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Procès Verbal - 2022 11 18 proces verbal conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 11 18 proces verbal conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
NOVEMBRE
2022
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 19
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
18
novembre
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présents
: Mme
NAZE,
M.
KASPAR,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDEÈS,
M.
PARCINEAU,
Mme
PELTIER,
M.
PÉANNE,
M.
AUBRY,
Mme
AUTRET,
Mme
LETIN,
M.
COCHARD,
M.
BURGUIÈRE,
Mme
BERTRAND,
M.
THOMAS,
Mme
SZEWZYK,
Mme
LOPEZ,
M. ANDRÉ.
Absents
excusés:
M.
LOISEAU
(pouvoir
à
M.
FERNANDÈS),
Mme
RICHARDSON
(pouvoir
à
M.
ALLUIN),
Mme
HOURLIER
(pouvoir
à M.
KASPAR),
M.
BRIET
(pouvoir
à M.
PARCINEAU),
M.
BOUREL
(pouvoir
à M.
COCHARD),
Mme
ROLLOT
(pouvoir
à Mme
NAZE)
Absents
: M.
HERVÉ,
M.
VERGNAUD,
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI.
Secrétaire
de
séance
: M.
Eric
PÉANNE,
qui
accepte,
est élu
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
ORDRE
DU
JOUR
INSTANCES
MUNICIPALES
ennrnnnnnnennennennnenenenennnenesesnenenennnnesee
2
Désignation
dans
des
organismes
extérieurs
2
Désignation
d’un
élu
de
l'égalité...
iii
3
FINANCES
ssnsnsnnrnnnnnnnenrrnerrneneenenenneneneeneneneenenenennenenneneesnenenneneseeeneneseenee
4
Travaux
de
restauration
de
l’église
—
approbation
du
plan
de
financement
et
demandes
de
SUDVENTION
di nrrenrrrnrninnnnnineenenneneninenenenenensninenenennneeeene
4
Attribution
de
compensation
définitive
2022
selon
le rapport
de
la CLECT
8
Tarifs
communaux
à compter
du
1° janvier
2023...
ee
9
Convention
relative
à la mise
à disposition
d’un
véhicule
par
le CCAS............
15
Subvention
exceptionnelle
à l’union
villeneuvienne
de
football...
15
Location
des jardins
— uniformisation
des
tarifs...
16
Vente
d’affiches
et de
catalogues
au
musée
— fixation
des
tarifs...
17
Subvention
exceptionnelle
au
centre
de
loisirs
18
Décision
modificative
n°2022/2
sur
le budget
principal
— année
2022...
19
RESSOURCES
HUMAINES
smnncnnnnmnnnnrnnnnnennnennennenenenenenenennnenencee
20
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)...
ii
rrrnrrneneenenneneneneneneneenenenneneneneneneeenensnneneeseeeeennne
20
Création
d’un
poste
d’éducateur
de Jeunes-énfanls
corses
36
AFFAIRES
SCOLAIRES,
PETITE
ENFANCE
ET
JEUNESSE
mnrrmrnenenenennnnne
37
Approbation
du
PEDT
(Projet
Educatif Territorial)...
37
Procès-verbal
1/42
Conseil
municipal
du
18
novembre
2022 Approbation
de
la CTG
(Convention
Territoriale
Globale)...
38
ADMINISTRATION
GENERALE
.nneennenennnnese
39
Cession
de
la parcelle
AD390
— Rectificatif
ss
39
INFORMATIONS
DU
MAIRE.csessesensssesennennmnsssennsnnennnsansensensensesssese
39
QUESTIONS
DIVERSES
ennnnnennenennnnenennennnennnnenes
41
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
23
septembre
2022
Le
procès-verbal
de
la séance
du
23
septembre
2022
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
INSTANCES
MUNICIPALES
Délibération
n° 2022-089/11-18
Désignation
dans
des
organismes
extérieurs
Mme
la Maire
informe
le Conseil
municipal
que,
suite
à la démission
de
Mme
MEIRA-BARBOSA
et
au
décès
de
Mme
LANTENOIS,
2 désignations
restent
à faire
dans
des
organismes
extérieurs
:
-
Le
syndicat
intercommunal
du
collège
: 1 titulaire
en
remplacement
de
Mme
MEIRA-
BARBOSA
-
Le
syndicat
mixte
de
la fourrière
animale
du
centre
Yonne
: 1 suppléant
en
remplacement
de
Mme
LANTENOIS
Elle
rappelle
que
les
désignations
dans
les
organismes
extérieurs
se
font
obligatoirement
au
scrutin
secret. Après
avoir
recueilli
les
candidatures,
Mme
la Maire
fait procéder
au
scrutin.
Les
résultats
en
sont
les
suivants :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 25
Nombre
de
blancs
: 0
Nombre
de
nuls
: 0
Reste
suffrages
exprimés
: 25
Voix
obtenues
Pour
le
comité
syndical
du
Syndicat
du
collège
-
Isabelle
AUTRET
: 19
voix
-
Cyril
ANDRE : 2
voix
Pour
le comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
de
la Fourrière
Animale
du
Centre
Yonne
-
Sébastien
HERVE
: 19
voix
Procès-verbal
2/42
Conseil
municipal
du
18
novembre
2022 Est
élu :
Sophie
SZEWZYK
: 4 voix
Cyril
ANDRE
: 2 voix
Au
Syndicat
du
collège
: Isabelle
AUTRET
|
Au
Syndicat
mixte
de
la Fourrière
Animale
du
Centre
Yonne
: Sébastien
HERVÉ
Délibération
n°
2022-090/11-18
Désisnation
d’un
élu
de
l’égalité
Madame
la
Maire
présente
au
Conseil
municipal
l’action
« Elu.e.s
Rural.e.s
Relais
de
l’Egalité
»
lancée
par
l’ Association
des
Maires
Ruraux
de
France
(AMREF)
:
Suite
au
Congrès
national
de
l’Association
des
Maires
Ruraux
de
France,
en
septembre
2021,
portant
sur
le
th
ème
« La
Femme,
la République,
la Commune
»,
l AMRF
a candidaté
en
décembre
2021
à un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
interministériel
visant
à
mettre
en
place
des
actions
adaptées
aux
spécificités
des
territoires
ruraux
en
faveur
des
femmes.
Cet
A.M.I.
s’inscrit
dans
le
cadre
des
propositions
de
l’« Agenda
Rural
» : un
plan
en
faveur
des
territoires
ruraux,
suggéré
par
l’AMRF
et
intégré
à l’action
gouvernementale.
Le
projet
de
l’AMRF
se
décline
autour
de
trois
axes
« socle
»,
adaptés
en
fonction
des
spécificités
départementales
et de
la mobilisation
du
réseau :
Le
rôle
victime, Pour
ce
La
désignation
d’un
élu
référent
au
niveau
départemental
et
l’identification
des
élus
volontaires
pour
être
«relais
de
l’Egalité»
au
niveau
du
conseil
municipal
(éventuellement
en
binôme,
en
fonction
des
besoins
et
disponibilités
sur
le
terrain)
;
La
formation
des
élus
relais
à la
lutte
contre
la
violence
faite
aux
femmes
et
toute
forme
de
discrimination,
grâce
à une
formation
inédite
et « spéciale
élus
» ;
La
mise
en
place
d’un
réseau,
au
niveau
infra-départemental,
départemental
et
national,
regroupant
les
élus
relais
communaux
et
d’autres
acteurs
impliqués
dans
le
domaine
afin
de
renforcer
des
synergies
locales
(exemple
: CIDFF,
Familles
Rurales,
etc.).
de
l’élu,
en
proximité,
sera
celui
de
« relai
» : repérer
et/ou
recueillir
la
première
parole
de
la
puis
orienter
et accompagner
vers
les
structures
spécialisées.
faire,
l’élu relai
municipal
:
Bénéficie
d’une
formation
inédite
créée
spécialement
pour
les
élus
qui
facilitera
leur
mission.
Si
les
relais
souhaitent
se
former
sur
d’autres
compétences
en
lien
avec
leur
mission,
l'AMRF
peut
les
orienter
vers
nos
structures
partenaires
qui
offrent
aussi
des
formations
liées
au sujet
Est
identifié
au
sein
de
la
commune
par
tout
moyen
de
communication
adéquat
(magazine
municipal,
site
de
la commune
par
exemple)
Est joignable
facilement
par
un
courriel
dédié
et/ou
par
courrier
confidentiel
adressé
en mairie
Reçoit
les
personnes
dans
un
lieu
sécurisé
permettant
de
la confidentialité
S’engage
à respecter
la confidentialité
Met
tout
en
œuvre
pour
entrer
en
relation
avec
des
structures
adaptées
et y orienter
la victime
Impulse
des
actions
de
sensibilisation
et de
prévention
à ce
sujet
auprès
de
divers
publics,
dont
les jeunes
Le
Conseil
municipal,
par
20
voix
«pour
»
et
5
abstentions
(M.
THOMAS,
Mme
BERTRAND,
Mme
SZEWZYK,
M.
BURGUIÈRE,
Mme
LOPEZ)
Procès-verbal
3/42
Conseil
municipal
du
18
novembre
2022 SOUTIENT
cette
action
;
DESIGNE
Mme
ZEPPA
comme
« élu.e
rural.e
relais
de
l’Egalité
»
au
sein
du
conseil
municipal
et
Mme
PELTIER
son
binôme.
Mme
LOPEZ
souhaite
savoir pourquoi
ce
vote
n'a pas
été
soumis
à
toutes
les
élues féminines
de
l'assemblée.
Mme
la maire
observe
que
les femmes
ne
sont pas
les seules
concernées par
cette
désignation.
Mme
LOPEZ
demande
pourquoi
l'opposition
n'a pas
été sollicitée.
Mme
la Maire
répond
qu'il s'agit d’un
choix
du groupe
majoritaire
Mme
LOPEZ
considère
que
cela
est
dommage,
car
des
élus
d'opposition
auraient
des
compétences
à
apporter.
L'ouverture
affichée
par
le groupe
majoritaire
n'est
qu'une
façade
puisque
l'opposition
est
d'office
exclue.
Elle
s'abstiendra
sur
ce
vote
et précise
que
cette
position
est
uniquement
liée
au fait
que
les
élus
d'opposition
n'ont pas
été
sollicités.
Mais,
elle soutient
l’action.
FINANCES
Délibération
n°
2022-091/11-18
Travaux
de
restauration
de
l’église
—
approbation
du
plan
de
financement
et demandes
de
subvention
M.
ALLUIN
informe
les
membres
de
l’Assemblée
du
projet
de
restauration
de
la
tour
sud
de
l’Église
abritant
le clocher.
Le
clocher
présente
de
nombreux
désordres
dus
à un
défaut
d’entretien
et d’étanchéité,
mais
aussi
à la
mise
en place
d’un
beffroi
inadapté.
Il a en
effet
été réinstallé
au
milieu
du XVIème
et,
à cette
occasion,
il a été
amputé
d’un
étage,
la voûte
qui
le couvrait
ayant
été
démolie.
De
ce
fait,
il repose
sur
des
appuis
précaires.
Une
cloche
a même
dû
être
entamée
afin
de
ne
pas
cogner
dans
le beffroi.
De
plus,
les
coups
dus
à
son
fonctionnement
(percussion,
fréquence
sonore)
ont
endommagé
les
maçonneries
hautes.
De
nombreuses
mais
insuffisantes
campagnes
de
consolidation
ont
été
menées
depuis
lors.
Enfin,
la couverture
constituée
d’une
dalle
de
béton
armé
contribue
à la fragilisation
de
la tour
(défaut
d’étanchéité,
absence
de
chéneau.…..)
Par
ailleurs,
il rappelle
que
cette
tour
est
sécurisée
par
un
échafaudage
depuis
plusieurs
années
pour
un
coût
annuel
de
presque
40
000
€
et
qu’il
convient
de
lancer
ces
travaux
qui
auraient
dû
être
entrepris
dans
la
foulée
de
ceux
qui
concernaient
la restauration
des
couvertures
de
l’édifice,
achevés
en
2017.
A.
Nature
des
travaux
:
Procès-verbal
4/42
Conseil
municipal
du
18
novembre
2022 Les
travaux
de
restauration
proposés
sont
:
Dépose
du
beffroi
et conception
d’un
nouveau
beffroi
adapté à
la structure,
dont
débouchement
des
abat-sons.
Démontage
et remontage
des
cloches
(pour
créer
un
espace
suffisant
pour
les travaux)
Restauration
des
maçonneries
intérieures
Démontage
de
la dalle
de
couverture
pour
faciliter
l’évacuation
du
beffroi.
Consolidation
des
maçonneries
extérieures
(tirants)
Mise
en
place
d’une
nouvelle
couverture
en cuivre
sur charpente
bois.
B.
Le
plan
de
financement
global
Le
coût
global
prévisionnel
de
cette
opération
est
estimé
à
1 775
516
€
HT
et
elle
pourrait
être
subventionnée
de
la manière
suivante
:
AésBtE
Taux
de
e
.
.
ue
subvention|
Montant
du
Objet
Montant
Financeurs
éligible
à
.
(pourinfo)
surcoût |
financement
P
global
Maîtrise
d'œuvre
99
776€
[DRAC
1775516€
40,00%
710
206€
Coordination
SPS
7 588€
|Conseil
Régional
1775
516€
20,00%
355
103
€
C
il
Travaux
1588 716€
|"!
1775516€|
20,00%
355 103€
Départemental
Alé
ti
à
5%
d
Co
éas etimprévus
(5% des
79 436€
|-"MUNE
1775516€|
2000%|
355103€
travaux)
(autofinancement)
Total
H.T.
du
projet
1775516€
Total
HT.
du
financement
1775516€
C.
Les
offres
Les
travaux
ont
été
divisés
en
7 lots
dont
les
offres
retenues
en
Commission
d’Appel
d’Offres
sont
les
suivantes
: Lot
n°
Objet
Entreprise
proposée
|
Montant
H.T.
|
Montant
T.T.C.
Installation
de
chanti
1,
|Pétshation
de chantiers
ALTRAD ARNHOLDT |
355760,00€ |
426912,00€
échafaudage
ie,
pi
ill
2
|[Mesonnerie,pierre de Gilles
Le
Ron
586 621,50€ |
703 945,80€
consolidation
de
structure
3
[Restauration de
la sculpture sur | LE
ENACHE
169 966,33€ |
203 959,60€
pierre
YONNE
METAL- SARL
Metallerie,
53702,22€|
64442,66€
4
etallerie,
serrurerie
LEMAIRE
JACQUES
5
|Charpente, beffroi, menuiserie
[DULION CHARPENTE |
213573,35€|
25628802€
6
|Campanaire
MAMIAS
39
778,00
€
47
733,60
€
LES CHARPENTIERS
1
o7€|
2
£
7
|Couverture
DE
BOURGOGNE
69
315,
03
178,08
TOTAL
1588 716,47 € |
1906459,76€
D.
Les
financeurs
M.
ALLUIN
propose
de
demander
des
subventions
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
qui
dépend
du
Ministère
de
la
Culture,
du
Conseil
Régional
et
du
Conseil
Départemental. Il
explique
que
les
travaux
seront
répartis
en
3
tranches
et
se
dérouleront
sur
30
mois
à
compter
de
2023. Procès-verbal Conseil
municipal
du
18
novembre
2022
5/42 Les
subventions
DRAC
et
Conseil
Régional
sont
attribuées
par
tranche.
Les
tranches
se
décomposeront
de
la manière
suivante
:
Tranche
Tranche
°
Tranche
ferme
.
.
Lotn
2023
optionnelle
1 |
optionnelle
2
TOTAL
2024
2025
1
169
767
€
106
046
€
79
947
€
355
760
€
2
218
895
€
187
569
€
180
158
€
586
622€
3
129
091
€
40
875
€
169
966
€
4
17
984€
7633€
28
085
€
53
702
€
5
70
912
€
97
381€
45
280
€
213
573€
6
2970€
36
808
€
39
778€
7
78
984€
72719€
17
613
€
169
315
€
Total
H.T.
travaux
688
602
€
549
031
€
351
083
€
1 588
716
€
Coordination
SPS
3 289€
2622€
1677€
7588€
Maîtrise
d'œuvre
47
747€
31
735€
20
294
€
99
776€
Aléas
5%
34428
€
27
453€
17555
€
79436€
Total HT.
Global
|
774066€|
610841€|
390609€|
1775516€
M.
ALLUIN
propose
de
solliciter
la DRAC
et le Conseil
Régional
pour
la tranche
ferme
2023
:
e
40%
pour
la DRAC
soit
309
626
€
e
20%
pour
le Conseil
Régional
soit
154
813
€
Il propose
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
à hauteur
de
20%
sur
l’ensemble
du
projet
soit
: 355
103
€
E.
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
La
procédure
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
au
principe
de
l’annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d’investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et logistique,
en respectant
les
règles
d'engagement.
Elle
favorise
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d’améliorer
la visibilité
financière
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à moyen
terme.
Les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
sont
encadrés
par
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et du
code
des juridictions
financières :
e
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
e
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice,
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
N
ne tient compte
que
des
CP
de
l’année.
Il
est
proposé
de
voter
l’opération
en
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP
/CP).
Les
montants
sont
en
T.T.C.
:
Procès-verbal
6/42
Conseil
municipal
du
18
novembre
2022 Autorisation
de
Crédits
de
Paiement
Programme
2023
2024
2025
2
130
619,00
€
928
879
€
733
009
€
468
731
€
Financement
2023
2024
2025
TOTAL
Subventions
819
542
€
366
504
€
234366€
|
1420412€
DRAC
309
626€
244
336€
156
244
€
710
206
€
Conseil
Régional
154
813
€
122168
€
78
122
€
355
103
€
Conseil
Départemental
355
103
€
-
€
-
€
355
103
€
Autofinancement
109
337
€
366
505
€
234
365
€
710
207
€
TOTAL
|
928
879€
733009€
|
468731€
|
2130619€
VU
l’avis
favorable
des
membres
de
la commission
des
finances
réunis
le
10
novembre
2022,
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
APPROUVE
le
projet
de
travaux
décrit
ci-dessus
pour
un
montant
prévisionnel
de
1 775
516€
HT,
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
global
dudit
projet,
RETIENT
les
offres
telles
que
présentées
ci-dessus,
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
à
hauteur
de
20%
du
projet
global
soit
355
103
€,
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
la
DRAC
pour
la
tranche
ferme
2023
à
hauteur
de
40
%
soit
309
626
€,
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
pour
la
tranche
ferme
2023
à
hauteur
de
20%
soit
154
813€,
AUTORISE
la Maire
à signer
les
marchés
et toutes
les pièces
s’y
rapportant,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
en Autorisation
de
Programme
et Crédits
de
Paiement
(AP-
CP).
M.
BURGUIÈRE
demande
à quelle
date
s'est réunie
la commission
d ’appel d'offres.
Mme
la Maire
répond
que
la réunion
a eu
lieu le 28
octobre
et que
Mme
BERTRAND),
titulaire, y a été
convoquée.
Elle
lui propose
de
se rende
en
mairie
afin de
lire
le rapport
d'analyse
des
offres.
M.
BURGUIÈRE
souhaite
avoir
des précisions
sur
les
travaux
qui
constituent
chacune
des
3 tranches
et demande
la raison
des
tranches
optionnelles.
Selon
lui,
l'option
n'est pas
automatique.
L’arrivée
de
Mme
EL
HAOUCHI
modifie
comme
suit
l’état
des
présences
:
Présents
:
Mme
NAZE,
M.
KASPAR,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
Procès-verbal
7/42
Conseil
municipal
du
18
novembre
2022 M.
FERNANDÈS,
M.
PARCINEAU,
Mme
PELTIER,
M.
PÉANNE,
M.
AUBRY,
Mme
AUTRET,
Mme
LETIN,
M.
COCHARD,
Mme
EL
HAOUCHI,
M.
BURGUIÈRE,
Mme
BERTRAND,
M.
THOMAS,
Mme
SZEWZYK,
Mme
LOPEZ,
M.
ANDRÉ.
Absents
excusés:
M.
LOISEAU
(pouvoir
à
M.
FERNANDÈS),
Mme
RICHARDSON
(pouvoir
à
M.
ALLUIN),
Mme
HOURLIER
(pouvoir
à M.
KASPAR),
M.
BRIET
(pouvoir
à M.
PARCINEAU),
M.
BOUREL
(pouvoir
à M.
COCHARD),
Mme
ROLLOT
(pouvoir
à Mme
NAZE)
Absents
: M.
HERVÉ,
M.
VERGNAUD,
M.
BOULLEAUX.
Mme
la Maire
explique
que
les
3
tranches
ont
été
proposées
par le
maître
d'œuvre
afin
de
respecter
ptique
q
Prop
P
P
une
cohérence
par
rapport
au
calendrier
des
travaux.
La
1°
tranche
est plus
importante
car
elle
comprend
l'échafaudage
et la dépose
du
beffroi.
La
3°”*se portera
sur
les finitions.
M.
BURGUIÈRE
constate
que
des
financements
de
la
DRAC
ont
été
sollicités.
Cependant,
il
s'interroge
sur
le financement
si les subventions
ne sont pas
obtenues.
Mme
la Maire
indique
que
le financement
se fera
sur
les fonds
propres.
Cependant,
les
subventions
de
la
DRAC
et
du
Conseil
régional
sont
d'ores
et
déjà
assurées
mais
pas
encore
par
le
Conseil
départemental. M.
ALLUIN propose
à M.
BURGUIÈRE
de
venir
aux
réunions
de
chantier.
C'est
intéressant
et beau
à
voir.
Il
y
aura
des
moments
importants
pour
lesquels
les
membres
du
conseil
seront
invités
à
participer. Mme
la
Maire
confirme
que
quelques
réunions
seront
ouvertes
aux
élus
intéressés,
tout
en
respectant
les
conditions
de
sécurité.
M.
BURGUIÉÈRE
la remercie.
Délibération
n°
2022-092/11-18
Attribution
de
compensation
définitive
2022
selon
le
rapport
de
la
CLECT
La
Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC)
qui
s’est
réunie
le
18
octobre
dernier
a évalué
les
montants
définitifs
des
charges
transférées
pour
2022
en
tenant
compte
:
-
de
l’évaluation
des
charges
relatives
aux
compétences
transférées,
-
ainsi
que
des
charges
de
personnel
et
dépenses
courantes
mutualisées
définitives
2021
et
prévisionnelles
2022.
Il
ressort
du
rapport
de
la
CLETC
que
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
(AC)
définitive
pour
2022
de
la commune
de
Villeneuve-sur-Yonne
est
le suivant
:
Pour
mémoire
AC
AC définitive
2022 |
Ecart
2021/2020
définitive 2021
SATIERE
cart
2021420
618
200,00
€
618
200,00
€
-
€
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
-
Code
Général
des
Impôts,
notamment
l’article
1609
nonies
C,
Procès-verbal
8/42
Conseil
municipal
du
18
novembre
2022 -
le
rapport
de
la
CLETC
présenté
et
approuvé
en
commission
lors
de
sa
séance
du
18
octobre
2022,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le
10
novembre
2022,
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
du
Grand
Sénonais,
présenté
et
approuvé
par
la
commission
en
date
du
18
octobre
2022,
APPROUVE
les
clés
de
répartition
relatives
aux
charges
mutualisées
entre
la
commune
de
Villeneuve-sur-Yonne
et
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais
figurant
dans
les
tableaux
joints
en
annexe
du
rapport
précité.
Mme
la
Maire
précise
qu'initialement
toute
la
partie
taxes
professionnelles
avait
été
transférée
à
la
CAGS
pour
un
montant
de
811
000
€.
De
cette
masse
d'impôts
qui
n'arrivent
plus
à
Villeneuve,
la
CAGS
en
reverse
une
partie,
moins
les
transferts
de
compétences
: le
conservatoire,
l'office
de
tourisme,
l'entretien
du
pluvial
et
l'urbanisme.
Il
n'y
a pas
eu
de
nouvelles
compétences
transférées
depuis
2019,
ce
qui
explique
que
l'attribution
de
compensation
qui revient
à la ville
n'ait pas
été modifiée.
Mme
la
Maire
convient
que
le
rapport
de
la
CLECT
est
assez
dense
et
recommande
de
s'attacher plus précisément
au
tableau
synthétique
des
charges
mutualisées.
Délibération
n°
2022-093/11-18
Tarifs
communaux
à
compter
du
1°
janvier
2023
Madame
la Maire
explique
à
l’Assemblée
qu’il
convient
de
réactualiser
certains
tarifs
communaux
à
compter
du
1° janvier
2023.
Elle
propose
les modifications
suivantes
:
A
—
Locations
de
salles
Procès-verbal
9/42
Conseil
municipal
du
18
novembre
2022 Tarifs
Théâtre
espace
culturel
Pincemin
2022
2023
caution
300,00
€
300,00
€
° tarif Villeneuvien
1 jour
135,00
€
150,00
€
* tarif Villeneuvien
2 jours
consécutifs
255,00
€
260,00
€
° tarif hors
Villeneuvien
1 jour
255,00
€
270,00
€
° tarif hors
Villeneuvien
2 jours
consécutifs
490,00
€
500,00
€
° tarif association
hors
Villeneuve
150,00
€
200,00
€
Salle
polyvalente
caution
|
715,00€|
700,00€
1/ tarif hiver
(avec
chauffage)
- du
01/11
au
30/04
° tarif Villeneuvien
1 jour
510,00
€
400,00
€
* tarif Villeneuvien
2 jours
consécutifs
715,00
€
600,00
€
° tarif hors
Villeneuvien
1 jour
715,00
€
500,00
€
° tarif hors
Villeneuvien
2 jours
consécutifs
920,00
€
700,00
€
° tarif association
hors
Villeneuve
150,00
€
200,00
€
2/ tarif été
(sans
chauffage)
- du
01/05
au
31/10
* tarif Villeneuvien
1 jour
410,00
€
300,00
€
- tarif Villeneuvien
2 jours
consécutifs
715,00
€
500,00
€
° tarif hors
Villeneuvien
1 jour
715,00
€
400,00
€
° tarif hors
Villeneuvien
2 jours
consécutifs
920,00
€
600,00
€
etarif association
hors
Villeneuve
150,00
€
150,00
€
3/
cuisine
en
sus
255,00
€
100,00
€
Salle
Lemoce
Fraix
1/ tarif hiver
(avec
chauffage)
- du
01/11
au
30/04
* tarif Villeneuvien
1 jour
205,00
€
150,00
€
* tarif Villeneuvien
1 heure
(jusqu'à
8h
entre
9h
et
17h)
20,00
€
° tarif hors
Villeneuvien
1 jour
410,00
€
300,00
€
° tarif hors
Villeneuvien
1 heure
(jusqu'à
8h
entre
9h
et
17h)
25,00
€
° tarif association
hors
Villeneuve
150,00
€
100,00
€
2/ tarif été
(sans
chauffage)
- du
01/05
au
31/10
- tarif Villeneuvien
1 jour
155,00
€
125,00
€
+ tarif Villeneuvien
1 heure
(jusqu'à
8h
entre
9h
et
17h)
15,00
€
* tarif hors
Villeneuvien
1 jour
255,00
€
200,00
€
+ tarif hors
Villeneuvien
1 heure
(jusqu'à
8h
entre
9h
et
17h)
20,00
€
° tarif association
hors
Villeneuve
150,00
€
125,00
€
Les
conditions
d’application
de
la
gratuité
sont
les
suivantes :
-
Gratuité
du
théâtre
de
l’espace
culturel
Pincemin
et de
la salle
Lemoce
Fraix
aux
associations
villeneuviennes
-
Gratuité
de
la salle
polyvalente
aux
associations
villeneuviennes
deux
fois
par
an
-
Gratuité
des
salles
municipales
aux
employés
communaux
une
fois
par
an,
exclusivement
à
leur profit
Procès-verbal Conseil
municipal
du
18
novembre
2022
10/42 -
Gratuité
des
salles
municipales
pour
les
établissements
scolaires
villeneuviens
dans
le cadre
de
réunions
ou
manifestations
-
Gratuité
des
salles
municipales
pour
les
syndicats,
partis
politiques
et candidats
aux
différentes
élections
dans
le
cadre
de
réunions
ou
manifestations
-
Gratuité
des
salles
municipales
aux
associations
hors
Villeneuve-sur-Yonne
lorsqu'il
s’agit
de
manifestations
organisées
en
partenariat
avec
la commune
B
- Droits
de
place
et
de
voirie
,
Tarifs
Marché
2021
2022
* le
ml
à
l’intérieur
du
marché
pour
les
non
abonnés
1,20€
1,20€
* le
ml
à
l’intérieur
du
marché
pour
les
abonnés
1,00
€
1,00
€
- le
ml
à
l'extérieur
du
marché
0,60
€
0,60
€
* camions
de
plus
de
10
tonnes
50,00
€
50,00
€
Droits
de
place
et
de
voirie
+ Etalage
devant
un
magasin/
an
32,00
€
40,00
€
- Terrasse
de
café
le
m°?
/an
15,00
€
20,00
€
Occupation
temporaire
du
domaine
public
+ Stationnement
engins
: le
m°?
/ mois
14,00
€
* Dépôt
de
matériaux
: le
m?/mois :
-
intra-muros
9,00
€
- extra-muros
6,00
€
+ Benne
/ jour
7,00
€
+ Occupation
temporaire
pour
travaux,
dépôt
de
matériels
et
matériaux,
stationnement
d'engins,
échafaudages
(par jour)
- Le
ler jour
15,00
€
- au
dela
7,50
€
*Exposition
voitures
/ jour
10,00
€
10,00
€
Cirques
/ jour
de
représentation
- jusqu’à
1
000
m2?
45,00
€
50,00
€
- de
1 000
à
2
000
m°
85,00
€
100,00
€
- plus
de
2
000
m2?
135,00
€
200,00
€
Fêtes
foraines
(par
semaine)
- petits
stands
ou
manèges
(inférieur
à
30
m2?)
- le
m?
1,00
€
1,20
€
- moyens
stands
ou
manèges
(30
à
80
m°)
- forfait
50,00
€
60,00
€
- grands
stands
ou
manèges
(au-delà
de
80
m°?)
- forfait
100,00
€
120,00
€
- par
jour
supplémentaire
10%
du
tarif
hebdomadaire
* Commerce
ambulant
- hors
marché
- Sans
électricité
/ jour
5,00
€
- avec
électricité
/ jour
10,00
€
* place
des
taxis
/an
45,00
€
80,00
€
* pontons
redevance
annuelle
payable
d'avance
120,00
€
120,00
€
Procès-verbal
11/42
Conseil
municipal
du
18
novembre
2022 C
- Emplacements
de
la
brocante
professionnelle
Brocante
professionnelle
Tarifs
2021
2022
Emplacement
de
10m
X
4m
de
avril
à
septembre
40,00
€
30,00
€
Emplacement
de
10m
X
4m
de
d'octobre
à mars
30,00
€
30,00
€
Emplacement
de
5m
X
4m
de
avril
à
septembre
25,00
€
20,00
€
Emplacement
de
5m
X
4m
de
d'octobre
à
mars
20,00
€
20,00
€
Abonnement
annuel
Tarts
2021
2022
- employés
communaux
gratuit
gratuit
- jusqu’à
18
ans
gratuit
gratuit
- plus
de
18
ans,
plein
tarif,
Villeneuve
15,30
€
15,50
€
- plus
de
18
ans,
plein
tarif,
hors
Villeneuve
20,40
€
20,50
€
- étudiants,
apprentis,
demandeurs
d'emploi,
Villeneuviens
7,00
€
7,00
€
- étudiants,
apprentis,
demandeurs
d’emploi,
hors
Villeneuve
10,00
€
10,00
€
Reproduction
de
documents
personnels
la
page
- tirage
noir
et
blanc
A4
0,20
€
0,30
€
- tirage
couleur
A4
0,60
€
1,00
€
- tirage
noir
et blanc
A3
0,40
€
0,60
€
- tirage
couleur
A3
1,00
€
2,00
€
Consultation
internet
gratuit
gratuit
Renouvellement
carte
d'abonnement
perdue
+ 1°
carte
perdue
gratuit
gratuit
+ 2°
carte
perdue
5,10 €
6,00
€
E
—
Service
jeunesse
Il est
rappelé
que
l’objectif
est
d’inciter
les
familles
villeneuviennes
modestes
à fréquenter
le
service
jeunesse.
Ainsi
la tarification
est
établie,
en
concertation
avec
la
CAF
dans
le
cadre
des
conventions
PSO
et Aides
aux
Temps
Libres,
suivant
le Quotient
Familial.
Concernant
les
activités,
des
cartes
de
dix
points
sont
vendues
aux
jeunes.
Chaque
activité
est
ensuite
« payée
» par
1, 2, voire
5 points
selon
le coût
réel
de
celle-ci.
Procès-verbal Conseil
municipal
du
18
novembre
2022
12/42 x.
Tarifs
Adhésion
01
2022
+ Quotient
familial
de
O0 à
670
15,00
€
15,00
€
+ Quotient
familial
de
671
à
950
20,00
€
20,00
€
+ Quotient
familial
de
951
à
1200
25,00
€
25,00
€
+ Quotient
familial
supérieur
à
1200
27,00
€
30,00
€
+ Hors
Villeneuve
48,00
€
50,00
€
Une
diminution
de
5€
est
* Famille
appliquée
à partir
du
2ème
enfant
inscrit
Activités 1.
Jeunes
de
Villeneuve
+ Quotient
familial
de
0
à
670
10,00
€
10,00
€
+ Quotient
familial
de
671
à
950
15,00
€
15,00
€
+ Quotient
familial
de
951
à
1200
20,00
€
20,00
€
+
Quotient
familial
supérieur
à
1200
30,00
€
30,00
€
2.
Jeunes
hors
Villeneuve
+ Quotient
familial
de
O0 à
670
16,00
€
16,00
€
+ Quotient
familial
de
671
à
950
24,00
€
24,00
€
+ Quotient
familial
de
951
à
1200
32,00
€
32,00
€
+ Quotient
familial
supérieur
à
1200
48,00
€
48,00
€
Camps 1.
Jeunes
de
Villeneuve
+ Quotient
familial
de
O0 à
670
37,50
€
40,00
€
+ Quotient
familial
de
671
à
950
62,50
€
70,00
€
+ Quotient
familial
de
951
à
1200
81,25
€
100,00
€
+ Quotient
familial
supérieur
à
1200
125,00
€
150,00
€
2.
Jeunes
hors
Villeneuve
+ Quotient
familial
de
0
à
670
62,50
€
70,00
€
+ Quotient
familial
de
671
à
950
93,75
€
100,00
€
+ Quotient
familial
de
951
à
1200
125,00
€
150,00
€
* Quotient
familial
supérieur
à
1200
187,50
€
200,00
€
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le
10
novembre
2022,
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
ADOPTE
les tarifs
ci-dessus
à compter
du
1° janvier
2023.
Mme
la Maire
précise
que
les
tarifs
de
location
de
la salle
polyvalente
ont
été
revus
à
la
baisse.
En
effet,
elle
est peu
louée
et
cela
s'explique
au
regard
des prix
et de
son
état général.
Des
travaux
vont
être
réalisés
et,
elle
l'espère,
notamment
pour
2023
la mise
en
accessibilité
des
sanitaires.
Procès-verbal Conseil
municipal
du
18
novembre
2022
13/42 Mme
la Maire
explique
que
d'une façon
générale,
les
occupations
temporaires
du
domaine
public
ont
été revues
un peu
à la hausse
en
regardant
ce
qui se pratiquait
ailleurs.
En
effet,
il est constaté
que
les
prix
au
mois
à
Villeneuve
correspondent parfois
aux prix
à la journée
dans
d'autres
communes.
Madame
la Maire
ajoute
qu'une
petite
augmentation
a été
appliquée
sur
les
cirques
et la fête foraine.
Cela
se justifie
notamment par
les
coûts
importants
des
coffrets
électriques
mis
en place.
En
ce
qui
concerne
la
brocante
professionnelle,
le
tarif le plus
bas
est
conservé.
Et,
enfin,
pour
la
bibliothèque,
il
y
aura
des
petits
ajustements
pour
arrondir
et
un
peu
d'augmentation
pour
les
reprographies. M.
THOMAS
est surpris
de
la
baisse
des
tarifs
de
location
de
la salle polyvalente.
De
plus,
l'option
chauffage
n'apparait plus
à l'heure
où
l'énergie flambe.
Mme
la Maire
répond
que
la commune
a l'avantage
d'avoir
un
tarif pour
le chauffage
qui
ne subit pas
d'augmentation
depuis
2021.
Elle
admet,
par
ailleurs,
que
la
baisse
du
prix
de
location
est
importante,
mais
à
900
€ la salle
ne
se
louait pas.
M.
BURGUIÈRE
observe
que
concernant
ce
tarif la
logique
entre jour
avec
et
sans
chauffage
n'est
pas
cohérente.
Mme
la Maire
en
convient.
Elle
explique
que
la même
proportion
a été
conservée,
ce
qui
n'est pas,
en
effet,
très
cohérent.
Une
journée
de
chauffage
ne
coûte
pas
100
€
de
toute
évidence.
Mais
la
commission
des
finances,
lors
de
laquelle
Mme
BERTRAND
représentait
le
groupe
«
Générations
Villeneuve
»,
n'a
pas
apporté
de
modifications
à
la
proposition,
contrairement
à
d'autres
délibérations. M.
THOMAS
demande
s'il
existe
une
capacité
maximale
d'électricité
à fournir
aux
commerces
ambulants
hors
marché
nécessitant
un
branchement.
Mme
la Maire
indique
que
la puissance
proposée
est
celle
des
tableaux provisoires,
emplacements
où
des
branchements
sont
possibles.
Toutefois,
la
municipalité
se
réserve
la
possibilité
de
refuser
les
demandes
très
énergivores
et qui
ne seraient pas
supportées par
ces
coffrets
électriques.
Concernant
les
tarifs
du
service
jeunesse,
Mme
la
Maire
fait
savoir
qu'il
s'agit
essentiellement
d'arrondis
et de
simplification
des
«
remises
» accordées
aux fratries.
M.
THOMAS
demande,
si
dans
le
cas
d’une
fratrie
supérieure
à
3
enfants,
il
ne
serait
pas
envisageable
d'imaginer
un prix fixe plutôt
que
dégressif.
Mme
la Maire
précise
que
le service jeunesse
concerne
les jeunes
de
11
à
17
ans
et qu'il y
a très peu
de
fratries
de
3
dans
cette
tranche
d'âge.
Mais,
elle
concède
que
le
cas
peut
éventuellement
se
présenter
avec
des
familles
recomposées.
Une
réflexion
sera
menée
pour
l'élaboration
d'une
prochaine
grille
de
tarification,
d'où
l'intérêt des
commissions
en
amont.
M.
BURGUIÈRE
observe
que
ces
tarifs
n'ont pas
été soumis
à la commission
enfance
et jeunesse
Mme
la Maire
le confirme.
M.
BURGUIËRE
affirme
qu'il
en
est
de
même
pour
les
tarifs
de
la
bibliothèque
non
présentés
en
commission
affaires
culturelles.
Mme
la Maire
retient
cette
observation.
Elle
explique
toutefois
que
les
tarifs
n'étaient
pas
prêts
au
moment
de
la commission
culture.
Souvent
la commission finances
est celle
qui se réunit
la dernière.
Procès-verbal
14/42
Conseil
municipal
du
18
novembre
2022 Mme
la
Maire
ajoute
que
les
services
municipaux
essaieront
de
mettre
en
place
un
planning
prévisionnel
des
commissions
pour
que
chacun
puisse
se rendre
disponible.
Délibération
n°
2022-094/11-18
Convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d’un
véhicule
par
le
CCAS
Madame
la
Maire
informe
l’assemblée
que
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
a
fait
l’acquisition
d’un
véhicule
électrique
d’occasion
de
type
RENAULT
Zoé
pour
les
besoins
du
service
et notamment
de
l’agent
qui
se
déplace
régulièrement
à SENS
et dans
l’Auxerrois.
Le
CCAS
propose
de
mettre
ce
véhicule
à disposition
de
la Commune
quand
il n’est
pas
utilisé.
Madame
la
Maire
indique
que
le
véhicule
sera
affecté
prioritairement
au
responsable
du
centre
technique
municipal
pour
ses
déplacements
hors
et
sur
le
territoire
communal
dans
le
cadre
des
besoins
du
service
et sur
son
temps
de
travail.
Elle
précise
que
les
charges
financières
seront
réparties
entre
le CCAS
et la Commune
au
prorata
des
kilomètres
parcourus.
Elle
propose
à l’assemblée
de
l’autoriser
à signer
la convention
de
mise
à disposition
du
véhicule
avec
le CCAS. CONSIDERANT
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le
10
novembre
2022,
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
d’un
véhicule
du
CCAS.
Mme
la Maire précise
que
le CCAS
a également
approuvé
ce
dispositif.
M.
BURGUIÈRE
estime
que
la répartition
des
charges
calculée
selon
le prorata
du
temps
d'utilisation
semble
vague.
Il suggère
d'utiliser
les km
parcourus.
Mme
la Maire
en
convient
et considère
ce
mode
de
calcul plus fiable.
Une
modification
sera faite
dans
ce
sens.
Délibération
n°
2022-095/11-18
Subvention
exceptionnelle
à
l’union
villeneuvienne
de
football
DELIBERATION
AJOURNÉE
Mme
la
Maire
explique
que
le
projet
de
délibération
doit
être
ajourné
et
reporté
à
une
séance
ultérieure.
En
effet,
les
éléments
du
district
de football
reçus
2 jours
avant
le
conseil
municipal
nécessitent
des
explications.
Mme
la Maire
rappelle
que
le
club
ne pouvait
pas jouer
les
compétions
en
FFF
à
cause
de
l’ancien
club.
L'an
dernier,
la municipalité
avait fait
le forcing
auprès
du
district
moyennant
des
engagements
du
club.
Aujourd'hui,
une
interrogation
demeure
quant
à l'obligation
du
nouveau
club,
qui
n'a pas
les
mêmes
numéros
d'afjiliation
que
l'ancien,
de payer
les
manquements
du précédent
club.
Les
3200
€
étaient
conditionnés
à
une
somme
que
le
district
réclamait
à
l'ancienne
association.
Il
convient
désormais
de
défendre
le club
actuel pour
qu'il n'ait pas
à verser
cette
somme.
Procès-verbal
15/42
Conseil
municipal
du
18
novembre
2022 La
question
sera
reposée
et
il
s'agira
de
verser
une
subvention
pour
aider
le
club
qui
compte
75
adhérents
et une
section jeunes.
Mme
la
Maire
retire
de
l'ordre
du jour
la
question
et
la
renvoie
à
une
séance
ultérieure
du
conseil
municipal. Le
départ
de
Mme
SIMON
modifie
comme
suit
l’état
des
présences :
Présents
:
Mme
NAZE,
M.
KASPAR,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDEÈS,
M.
PARCINEAU,
Mme
PELTIER,
M.
PÉANNE,
M.
AUBRY,
Mme
AUTRET,
Mme
LETIN,
M.
COCHARD,
Mme
EL
HAOUCHI,
M.
BURGUIÈRE,
Mme
BERTRAND,
M.
THOMAS,
Mme
SZEWZYK,
Mme
LOPEZ,
M.
ANDRÉ.
Absents
excusés:
Mme
SIMON
(pouvoir
à
Mme
ZEPPA),
M.
LOISEAU
(pouvoir
à
M.
FERNANDES),
Mme
RICHARDSON
(pouvoir
à
M.
ALLUIN),
Mme
HOURLIER
(pouvoir
à
M.
KASPAR),
M.
BRIET
(pouvoir
à
M.
PARCINEAU),
M.
BOUREL
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
Mme
ROLLOT
(pouvoir
à Mme
NAZE)
Absents
: M.
HERVÉ,
M.
VERGNAUD,
M.
BOULLEAUX.
Délibération
n°
2022-096/11-18
Location
des
jardins
—
uniformisation
des
tarifs
Madame
la
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
les
jardins
de
la
ville,
qui
se
trouvent
autour
des
promenades,
sont
loués.
Ce
sont
presque
25
000
m?
de
parcelles
qui
sont
louées
par
78
locataires
chaque
année
et qui
rapportent
un
peu
plus
de
5 000
€ par
an
à la Commune.
Elle
explique
que
les
tarifs
actuellement
appliqués
ne
sont
pas
les
mêmes
pour
tous
les
locataires
en
fonction
du
type
de
convention
qu’ils
ont
signé
(baux
emphytéotiques
ou
conventions
d’un
an
renouvelables
par tacites
reconductions).
En
effet,
certains
se
voient
appliquer
un
tarif
de
0,15
€
le
m?
quand
d’autres
se
voient
appliquer
un
tarif de
0,20
€
le m°.
Madame
la Maire
propose
à l’assemblée
d’uniformiser
ces
tarifs
à 0,25
€
le
m°.
Elle
précise
que
des
nouvelles
conventions
harmonisées
sont
en
cours
de
rédaction.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le
10
novembre
2022,
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
FIXE
le prix
des
locations
de jardins
à 0,25
€
le m°
révisable
chaque
année
suivant
l’indice
du
coût
de
la construction
à compter
de
2022
M.
BURGUIÈRE
: signale
que prix
moyen
calculé
ne
correspond pas
à la division
des
m° par
la recette
globale
Mme
la Maire pense
qu'il doit s'agir
d'arrondis.
Les
chiffres
exacts
seront
redonnés.
Procès-verbal
16/42
Conseil
municipal
du
18
novembre
2022 Délibération
n°
2022-097/11-18
Vente
d’affiches
et
de
catalogues
au
musée
— fixation
des
tarifs
Mme
ZEPPA
informe
l'assemblée
qu'une
régie
de
recettes
va
être
prochainement
créée
auprès
du
musée
afin
d'encaisser
les
produits
suivants :
*__
Vente
d'affiches,
de
catalogues
ou
autres
documents
imprimés
en
lien
avec
le musée
et le
patrimoine
°__
Dons
manuels
faits
par
des
visiteurs
Il
existe
en
effet
au
musée
un
stock
important
d'affiches
relatives
à
d'anciennes
expositions
temporaires
ainsi
que
des
catalogues
d'expositions.
Par
le
passé,
un
catalogue
était
édité
à
chaque
exposition
temporaire.
Ces
affiches
et
catalogues
pourraient
être
vendus
sur
place
ou
lors
d'animations
commerciales.
Il
est
d'ailleurs
prévu
que
le musée
partage
un
stand
avec
la bibliothèque
lors
du
marché
de Noël.
A
terme,
des
cartes
postales
anciennes
détenues
en
plusieurs
exemplaires
pourraient
également
être
vendues. Par
ailleurs,
il arrive
que
des
visiteurs
proposent
un
don
manuel
à l'occasion
de
visites
guidées,
qu'il
s'agisse
de
particuliers
ou
de
groupes.
A
ce jour
et en
l'absence
de
régie
de
recettes,
il n'est pas
possible
d'accepter
ces
dons.
CONSIDERANT -
L'avis
favorable
de
la commission
des
affaires
culturelles,
tourisme
et jumelages
réunie
le 2
novembre
2022,
L’avis
favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le
10
novembre
2022,
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
:
FIXE
comme
suit
le tarif des
affiches
et catalogues
à vendre
au
musée
à compter
de
2022 :
e Affiches
: 2 €
la pièce
- 10
€
le
lot de
6
e Catalogues
d'expositions
: 5 €
la pièce
M.
THOMAS
demande
si les
démarches
pour
la mise
en place
d'une
régie
ne
sont pas
trop
lourdes.
Il
souhaite
savoir
également
si
le
trésorier
est
d'accord
et
si
c'est
une
charge
supplémentaire
pour
l'agent. Mme
la Maire
répond
que
cette
démarche
est
obligatoire
et
que
le
trésorier
est
d'accord.
De
même,
l’agent
est d'accord
et est même
demandeur.
Aucun
souci.
Procès-verbal
17/42
Conseil
municipal
du
18
novembre
2022 Délibération
n°
2022-098/11-18
Subvention
exceptionnelle
au
centre
de
loisirs
Madame
la Maire
informe
l’assemblée
qu’elle
a été
sollicitée
par
l’Association
de
Gestion
du
Centre
de
Loisirs
(AGCL)
qui
connaît
des
difficultés
financières,
pour
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
10
000
€.
En
effet,
la projection
financière
2022
laisse
apparaître
un
déficit
de
plus
de
16
000
€.
Après
analyse,
il
s’avère
que
la
masse
salariale
de
l’'AGCL
a
augmenté
de
47
000
€
entre
2021
et
2022.
Cette
augmentation
est
due
d’une
part
à certains
choix
comme
des
augmentations
de
salaires
ou
le passage
d’un
agent
à temps
complet
et d’autre
part
à certaines
contraintes
règlementaires
comme
le
versement
d’une
prime
pour
départ
en
retraite
et
une
revalorisation
des
salaires
décidée
au
niveau
national. Des
mesures
sont
d’ores
et déjà
prévues
en
2023
pour
réduire
la masse
salariale.
Compte-tenu
de
la difficulté
financière
passagère
de
l’AGCL
et des
finances
de
la Commune,
Madame
la
Maire
propose
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
à
l’AGCL.
Elle
propose
de
verser
un
montant
de
5 000
€ remboursable
si le compte
de
résultat
2023
est excédentaire.
Pour
information,
une
convention
d’objectifs
et
de
moyens
fixant
clairement
les
obligations
respectives
de
la
Commune
et
de
l’AGCL
ainsi
que
les
objectifs
de
service
public
est
en
cours
de
rédaction.
Elle
se substituera
à l’actuelle
convention,
trop
peu
précise.
Considérant
l’avis
de
la commission
des
affaires
scolaires
réunie
le
09
novembre
2022,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le
10
novembre
2022,
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
5000
€
à
l’Association
de
Gestion
du
Centre
de
Loisirs.
PRECISE
que
ce
montant
sera remboursé
par
l’association
selon
l’échéancier
suivant
:
—
2
500
€
en
décembre
2023,
—
2 500
€ en
décembre
2024.
INDIQUE
que
cet échéancier
pourra
être
revu
selon
l’évolution
des
finances
de
l’association
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
un
avenant
1
à
l’annexe
financière
2022
de
la
convention
signée
avec
l’association,
conformément
à cette
décision.
M.
BURGUIËÈRE
demande
à
ce
que
lui soit précisé
si
le
remboursement
de
la subvention
est
bien
lié
au résultat 2023. Mme
la
Maire
explique
qu'une
clause
de
revoyure
en fonction
des
chiffres
qui
seront
constatés
en
2023
a été rajoutée.
Mme
la
maire
rappelle
que
la
commune
a
eu
aussi
des
contraintes
financières
et
que
le
centre
de
loisirs
aurait
dû
anticiper
certaines
choses.
Procès-verbal
18/42
Conseil
municipal
du
18
novembre
2022 Mme
BERTRAND
précise
qu'elle
avait
donné
un
avis
défavorable
à
la
1°*
version
du
rapport,
ce
qui
a amené
cette
proposition.
M.
BURGUIÈRE
est
membre
de
l'association
de
gestion
du
centre
de
loisirs
et
considère
qu'il
aurait
dû
être
associé
aux
réflexions.
Il
revenait
à
l'association
de
faire
le
nécessaire
pour
informer
son
conseil
d'administration.
Délibération
n° 2022-099/11-18
Décision
modificative
n°2022/2
sur
le
budget
principal
—
année
2022
Madame
SIMON
informe
l’Assemblée
qu’il
convient
de
réajuster
certaines
lignes
du
budget
principal
2022
pour
tenir
compte
des
dernières
informations
connues
à ce
jour
notamment
:
+
La
correction
d’une
erreur
qui
s’est
glissée
dans
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2022.
En
effet,
des
crédits
relatifs
à
la
reprise
d’une
tondeuse
(1
500
€)
ont
été
prévus
à tort
en
recette
au
chapitre
77.
Il
convient
de
les
retirer.
e
La
nécessaire
modification
d’imputation
comptable
de
2 mandats
émis
en
2018.
Dans
le cadre
de
la maîtrise
d’œuvre
relative
à la restauration
du
clocher
de
l’église,
les
éléments
de
mission
PRO/DCE
(projet
et
dossier
de
consultation
des
entreprises)
ont
été
facturés
et
mandatés
à
hauteur
de
28
807,23
€
TIC.
Cependant,
l’article
comptable
utilisé
(21318)
était
erroné,
les
frais
de
maîtrise
d’œuvre
s’imputant
au
compte
2031
- frais
d’études
- prévu
à
cet
effet.
Il
convient
de
rajouter
10
500
€
sur
ce
compte
pour
pouvoir
procéder
aux
écritures
de
régularisation.
Elle
propose
donc
de
modifier
les
inscriptions
prévues
comme
suit :
Fonctionnement
: Recettes
Prévu
budget
Article
Libellé
2022
+DMI]|
DM
n°2
(pour
info)
775
|Reprise
tondeuse
Kubota
1
500,00
-1
500,00
Total
chapitre
77
-
produits
exceptionnels
86
785,00
-1
500,00
Total
Recettes
de
fonctionnement
-1
500,00
Investissement
: Dépenses
Prévu
budget
Article
Libellé
2022
+
DMI
DM
n°2
(pour
info)
2031
|Maîtrise
d'œuvre
clocher
église
15
200,00
10
500,00
Total
chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles
80
525,00
10
500,00
2152
|Requalification
et sécurisation
rue
Gauthier
+
Grain
d'Anis
250
000,00!
-10
500,00
Total
chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
779
082,09
-10
500,00
Dépenses
d'investissement
0,00
Total
Procès-verbal
19/42
Conseil
municipal
du
18
novembre
2022 Fonctionnement
: Dépenses
Prévu
budget
Article
Libellé
2022
+
DMI
DM
n°2
(pour
info)
6475
|Médecine
du
travail
- pharmacie
14
000,00
-1
500,00
Total
chapitre
012
- Charges
de
personnel
3
342
100,00
-1
500,00
Total
Dépenses
de
fonctionnement
Considérant
l’avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
10
novembre
2022,
Le
Conseil
municipal
par
24
voix
« pour
» et 2 abstentions
(M.
BURGUIÈRE
et M.
THOMAS)
ADOPTE
la décision
modificative
n°
2022/2
telle
que
présentée
ci-dessus.
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°
2022-100/11-18
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
M.
KASPAR
expose
que
le
décret
n°
2014-513
du
20
Mai
2014
a
instauré
pour
les
fonctionnaires
d'Etat
un
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
La
collectivité
a
déjà
pris
les
délibérations
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
ce
régime
indemnitaire.
Il
est
néanmoins
nécessaire
aujourd'hui
de
mettre
à jour
la délibération
existante
pour
se
mettre
en
conformité
avec
les évolutions
en
la matière.
Le
Conseil
Municipal
doit
se prononcer
sur :
“
les
cadres
d'emplois
bénéficiaires,
“
Ja nature
des
primes
qui
seront
versées
dans
la collectivité,
"Je
montant
de
chacune
dans
la limite
des
maxima
prévus
pour
les fonctionnaires
d'État
ainsi
que
les
modalités
de revalorisation,
les
montants
de
primes
prévus
pour
les
fonctionnaires
d'État
constituent
la limite
maximale
qui
s'impose
aux
collectivités,
“
les critères
d'attribution
du
régime
indemnitaire,
"
Ja périodicité
de versement.
Le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
se compose
:
"
d'une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à l'expertise
(IFSE);
"d'un
complément
indemnitaire
annuel
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CIA)
basé
sur
l'entretien
professionnel.
Les
régimes
indemnitaires
attribués
constituent
des
outils
de
management
des
ressources
humaines
et la commune
a engagé
une
réflexion
visant
à refondre
le régime
indemnitaire
des
agents
concernés
et à instaurer
le RIFSEEP,
afin
de
remplir
les
objectifs
suivants
:
Procès-verbal
20/42
Conseil
municipal
du
18
novembre
2022 Ramener
de
l’équité
salariale
dans
la rémunération
des
agents,
Garantir
un
régime
indemnitaire
lisible
et transparent
pour
les
agents,
Prendre
en
compte
la place
de
chaque
poste
dans
l’organigramme
et reconnaitre
les
spécificités
de
certains
postes,
Mieux
reconnaître
les fonctions
et responsabilités
exercées
par
les
agents,
Valoriser
la technicité,
l’expertise
et les
compétences
mises
en
œuvre,
Favoriser
la motivation
et diminuer
l’absentéisme,
Prendre
en
compte
les
contraintes
ou
les
sujétions
spécifiques
de
travail,
Réduire
les
disparités
entre
les
agents
exerçant
les
mêmes
fonctions
et entre
les
filières,
Susciter
l'engagement
des
collaborateurs,
reconnaître
la
qualité
de
service
et
d’encadrement,
ainsi
que
l’investissement
professionnel
individuel,
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
des
agents
sont
détaillées
ci-après
:
1- BÉNÉFICIAIRES Au
regard
des
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
le
RIFSEEP
a
été
instauré
pour
les
corps
ou
services
de
l’État
servant
de
référence
à
l’établissement
du
régime
indemnitaire
pour
les
cadres
d’emplois
listés
ci-dessous
existant
dans
la commune
ou
susceptible
de
l’être:
Pour
la
filière
administrative
Les
attachés
Les
secrétaires
de
mairie
(catégorie
A),
Les
rédacteurs
territoriaux
Les
adjoints
administratifs
Pour
la
filière
technique
Les
ingénieurs,
Les
techniciens,
Les
agents
de
maîtrise
Les
adjoints
techniques
Pour
la
filière
sportive :
Les
conseillers
des
activités
physiques
et sportives,
Les
éducateurs
des
activités
physiques
et sportives,
Les
opérateurs
des
activités
physiques
et sportives
Pour
la
filière
animation
:
Les
animateurs
territoriaux
Les
adjoints
d’animation
Pour
la
filière
sociale
et
médico-sociale
Les
ATSEM,
Les
psychologues,
Les
auxiliaires
de
puériculture,
Les
éducateurs
jeunes
enfants
Les
cadres
de
santé
paramédicaux,
Les
puéricultrices
territoriales
Pour
la
filière
culturelle
:
Les
conservateurs
du
patrimoine
(A)
Les
conservateurs
de
bibliothèque
(A)
Procès-verbal
21/42
Conseil
municipal
du
18
novembre
2022 Les
attachés
de
conservation
du
patrimoine
(A)
Les
bibliothécaires
(A),
Les
assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
(B)
Les
adjoints
territoriaux
du
patrimoine
(C)
Le
RIFSEEP
(IFSE
et
CIA)
pourra
être
attribué
selon
les
modalités
suivantes :
Aux
agents
titulaires
et stagiaires.
(Les
agents
contractuels
sont
exclus
du
dispositif)
2 - MODALITES
D’ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
Les
montants
maximums
réglementaires
du
RIFSEEP
(IFSE
et CIA),
sont
fixés
par
décret.
Le
montant
individuel
attribué
au
titre
de
l’IFSE
sera
librement
défini
par
l’autorité
territoriale,
par
voie
d’arrêté
individuel
notifié
à
l’agent,
dans
la
limite
des
conditions
prévues
par
la
présente
délibération. Les
conditions
de
cumul :
Le
RIFSEEP
se
substitue
à l’ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est explicitement
prévu.
Il est par
principe
exclusif de
toutes
autres
primes
et indemnités
liées
aux
fonctions
et à la manière
de
servir.
En
conséquence,
le RIFSEEP
ne
peut
se
cumuler
avec :
la prime
de
fonction
et
de
résultats
(P.F.R),
l’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(LF.T.S),
l’indemnité
d’administration
et de
technicité
(I.A.T),
l'indemnité
d'exercice
de
mission
des
préfectures
(L.E.M.P),
la prime
de
service
et de
rendement
(P.S.R),
l'indemnité
spécifique
de
service
(I.S.S),
la prime
de
fonction
informatique,
l’indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d’avances
et de
recettes,
l’indemnité
pour
travaux
dangereux
et insalubres,
En
revanche,
ce régime
indemnitaire
est
cumulé
avec
:
l’indemnisation
des
dépenses
engagées
au titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement), l’indemnité
de
frais
de
représentation,
les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d’achat
(exemples
: indemnité
compensatrice,
indemnité
différentielle,
GIPA,
..),
la Nouvelle
Bonification
Indiciaire
(NBI)
les
indemnités
pour
travail
de
nuit,
dimanche
ou
jour
férié,
les
indemnités
d’astreintes,
d’intervention
et de
permanence
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
la participation
aux
consultations
électorales
(IFCE),
Quant
au
CIA,
celui-ci
est exclusif de
toutes
autres
indemnités
liées
à la manière
de
servir.
Procès-verbal
22/42
Conseil
municipal
du
18
novembre
2022 3
-
MISE
EN
OEUVRE
DE
L’INDEMNITE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS
ET
DE
L’EXPERTISE
(IFSE)
L’IFSE
constitue
l’indemnité
principale
du
RIFSEEP.
Elle
est
versée
mensuellement
et
tend
à
valoriser
l’exercice
des
fonctions.
Elle
dépend
de
la fonction
réelle
occupée
par
l’agent
et ainsi
de
son
niveau
de
responsabilité,
de
technicité
et d’expertise.
Détermination
des
groupes
de
fonctions
:
La
ville
de
Villeneuve-sur-Yonne
répartit
l’ensemble
des
emplois
de
la collectivité
au
sein
de
groupes
de
fonctions
homogènes
ou
comparables
au
regard
de
leur
nature,
du
niveau
de
responsabilité
des
agents
qui
les
occupent,
de
la
technicité
et
de
l’expertise
mises
en
œuvre,
des
sujétions
afférentes
comme
suit :
-
catégorie
A
: 2 groupes
de
fonction
pour
le cadre
d’emploi
des
attachés,
1 groupe
de
fonction
pour
cadre
des
puéricultrices
et des
éducateurs jeunes
enfants,
-
catégorie
B
: 2 groupes
de
fonction,
-
catégorie
C
: 2
groupes
de
fonction.
Ainsi,
sa
constitution
s’évalue
à la
lumière
de
trois
critères
:
X
Encadrement,
coordination,
pilotage
et
conception
: Il
s’agit
de
valoriser
des
responsabilités
en
matière
d'encadrement
et de
coordination
d’une
équipe,
ainsi
que
l’élaboration
et
le
suivi
de
dossiers
stratégiques
ou
la conduite
de
projet.
a
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l’exercice
des
fonctions
: Il
est
retenu
pour
ce
critère
les
compétences
acquises,
les
formations
suivies,
toutes
démarches
d’approfondissement
professionnel
sur
un
poste.
À
noter
qu’il
convient
de
distinguer
l’expérience
professionnelle
de
l’ancienneté.
L’expérience
évoquée
traduit
l’acquisition
de
nouvelles
compétences,
les
formations
suivies
ainsi
que
toutes
démarches
d’approfondissement
professionnel
d’un
poste
au
cours
de
la
carrière.
L’ancienneté
est
matérialisée
par
les
avancements
d’échelon.
à
Sujétions
particulières
et
degré
d’exposition
de
certains
types
de
postes
au
regard
de
son
environnement
extérieur
ou
de
proximité.
Conditions
de
versement
et
de
réexamen
:
L’Etat
prévoit
des
plafonds
qui
ne
peuvent
être
dépassés
par
les collectivités
territoriales.
Il est
à noter
qu’il
n’y
a pas
de
montants
planchers
pour
la Fonction
Publique
Territoriale
au
regard
du
principe
de
libre
administration
qui
implique
que
les
collectivités
peuvent
appliquer
un
montant
de
0.
L’IFSE
est
versée
mensuellement
à
l’agent,
au
prorata
de
son
temps
de
travail,
pour
une
somme
définie
par
arrêté
individuel.
Le
coefficient
de
l’IFSE
fait l’objet
d’un
réexamen,
à la hausse
comme
à la baisse
:
-
au
minimum
tous
les
4 ans
ou
à l’issue
de
la première
période
de
détachement
dans
le cas
des
emplois
fonctionnels,
-
en
cas
de
changement
de
poste
relevant
d’un
même
groupe
de
fonctions,
-
en
cas
de
changement
de
fonctions
(changement
de
groupe
de
fonctions
avec
davantage
d’encadrement,
de technicité
ou
de
sujétions),
-
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d’emplois
suite
à une
promotion,
ou
la réussite
à
un
CONCOurs,
-
en
cas
d’obtention
d’un
diplôme,
Procès-verbal
23/42
Conseil
municipal
du
18
novembre
2022 -
en
cas
de
défaut
avéré
de
qualité
d'encadrement
et/ou
de
coordination
d’équipe,
(*)
-
en
cas
d’absence
de
conception
et/ou
de
suivi
de
projets
stratégiques
alors
que
le poste
le
requiert,
(*)
-
en
cas
de manquements
en termes
de
conduite
de
projets,
(*)
-
en
cas
de technicité
défaillante
(non
actualisée)
et/ou
d’absence
de mise
en
œuvre,
(*)
-
en
cas
d’inadéquation
constatée
entre
les
fonctions
et le niveau
d’expertise
attendu
par
l’autorité
territoriale,
(*)
-
en
cas
d’absence
de
démarche
d’accroissement
de
compétences
ou
d’approfondissement
professionnel.
(*)
(*)
Donnant
lieu à des
modifications
dans
les
missions
du poste.
Toutefois,
la collectivité
n’est
pas
tenue
de
revaloriser
automatiquement
ce montant.
Chaque
emploi
de
la collectivité
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
suivant
le niveau
de
responsabilité
et d'expertise
ou
les sujétions
auxquelles
les
agents
peuvent
être
exposés.
4 - MODULATION
DE
L’IFSE
DU
FAIT
DES
ABSENCES
En
l’absence
de
dispositions
réglementaires,
un
agent
ne
peut
pas
prétendre
au
versement
de
son
régime
indemnitaire
pendant
sa période
de
congés
pour
indisponibilité
physique.
Le
principe
de
parité
entre
les
fonctions
publiques
fait
obstacle
à
ce
que
des
collectivités
puissent
attribuer
à leurs
agents
des
avantages
qui
excéderaient
ceux
auxquels
peuvent
prétendre
les
agents
de
l'Etat. Il convient
de
délibérer
sur
les
modalités
de
versement
de
l'IFSE:
L’IFSE
sera
maintenue
dans
les
conditions
suivantes
pour
le congé
de
maladie
ordinaire
et le congé
invalidité
temporaire
imputable
au
service
(CITIS)
:
-
suppression
de
l’IFSE
en
totalité,
le temps
de
l’arrêt
maladie
à partir
du
4°”
jour
d’arrêt
sur
la
période
du
1° janvier
et le 31
décembre
de
l’année
en
cours.
L’IFSE
est
maintenue
intégralement
(l'article
29
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
impose
le
maintien
des primes
durant
ces
congés)
pendant
les
congés
:
-
annuels,
formation
(sauf congé
de
formation),
ASA,
-
pour
maternité
ou
adoption,
et les
congés
de
paternité
-
les
congés
consécutifs
à un
accident
de
service
ou
à une
maladie
professionnelle
L’IFSE
ne
peut
pas
être
maintenue
(décret
n°
2010-997
du
26
août
2010)
en
cas
de:
-
congé
longue
maladie,
-
congé
grave
maladie,
-
congé
longue
durée
Toutefois,
lorsque
l’agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
à
la
suite
d’une
demande
présentée
au
cours
d’un
congé
accordé
antérieurement
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
maladie
ordinaire
lui
demeurent
acquises. L’IFSE
sera
supprimée
en
cas
de
Période
de
Préparation
au
Reclassement
(PPR).
NDLR
: depuis
la publication
de
la loi
n°2017-1837
du
30
décembre
2017
de
finances
pour
2018,
une
journée
de
carence
au
titre
du
premier
jour
d'arrêt
a été
instaurée
pour
les
agents
en
congé
de
maladie.
Cette
journée
s’applique
indépendamment
de
tout
autre
dispositif
de
suspension
du
régime
indemnitaire. Procès-verbal
24/42
Conseil
municipal
du
18
novembre
2022 CATEGORIE
A
Cadre
d’emploi
des
attachés
territoriaux
Montant
annuel
de
l’IFSE
Répartition
des
(en
brut
et en
€)
Montant
plafond
groupes
de
Emplois
Montant
Montant
indicatif
fonctions
par
minimum
retenu
maximum
retenu
réglementaire
emploi
par
l’organe
par
l'organe
délibérant
délibérant
Groupe
1
Direction
Générale
des
2000
€
20
000
€
36210
€
Direction
d’une
Services
collectivité Groupe
2
Direction
des
Ressources
Humaines
Direction
du
service
1200
€
15
000
€
32130
€
Direction
d’un
financier
service
Direction
du
musée
Cadre
d’emploi
des
Puéricultrices
Montant
annuel
de
l’IFSE
Répartition
des
(en
brut
et
en
€)
Montant
plafond
groupes
de
Emplois
Montant
Montant
indicatif
fonctions
par
minimum
retenu
maximum
retenu
réglementaire
emploi
par
l’organe
par
l’organe
délibérant
délibérant
Groupe
1
Direction
de
la crèche
Direction
de
service
municipale
2000
€
10
000
€
19
480
€
Cadre
d’emploi
des
Educateurs
de jeunes
enfants
Montant
annuel
de
l’IFSE
Répartition
des
(en
brut
et en
€)
groupes
de
Emplois
Montant
Montant
Montant
plafond
fonctions
par
minimum
retenu
maximum
retenu
indicatif
emploi
par
l'organe
par
l’organe
réglementaire
délibérant
délibérant
Groupe
1
Educateurs
de jeunes
Adjoint
à la direction
2000
€
8 000
€
14
000
€
enfants
Procès-verbal
25/42
Conseil
municipal
du
18
novembre
2022 CATEGORIE
B
Cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux
Répartition
des
Montant
annuel
de
l’IFSE
(en
brut
et
en
€)
groupes
de
Emplois
Montant
minimum
Montant
Montant
plafond
à
fonctions
par
retenu
maximum
retenu
titre
indicatif
emploi
par
l’organe
par
l’organe
réglementaire
délibérant
délibérant
Groupe
1
Direction
du
service
Direction
ressources
humaines
d’un
service
Responsable
du
développement
urbain
Adjoint
à la
Responsable
de
service
Direction
culturel
Responsable
de
la
1200
€
13
000
€
17
480
€
bibliothèque
Responsable
pôle
jeunesse
Groupe
2
Responsable
adjoint |
Responsable
adjoint
du
d’un
service,
service
communication
720
€
8
000
€
16015
€
expertise,
fonction
Autre
responsable
de
coordination
ou
adjoint
service
de
pilotage,
Cadre
d'emploi
des
assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
Répartition
des
Montant
annuel
de
l’IFSE
(en
brut
et en
€)
Montant
plafond
à
groupes
de
Montant
minimum
Montant
titre
indicatif
fonctions
par
Emplois
retenu
maximum
retenu
réglementaire
emploi
par
l’organe
par
l’organe
délibérant
délibérant
Direction
du
musée
Groupe
1
Direction
du
service
Direction
culturel
1200
€
8
000
€
17
480
€
De
service
Direction
de
la
bibliothèque
Procès-verbal
26/42
Conseil
municipal
du
18
novembre
2022 Cadre
d’emploi
des
techniciens
Montant
annuel
de
l’IFSE
(en
brut
et
en
€)
Répartition
des
Montant
minimum
Montant
Montant
plafond
à
groupes
de
Emplois
retenu
maximum
retenu
titre
indicatif
fonctions
par
par
l’organe
par
l’organe
réglementaire
emploi
délibérant
délibérant
Groupe
1
Direction
du
centre
Direction
technique
municipal
1200
€
13
000
€
19
660
€
d’un
service
Groupe
2
Responsable
adjoint
au
Responsable
adjoint
directeur
du
CTM
d’un
service,
Autre
responsable
1 000
€
8 000
€
16
015
€
expertise,
fonction
adjoint
service
de
coordination
ou
Responsable
de
pilotage
commande
publique
Cadre
des
auxiliaires
de
puériculture
Montant
annuel
de
l’IFSE
Répartition
des
(en
brut
et
en
€)
groupes
de
Montant
minimum
Montant
Montant
plafond
à
fonctions
par
Emplois
retenu
maximum
retenu
titre
indicatif
emploi
par
l’organe
par
l’organe
réglementaire
délibérant
délibérant
Groupe
1
Auxiliaire
de
Auxiliaire
de
puériculture
1200€
2 000
€
11
340
€
puériculture
Procès-verbal
27/42
Conseil
municipal
du
18
novembre
2022 Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux
:
CATEGORIE
C
Montant
annuel
de
l’IFSE
Répartition
des
(en
brut
et en
€)
Montant
plafond
à
groupes
de
Emplois
Montant
Montant
titre
indicatif
fonctions
par
minimum
retenu
|
maximum
retenu
réglementaire
emploi
par
l’organe
par
l’organe
délibérant
délibérant
Groupe
1
Responsable
de
Responsable
de
service
service,
Assistant
de
direction
Encadrement
de
1°
Assistant
administratif
niveau,
Assistant
de |
Assistant
comptable
et
900
€
8 000
€
11
340
€
direction,
budgétaire
coordonnateur
ou
Secrétaire
poste
avec
expertise
Agent
d’accueil
avec
régie
Assistant
en
urbanisme
Groupe
2
Agent
d’accueil,
agent
d'exécution,
Agent
administratif
toutes
les
fonctions
720
€
4 000
€
qui
ne
sont
pas
dans
Agent
d’accueil
10
800
€
le groupe
1
Cadre
d’emplois
des
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM) :
Montant
annuel
de
l’IFSE
(en
brut
et
en
€)
Répartition
des
groupes
de
Emplois
Montant
Montant
Montant
plafond
à titre
fonctions
par
emploi
minimum
maximum
retenu
indicatif
réglementaire
retenu
par
l’organe
par
l’organe
délibérant
délibérant
Groupe
1
ATSEM
assistant
aux
enseignants,
animation
et
ATSEM
720
€
1 000
€
11340
€
hygiène
des
enfants,
préparation
du
matériel
nécessaire
aux
activités
Procès-verbal
28/42
Conseil
municipal
du
18
novembre
2022 Cadre
d’emplois
des
Agents
de
Maîtrise
Territoriaux
:
Montant
annuel
de
l’IFSE
(en
brut
et
en
€)
Répartition
des
Montant
Montant
groupes
de
minimum
retenu
|
maximum
retenu
|
Montant
plafond
à
fonctions
par
Emplois
par
l’organe
par
l’organe
titre
indicatif
emploi
délibérant
délibérant
réglementaire
Groupe
1
Directeur
de
Directeur
du
Centre
900
€
10
000
€
11
340
€
service,
Fonctions
technique
municipal
opérationnelles spécialisées
Groupe
2
Responsable
des
bâtiments
Chef
d'équipe,
Responsable
des
espaces
Fonctions,
verts
720
€
3
500
€
10
800
€
opérationnelles
Responsable
voirie
et
mécanique
Responsable
environnement
Chef
d’équipe
Agent
spécialisé
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
:
Répartition
des
Montant
annuel
de
l’'IFSE
(en
brut
et
en
€)
Montant
plafond
à
groupes
de
Emplois
Montant
Montant
titre
indicatif
fonctions
par
minimum
retenu
|
maximum
retenu
réglementaire
emploi
par
l’organe
par l’organe
délibérant
délibérant
Responsable
du
restaurant
Groupe
1
scolaire
Responsable
du
service
Encadrement
de
restauration
de
la crèche
proximité, agent
ns ss
du magasin
900 €
3 500 €
11 340 €
SZ
utres
responsables
de
qualifié
avec
services
divers
expertise
Chef
d’équipe
voirie
Chef
d’équipe
espaces
verts
Chef
d'équipe
bâtiments
Chef
d'équipe
environnement
Agent
technique
polyvalent
spécialisé
Procès-verbal
29/42
Conseil
municipal
du
18
novembre
2022 Groupe
2
Agent
d'exécution,
toutes
les fonctions
qui
ne
sont
pas
dans
le groupe
1
Agent
technique
polyvalent
Agent
d’entretien
voirie
Jardinier peintre Gardien Menuisier Peintre Electricien Plombier Soudeur Mécanicien Maçon
Agent
technique
Agent
de
service
ASVP
Agent
d’entretien
Agent
de
restauration
720
€
1 700
€
10
800
€
Cadre
d’emplois
des
Adjoints
du
patrimoine
Territoriaux
:
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
Emplois
Montant
annuel
de
l’IFS
brut
et
en
€)
E
(en
Montant
minimum
retenu
par
organe
délibérant
Montant
maximum
retenu
par
l’organe
délibérant
Montant
plafond
à
titre
indicatif
réglementaire
Groupe
1
Encadrement
de
proximité
agent
qualifié
avec
expertise
Responsable
adjoint
de
service
900
€
3 500
€
11
340
€
Groupe
2
Accueil
du
public,
Agent
d'exécution,
toutes
les fonctions
qui
ne
sont
pas
dans
le groupe
1
Agent
d’accueil
de
bibliothèque
Agent
d’accueil
du
musée
720
€
1200
€
10
800
€
Procès-verbal Conseil
munic ipal
du
18
novembre
2022
30/42 Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Territoriaux
d’animation :
Montant
annuel
de
l’'IFSE
(en
brut
et
en
€)
Répartition
des
Montant
Montant
Montant
plafond
à
groupes
de
Emplois
minimum
retenu
|
maximum
retenu |
titre
indicatif
fonctions
par
par
l’organe
par
l’organe
réglementaire
emploi
délibérant
délibérant
Groupe
1
Encadrement
de
proximité,
missions
Responsable
du
service
nécessitant
une
jeunesse
900
€
3
500
€
11340
€
qualification
à
l’exercice
des
missions Groupe
2
Agent
d’animation,
Agent
d’exécution,
Agent
d'animation
720
€
1 200
€
10
800
€
toutes
les
fonctions
qui
ne
sont
pas
dans
le groupe
1
SITUATION
PARTICULIERE
DES
REGISSEURS
D’AVANCES
ET
DE
RECETTES
:
Une
IFSE
complémentaire
annuelle
sera
versée
aux
régisseurs
d’avances
et/ou
de
recettes
selon
le
barème
ci-dessous
:
Montant
maximum
de
l’avance |
Montant
moyen
des
recettes
Montant
total
du
maximum
de |
Montant
encaissées
mensuellement
l’avance
et du
montant
moyen |
de
l’IFSE
des
recettes
effectuées
annuelle
mensuellement
Jusqu’à
3 000
€
Jusqu’à
3 000
€
Jusqu’à
3 000
€
110
€
De
3 001
€ à 4600
€
De
3 001
€ à 4 600
€
De
3 001
€ à 4 600
€
120
€
L’IFSE
annuelle
mentionnée
ci-dessus
sera
versée
mensuellement
sur
12
mois
aux
agents
régisseurs
titulaires
et calculée
au
prorata
de
leur
présence
sur
l’année
(ex
: arrivée
le
1% juin,
IFSE
proratisée
sur
TL2e, SITUATION
PARTICULIERE
DES
POLICIERS
MUNICIPAUX
:
En
raison
de
la spécificité
des
fonctions
exercées
par
les
agents
de
police
municipale
et de
l’absence
de
corps
équivalent
au
sein
de
la
fonction
publique
de
l’État,
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP),
composé
de
Procès-verbal
31/42
Conseil
municipal
du
18
novembre
2022 l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(IFSE)
et
du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
n’a
pas
été rendu
applicable
aux
agents
de
police
municipale.
Les
agents
appartenant
aux
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
(titulaires
et
stagiaires)
continuent
donc
de
bénéficier
du
régime
indemnitaire
dont
les
modalités
et
les
taux
sont
fixés
par
décret
(décret
n°
97-702
du
31
mai
1997
; décret
n°
2000-45
du
20
janvier
2000
; décret
n°
2006-1397
du
17
novembre
2006).
Ce
régime
indemnitaire
se
compose
de
l’indemnité
mensuelle
spéciale
de
fonction
(ISF)
qui
correspond
à un
pourcentage
du
traitement
indiciaire
et
de
la NBI
et
de
l’indemnité
d’administration
et
de
technicité
(IAT)
pour
les agents
de
catégorie
C.
Le
montant
annuel
de
l’IAT
est
calculé
par
application
au
montant
de
référence
annuel
fixé
par
grade,
d’un
coefficient
multiplicateur
compris
entre
0 et
8.
L’IAT
et l’ISF
sont
versées
mensuellement
et
les
montants
fixés
par
arrêté
individuel.
AGENTS
DE
IAT
ISF
POLICE
MUNICIPALE
montant
de
référence
annuel
au
pourcentage
du
traitement
01/02/2017
(*)
indiciaire
et NBI
Brigadier-chef principal
495,95
€
Maximum
20%
Gardien
brigadier
469,88
€
Maximum
20%
(*)
Ces
indemnités
sont
indexées
sur l’indice
de
la FPT.
5 - MISE
EN
OEUVRE
DU
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(CIA)
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
constitue
la seconde
prime
intégrée
au
RIFSEEP.
Il permet
de
reconnaître
spécifiquement
l’engagement
professionnel
et la manière
de
servir
des
agents.
Conditions
de
versement
et
détermination
du
montant
maximum
Dans
un
souci
d’uniformité
pour
tous
les
agents
quelques
soit
leur
responsabilité,
leur
catégorie
et leur
cadre
d'emploi,
la collectivité
propose
d’attribuer
un
montant
annuel
maximum
de
400
euros.
Il est proposé
d’attribuer
individuellement
chaque
année
un
complément
indemnitaire
aux
agents :
-
en
fonction
de
leur
engagement
professionnel
et de
leur
manière
de
servir
appréciés
au
regard
de
l’évaluation
réalisée
lors
de
l’entretien
professionnel
de
l’année
qui
précède
le versement,
-
en
fonction
de
l’absentéisme
de
l’année
qui
précède
le versement.
Le
montant
individuel
de
l’agent,
compris
entre
0 et
100
%
du
montant
du
CIA,
est
attribué
pour
50%
du
montant
au
vu
de
l’engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir
et pour
50%
du
montant
au
vu
du
présentéisme.
Pour
la part
liée à l'engagement
professionnel
et à la manière
de
servir,
seront
appréciés
les
critères
ci-
après :
-__
l’investissement
personnel
de
l’agent
dans
l’exercice
de
ses
fonctions
-
sa capacité
à maintenir
une
coopération
harmonieuse
et un
relationnel
de
qualité
avec
ses
collègues
-
la connaissance
de
l’agent
de
son
domaine
d’intervention,
-
Ja capacité
de
l’agent
à s’adapter
aux
exigences
du
poste,
-
l'implication
de
l’agent
dans
les projets
ou
sa participation
active
à la réalisation
des
missions
rattachées
à son
environnement
professionnel,
-
Ja capacité
de
l’agent
à travailler
en
équipe
(contribution
de
l’agent
au
collectif de travail),
-
la capacité
de
l’agent
à coopérer
avec
des
partenaires
internes
et/ou
externes,
-
Ja disponibilité,
l’assiduité
et le sens
du
service
public
de
l’agent.
Procès-verbal
32/42
Conseil
municipal
du
18
novembre
2022 6 - MODULATION
DU
CIA
DU
FAIT
DES
ABSENCES
Pour
la part
liée
au
présentéisme,
seront
appréciées
l’activité
et
la présence
de
l’agent
au
vu
d’un
état
des
absences
pour
maladie
ordinaire,
de
longue
maladie,
de
longue
durée
et de
grave
maladie.
Part
liée
à l’engagement
professionnel
et à la manière
de
servir
50%
du
CIA
(voir
tableau
des
critères joints
en
annexe)
Part
liée
au
présentéisme
50%
du
CIA
Cette
part
sera
déterminée
en
fonction
de
l’engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(critères
précités)
appréciés
au
regard
de
l’évaluation
réalisée
lors
de
l’entretien
professionnel
de
l’année
n-1.
Cette
part
est
réduite
dès
lors
que
l’agent
bénéficie
de
congés
de
maladie
ordinaire,
de
longue
maladie,
de
longue
durée
et
de
grave
maladie
afin
de
tenir
compte
de
l’activité
et
la
présence
de
l’agent
de
décembre
de
l’année
n-1
à novembre
de
l’année
n.
Agent
satisfaisant
ou
très
satisfaisant
dans
l’accomplissement
de
ses
fonctions :
l’ensemble
des
critères
est
«acquis
»,
«satisfaisant
»
ou
«très
satisfaisant
» =
100%
de
la part
soit 200€
Pas
d’absence
et jusqu’à
7 jours
d’absence
=
100%
de
la part
soit
200
€
Agent
moyennement
satisfaisant
dans
l’accomplissement
de
ses
fonctions :
7
au
moins
des
critères
sont
indiqués
comme
« acquis
»,
«satisfaisant
»
ou
« très
satisfaisant
»
=
75%
de
la
part
soit
150
€
De
8 jours
à
14
jours
d’absence
=
75%
de
la part
soit
150
€
Agent
peu
satisfaisant
dans
l’accomplissement
de
ses
fonctions:
la
moitié
au
moins
des
critères
est
indiquée
comme
« acquis
», « satisfaisant
» ou
« très
satisfaisant
» =
50
%
de
la part
soit
100
€
De
15 jours
et 21
jours
d’absence
=
50%
de
la part
soit
100
€
De
22 jours
à 28
jours
d’absence
=
25%
de
la part
soit
50
€
dans
ses
Agent
insatisfaisant
fonctions : moins
de
la moitié
au
moins
des
critères
est
indiquée
comme
«acquis
»,
« satisfaisant
» ou
« très
satisfaisant
» =
0
%
de
la
part
l’accomplissement
de
A
partir
de
29 jours
d’absence
=
0%
de
la part
En
cas
de
sanction
disciplinaire
(quel
que
soit
le
groupe)
infligée
à
un
agent.
dans
les
12
mois
précédant
le
mois
d’attribution
du
CIA,
la
part
liée
à
l’engagement
professionnel
sera
supprimée
en
totalité. Le
CIA
fera
l’objet
d’un
versement
annuel
au
mois
de
décembre
(ou
au
moment
du
départ
de
l’agent)
au prorata
du temps
de
présence
dans
la collectivité.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
de
la
durée
effective
de
présence
de
l'année
n
et
du
temps
de
travail
de
l'agent
au
titre de
l'année
n.
Exceptionnel
par
nature,
le
CIA
n’est
pas
reconductible
de
manière
automatique
d’une
année
sur
l’autre. VU -
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Procès-verbal Conseil
municipal
du
18
novembre
2022
33/42 -
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L
714-1
et L
714-4
à L
714-13
-
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié ;
-
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
modifié,
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la Fonction
Publique
de
l’Etat
;
-
Je
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif au régime
indemnitaire
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
;
-__
l’arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l’article
5 du
décret
n°
2014-513
fixant
la liste des
primes
cumulables
avec
l’IFSE
;
-
l'arrêté
du
20
mai
2014
(pour
les
adjoints
administratifs,
les
agents
sociaux,
les
ATSEM,
les
opérateurs
des
activités
physiques
et sportives
et les
adjoints
d’animation),
l’arrêté
du
19 mars
2015
(pour
les
rédacteurs,
les
éducateurs
des
activités
physiques
et
sportives,
les
animateurs),
l'arrêté
du
3 juin
2015
(pour
les
attachés),
l’arrêté
du
28
avril
2015
et du
16 juin
2017
(pour
les
adjoints
techniques
et les agents
de
maîtrise),
l’arrêté
du
30
décembre
2016
(pour
les
adjoints
du
patrimoine),
l’arrêté
du
7 décembre
2017
(pour
les
conservateurs
du
patrimoine),
l'arrêté
du
14
mai
2018
(pour
les
bibliothécaires,
les
conservateurs
de
bibliothèque,
les
attachés
de
conservation
du
patrimoine,
les
assistants
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques),
l’arrêté
du
5 novembre
2021
(pour
les
techniciens
territoriaux),
l’arrêté
du
5
novembre
2021
(pour
les
ingénieurs
territoriaux),
l’arrêté
du
23
décembre
2019
(pour
les
cadres
de
santé
infirmiers,
les
cadres
de
santé
paramédicaux
et les
puéricultrices
cadres
de
santé),
l'arrêté
du
8 mars
2022
(pour
les
psychologues
territoriaux).
-
l'arrêté
du
27
décembre
2016
pris
en application
de
l’article
7 du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la fonction
publique
d’Etat,
VU
le tableau
des
effectifs,
CONSIDERANT
l’avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
24
octobre
2022,
l’avis
favorable
de
la
commission
des
ressources
humaines
en
date
du
2
novembre
2022,
CONSIDERANT
-
qu’il
convient
d'instaurer
au
sein
de
la commune,
conformément
au
principe
de
parité
tel
que
prévu
par
l’article
88
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984,
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
en
lieu
et place
du
régime
indemnitaire
existant
pour
les agents
de
la commune,
-
que
ce régime
indemnitaire
se compose :
°_
d’une
part
obligatoire,
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
(IFSE)
liée
aux
fonctions
exercées
par
l’agent,
°
d’une
part
facultative,
le complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
non
automatiquement
reconductible
d’une
année
sur
l’autre
puisque
lié à la manière
de
servir
de
l’agent,
-
qu’il
convient
de
définir
le cadre
général
et le contenu
de
ce régime
indemnitaire
pour
chaque
cadre
d'emplois,
-
que
les régimes
indemnitaires
attribués
constituent
des
outils
de
management
des
ressources
humaines,
et qu’il
convient
en
fonction
des
catégories
et des
groupes
d’emplois
de
:
+
Ramener
de
l’équité
salariale
dans
la rémunération
des
agents,
°__
Garantir
un
régime
indemnitaire
lisible
et transparent
pour
les
agents,
°__
Prendre
en
compte
la place
de
chaque
poste
dans
l’organigramme
et reconnaitre
les
spécificités
de
certains
postes,
+ __ Mieux
reconnaître
les
fonctions
et responsabilités
exercées
par
les
agents,
Procès-verbal
34/42
Conseil
municipal
du
18
novembre
2022 *__
Valoriser
la technicité,
l’expertise
et
les
compétences
mises
en
œuvre,
* __ Prendre
en
compte
les
contraintes
ou
les
sujétions
spécifiques
de
travail,
*__
Réduire
les
disparités
entre
les
agents
exerçant
les
mêmes
fonctions
et entre
les
filières,
*__
Susciter
l’engagement
des
collaborateurs,
*__
reconnaître
la qualité
de
service
et d’encadrement,
ainsi
que
l’investissement
professionnel
individuel,
*
Garantir
le maintien
à titre
individuel
du
régime
indemnitaire
mensuel
antérieur
si
VIFSE
est moins
favorable.
Le
différentiel
sera
couvert
par
une
indemnité
de
compensation
dont
les modalités
d’attribution
garantiront
aussi
le maintien
des
effets
du
déroulement
de
carrière
(avancements
d’échelon,
grade,
augmentation
du
point
d’indice..….).
-
que
le cadre
d’emplois
de
la police
municipale
n’est
pas
concerné
par
le RIFSEEP,
-
qu’il
revient
à l’autorité
territoriale
de
fixer
les
attributions
individuelles
dans
le cadre
défini
par
le conseil
municipal,
Le
Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
INSTAURE
l'IFSE
dans
les
conditions
ci-dessus;
INSTAURE
le
CIA
dans
les
conditions
ci-dessus;
DECIDE
que
les
dispositions
de
la présente
délibération,
à l'exclusion
des
dispositions
concernant
la
modulation
des
primes
au vu
de
l'absentéisme,
prendront
effet
à compter
du
1er
décembre
2022 ;
APPROUVE
l'application
de
la modulation
des
primes
au
vu
de
l'absentéisme
à compter
du
01/01/2023,
selon
les
modalités
prévues
dans
la présente
délibération
DIT
que
Madame
La
Maire
fixera,
par
arrêtés
individuels,
les montants
des
primes
du
RIFSEEP
dans
le respect
des
principes
définis
par
la présente
délibération
;
S'ENGAGE
à prévoir
au budget
les
crédits
relatifs
au
dit régime
indemnitaire.
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
délibération
PRECISE:
-
que
ce
nouveau
régime
indemnitaire
prévu
par
la
loi
scinde
la
prime
versée
aux
agents
en
2.
Une
part
est versée
mensuellement
(IFSE),
l'autre
l'étant
au
mois
de
décembre à
l'appréciation
de
Madame
la Maire,
en
fonction-de
la manière
de
servir
(CIA).
-
que
la
présente
délibération
sera
complétée
au
fur
et
à
mesure
de
la
publication
des
arrêtés
ministériels
et
de
leur
transposition
aux
autres
cadres
d'emplois
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
M.
KASPAR
précise
qu'un
effort
de
communication
sera
fait
auprès
des
agents
pour
leur
expliquer
ces primes.
Il ajoute
que,
concernant
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
le
choix
a
été fait
d'avoir
une
somme
uniforme
pour
l’ensemble
du personnel.
L'idée
étant
de
Jixer
un
CIA
à 400
€ pour
remplacer
la prime
de Noël
de
350
€ qui
était auparavant
versée.
Procès-verbal
35/42
Conseil
municipal
du
18
novembre
2022 Mme
la
maire
indique
que
la part
présentéisme
sera
prise
en
compte
pour
la prime
de fin
d'année
2022.
Pour
la partie
« manière
de
servir
»
ce
seront
les
entretiens
individuels
2021
qui
seront
pris
en
compte.
Elle
rappelle
que
la
CRC
avait
demandé
de
remettre
le
régime
indemnitaire
en
conformité
avec
la
réglementation.
En
2020,
la prime
n'avait pu
être
versée
faute
de fonds
suffisants
et
en
2021,
il avait
été
nécessaire
de
ressortir
une
délibération
des
années
90 pour
la verser.
L'élaboration
du
RIFSEEP
a
été
un
long
travail
en
interne,
avec
de
longues
réunions
du
Comité
Technique
et de
la commission
ressources
humaines.
Il a fallu,
en plus
de
remplir
les
obligations
réglementaires,
remettre
de
la justice
sociale.
En
effet,
des
agents
avaient
des
taux
d'IFSE
très
bas
et il existait
une
grande
disparité
de
régime
et parfois
sans
logique.
Elle
a
été
limitée
maïs
elle
existe
encore
car
il
n'a
pas
été
souhaïtable
de
baisser
l'IFSE
des
agents
concernés.
Délibération
n°
2022-101/11-18
Création
d’un
poste
d’éducateur
de
jeunes
enfants
Monsieur
KASPAR
informe
l’assemblée
que
suite
au
départ
en
retraite
de
la responsable
adjointe
de
la
crèche
et
le
recrutement
en
cours
pour
la
remplacer,
il
est
nécessaire
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
-
Création
d’1
poste
d’éducateur
de jeunes
enfants
à temps
complet.
CONSIDERANT
-
l'avis
favorable
émis
par
le comité
technique
réuni
le 24
octobre
2022,
-
l'avis
favorable
de
la
commission
des
ressources
humaines
réunie
le 2
novembre
2022,
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
CREE
un
poste
d’éducateur
de jeunes
enfants
à compter
du
1° janvier
2023
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget
de
l’exercice.
M.
KASPAR
explique
que
cette
ouverture
de poste
est
une
mesure
technique
pour
donner
la
garantie
de pouvoir
embaucher.
M.
ALLUIN pense
que
tout
le
monde
sera
unanime
pour
dire
que
le
départ
de
Patricia
FELUT
sera
une
grande
perte
pour
la
commune.
Après
plus
de
30
années
de
service,
la
reconnaissance
de son professionnalisme faisait
l'unanimité.
Procès-verbal
36/42
Conseil
municipal
du
18
novembre
2022 AFFAIRES
SCOLAIRES,
PETITE
ENFANCE
ET
JEUNESSE
Délibération
n°
2022-102/11-18
Approbation
du
PEDT
(Projet
Educatif
Territorial)
Mme
la
Maire
rappelle
que
le
PEDT
est
un
document
et
un
outil
qui
définit
et
présente
la
politique
municipale
en
matière
d’enfance
et
de
jeunesse.
Il
est
élaboré
et
mis
en
œuvre
dans
le
cadre
d’une
démarche
partenariale
entre
la
commune
et
les
services
de
l’Etat
(DASEN-DSEN,
SDJES),
la
CAF
mais
aussi
et
surtout
l’ensemble
des
acteurs
éducatifs
locaux.
Le
PEDT
vise
à
favoriser
l’élaboration
d’une
offre
d’activités
périscolaires
et
extrascolaires. L’objectif
est
de
coordonner
et
de
tirer
parti
de
toutes
les
ressources
du
territoire
afin
de
créer
des
synergies
pour
organiser
une
plus
grande
continuité
éducative
entre
les
projets
des
écoles
et
les
activités
proposées
aux
élèves
en
dehors
du
temps
scolaire.
À
VILLENEUVE-SUR-YONNE,
un
CEJ
(Contrat
Enfance
Jeunesse)
contractualise
les
engagements
de
la
collectivité
en
direction
des
enfants
et
des
publics
adolescents
et
permet
notamment
au
centre
de
loisirs
(associatif)
et
au
service
jeunesse
(municipal)
de
percevoir
des
financements
de
la
CAF.
Le
CEJ
doit
obligatoirement
être
adossé
à un
PEDT.
Le
PEDT
en
cours
s’achèvera
le
31
décembre
2022.
Un
nouveau
document
a
donc
été
élaboré
avec
tous
les
partenaires.
Pour
mémoire,
les
grands
axes
du
PEDT
ont
été
définis
par
le
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
24
juin
dernier
: Valoriser
la pratique
sportive
Culture
et Patrimoine
Citoyenneté,
vie
en
collectivité
et environnement
Former
dans
les
structures
du
territoire
des
professionnels
de
l’animation.
EH
VU
sa
délibération
n°
2022-059
du
254
juin
2022
fixant
les
grands
axes
du
PEDT
et
en
définissant
la
gouvernance CONSIDERANT
-
les
avis
favorables
de
la
DSDEN,
du
SDJES
et
de
la
CAF
-
Pavis
favorable
de
la commission
Affaires
scolaires,
petite
enfance
et jeunesse
réunie
le 9
novembre
2022,
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
le Projet
Educatif
Territorial
2022-2026
qui
lui est présenté
AUTORISE
Mme
la Maire
à le signer
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant
Procès-verbal
37/42
Conseil
municipal
du
18
novembre
2022 Délibération
n°
2022-103/11-18
Approbation
de
la
CTG
(Convention
Territoriale
Globale)
Mme
la Maire
informe
l’assemblée
que
le Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ),
outil
de
contractualisation
avec
la
CAF,
prend
fin
au
31
décembre
2022
et
doit
être
remplacé
par
une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
qui
se décline
désormais
à l’échelon
de
l’agglomération.
Ainsi,
depuis
juin
2021,
les
27
communes
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais
se
sont
engagées
dans
une
démarche
de
Convention
territoriale
globale
à l’échelle
intercommunale
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l’ Yonne.
L'ensemble
de
la démarche
et Le plan
d’action,
annexé
à ladite
convention,
ont
été présentés
et validés
en
Comité
de
pilotage,
en
date
du
21
octobre
2022.
La
durée
de
convention
épousera
la
durée
de
mandat
municipal
et
communautaire
en
cours,
soit
une
durée
de
5
ans
allant
du
ler janvier
2022
au
31
décembre
2026.
Elle
fera
l’objet
d’un
suivi
annuel
avec
l’ensemble
des
communes,
en
Comité
de
pilotage.
Les
actions
et
financements
propres
à
chaque
commune
seront
déclinés
au
sein
d’un
«bonus
territoire
» qui,
pour
Villeneuve-sur-Yonne,
prendra
effet
au
1° janvier
2023
et
se
substituera
au
CEJ
(Contrat
Enfance
Jeunesse).
VU -
la
circulaire
CAF
n°2020-01
en
date
du
16
janvier
2020
portant
déploiement
des
Conventions
Territoriales
Globales
et
des
nouvelles
modalités
de
financement
en
remplacement
des
Contrats
Enfance
Jeunesse.
-
la
délibération
n°DEL210629400009
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais
en
date
du
29
juin
2021
portant
Convention
territoriale
Globale
à l’échelle
de
la Communauté
d'Agglomération.
-
Ja délibération
n°2021-073,
du
22
novembre
2021
du
Conseil
municipal
de
Villeneuve
sur
Yonne
actant
l’inscription
de
la commune
dans
la démarche
de
Convention
territoriale
globale
à l’échelle
de
la Communauté
d'Agglomération.
CONSIDERANT
l’avis
favorable
de
la
commission
Affaires
scolaires,
petite
enfance
et
jeunesse
réunie
le
9
novembre
2022,
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
VALIDE
le
plan
d’action
de
la
Convention
territoriale
globale
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais,
annexé
à ladite
délibération,
pour
la période
2022-2026.
AUTORISE
la Maire,
ou
son
représentant,
à
accomplir
l’ensemble
des
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
à
signer
la
Convention
territoriale
globale
2022-2026
et tout
acte
s’y
rapportant.
Procès-verbal
38/42
Conseil
municipal
du
18
novembre
2022 ADMINISTRATION
GENERALE
Délibération
n° 2022-104/11-18
Cession
de
la
parcelle
AD390
—
Rectificatif
Mme
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
sa
délibération
n°
2022.078
du
23
septembre
2022
relative
à
la
cession
pour
la somme
de
9 200
€
de
la parcelle
cadastrée
n°
AD390
à M.
SPANNENT,
responsable
de
la société
KALLENKOOT.
Il
s’avère
que
l’acheteur
ne
sera
pas
une
personne
physique,
mais
la
personne
morale
appelée
LFS
FONCIER,
domiciliée
34,
Fg
St
Nicolas
à
Villeneuve
sur
Yonne
et
dont
le
responsable
est
M.
SPANNENT.
Pour
que
la transaction
puisse
se faire,
il convient
donc
de
modifier
la délibération
initiale.
VU
sa délibération
n°
2022.078
du
23
septembre
2022
CONSIDERANT
que
l’acheteur
de
la
parcelle
AD390
est
une
personne
morale
et
non
une
personne
physique Le
Conseil
municipal
par
24
voix
« pour
» et
2
abstentions
(M.
THOMAS
et
M.
BURGUIÈRE)
DIT
que
la
cession
de
la
parcelle
AD390
décidée
par
délibération
sus
visée
se
fera
au
profit
de
la
SCI
LFS
FONCIER
PRECISE
que
les autres
dispositions
de
la délibération
n°
2022.078
restent
inchangées.
INFORMATIONS
DU
MAIRE
Calendrier
prévisionnel
des
conseils
municipaux
—
1°
semestre
2023
-
27
janvier
2023
-
3
mars
2023
(DOB)
-
31
mars
2023
(budget)
-
12
mai
2023
-
30 juin
2023
(compte
administratif)
Ce
calendrier
reste
prévisionnel
et
les
dates
pourront
être
modifiées
ou
supprimées
en
fonction
des
besoins. Décision
n°
2022/07
du
18
juillet
2022
—
rachat
d’un
véhicule
en
location
—
Citroën
Jumper
Le
véhicule
a été
racheté
pour
la
somme
de
5 087,56
€ auprès
de
la
société
CREDIPAR.
Décision
n°
2022/08
du
18 juillet
2022
— rachat
d’un
véhicule
en
location
- tracteur
Le
véhicule
a été
racheté
pour
la somme
de
24
000
€ auprès
de
la société
JOHN
DEERE
FINANCIAL
Procès-verbal
39/42
Conseil
municipal
du
18
novembre
2022 Décision
n ° 2022/09
du
18 juillet
2022
— rachat
d’un
véhicule
en
location
— épareuse
L’épareuse
a
été
rachetée
pour
la
somme
de
3
307,20
€
auprès
de
la
société
JOHN
DEERE
FINANCIAL Décision
n°
2022/10
du
7 octobre
2022
— signature
du
contrat
de
voyage
pour
le séjour
en
classe
de
neige
2023
Le
séjour
en
classe
de
neige
des
élèves
de
l’école
Joubert
se
déroulera
du
19
au
24
mars
2023
au
Grand
Bornand.
Il
a
été
réservé
auprès
de
la
société
GLOBETALKER
pour
un
coût
de
500
€
/
personne
comprenant
l’hébergement,
la
restauration,
l’enseignement
du
ski
alpin
et
les
différentes
animations
ou
sorties.
Décision
n°
2022/11
du
19
octobre
2022
— admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
Des
créances
irrécouvrables
ou
éteintes
des
années
2017
à 2021
ont
été
admises
en
non-valeur
pour
un
montant
total
de
676,72
€
Décision
n°
2022/12
du
25
octobre
2022
- Attribution
du
contrat
de
coordination
SPS
— travaux
de
restauration
de
la tour
sud
de
l’église — clocher
Après
consultation
de
3
prestataires,
le
contrat
de
coordination
SPS
pour
la
totalité
des
travaux
de
restauration
du
clocher a
été
attribué
à DEKRA
pour
une
somme
totale
de
9
105
€ TTC.
Décision
n°
2022/13
du
3 novembre
2022
— admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
Des
créances
irrécouvrables
ou
éteintes
des
années
2016
à 2021
ont
été
admises
en
non-valeur
pour
un
montant
total
de
811,88
€
Travaux
de
réfection
de
voirie
Le
revêtement
de
chaussée
de
la route
de
Chapitre,
du
carrefour
des
Giltons
et de
la rue
du
Chêne
ont
été
repris
pour
une
somme
totale
de
50
391,60
€
TTC,
ainsi
que
le
réseau
pluvial
de
la
rue
des
Merciers
pour
la somme
de
14
904,94
€ TTC
Achats Une
tondeuse
autoportée
a
été
acquise
pour
la
somme
de
31
198,98
€
TTC,
ainsi
qu’un
broyeur
de
végétaux
pour
la somme
de
13
106,40
€ TTC.
Illuminations
de
fin
d’année
Le
contrat
triennal
de
location
de
décors
lumineux
qui
lie
la commune
à la
Sté
DRTP
prendra
fin
cette
année.
Pour
réaliser
des
économies
d’énergie,
et
même
si
toutes
les
illuminations
sont
en
led,
donc
à
faible
consommation,
il a été
décidé
de
réduire
la durée
d’illumination
: du
15
décembre
au
7 janvier
(au
lieu
du
1° décembre
au
15 janvier
précédemment).
Pour
mémoire,
le
matériel
installé
(sauf
les
rideaux
lumineux
des
portes)
est
loué
selon
un
contrat
souscrit
en
2019.
A
l’origine,
le
contrat
s’élevait
à
29
998,80
€
TTC
par
an.
Il
a
été
renégocié
à
l’automne
2020
et
est
maintenant
de
23
048,40
€
TTC
annuels.
En
2019,
des
décorations
supplémentaires
avaient
été
installées
portant
la
facture
totale
des
illuminations
de
fin
d’année
à
43
520,40
€ TTC.
Faute
de trésorerie
disponible,
celle-ci
a été
finie
de
payer
en
2021.
Précision
: en
l’absence
de
mise
en
concurrence,
ce
contrat
est
totalement
illégal
puisque
la
dépense
totale
sera
supérieure
à 45
000
€
(à
l’origine,
près
de
90
000
€
TTC).
La
commune
n’a
toutefois
pas
souhaité
mettre
en
difficulté
son
prestataire
et a honoré
les
engagements
pris.
Procès-verbal
40/42
Conseil
municipal
du
18
novembre
2022 M.
ANDRE
souhaite
connaître
les
horaires
des
illuminations
de
Noël.
Mme
la Maire
explique
que
les
illuminations
étant
raccordées
à
l'éclairage
public,
elles
sont
actives
toute
la
nuit.
Cependant,
un
sondage
est
cours
actuellement
au
sein
de
la
communauté
d'agglomération
pour
prévoir
des
extinctions
en
centre
urbain,
tout
en
laissant
éclairé
certaines
voies
principales.
Certaines
communes
ont
déjà
opté
pour
l'extinction
entre
23h
et
5h.
Peut-être
peut-on
éteindre
un peu plus
tôt
(22h)
maïs
le problème
demeure
pour
les centres
urbains.
Mme
SZEWZYK
précise
qu'à
Valprofonde
l'extinction
est programmée
à 6 h le matin.
Véhicule
publicitaire
La
commune
disposait
jusqu’alors
de
2
véhicules
9
places,
utilisés
pour
les
écoles
et
par
le
service
jeunesse
pour
ses
sorties
et
ses
camps.
L’un
des
2
véhicules
était
financé
par
la
publicité
et
mis
gratuitement
à
la
disposition
de
la
commune.
Le
prestataire
n’a
pas
trouvé
suffisamment
de
contrats
publicitaires
pour
renouveler
le financement.
La
commune
a donc
dû
rendre
ce
véhicule,
ce
qui
oblige
le service jeunesse
à louer
pour
ses
sorties.
Mme
la Maire
indique
que
cette
situation
pose
vraiment
problème
au
service jeunesse
d'autant
plus
que
les
effectifs
augmentent.
La
commune
n’a
pas
fait valoir
son
droit
de
préemption
urbain
pour
les
parcelles
suivantes
:
AE
383
— ZW
649
— AH
298
— AE
378
— AH
312
et 314
— BH
134,
135,
137
et
138
— AE
1565
— BC
81,
82
et 307
— AE
1164
et 819
— AD
524
— AD
523
— AL
171
— AE
353
et 354
- AV
63
et
126—AE
822
— M
423,
424,
427
et 428
— BC
123
et
124
— AM
184
— AL
259
— AL
411,
412
et 413
— AH
24
—
ZW
603
— AI
262
QUESTIONS
DIVERSES
Mme
LOPEZ fait
savoir
qu'il
n'y
avait
pas
de
chauffage
dans
le
dojo
le
week-end
dernier.
Elle
demande
à
Mme
la
Maire
si
elle
a
bien
été
destinataire
d'un
mail
du
professeur
d'Aïkido
l'en
informant. Mme
la Maire
répond
ne pas
en
avoir
été
informée
d'aucune
manière.
M.
ALLUIN
l'informe
que
le chauffage
a bien
été remis.
M.
AUBRY
souhaite
annoncer
sa
démission
de
sa
délégation
« marché
et fête foraine
».
Il considère
qu'il
n'est pas
d'une
grande
utilité
et ses
idées
ne
sont pas
suivies.
Toutefois,
il continuera
d'honorer
ses
missions jusqu'à
la fin
décembre
comme
il avait
été heureux
de
le faire
auparavant.
Mme
la
Maire
remarque
que
le
projet
d'un
marché
aux
Sables
rouges
ne
pouvait
se
faire
sans
camelots
intéressés.
Elle prend
acte
de
la fin
de
sa
délégation
sur
la partie
marché
et forains.
Il y a parfois
des
confusions
entre
ce que
l'on peut
et ce
que
l’on
ne peut pas faire.
Procès-verbal
41/42
Conseil
municipal
du
18
novembre
2022 Mme
SZEWZYK
souhaite
connaître
l'état d'avancement
des
désignations
des
délégués
des
hameaux
et
des
quartiers.
M.
KASPAR
répond
que
l'appel
à
candidature
a
été fait
avec
16
à
17
candidats.
Cependant,
il avait
été
prévu
une
élection
quand
il y
aurait
plus
de
1
candidat
par
secteur.
Le
seul
problème
est
qu'à
l'issue
de
l'appel
candidatures,
il a été
recensé
2
candidats
pour
certains
secteurs.
Des
contacts
sont
en
cours pour
désigner
des
titulaires
et des
suppléants.
Une
réunion
pourrait
être prévue
en
décembre
pour
organiser
le
dispositif,
mais
aussi
pour
proposer
l'organisation
des
fêtes
de
voisins
dans
les
hameaux
et
tenter
de
mettre
en
place
des
opérations
citoyennes
mobilisatrices
(pour
exemple
le
nettoyage
des
hameaux).
Les
délégués
des
hameaux
seront
réunis
très prochainement.
L'objectif étant
que
les désignations
soient faites
avant
la fin
de
l’année pour
qu'ils puissent prendre
leur fonction.
M.
ANDRE
demande
si ces
délégués
seront
intégrés
à la commission
« vie
des
hameaux
».
Mme
la Maire
explique
que
les
commissions
sont
réglementées.
Ce
sont
des
élus
qui
y
siègent
et
des
personnes
extérieures
ne
peuvent
être
intégrées.
En
revanche,
il y
aura
des
conseils
de
quartier
auxquels
pourront
être
intégrés
les
membres
de
la commission.
M.
KASPAR
ajoute
que
le
travail
sera
organisé
comme
suit:
une
ou
2
réunions
des
délégués
de
quartier
et
une
des
délégués
de
hameaux
et
une
séance
plénière
car
les
problématiques
sont
différentes
entre
les quartiers
de
la ville
et les hameaux.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22
heures
18
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Éric
PEANNE
Ch ET Procès-verbal
42/42
Conseil
municipal
du
18
novembre
2022