans
le
cadre
quotidien
(temps
de
travail
réduit
chaque
jour)
et/ou
hebdomadaire
(nombre
de
jours
sur
la semaine
réduit).
Le
nombre
de
jours
RTT
des
agents
à
temps
partiel
sera
calculé
au
prorata
du
service
à
temps
complet. Procès-verbal
13/29
Conseil
municipal
du
14
novembre
2025 ARTICLE
2 : QUOTITÉS
Les
quotités
du
temps
partiel
de
droit
sont
fixées
à
50%,
60%,
70%
ou
80
%
de
la
durée
hebdomadaire
de
l'agent.
Les
quotités
du
temps
partiel
sur
autorisation
(y
compris
pour
création
ou
reprise
d'entreprise)
sont
fixées
à
: 50%,
60%,
70%,
80%
ou
90
%
de
la durée
hebdomadaire
de
l'agent.
Les
quotités
s'appliquent
de
la
même
façon
aux
agents
à
temps
complet
et
aux
agents
à
temps
non
complet.
ARTICLE
3
: DEMANDE
DE
L’AGENT
ET
DURÉE
D'AUTORISATION
Les
demandes
de
temps
partiel
(de
droit
et sur
autorisation)
devront
être
formulées
dans
un
délai
de
2 mois
avant
le début
de
la période
souhaitée.
La
durée
des
autorisations
est fixée
par
arrêté
à 6 mois
ou
1 an
renouvelable
pour
la même
durée
sur
demande
du
salarié,
dans
la limite
de
3
ans.
À
l'issue
de
ces
trois
ans,
la
demande
de
renouvellement
de
la
décision
doit
faire
l’objet
d’une
demande
et d’une
décision
expresses.
ARTICLE
4
: RÉINTEGRATION
OÙ
MODIFICATION
EN
COURS
DE
PERIODE
À
la fin
de
la
période
à temps
partiel,
l’agent
est automatiquement
réadmis
à temps
plein
sur
son
poste
ou,
si cela
n'est
pas
possible,
sur
un
autre
poste
conforme
à son
statut.
La
réintégration
à temps
plein
ou
la
modification
des
conditions
d'exercice
du
temps
partiel
peut
intervenir
en
cours
de
période,
sur
demande
de
l'agent
présentée
au
moins
2
mois
avant
la date
souhaitée. La
réintégration
à
temps
plein
peut
intervenir
sans
délai
en
cas
de
motif
grave,
notamment
de
diminution
substantielle
de
revenus
ou
de
changement
de
situation
familiale
(divorce,
décès,
etc.)
et pour
laquelle
seront
demandés
des
justificatifs.
ARTICLE
5
: SUSPENSION
DU
TEMPS
PARTIEL
L'agent
placé
en
congé
maternité,
de
paternité
ou
d'adoption
durant
une
période
de
travail
à
temps
partiel,
voit son
temps
partiel
suspendu,
quel
que
soit
le motif
du
temps
partiel.
L'agent
est
réintégré
momentanément
dans
les droits
des
agents
à temps
plein.
Considérant
l’avis
favorable
du
CEST
réuni
le
6
novembre
2025
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
des
ressources
humaines
réunie
le
12
novembre
2025 Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
DECIDE
de
mettre
en
place
le temps
partiel
dans
les conditions
précitées
à compter
du
1°
janvier
2026.
>
DIT
que
la
délibération
n°
29
du
29
juin
2012
en
rapport
avec
le
temps
partiel
dans
la
collectivité
n'est
plus
en
vigueur
au
01/01/2026.
>
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Mme
la
Maire
précise
que
les
règles
indiquées
dans
la
précédente
délibération
n'étaient
plus
en
vigueur.
C'est
la raison
pour
laquelle
il fallait
se remettre
en
contormité.
Procès-verbal
14/29
Conseil
municipal
du
14
novembre
2025 Instauration
de
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
(IFCE)
Rapporteur
: Nadège
NAZE
Délibération
n°
2025-69/11-14
Madame
la
Maire
expose
que
lors
des
élections
présidentielles,
législatives,
régionales,
départementales,
municipales,
européennes,
et
les
consultations
par
voie
de
référendum,
certains
agents
municipaux
sont
amenés
à
effectuer
des
heures
supplémentaires
(tenue
des
bureaux
de
vote,
montage
et
démontage
du
matériel,
organisation
et
logistique
des
scrutins).
Ces
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
agents
lors
de
ces
consultations
électorales
peuvent
être
compensés
de
trois
manières
différentes
:
e
Soit en
récupérant
le temps
de
travail
effectué,
e
Soit
par
le
paiement
d'indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
agents
éligibles
aux
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(I.H.T.S.),
e
Soit
pour
les
autres,
par
la
perception
de
l’'Indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Élections (I.F.C.E.).
Les
agents
titulaires
et
contractuels
relevant
de
la
catégorie
A
ne
peuvent
bénéficier
de
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
et
ne
peuvent
percevoir
que
V'I.F.C.E.
pour
leur
participation
aux
scrutins
électoraux.
L'IFCE
est allouée
dans
la double
limite :
>
Pour
les
élections
présidentielles,
législatives,
régionales,
cantonales,
municipales,
européennes,
et
les
consultations
par
voie
de
referendum :
e
d’un
crédit
global,
obtenu
en
multipliant
la
valeur
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS)
mensuelle
du
grade
d'attaché
territorial
par
le
nombre
de
bénéficiaires,
e
d’une
somme
individuelle
maximale
annuelle,
ne
pouvant
excéder
le quart
du
montant
de
l'IFTS
grade
d’attaché
territorial.
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.714-4,
VU
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
1°
alinéa
de
l'article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée,
VU
le décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002
modifié
relatif à
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
VU
l'arrêté
du
27
février
1962
modifié
relatif
aux
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires
susceptibles
d'être
allouées
à certains
fonctionnaires
communaux,
VU
l'arrêté
NOR
: RDFF1400417A
du
12
mai
2014
modifié
fixant
les
montants
moyens
annuels
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
d'instaurer
l'IFCE
aux
agents
ayant
accompli
des
travaux
supplémentaires
à
l’occasion
d’une
consultation
électorale
visée
par
l'arrêté
du
27
Procès-verbal
15/29
Conseil
municipal
du
14
novembre
2025 février
1962
et qui
ne
peuvent
bénéficier
du
régime
des
IHTS
(indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires), CONSIDERANT
qu'il
doit
exceptionnellement
être
fait
appel,
à
l'occasion
d'une
consultation
électorale
et en
dehors
des
heures
normales
de
service,
à des
agents
de
la commune,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
du
CST
réuni
le
6
novembre
2025
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
ressources
humaines
réunie
le
12
novembre
2025
l'est
proposé
au
conseil
municipal
d'instaurer
l'IFCE
dans
les conditions
ci-dessous
:
ARTICLE
1
: Instituer
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
les
agents
visés
au
tableau
ci-
dessous
situations
statutaires
suivantes :
Cadre
d'emploi
Service
Attachés
administratif
ARTICLE
2
: Étendre
le
bénéfice
de
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la commune
selon
les
mêmes
conditions
et
modalités
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
et fonctions
de
référence.
ARTICLE
3
: Le
montant
de
référence
pour
le
calcul
de
cette
indemnité
sera
le
taux
moyen
du
grade
d’attaché
territorial
affecté
d’un
coefficient
multiplicateur
de
8.
ARTICLE
4 :
L'IFCE
est versée
après
chaque
tour
d’une
élection.
Lorsque
deux
tours
d'élections
se déroulent
le même
jour,
une
seule
indemnité
est allouée.
ARTICLE 5
: L'IFCE
calculée
dans
les
conditions
précitées
sera
attribuée,
par
arrêté
individuel
en
fonction
du
travail
réellement
effectué
à l’occasion
des
élections.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
>
DECIDE
d'instituer
selon
les
modalités
ci-dessus
l'IFCE
dans
les conditions
précitées,
>
DIT
que
les crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget,
>
DIT
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1
décembre
2025.
Mme
la
Maire
précise
qu'auparavant,
les
heures
supplémentaires
faites
par
les
agents
de
catégorie
A
lors
des
élections
n'étaient
ni
rémunérées,
ni
récupérées.
Procès-verbal
16/29
Conseil
municipal
du
14
novembre
2025 Convention
d’objectifs
et
de
moyens
avec
le
centre
de
loisirs
Rapporteur
: Carole
LETIN
M.
BURGUIÈRE
quitte la salle du conseil.
Délibération
n° 2025-70/11-14
Lorsqu'une
association
est
subventionnée
pour
une
somme
supérieure
à
23
000
€ annuels,
une
convention
d'objectifs
et de
moyens
doit être
signée.
Cette
convention
fixe
notamment
les objectifs
d'intérêt général
que
la commune
entend
donner
à
association
en
contrepartie
de
cette
subvention
et
les
moyens
matériels
qu’elle
lui
octroie
pour
atteindre
ces
objectifs.
Seule
l'Association
de
Gestion
du
Centre
Aéré
(AGCA)
est
concernée
par
une
telle
subvention.
Jusqu’alors
les
relations
et
engagements
entre
la
commune
et
le
centre
de
loisirs
étaient
régis
par
une
simple
convention
financière
qui
ne
fixait
pas
d'objectifs
d'intérêt
général.
Le
SDJES
(Service
Départemental
à
la Jeunesse,
à
l’Engagement
et
aux
Sports)
a demandé
depuis
plusieurs
années
déjà
que
la
commune
se
mette
en
conformité.
Engagement
a été
pris
de
le faire
avant
la fin
de
l'année
2025.
La convention
définit
notamment
:
+
Les
engagements
de
l'association
quant
au
respect
des
objectifs
fixés
par
la commune
e
Les
moyens
financiers
et matériels
que
la commune
s'engage
à fournir
à l'association
e
Les
modalités
de
versement
de
la
subvention
annuelle
e
Les
relations
entre
la
commune
et
l'association
Elle
prend
effet
au
1°
janvier
2026
pour
une
année
civile,
renouvelable
par
tacite
reconduction
!
pour
un
total
de
6 années
au
terme
desquelles
elle
devra
être
renouvelée.
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
affaires
scolaires,
petite
enfance,
jeunesse
réunie
le
5
novembre
2025.
M.
BURGUIÈRE
ne
participant
ni aux
débats
ni au
vote,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
avec
à
abstentions
(Mme
LOPEZ
et M.
THOMAS)
>
APPROUVE
la convention
d'objectifs
et de
moyens
à intervenir
avec
le centre
de
loisirs
>
AUTORISE
Mme
la Maire
à
la signer
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
Procès-verbal
17/29
Conseil
municipal
du
14
novembre
2025 Mme
la
Maire
précise
qu'à
la
suite
d'une
remarque,
des
corrections
ont
été
apportées
entre
la commission
et le conseil
municipal
;
-
dans
le premier
paragraphe
des
guillemets
ont
été
ajoutés
aux
termes
« l'association
»
et « le centre
de
loisirs
».
-
page
5-
1°
paragraphe
:
il
avait
été
demandé
de
modifier
le
terme
« mairie
».
Cependant,
il s'agit
bien
des
services
dans
le
bâtiment
de
la
mairie
auprès
desquels
le
centre
de
loisirs
devra
communiquer
les
éléments
de
calcul.
Le
terme
reste
donc
inchangé.
Mme
LOPEZ
se félicite
que
lors
de
la commission
certains
articles
de
la convention
aient
pu
être
modifiés,
particulièrement
à la
demande
du
président
du
centre
de
loisirs.
Maïs
elle
a le
sentiment
qu'il
n'a
pas
élé
entendu
sur
tous
les points.
C'est
pourquoi,
elle
s'abstiendra
sur
ce
vote
comme
elle
a
pu
le faire
lors
de
la
commission.
Elle
aurait
souhaité
un
règlement
intérieur
plus
avancé
pour
notamment
y
inclure
la
mise
à
disposition
des
bâtiments
par
les
écoles
et éviter
ainsi
tout
quiproquo
à venir.
Mine
la
Maire
explique
que
la
convention
n'a
pas
pour
vocation
d'établir
de façon
précise
le
nombre
de
tables
et de
chaises
mis
à disposition
avec
les
locaux
mais
de fixer
des
règles
plus
générales,
et
ce
notamment
pour
éviter
de
devoir
l'amender
par
délibération
à
chaque
augmentation
du
nombre
d'enfants.
Adoption
de
la
convention
de
coopération
entre
les
bibliothèques
communales
de
Sens
et
de
Villeneuve-sur-Yonne
dans
le
cadre
du
contrat
territoire
lecture
Rapporteur
: Béatrix
ZEPPA
Délibération
n° 2025-71/11-14
L'échange
proposé
entre
la
médiathèque
Jorge
Semprün
de
Villeneuve
et
la
bibliothèque
des
Champs
Plaisants
de
Sens
s'inscrit
dans
le cadre
du
Contrat
Territoire
Lecture
mis
en
place
entre
les différentes
structures.
Il
s'agit
de
mutualiser
les
ressources,
tant
documentaires
qu'humaines,
en
développant
des
collaborations
ponctuelles
s'inscrivant
dans
les
projets
propres
aux
structures
elles-mêmes.
De
même,
cet
échange
participe
de
la
mise
en
place
de
relations
tant
professionnelles
qu'amicales
entre
les différents
partenaires,
afin
de
fluidifier
les collaborations
futures.
L'échange
se
ferait
entre
deux
séances
distinctes.
La
première
aurait
lieu
le
10
janvier
2026
de
14h
à
16h,
et
consisterait
en
une
présentation
aux
lecteurs
de
Villeneuve
du
festival
manga
SaYonne’Ara
et
de
la
sélection
des
mangas
concourant
au
prix
des
différentes
catégories,
par
Chloé
Beudin,
bibliothécaire
aux
Champs
Plaisants
et responsable
du
festival.
_—
=
RTE
res
a
ar
=—
=
Procès-verbal
18/29
Conseil
municipal
du
14
novembre
2025 Les
mangas
sont
en
présentation
à la bibliothèque
Jorge
Semprün
depuis
le
3
novembre
2025,
et
empruntables
par
les
lecteurs.
La
seconde
aurait
lieu
le
mercredi
18
février
2026
de
14h30
à
16h30
à
la
bibliothèque
des
Champs
Plaisants
à Sens,
et consisterait
en
une
présentation
du
kintsugi,
art
médiéval
japonais
de
la restauration
de
céramique
par
Emmanuelle
René-Hubert.
Afin
d’acter
cette
coopération,
il convient
de
mettre
en
place
un
contrat
qui
sera
caduque
dès
l'exécution
des
prestations
par
chacune
des
parties.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
2121-29 ;
VU
le projet de
convention
annexé
aux
présentes ;
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la commission
affaires
culturelles
réunie
le 4
novembre2025
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
APPROUVE
la convention
dans
ses
termes
tels que
soumis
au
conseil
;
>
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
adjointe
en
charge
des
affaires
culturelles
à signer
la
convention
et tout
acte
afférent
à cette
opération.
Monsieur
LOISEAU
demande
de
remplacer
« seront
» par
« sont
» dans
le troisième
paragraphe
de
S
la
délibération
concernant
la
présentation
des
mangas
effective
depuis
le
3
novembre
à
la
bibliothèque. Projet
de
nouvelle
dénomination
de
la voie
« impasse
de
la
mare
» aux
Giltons
Rapporteur
: Sébastien
COCHARD
Délibération
n° 2025-72/11-14
Il existe
deux
voies
dénommées
« impasse
de
la
mare
» à Villeneuve
sur
Yonne.
L'une
située
à
BEAUJARD
l’autre
aux
GILTONS.
Malgré
le fait qu’elles
ne
soient
pas
dans
le même
hameau,
plusieurs
administrés
ont
rapporté
des
erreurs
d’adressages
postaux
réguliers.
Ainsi,
afin
de
pallier
ce
problème,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
renommer
l'impasse
de
la mare
située
aux
Giltons
car
la mare a
disparu.
Il appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à donner
aux
rues,
voies,
places
et lieux-dits
de
la commune.
un
=
a
Sema
ee
ie
Procès-verbal
19/29
Conseil
municipal
du
14
novembre
2025 VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.
2121-30,
L.2212-1
et
L. 2213-28 ; VU
l'avis favorable
de
la commission
Travaux,
voirie
et urbanisme
en
date
du
24
septembre
2025
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
pour
faciliter
le repérage
des
services
de
secours,
des
préposés
de
la poste
et d’autres
services
publics
ou
commerciaux
et
la localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les adresses
des
immeubles
et de
procéder
à leur
numérotation ;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
voies
et
lieux-dits
de
la
commune,
y
compris
les
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
CONSIDÉRANT
que
la
dénomination
des
voies
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la délibération
est exécutoire
par elle-même ;
CONSIDÉRANT
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L.
2213-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
aux
termes
duquel
«
dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
par
arrêté
du
maire
»
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
DÉCIDE
de
renommer
l'impasse
de
la
Mare
dans
le
hameau
des
GILTONS
en
Impasse
du
bois
CHARGE
Madame
la Maire
de
renuméroter
les
habitations
par
arrêté
suite
au
changement
du
nom
de
la voie
;
>
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Abandon
de
captage
d’eau
potable
situé
au
hameau
de
Talouan
Rapporteur
: Nadège
NAZE
Délibération
n° 2025-73/11-14
Par
un
arrêté
en
date
du
13
juin
1983
le
préfet
a
déclaré
d'utilité
publique
l'établissement
du
périmètre
de
protection
autour
du
captage
d'alimentation
en
eau
potable
situé
au
niveau
du
hameau
de
Talouan
(parcelle
ZH
n°144
pour
la protection
immédiate).
La
protection
des
points
de
captage
d’eau
potable
est
assurée
notamment
par
la
définition
de
périmètres
de
protection
autour
du
point
de
prélèvement,
conformément
à l’article
L.
1321-2
du
Code
de
la
santé
publique
: les
périmètres
de
protection
immédiate
(qui
doit
être
acquise
en
pleine
propriété),
rapprochée
(où
certaines
activités
et
travaux
peuvent
être
interdits
ou
règlementés)
et
éloignée
(où
ces
activités
et travaux
peuvent
également
être
règlementés).
Procès-verbal
20/29
Conseil
municipal
du
14
novembre
2025 La
compétence
eau
et
assainissement
ayant
été
transférée
à
la
CAGS
en
2017,
cette
dernière
demande
à
la
commune
de
constater
l'abandon
de
ce
captage
permettant
ainsi
au
préfet
de
prononcer
l’abrogation
de
la déclaration
d'utilité
publique.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-29
et L. 1321-
1; VU
le Code
de
la santé
publique
notamment
l’article
L. 1321-2
VU
l'arrêté
préfectoral
n°83-173
déclarant
d'utilité
publique
l'établissement
du
périmètre
de
protection
autour
du
captage
d’alimentation
en
eau
potable
situé
au
niveau
du
hameau
de
Talouan
;
VU
la délibération
n°17
du
20
décembre
2016
approuvant
le transfert
de
la compétence
eau
et
assainissement
à la communauté
d'agglomération
du
Grand
Sénonais ;
CONSIDÉRANT
la
demande
de
la
CAGS
en
date
du
15
avril
2025
qui
dans
le
cadre
de
l’abrogation
de
la DUP
demande
à la commune
de
prononcer
l'abandon
du
captage
d'eau
situé
à
Talouan
;
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
DIT
que
le
captage
de
Talouan
a
été
abandonné
à
une
date
impossible
à
déterminer,
antérieure
au
transfert
de
compétence.
Ce
captage
a été
de
fait abandonné
en
l'absence
de
tout
acte
administratif
;
>
DIT
que
Madame
la
Maire
devra
accomplir
toutes
les
diligences
permettant
de
porter
cette
information
à la connaissance
de
la CAGS
dans
l'objectif de
l’abrogation
de
la DUP.
Élections
municipales
2026
—
convention
avec
la préfecture
relative
à
la
réalisation
de
la
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
Rapporteur
: Nadège
NAZE
Délibération
n°
2025-74/11-14
Dans
le
cadre
des
élections
municipales
qui
se
tiendront
les
15
et
22
mars
2026,
la
Préfecture
délègue
aux
communes
de
+
de
2 500
habitants
la
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
à
destination
des
électeurs,
à savoir
:
-
Mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
pour
chaque
électeur
(une
profession
de
foi
et
un
bulletin
de
vote
de
chaque
liste candidate) ;
-
Remise
à
La
Poste
des
plis
ordonnancés
et
cachetés
à
destination
des
électeurs
dans
les
contenants
fournis
à
cet
effet,
conformément
au
mémorandum
de
La
Poste
(annexé
à
la
convention)
Procès-verbal
21/29
Conseil
municipal
du
14
novembre
2025 Dans
ce
cadre,
la
Préfecture
doit
conclure
avec
la
commune
une
convention
relative
à
la
réalisation
de
la mise
sous
pli de
la propagande
électorale.
Cette
convention
définit
les conditions
matérielles
et
financières
d’accomplissement
de
ces
travaux
et
prévoit
le
versement
d'une
dotation
forfaitaire
dont
le montant
est déterminé
par
la Préfecture.
Cette
dotation
unique
couvre
l’ensemble
des
dépenses
liées
aux
missions
objet
de
la
présente
convention
(dont
les
dépenses
de
personnel
et de
matériel,
les
charges
patronales,
la
location
de
salle,
etc.).
Le
montant
de
cette
dotation
est
établi
sur
la
base
suivante :
Mise
sous
pli
Tarif
par
électeur
6
premières
listes
de
candidats
0,24
€
listes
supplémentaires
ayant
une
|
0,03
€
propagande
complète
listes
lémentai
aya
i
supplémentaires
ayant
une
0,02
€
propagande
incomplète
ou
partielle
3
737
électeurs
étant
inscrits
actuellement,
la dotation
s'élève
au
minimum
à 896,88
€.
Ilest
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
la
convention
relative
la
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
et d'autoriser
le Maire à
la signer.
VU
les articles
L. 2511-6
du
Code
de
la commande
publique
VU
les articles
L. 241
et
R.34
du
Code
électoral.
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
conclure
avec
la
préfecture
une
convention
relative
à
la
réalisation
de
la
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
pour
la
bonne
tenue
de
des
élections
municipales
des
15
et 22
mars
2026
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
ADOPTE
la
convention
relative
à
la
réalisation
de
la
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
telle
qu’annexée
à la présente
délibération
> _ AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
ladite
convention.
Procès-verbal
22/29
Conseil
municipal
du
14
novembre
2025 Rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
relatif
à
la
communauté
d'agglomération
du
Grand
Sénonais
Rapporteur
: Nadège
NAZE
Délibération
n° 2025-75/11-14
VU
l’article
L.
243-8
du
code
des
juridictions
financières
;
Dans
le
cadre
d’une
enquête
thématique,
la
Chambre
régionale
des
comptes
a
procédé
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
communauté
d'agglomération
du
Grand
Sénonais
(CAGS)
pour
les
exercices
2018
et
suivants.
Ce
contrôle
concernait
la
gouvernance
et
le
fonctionnement
institutionnel
de
l'établissement
ainsi
que
la
fiabilité
financière
et
comptable.
|
s'agissait
également
de
vérifier
si
les
recommandations
faites
lors
du
précédent
contrôle
avaient
été
suivies
d'effet.
La
Chambre
régionale
des
comptes
a
rendu
son
rapport
définitif
en
juillet
2025,
lequel
a
été
présenté
au
conseil
communautaire
du
25
septembre
2025.
Ce
rapport
doit
ensuite
être
présenté
à chaque
conseil
municipal
des
communes
membres
et donner
lieu
à un
débat.
Les
recommandations
formulées
dans
le rapport
sont
les suivantes
:
Recommandation
n°
1
: établir
sans
délai
un
compte
rendu
d'activité
annuel
conformément
à
l’article
L5211-39
du
CGCT
Recommandation
n°
2
: mettre
en
œuvre
sans
délai
des
procédures
internes
permettant
de
respecter
le délai
de
paiement
de
30
jours
Recommandation
n°
3:
respecter
l’ensemble
des
obligations
législatives
et
réglementaires
relatives
à l'information
des
citoyens
et à la publicité
des
actes
Recommandation
n°
4
: rendre
conformes
les
délégations
de
pouvoir
attribuées
au
président
et
au
bureau
communautaire
sur
la base
de
l’article
L5211-110
du
CGCT
Recommandation
n° 5
: mettre
en
concordance
les
données
de
la dette
tenues
par
l’ordonnateur
avec
celles
du
comptable
Recommandation
n°6:
accélérer
le
rythme
des
investissements
sur
les
réseaux
d'eau
pour
améliorer
la performance
et la qualité
du
service
VU
le rapport
d'observations
définitives
établi
par
la Chambre
régionale
des
compte
(CRC)
dans
le
cadre
de
son
contrôle
sur
la gestion
de
la CAGS
sur
les exercices
2018
et suivants
VU
la délibération
n°
DEL250925020001
du
25
septembre
2025
de
la
CAGS
et
notamment
les
réponses
apportées
aux
observations
de
la CRC
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le
30
octobre
2025
Procès-verbal
23/29
Conseil
municipal
du
14
novembre
2025 Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
CRC
portant
sur
la
gestion
de
la
CAGS
ainsi
que
des
réponses
apportées
par
le
conseil
communautaire
>
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
la
CRC
de
Bourgogne
Franche-Comté
ainsi
qu’à
la CAGS.
M.
LOISEAU
précise
que
toutes
les
communes
de
l'agglomération
sont
appelées
à
délibérer
de
la
même
façon
dans
un
délai
de
3
mois.
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
de
la communauté
d'agglomération
du
Grand
Sénonais
Rapporteur
: Nadège
NAZE
Délibération
n°
2025-76/11-14
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2224-5
et
D.2224-3
;
VU
l’article
D2224-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
indiquant
que
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
doit
être
présenté
au
plus
tard
dans
les douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné ;
VU
la
délibération
n°DEL250925700022
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais
en
date
du
25
septembre
2025
relative
au
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
des
services
publics
de
l’eau
et de
l'assainissement
au
titre
de
l'année
2024 ;
VU
l'arrêté
du
2
mai
2007
relatif aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et la qualité
des
services
publics
d'eau
potable
et d'assainissement
;
CONSIDÉRANT
que
chaque
Conseil
municipal
de
chaque
commune
adhérant
à un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
destinataire
du
rapport
annuel,
mentionné
à
l’article
D.2224-1
du
Code
précité,
adopté
par cet établissement.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais
assure
des
missions
essentielles
pour
la vie
quotidienne :
l’eau
potable,
l'assainissement
collectif et non
collectif.
Le
rapport
annuel
2024
présente
des
informations
techniques
et
financières
portant
sur
les
compétences
exercées
par
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais :
-
Eau
potable
: production,
stockage
et distribution
;
-__
Assainissement
collectif
: collecte
et épuration
des
eaux
usées ;
-
Assainissement
non
collectif
: contrôles
de
conformité.
Le
rapport
annuel
est
un
document
produit
tous
les
ans
par
les
services
de
l’eau
et
de
l'assainissement
pour
rendre
compte
aux
usagers
du
prix
et
de
la
qualité
du
service
rendu
pour
l’année
écoulée.
Procès-verbal
24/29
Conseil
municipal
du
14
novembre
2025 Il introduit
également
des
indicateurs
de
performance
qui
offrent
aux
services
un
référentiel
pour
les
engager
dans
une
démarche
de
progrès
et
évaluer
leur
inscription
dans
une
stratégie
de
développement
durable.
Concernant
le
service
Eau
potable,
en
2024,
les
résultats
sont
positifs.
Le
service
de
l’eau
potable
a atteint
un
rendement
de
73,42
%,
grâce
à des
investissements
importants
de
plus
de
2,3
millions
d'euros
pour
moderniser
les
réseaux,
les stations
et les
réservoirs.
En
ce
qui
concerne
Villeneuve,
des
travaux
significatifs
de
renouvellement
des
canalisations
ont
été
réalisés
rue
de
Valprofonde.
Des
travaux
en
régie
ont
également
été
effectués
: pose
de
2
vannes
de
sectorisation
à Valprofonde,
changement
de
vannes
boulevard
Kennedy
et aux
Giltons.
Le
prix
de
l’eau
a augmenté
et s'élève
à 1,56
€
HT.
par
m°.
Les
recettes
d'exploitation
générées
s'élèvent
à 746
249
€
HT.
Pour
une
eau
de
qualité,
314
mesures
ont
été
pratiquées
et
ont
amené
à
un
taux
de
conformité
physico-chimique
de
96.09
%
et un
taux
de
conformité
microbiologique
de
99
%.
Pour
l'assainissement
collectif,
plus
de
2,1
millions
d'euros
ont
été
investis
(1
500
279
€
HT
pour
les
réseaux
et 624
377
€
HT
pour
les stations
d'épuration).
Les
8
stations
d'épuration
sont
toutes
conformes
à
la
réglementation.
347
261
m°
d’eau
ont
été
traités
en
entrée
de
station
d'épuration
à Villeneuve-sur-Yonne.
Le
prix de
la redevance
assainissement
a augmenté
et s'élève
à 2,21
€
HT/m°.
En
2024,
la
prime
pour
performance
épuration
versée
par
l’Agence
de
l'Eau
a
été
supprimée.
Cela
a
un
impact
direct
sur
le
montant
des
recettes
d'exploitation
qui
a
diminué
entre
2023
et
2024 Enfin,
pour
l'assainissement
non
collectif,
562
contrôles
ont
été
réalisés,
garantissant
la qualité
du
service
et générant
une
recette
de
85
525.40
€
H.T.
Ces
actions
concrètes
démontrent
l'engagement
du
Grand
Sénonais
pour
moderniser
ses
infrastructures,
préserver
l’environnement
et
garantir
un
service
public
fiable
et
de
qualité
aux
habitants. Ceci
étant
exposé,
le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
la
qualité
et
le
prix
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais
pour
l’année
2024,
ci-annexé.
>
DÉCIDE
de
transmettre
la présente
délibération
au
secrétariat
général
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais.
Madame
la
Maire
ajoute
que
pour
être
conforme
aux
directives
nationales,
le
rendement
devrait
être
de
l'ordre
de
85%.
À
Villeneuve-sur-Yonne,
le
rendement
était
de
45%
avant
le
transfert
de
la compétence
à la
CAGS.
I
est maintenant
d'environ
60%.
C'est pour
maintenir
un
niveau
de
remplacement
des
réseaux
permettant
d'améliorer
le
rendement
que
le prix
de
l'eau
a
&té
augmenté.
Il
reste
toutefois
inférieur
à
ce
qui
se
pratique
dans
le
reste
du
département. Procès-verbal
25/29
Conseil
municipal
du
14
novembre
2025 Déchets
—
rapport
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
2024
Rapporteur
: Nadège
NAZE
Délibération
n° 2025-77/11-14
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2224-17-1
et D.2224-3
/ VU
l’article
D2224-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
indiquant
que
le
rapport
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
doit
être
présenté
au
plus
tard
dans
les douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné.
VU
la
délibération
n°DEL250925700023
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais
en
date
du
25
septembre
2025
relative
au
rapport
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
au
titre de
l’année
2024
;
Considérant
que
chaque
Conseil
municipal
de
chaque
commune
adhérant
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
destinataire
du
rapport
annuel,
mentionné
à
l’article
D.
2224-1
du
Code
précité,
adopté
par
cet établissement.
Le
rapport
annuel
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
a
pour
objectif
principal
d'apporter
aux
usagers
et
aux
élus
une
vision
claire
du
service
rendu
et
une
meilleure
connaissance
des
principaux
éléments
constitutifs
du
coût
de
cette
prestation.
Ce
rapport
porte
sur
l’ensemble
des
informations
correspondant
aux
indicateurs
techniques
et
financiers
du
service
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
soit :
-
les
indicateurs
techniques
concernent
notamment
le
nombre
d'habitants
desservis
(61
253),
les types
de
collectes
proposées
(porte
à porte
ou
apport
volontaire)
et
les exutoires
des
différents
déchets
(incinération,
centre
de
tri,
plateforme
de
compostage.)
;
-
les
indicateurs
financiers
se
rapportent
aux
modalités
d'exécution
du
service
de
gestion
des
déchets,
au
montant
annuel
global
des
dépenses
et
recettes
et
à
leurs
modes
de
financement.
En
2024,
la production
totale
de
déchets
ménagers
a atteint
37
241
tonnes,
ce
qui
correspond
à
une
production
moyenne
de
608
kg
par
habitant
contre
619
en
2023.
Parmi
ces
déchets,
les
déchets
résiduels
représentent
230
kg
par
habitant,
un
chiffre
encore
éloigné
de
l'objectif fixé
par
le
SRADDET
(Schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
.…)
2025,
qui
est de
151
kg
par
habitant.
De
plus,
la
production
de
végétaux
s'élève
à 90
kg
par
habitant,
avec
un
objectif
de
réduction
à
60
kg
par
habitant
d'ici
2025.
Le
taux
de
valorisation:
des
déchets
atteint
96%,
un
chiffre
encourageant
en
matière
de
gestion
durable.
Le
montant
total
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
en
2024
s'élève
à
8
368
917€,
avec
un
taux
fixé
à
10,79%.
Ces
indicateurs
montrent
l'importance
des
efforts
à
poursuivre
pour
atteindre
les
objectifs
environnementaux
fixés.
Par ailleurs,
l’année
2024
à été
marquée
par
l’arrivée
d’une
benne
de
collecte
électrique.
Procès-verbal
26/29
Conseil
municipal
du
14
novembre
2025 Aussi,
afin
d’aider
les
usagers
dans
leur
geste
de
tri,
l'intelligence
artificielle
a été
incluse
dans
la
prestation
avec
la mise
en
œuvre
de
caméras
dotées
d'intelligence
artificielle
dans
les trémies
des
camions.
Cela
permet
de
caractériser
en
temps
réel
les
bacs
de
tri-sélectif
et ordures
ménagères.
Grâce
à
ces
informations,
les
ambassadeurs
de
tri
interviennent
de
façon
plus
précise
pour
les
actions
de
sensibilisation.
L'exploitation
de
l'usine
d'incinération
a
été
marquée
par
les
travaux
de
ramonage
par
micro-
explosion
pour
le
nettoyage
des
tubes
des
chaudières.
Ces
travaux
permettent
de
réduire
les
arrêts
de
l'usine
contre
l’encrassement
des
chaudières.
L'exploitation
des
déchèteries
a
évolué
avec
la
reprise
en
totalité
du
transport
des
bennes
en
régie
en
octobre
2024,
et
avec
une
harmonisation
des
horaires
d'ouverture
sur
les
3
sites.
L'Agglomération
à
contractualisé
avec
des
éco-organismes
pour
la
mise
en
place
des
filières
«produit
de
chantier
et
matériaux
du
bâtiment».
L'année
a
également
été
marquée
par
l'installation
d’un
système
de
reconnaissance
de
plaque
d'immatriculation
pour
accéder
aux
déchèteries
et la mise
en
ligne
de
la nouvelle
plateforme
de
démarche
pour
l'accès
en
déchèterie.
2024
a
aussi
été
l’occasion
de
la
mise
en
place
des
donneries
permanentes
dans
les
trois
déchèteries
du
territoire.
Enfin,
le volet
prévention
de
la gestion
du
service
a connu
une
avancée
avec
la définition
de
la
politique
de
gestion
des
biodéchets
et son
accompagnement
financier
avec
l'ADEME
et
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté.
Un
travail
a été
réalisé
avec
4
collèges
du
territoire
pour
la
réduction
du
gaspillage
alimentaire.
Afin
d'apporter
des
solutions
de
tri
à
la
source
des
biodéchets,
un
test
a
été
mené
avec
l'installation
de
10
bornes
en
PAV
avec
collecte
une
fois
par
semaine.
Ces
biodéchets
sont
destinés
à la méthanisation
dans
le Loiret.
Li4
ù
Ceci
étant
exposé,
le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Sénonais
pour
l’année
2024
annexé.
>
DÉCIDE
de
transmettre
la présente
délibération
au
secrétariat
général
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais.
Mme
la
Maire
explique
qu'une
décision
en
corrélation
avec
les
enjeux
environnementaux
a
été prise
pour
diminuer
le
rythme
de
la
collecte.
Si
le
tri
est
bien fait,
de
moins
en
moins
de
déchets
seront
collectés
et moins
de
camions
rouleront
à vide.
Mme
la Maire
avait
insisté
en
bureau
communautaire
sur
le fait
qu'il
ne fallait
pas
se
louper
sur
la
communication
….
Ce
qui
n'a
pas
été
le
cas
puisque
cette
communication
n'a
pas
été
faite
correctement.
La
brochure
n'a
été
distribuée
ni
dans
les
temps,
ni
sur
l'ensemble
du
territoire
de
l'agglomération.
Certains
hameaux
n'ont
pas
encore
eu le
flyer
explicatif alors
Procès-verbal
27/29
Conseil
municipal
du
14
novembre
2025 que
le
passage
à
I
collecte
toutes
les
2
semaines
est
déjà
effectif.
Cela
a
généré
de
nombreuses
questions
et incompréhensions
des
usagers.
Il
faut
savoir
que
la
CAGS
était
la
seule
communauté
à
avoir
encore
une
collecte
hebdomadaire.
Il
a
été
opté
pour
ce
changement
pour
ne
pas
avoir
à
augmenter
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
el
principalement
pour
réduire
l'impact
environnemental
et financier
et
éviter
de
faire
rouler
chaque
semaine
des
bennes
parfois
presque
vides.
Mme
la
Maire
précise
que
sur
la
déchèterie
de
Rousson,
les
travaux
d'agrandissement
devraient
démarrer
en
début
d'année
prochaine.
Toutes
les
parcelles
nécessaires
sont
désormais
acquises
par
l'agglomération.
M.
THOMAS
souhaite
connaître
la
date
de
mise
en
service
du
système
de
lecture
des
plaques
d'immatriculation
à Rousson.
Mme
la
Maire
pense
que
cela
sera
effectif
à
la fin
des
travaux
de
la déchèterie.
Actuellement,
il
n'y
a
pas
de
problématique
puisque
la
carte
fonctionne
encore
et
l'enregistrement
des
plaques
est disponible
dans
la tablette
de
l'agent
d'accueil.
Un
post
sur
les canaux
de
la mairie
sera
refait prochainement.
Madame
la Maire
informe
l'assemblée
des
décisions
qu'elle
a prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui ont
été accordées
par le conseil
municipal
:
Décision
n°2025/20
du
29
septembre
2025
—
Travaux
d'amélioration
de
la
sécurité
à
la
crèche
- demande
de
subvention
CAF
À
la suite
du
contrôle
sanitaire
de
la crèche
par
la
PMI
le
14
janvier
2025,
il s’est avéré
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
de
mise
en
conformité.
Les
devis
des
entreprises
VARACHE
pour
la
fourniture
et
la
pose
d’entrebâilleurs
de
fenêtre
(4
743,96
€
TTC)
et TOTAL
HABITAT
pour
la fourniture
et
la
pose
de
portes
avec
oculus
« toute
hauteur
» (34
348,
32
€ TTC)
ont
été
acceptés.
Il a
ainsi
été
demandé
une
subvention
à
la
CAF
au
titre
du
FME
de
26
060
€,
soit
80%
du
coût
H.T.
des
travaux.
Décision
n°2025/21
du
22
octobre
2025
-— Rachat
du
véhicule
pour
le service
Jeunesse
(Traffic
9
places)
à
la suite
de
l'échéance
du
contrat
de
location
longue
durée
avec
la société
Lease&Co
pour
un
montant
de
23
990
€ TTC.
Procès-verbal
28/29
Conseil
municipal
du
14
novembre
2025 Décision
n°2025/22
du
22
octobre
2025
—
Rachat
du
véhicule
pour
la
police
municipale
(DACIA
DUSTER)
à
la
suite
de
l'échéance
du
contrat
de
location
longue
durée
avec
la
société
Lease&Co
pour
un
montant
de
15
990
€ TTC.
Dates
des
prochains
conseils
municipaux
pour
le 1°
trimestre
2026 :
-
Vendredi
30 janvier
(DOB)
-
Vendredi
27
février
(budget)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
heures
54
Le
secrétäire
de
séance
La
Maire
Fabrice
OISEAU
Nadège
NAZE
Procès-verbal
29/29
Conseil
municipal
du
14
novembre
2025
ot
——
san