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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 14 novembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
2025.59/
11-14 DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au |
En
exercice |
Qui
ont pris
Conseil
part
à
la
municipal
délibération
29
29
22
Date
de
convocation
7 novembre
2025
|
Objet de la délibération
Décision
modificative
n°2
-
budget
principal
de
la
mairie
|
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2025
Publié
le 24/11/2025
ID
: 089-218904647-20251114-DE2025_59-DE
TT
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
14
novembre
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présent(e)s
:
Mme
NAZE,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÈS,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET,
M.
MÉLAISNE,
M. BURGUIÈRE,
M. THOMAS,
Mme
LOPEZ.
Absent(e)s
excusé(e)s
: M.
KASPAR
(pouvoir
à Mme
NAZE),
Mme
SIMON
(pouvoir
à Mme
ZEPPA),
M.
ALLUIN
(pouvoir
à Mme
LETIN),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
M.
LOISEAU),
M.
BRIET
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
Mme
ROLLOT
(pouvoir
à
M.
FERNANDÈS),
M.
ANDRÉ.
Absent{e}s
:
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND,
Mme
SZEWZYK
Secrétaire
de
séance
M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité. Afin
d’ajuster
les
crédits
budgétaires
aux
besoins
apparus
depuis
le
vote
du
budget
primitif,
et
de
la
DMI,
une
seconde
décision
modificative
est
nécessaire. Celle-ci
permettra
notamment
:
-
De
financer
la
suite
des
travaux
de
mise
en
conformité
de
la
crèche
demandés
par
la
PMI
lors
de
son
contrôle
de janvier
2025,
Il
s’agit
ici
de
changer
certaines
portes
intérieures
et
d’installer
des
entrebâilleurs
de
fenêtres.
-
D’acheter
un
véhicule
d’occasion
pour
les
STM
-
De
modifier
l’imputation
comptable
d’une
partie
des
travaux
de
la rue
des
Fossés
(à la demande
de
la trésorerie)
-
De
valider
l’achat
d'équipement
pédagogique
pour
l’école
Jules
Verne
(une
partie
des
crédits
2025
de
l’école
ont
été
utilisés
pour
un
achat
résiduel
de
2024)
-
De
prévoir
l'installation
de
bornes
anti
stationnement
place
de
la
République
(après
retrait
des
installations
de
chantier)
-
De
modifier
l‘imputation
comptable
des
bons
cadeau
achetés
auprès
de
l’agence
d’attractivité
et destinés
aux
agents
- _
De
rajouter
les
frais
de
location
de
2 véhicules
dont
l’achat
a dû
être
différé
pour
des
raisons
juridiques
-
De
prévoir
des
contrôles
à
la
crèche
(qualité
de
l’air,
luminosité,
bruit)
demandés
par
la PMI
dans
son
contrôle
Ces
dépenses
nouvelles
sont
financées
par : 2025.59/11-14
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2025
cr
DEPENS
Publié
le 24/11/2025
ID : 089-218904647-20251114-DE2025 59-DE
z
:
prévu
BP
+
;
total
crédits
article
objet
RAR
proposé
DM
dns
travaux
de
mise
en
conformité
21313
|crèche
40
000,00
€|
40
000,00
€
véhicule
d'occasion
pour
les
21828
|[STM
15500,00€
15
500,00
€
2151
[travaux
rue
des
Fossés
200
000,00
€|
-194
800,00
€
5
200,00
€
2315
{travaux
rue
des
Fossés
193
000,00
€]
193
000,00
€
2188
|équipement
divers
164
389,56
€
1000,00€|
165
389,56
€
[ 21318
[création d'un
local archives
[|
70000,00€|
-54700,00€]
15
30000
€
[
2152
[bornes
place
de la République
|
|
400000€
400000
€|
[ 21314
[fenêtres
service jeunesse
| 5500000€|
-400000€|
51 000,00 €]
total
dépenses
d'investissement
proposées
0,00
€
section
de
fonctionnement
_ |
107700,00€|
-15600,00€|
92 100,00
€]
[6188
[autres frais divers
[
65188
[autres
charges
d'intervention
|
Î
15600,00€|
15 600,00 €|
[
61351
[location
matériel
roulant
]
_]
1100000€|[
1100000
€|
[
6156
[maintenance
- contrôles
|
|
8000,00€[
800000€|
total
dépenses
de
fonctionnement
proposées
19
000,00
€
19
000,00 d
TOTAL
DEPENSES
PROPOSEES 2025,59/11-14
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2025
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2025
7 4
NÉE
Publié le 24/11/2025
_
ID : 089-218904647-20251114-DE2025 59-DE
:
è
prévu
BP
+
;
total
crédits
M
article
objet
RAR
proposé
D
ARS
section
d'investissement
|
total
recettes
d'investissement
proposées
|
(els
|
section
de
fonctionnement
Subvention
Région
- Le
Grand
7472
|Chantier
3
14
000,00
€|
14000,00
€
remboursement
sur
6419
rémunérations
28
000,09
€
5 000,00
€|
33
000,09
€
total
recettes
de
fonctionnement
proposées
Here
Fabrice
LOISEAU
TOTAL
RECETTES
PROPOSEES
19
000,00
€
f
La
Secrét
fie
de
séance
La
Maire
Nadège
NAZE À 2025.60/11-14
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au
|
En
exercice |
Qui
ont
pris
Conseil
part à la
municipal
délibération
29
29
24
Date
de
convocation
7 novembre
2025
|
Objet de la délibération
Travaux
chemin
du
Petit
Port
et
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
|
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2025
Publié
le 24/11/2025
ID
: 089-218904647-20251114-DE2025 _60-DE
97
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
14
novembre
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présent(e)s
:
Mme
NAZE,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDES,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET,
M.
MÉLAISNE,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
Mme
LOPEZ.
Absent(e)s
excusé(e)s
: M.
KASPAR
(pouvoir
à Mme
NAZE),
Mme
SIMON
(pouvoir
à
Mme
ZEPPA),
M.
ALLUIN
(pouvoir
à
Mme
LETIN),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
M.
LOISEAU),
M.
BRIET
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
Mme
ROLLOT
(pouvoir
à
M.
FERNANDES),
M. ANDRÉ.
Absent(e)s
:
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND,
Mme
SZEWZYK
Secrétaire
de
séance
M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité. Le
chemin
du
hameau
du
Petit
Port
fait
office
de
délimitation
entre
les
communes
de
Saint-Julien-du-Sault
et Villeneuve-sur-Yonne.
À
la suite
d’un
sinistre
signalé
par
les
administrés
en
date
du
13
octobre
2024,
il ressort
que
lors
d'épisodes
pluvieux
importants
et
s’inscrivant
dans
la durée,
les
fossés
qui
canalisent
les
eaux
pluviales
du
chemin
du
Petit
Port
sont
insuffisants.
Par
conséquent,
l’eau
ravine
sur
le
chemin
dont
les
caractéristiques
accentuent
le
phénomène.
Le
matériel
de
revêtement
du
chemin
est
emporté
par
le
ruissellement,
créant
ainsi
des
désordres
importants
rendant
la voie
impraticable
à la circulation
ainsi
qu’un
danger
potentiel
sur
la
voirie
départementale
située
en
contrebas,
Considérant
les
dommages
engendrés
par
cette
situation,
il convient
d'exécuter
une
série
de
travaux
et
de
les
mettre
équitablement
à
la
charge
des
deux
communes
; nonobstant
la mission
de
maitrise
d'ouvrage
qui
sera
assurée
par
la
commune
de
Villeneuve-sur-Yonne.
VU
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 2121-29;
- l’article
L.
121-17
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
-
le projet
de
convention
annexé
aux
présentes
;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
réunie
le
30
octobre
2025
; 2025.60/1
1-14
La
Sec
Fabrice
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2025
CONSIDERANT
que
dans
l'hypothèse
où | "blé
le 24/11/2028
deux
communes,
chacune
d'elle
supporte
pl!
989218904647 20281114-DE2025 60 DE
re
©
partie
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
>
APPROUVE
la
réalisation
des
travaux
de
réfection
du
chemin
et
de
gestion
des
eaux
de
ruissellement
pour
une
somme
de
46
017,06
€
TTC
>
APPROUVE
la
convention
dans
ses
termes
tels
que
soumis
au
conseil;
>
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
la convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
et tout
autre
acte
afférent
à cette
opération.
Lire
de
séance
La
Maire
OISEAU
Nadège
NAZE 2025.61/11-14
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au
|
En
exercice |
Qui
ont
pris
Conseil
part
à la
municipal
délibération
29
29
24
Date
de
convocation
7
novembre
2025
|
Objet de la délibération Convention
de
mise
à
disposition
gratuite
d’un
véhicule
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2025
Publié
le
24/11/2025
ID
: 089-218904647-20251114-DE2025_61-DE
F9
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
14
novembre
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présent(e)s
:
Mme
NAZE,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDES,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET,
M.
MÉLAISNE,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
Mme
LOPEZ.
Absent(e)s
excusé(e)s
: M.
KASPAR
(pouvoir
à Mme
NAZE),
Mme
SIMON
(pouvoir
à
Mme
ZEPPA),
M.
ALLUIN
(pouvoir
à
Mme
LETIN),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
M.
LOISEAU),
M.
BRIET
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
Mme
ROLLOT
(pouvoir
à
M.
FERNANDÈS),
M.
ANDRÉ.
Absent(e)s:
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND,
Mme
SZEWZYK
Secrétaire
de
séance
M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité. Pour
mémoire,
le
service
jeunesse
et
les
associations
qui
en
expriment
le
besoin
ont
longtemps
pu
disposer
de
2 véhicules
9 places
: l’un
appartenant
à la
commune,
l’autre
mis
à
disposition
gracieusement
et
financé
par
de
la
publicité. Depuis
2022,
le
véhicule
publicitaire
a été
restitué
et
le
service
jeunesse
loue
ponctuellement
un
véhicule
9
places
lorsque
ses
activités
nécessitent
de
transporter
plus
de
8 jeunes
simultanément.
Toutefois,
la
commune
vient
d’être
contactée
par
la
société
France
Régie
Editions
qui
propose
la
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
véhicule
9
places
entièrement
financé
par
la publicité.
CONSIDERANT
- _
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le 30
octobre
2025
-
l'avis
favorable
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance
et
jeunesse
réunie
le 5 novembre
2025
Le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
d‘un
véhicule
à intervenir
avec
la société
France
Régie
Éditions
>
AUTORISE
Mme
la
Maire
à
la
signer
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
La Secrétäi
e/de
séance
La
Maire
Fabrice
LOÏSEAU
Nadège
NAZE
\
-
x
mm
N
ne
À 2025.62/11-14
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au
|
En
exercice
|
Quiont
pris
Conseil
part
à
la
Municipal
délibération
29
29
24
Date
de
convocation
7 novembre
2025
Objet
de
la
délibération
Remboursement
par
la
commune
d’Armeau
de
réparations
sur
la
remorque-scène
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
14
novembre
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présent(e)s
:
Mme
NAZE,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÈS,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET,
M.
MÉLAISNE,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
Mme
LOPEZ.
Absent(e)s
excusé(e)s
:M.
KASPAR
(pouvoir
à Mme
NAZE),
Mme
SIMON
(pouvoir
à
Mme
ZEPPA),
M.
ALLUIN
(pouvoir
à
Mme
LETIN),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
M.
LOISEAU),
M.
BRIET
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
Mme
ROLLOT
(pouvoir
à
M.
FERNANDÈS),
M.
ANDRÉ.
Absent(e}s:
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND,
Mme
SZEWZYK
Secrétaire
de
séance
M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité. En
août
2025,
la
remorque
scène
a
été
prêtée
à
la
commune
d’Armeau.
Suite
à
une
mauvaise
manœuvre,
la
roue
jockey
et
son
support
ont
été
endommagés.
La
commune
de
Villeneuve-sur-Yonne
a
dû
faire
procéder
en
urgence
aux
réparations
pour
un
coût
de
208,80
€ TTC.
La
commune
d’Armeau
a
donné
son
accord
pour
rembourser
le
coût
des
réparations,
ce
qui
nécessite
une
délibération
du
conseil
municipal.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
[a
commission
des
finances
réunie
le
30
octobre
2025
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
de
demander
à
la
commune
d’Armeau
de
procéder
au
remboursement
de
la
réparation
de
la
fémorque
scène
conformément
à
la
facture
annexée
à la
présente
délibération
>
DIT
qu’un
titre
de
recette
de
208,80
€
sera
émis
à
l’encontre
de
la
commune
d’Armeau.
La
ML.
de
séance
La
Maire
Fabrice
LOISEAU
Nadège
NAZE
:
À
|
CE
gras
\.
né 2025.63/11-14
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au
|
En
exercice |
Qui
ont pris
Conseil
part
à
la
municipal
délibération
29
29
24
Date
de
convocation
7
novembre
2025
|
Objet de la délibération Modification
des
tarifs
communaux
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2025
Publié
le 24/11/2025
ID
: 089-218904647-20251114-DE2025_63-DE
IT
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
14
novembre
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présent(e)s:
Mme
NAZE,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÈS,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET,
M.
MÉLAISNE,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
Mme
LOPEZ.
Absent(e)s
excusé(e)s
: M.
KASPAR
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
Mme
SIMON
(pouvoir
à Mme
ZEPPA),
M.
ALLUIN
(pouvoir
à
Mme
LETIN),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
M.
LOISEAU),
M.
BRIET
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
Mme
ROLLOT
(pouvoir
à
M.
FERNANDÈS),
M. ANDRÉ.
Absent(e)s:
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND,
Mme
SZEWZVYK
Secrétaire
de
séance
M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité. Par
délibération
n°
2022.093
du
18
novembre
2022,
le conseil
municipal
a fixé
les
tarifs
communaux
applicables
à compter
du
1% janvier
2022,
et
notamment
celui
des
locations
des
salles
municipales.
Toutefois,
une
coquille
concernant
le
prix
de
location
de
la
salle
des
associations
(salle
Lemoce
Fraix)
s’est
glissée
dans
la délibération.
En
effet,
le
tarif
de
location
pour
une
association
non
villeneuvienne
l’été,
donc
sans
chauffage,
s’élève
à
125
€
et
est
supérieur
à
celui
indiqué
pour
les
mêmes
usagers
l’hiver,
donc
avec
chauffage
(100
€).
Il convient
donc
de
modifier
le tableau
des
tarifs
de
location
des
salles.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le
30
octobre
2025
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
DECIDE
de
modifier
comme
suit
le
tarif
de
location
de
la
salle
des
associations
(salle
Lemoce
Fraix)
:
Pour
les
associations
non
villeneuviennes
et pour
1 journée
de
location
- En
été - sans
chauffage
(du
01/05
au
31/10)
: 100
€
- En
hiver
— avec
chauffage
(du
01/11
au
30/04)
: 125
€
>
PRECISE
que
les
autres
tarifs
indiqués
dans
la
délibération
n°
022.093
du
18
novembre
2022
restent
sans
changement
La
Secrétaire
de
séance
La
Maire
Fabric
ISEAU
Nadège
NAZE / Ÿ
fs Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2025
>
ACCEPTE
de
verser
une
subventid
Publié le 24/11/2025
)25.64/11-14
y
cats"
ID
: 089-218904647-20251114-DE2025
64-DE
>
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
2025.
La
Secrék
ire
de
séance
La
Maire
Fabrice LOÏSEAU
Nadège NAZE
\ |
) 2025.65/11-14
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents au |
En
exercice |
Qui ont pris
Conseil
part
à
la
municipal
délibération
29
29
24
Date
de
convocation
7
novembre
2025
[
Objet de la délibération Convention
avec
la
fondation
30
Millions
d'amis
|
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2025
Publié le 24/11/2025
doi
COMMUNE
DE
VILLEN
ID
: 089-218904647-20251114-DE2025_65-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
14
novembre
à
19
heures
30
minutes,
{e
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présent(e)s:
Mme
NAZE,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÉS,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET,
M.
MÉLAISNE,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
Mme
LOPEZ.
Absent(e)s
excusé(e}s
: M.
KASPAR
(pouvoir
à Mme
NAZE),
Mme
SIMON
(pouvoir
à
Mme
ZEPPA),
M.
ALLUIN
(pouvoir
à
Mme
LETIN),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
M.
LOISEAU),
M.
BRIET
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
Mme
ROLLOT
(pouvoir
à
M.
FERNANDÈS),
M.
ANDRE.
Absent(e)s:
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND,
Mme
SZEWZYK
Secrétaire
de
séance
M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité. Depuis
2021,
la
commune
dispose
d’un
partenariat
avec
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
permettant
la
prise
en
charge
d’une
partie
des
frais
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants,
dans
l’objectif
d’en
réguler
la
population. Cette
convention
est
à renouveler
et
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
propose
les
montants
maximums
suivants
pour
la
prise
en
charge
de
ces
frais
à
part
égale
avec
la commune :
-
100
€ pour
les mâles
-
120
€ pour
les
femelles
-
140
€ pour
les femelles
gestantes
-
140
€ en
cas
de
cryptorchidie
(absence
de
descente
des
testicules)
La
participation
financière
de
la
commune
est
versée
à
l’avance
sous
la
forme
d’une
subvention
de
2
500
€
qui
couvre
entre
25
et
50
interventions
suivant
leur nature. CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le
30
octobre
2025
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
>
D’APPROUVER
le
principe
de
la régulation
des
populations
de
chats
errants
>
D’APPROUVER
la
convention
à
intervenir
avec
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
telle
qu’annexée
à la présente
délibération
>
D’AUTORISER
Mme
la
Maire
à
signer
cette
convention
et
tous
les
documents
s’y rapportant Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
2025.65/11-14
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2025
.
—
Publié le 24/11/2025
>
DE
DIRE
que
pour
l'application Last
. | 1D : 089-218904647-20251114-DE2025
65-DE
de
2
500
€
sera
versée
à
la
Fondati
1
>
ES
FI
>
DE
PRECISER
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2025,
La
Secrét
Fabrice
L
re
de
séance
La
Maire
ISEAU
Nadège NAZE
\, À 2025.66/1
1-14
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au |
En
exercice |
Qui
ont pris
Conseil
part
à la
municipal
délibération
29
29
24
Date
de
convocation
7 novembre
2025
[
Objet de la délibération Accueil
d’un
jeune
volontaire
en
service
civique
|
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2025
Publié
le 24/11/2025
1D
: 089-218904647-20251114-DE2025_66-DE
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
14
novembre
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présent(e)s:
Mme
NAZE,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÈS,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET,
M.
MÉLAISNE,
M.
BURGUIÈRE,
M. THOMAS,
Mme
LOPEZ.
Absent(e}s
excusé(e}s
: M.
KASPAR
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
Mme
SIMON
(pouvoir
à
Mme
ZEPPA),
M.
ALLUIN
(pouvoir
à Mme
LETIN),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
M.
LOISEAU),
M.
BRIET
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
Mme
ROLLOT
(pouvoir
à
M.
FERNANDÈS),
M. ANDRÉ.
Absent(e)s:
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND,
Mme
SZEWZYK
Secrétaire
de
séance
M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité. VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
VU
la
loi
n°
2010-241
du
10
mars
2010
relative
au
service
civique ;
VU
la loi
n° 2017-86
du
27 janvier
2017
relative
à l'égalité
et à la citoyenneté
;
Le
Service
Civique
est
un
dispositif
légal,
il
est
encadré
par
la
loi
et
géré
par
l’ Agence
du
Service
Civique,
aidée
de
ses
référents
locaux.
L'objectif
de
l’engagement
de
Service
Civique
est
de
mobiliser
la
jeunesse
pour
répondre
aux
défis
de
la
société.
Ouvert
à tous
les jeunes
de
16
à 25
ans,
jusqu’à
30
ans
en
situation
de
handicap,
il offre
un
cadre
d’engagement
où
les
jeunes
pourront
se
côtoyer
et vivre
une
expérience
humaine
unique.
Ce
n’est
pas
un
stage,
ni
du
bénévolat
ni
même
un
emploi
salarié,
c’est
un
engagement
volontaire
pour
une
durée
de
6
à
12
mois
pour
des jeunes
âgés
de
16
à
25
ans.
Plusieurs
dizaines
de
milliers
de
missions
d’intérêt
général
sont
proposées
dans
10
domaines
d’action
prioritaires
pour
la Nation,
chacun
peut
y
trouver
une
organisation
ou
une
action
qui
lui
correspond.
Ainsi,
une
mission
de
Service
Civique
doit
être
autant
utile
aux
jeunes
qu’utile
à
l'organisme
qui
l’accueille
et à la société
en
général.
Le
Service
Civique
est
une
rencontre
entre
la
volonté
d'engagement
d’un
jeune,
et
un
projet
d’intérêt
général
proposé
par
un
organisme
d’accueil.
Il
doit
constituer
pour
les
volontaires
une
étape
d'apprentissage
de
la citoyenneté
et de
développement
personnel.
Le
Service
Civique
s’effectue
exclusivement
au
sein
d’organismes
à
but
non
lucratif ou
de droit
public
qui
en
font
la demande
et qui
ont
reçu
un
agrément.
La
collectivité
de
Villeneuve-sur-Yonne
n’a
pas
d'agrément.
Comme
en
2021
pour
l’accueil
d’un
jeune
à la
bibliothèque,
elle
va
donc
faire
appel
à la Ligue
de
l’Enseignement
pour
l’accueil
d’un
futur jeune
volontaire.
Cet
organisme
agréé
est
un
acteur
reconnu
dans
le
développement
de
l'esprit
citoyen
grâce
à ses
actions
de
formations
et de
soutien
aux
associations. 2025.66/11-14
Envoyé
en
préfacture
le
21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2025
Publié le 24/11/2025
Dans
ce
contexte,
la
collectivité
propose
df
ip : o89-218904647-20251114-DE2025
66-DE
FT
décembre
2025
! jeune
en
service
civique
au
sein
de
la
bibliothèque
Jorge
SEMPRUN. Le jeune
sous
convention
percevra :
-
Une
indemnité
mensuelle
versée
directement
par
la
ligue
de
l’enseignement
-
Une
prestation
mensuelle
de
subsistance,
d'équipement,
de
logement
et de
transport
d’un
montant
de
114,85
€
versée
par
la collectivité.
CONSIDÉRANT
l’avis
favorable
du
CST
réuni
le
6
novembre
2025,
CONSIDÉRANT
Pavis
«
favorable
»
de
la
commission
RH
réunie
le
12
novembre
2025,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
* >
DECIDE
d'accueillir
1 volontaire
dès
que
les
conditions
seront
réunies
et pour
une
période
de
6 à
10
mois
à 24h/semaine.
>
AUTORISE
Mme
la Maire
à signer
toutes
les
conventions
tripartites
et
tous
les documents
afférant
à cette
délibération.
>
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
La
Secrétaire
de
séance
La
Maire\
Fabrice
LOISEAU
Nadège
NAZE 2025.67/11-14
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents au | En
exercice |
Qui ont pris
Conseil
part à la
municipal
délibération
29
29
24
Date
de
convocation
7 novembre
2025
[
Objetdeladélibération
|
Création
d'emplois
permanents
(catégorie
C)
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2025
Publié
le
24/11/2025
COMMUNE
DE
VILLEN
ID
: 089-218904647-20251114-DE2025
67-DE
F7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cing,
le
14
novembre
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présent(e)s
:
Mme
NAZE,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÈS,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET,
M.
MÉLAISNE,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
Mme
LOPEZ.
Absent(e}s
excusé(e)s
: M.
KASPAR
(pouvoir
à Mme
NAZE),
Mme
SIMON
(pouvoir
à
Mme
ZEPPA),
M.
ALLUIN
(pouvoir
à Mme
LETIN),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
M.
LOISEAU),
M.
BRIET
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
Mme
ROLLOT
(pouvoir
à
M.
FERNANDÈS),
M. ANDRÉ.
Absent(e)s:
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND,
Mme
SZEWZYK
Secrétaire
de
séance
M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité. VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L
313-1,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Dans
ce
contexte
et vu
la réorganisation
des
services
au
sein
de
la collectivité
il
est
nécessaire
de
créer
2
postes
à
compter
du
1°
janvier
2026
dans
les
conditions
suivantes
:
-2
postes
d’adjoint
technique
à TC
(Catégorie
C)
- 1 poste
d’adjoint
administratif à TC
(Catégorie
C)
Ces
emplois
seront
pourvus
par
des
fonctionnaires
ou
le
cas
échéant
par
des
agents
contractuels
recrutés
à
durée
déterminée
selon
les
dispositions
de
l’article
L332-14
ou
L 332-8
du Code
Général
de
la Fonction
publique.
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
du
CST
réuni
le 6 novembre
2025
CONSIDÉRANT
l’avis
favorable
de
la
commission
des
ressources
humaines
réunie
le
12
novembre
2025
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
CRÉE
3 postes
dans
les
conditions
précitées 2025.67/1
1-14
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
son
COUTS.
La
Secrbte
Fabrice
L
ire
de
séance
ISEAU
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2025
Publié
le
24/11/2025
PT
ID
: 089-218904647-20251114-DE2025_67-DE La
Mair
Nadège
NAZE "A 2025.68/11-14
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents au |
En
exercice |
Qui ont pris
Conseil
part
à
la
municipal
délibération
29
29
24
Date
de
convocation
7 novembre
2025
|
Objet
de
la délibération
|
Temps
partiel
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2025
Publié
le 24/11/2025
ID
: 089-218904647-20251114-DE2025
68-DE
Fe
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
14
novembre
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présent(e)s
:
Mme
NAZE,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÈS,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET,
M.
MÉLAISNE,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
Mme
LOPEZ.
Absent(e}s
excusé(e)s
: M.
KASPAR
(pouvoir
à Mme
NAZE),
Mme
SIMON
(pouvoir
à
Mme
ZEPPA),
M.
ALLUIN
(pouvoir
à
Mme
LETIN),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
M.
LOISEAU),
M.
BRIET
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
Mme
ROLLOT
(pouvoir
à
M.
FERNANDÈS),
M.
ANDRÉ.
Absent(e)s:
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND,
Mme
SZEWZYK
Secrétaire
de
séance
M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité. Les
personnels
peuvent
demander,
sous
certaines
conditions,
à
exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel.
Il appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
les
modalités
du
temps
partiel.
Le
temps
partiel
doit
être
distingué
de
l’emploi
à temps
non
complet.
Selon
les
cas,
le temps
partiel
est
accordé
de
droit
ou
sous
réserve
de
nécessité
de
service.
Le
temps
partiel
de
droit
pour
raisons
familiales
s’adresse
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
à temps
complet
ou
non
complet. Pour
l’essentiel
identique
au
temps
partiel
sur
autorisation,
sous
certaines
conditions
liées
à
des
situations
familiales
particulières,
le
temps
partiel
de
droit
est
accordé
sur
demande
des
intéressés,
dès
lors
que
les
conditions
d’octroi
sont
remplies.
Le
temps
partiel
de
droit
est
accordé
sur
présentation
de justificatifs,
pour
les
motifs
suivants
:
-à
l'occasion
de
chaque
naissance
jusqu'au
troisième
anniversaire
de
l'enfant
ou
de
chaque
adoption jusqu'à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à compter
de
l'arrivée
au
foyer
de
l'enfant
adopté,
- pour
donner
des
soins
à son
conjoint,
à un
enfant
à charge
ou
à un
ascendant
atteint
d'un
handicap
nécessitant
la
présence
d'une
tierce
personne,
ou
victime
d'un
accident
ou
d'une
maladie
grave,
- En
cas
de
handicap
ou
d’invalidité,
après
avis
du
médecin
de
prévention.
Le
temps
partiel
sur
autorisation
s’adresse
aux
fonctionnaires
titulaires
(en
activité
ou
en
service
détaché)
et
stagiaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
employés
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet.
Elle
est
accordée
si
les
nécessités
de
service
et
les
possibilités
d'aménagement
de
l’organisation
du
travail
le permettent. 2025.68/11-14
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2025
Publié
le
24/11/2025
Ces
agents
peuvent
être
autorisés
par
l’autliD:088-218904647-20261114-DE2025,
68-DE
Lg
accomplir
un
service
à temps
partiel
pour
créer
ou
reprendre
une
entreprise
et à
exercer,
à ce
titre,
une
activité
privée
lucrative.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
de
la
fonction
publique,
L.
612-1
à L.
612-8
et
L.
612-12
à
L.612-14
|
VU
le
décret
n°
2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif
au
régime
de
retraite
des
fonctionnaires
affiliés
à
la
Caisse
nationale
de
retraites
des
agents
des
collectivités
locales,
VU
le
décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la fonction
publique
territoriale,
VU
Décret
n°
2024-1263
du
30
décembre
2024
relatif
aux
conditions
requises
pour
l'accès
au
temps
partiel
de
certains
agents
de
la fonction
publique,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'instaurer
le
temps
partiel
dans
les
conditions
ci-dessous :
ARTICLE
1 : ORGANISATION
DU
TRAVAIL
Le
temps
partiel
(de
droit
et
sur
autorisation)
est
organisé
dans
le
cadre
quotidien
(temps
de
travail
réduit
chaque
jour)
et/ou
hebdomadaire
(nombre
de jours
sur
la semaine
réduit).
Le
nombre
de jours
RTT
des
agents
à temps
partiel
sera
calculé
au
prorata
du
service
à temps
complet.
ARTICLE
2
: QUOTITES
Les
quotités
du
temps
partiel
de
droit
sont
fixées
à
50%,
60%,
70%
ou
80
%
de
la durée
hebdomadaire
de
l'agent.
Les
quotités
du
temps
partiel
sur
autorisation
(y
compris
pour
création
où
reprise
d'entreprise).
sont
fixées
à
: 50%,
60%,
70%,
80%
ou
90
%
de
la
duréc
hebdomadaire
de
l'agent.
Les
quotités
s'appliquent
de
la
même
façon
aux
agents
à temps
complet
et
aux
agents
à temps
non
complet.
ARTICLE
3
: DEMANDE
DE
L’AGENT
ET
DUREE
D’AUTORISATION Les
demandes
de
temps
partiel
(de
droit
et
sur
autorisation)
devront
être
formulées
dans
un
délai
de
2 mois
avant
le début
de
la période
souhaitée.
La
durée
des
autorisations
est
fixée
par
arrêté
à 6
mois
ou
| an
renouvelable
pour
la même
durée
sur
demande
du
salarié,
dans
la limite
de
3 ans.
À
l'issue
de
ces
trois
ans,
la
demande
de
renouvellement
de
la
décision
doit
faire
l’objet
d’une
demande
et d’une
décision
expresses.
ARTICLE
4
: REINTEGRATION
OÙ
MODIFICATION
EN
COURS
DE
PERIODE À
la
fin
de
la
période
à
temps
partiel,
l’agent
est
automatiquement
réadmis
à
temps
plein
sur
son
poste
ou,
si
cela
n’est
pas
possible,
sur
un
autre
poste
conforme
à son
statut.
La
réintégration
à temps
plein
ou
la
modification
des
conditions
d'exercice
du
temps
partiel
peut
intervenir
en
cours
de
période,
sur
demande
de
l'agent
présentée
au
moins
2 mois
avant
la date
souhaitée.
La
réintégration
à temps
plein
peut
intervenir
sans
délai
en
cas
de
motif
grave,
notamment
de
diminution
substantielle
de
revenus
ou
de
changement
de
situation
familiale
(divorce,
décès,
etc.)
et
pour
laquelle
seront
demandés
des
justificatifs. 2025.68/11-14
ARTICLE
5
: SUSPENSION
DU
TEMR
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2025
Publié
le
24/11/2025
ID
: 089-218904647-20251114-DE2025 _68-DE
y
L'agent
placé
en
congé
maternité,
de
paternité
ou
d’adoption
durant
une
période
de
travail
à temps
partiel,
voit
son
temps
partiel
suspendu,
quel
que
soit
le
motif
du
temps
partiel.
L’agent
est
réintégré
momentanément
dans
les
droits
des
agents
à temps
plein.
Considérant
l’avis
favorable
du
CST
réuni
le
6
novembre
2025
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
des
ressources
humaines
réunie
le
12
novembre
2025
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>
DECIDE
de
mettre
en
place
le
temps
partiel
dans
les
conditions
précitées
à compter
du
1% janvier
2026.
>
DIT
que
la délibération
n°
29
du
29 juin
2012
en
rapport
avec
le temps
partiel
dans
la collectivité
n’est
plus
en
vigueur
au
01/01/2026.
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
Cours,
La
Secrétaire
de
séance
Fabrice
ÉGISEAU
N
La-Maire
“
Nadège
NAZE Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2025
Publié
le 24/11/2025
ID
: 089-218904647-20251114-DE2025_68-DE
Ds 2025.69/11-14
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au |
En
exercice |
Qui
ont pris
Conseil
part
à la
municipal
délibération
29
29
24
Date
de
convocation
7
novembre
2025
[
Objet de la délibération
Instauration
de
l’indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
(IFCE)
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2025
Publié
le 24/11/2025
ID
: 089-218904647-20251114-DE2025
69-DE
ke
COMMUNE
DE
VILLENE=e-rereexe-rorereter
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
14
novembre
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présent(e)s:
Mme
NAZE,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDES,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET,
M.
MÉLAISNE,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
Mme
LOPEZ.
Absent(e)s
excusé(e)s
: M.
KASPAR
(pouvoir
à Mme
NAZE),
Mme
SIMON
(pouvoir
à Mme
ZEPPA),
M.
ALLUIN
(pouvoir
à
Mme
LETIN),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
M.
LOISEAU),
M.
BRIET
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
Mme
ROLLOT
(pouvoir
à
M.
FERNANDÈS),
M. ANDRÉ.
Absent(e)s
:
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND,
Mme
SZEWZYK
Secrétaire
de
séance
M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité. Madame
la
Maire
expose
que
lors
des
élections
présidentielles,
législatives,
régionales,
départementales,
municipales,
européennes,
et
les
consultations
par
voie
de
référendum,
certains
agents
municipaux
sont
amenés
à
effectuer
des
heures
supplémentaires
(tenue
des
bureaux
de
vote,
montage
et démontage
du
matériel,
organisation
et
logistique
des
scrutins),
Ces
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
agents
lors
de
ces
consultations
électorales
peuvent
être
compensés
de
trois
manières
différentes
:
e Soit
en
récupérant
le temps
de
travail
effectué,
e Soit
par
le paiement
d’indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
agents
éligibles
aux
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(LH.T.S.),
e Soit
pour
les
autres,
par
la
perception
de
l’Indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Élections
(LF.C.E.).
Les
agents
titulaires
et
contractuels
relevant
de
la
catégorie
À
ne
peuvent
bénéficier
de
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
et
ne
peuvent
percevoir
que
l’L.F.C.E.
pour
leur
participation
aux
scrutins
électoraux.
L’IFCE
est allouée
dans
la double
limite
:
>
Pour
les
élections
présidentielles.
législatives.
régionales,
cantonales,
municipales,
européennes.
et
les
consultations
par
voie
de
referendum
:
e d’un
crédit
global,
obtenu
en
multipliant
la
valeur
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS)
mensuelle
du
grade
d’attaché
territorial
par
le nombre
de
bénéficiaires,
e d’une
somme
individuelle
maximale
annuelle,
ne
pouvant
excéder
le
quart
du
montant
de
l’IFTS
grade
d’attaché
territorial. 2025.69/11-14
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2025
.
ee
ee
|
Publié le 24/11/2025
VU
le Code
général
de
la fonction
publiqud
ID : 089-218904647-20251114-DE2025_69-DE
ph
VU
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
19%-mroermre-prro-pour-roppretron-e
{*
alinéa
de
l'article
88
de
la loi du
26 janvier
1984
précitée,
VU
le
décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002
modifié
relatif
à
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
VU
l'arrêté
du
27
février
1962
modifié
relatif aux
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires
susceptibles
d'être
allouées
à
certains
fonctionnaires
communaux, VU
l'arrêté
NOR
:
RDFF1400417A
du
12
mai
2014
modifié
fixant
les
montants
moyens
annuels
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
d'instaurer
l'IFCE
aux
agents
ayant
accompli
des
travaux
supplémentaires
à
l’occasion
d’une
consultation
électorale
visée
par
l'arrêté
du
27
février
1962
et
qui
ne
peuvent
bénéficier
du
régime
des
IHTS
(indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires), CONSIDERANT
qu’il
doit
exceptionnellement
être
fait
appel,
à
l'occasion
d'une
consultation
électorale
et
en
dehors
des
heures
normales
de
service,
à
des
agents
de
la commune,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
du
CST
réuni
le
6
novembre
2025
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
ressources
humaines
réunie
le
12
novembre
2025
I
est
proposé
au
conseil
municipal
d'instaurer
PIFCE
dans
les
conditions
ci-
dessous :
Cadre k
. | Service
d'emploi Attachés | administratif
ARTICLE
2
: Étendre
le
bénéfice
de
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la commune
selon
les
mêmes
conditions
et
modalités
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
et fonctions
de
référence.
ARTICLE
3
: Le
montant
de
référence
pour
le calcul
de
cette
indemnité
sera
le
faux
moyen
de
du
grade
d’attaché
territorial
affecté
d’un
coefficient
multiplicateur
de
8.
Lorsque
deux
tours
d'élections
se
déroulent
le
même
jour,
une
seule
indemnité
est allouée. ARTICLE
$
: L'IFCE
calculée
dans
les
conditions
précitées
sera
attribuée,
par
arrêté
individuel
en
fonction
du
travail
réellement
effectué
à
l’occasion
des
élections.
#
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
: Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2025
>
DECIDE
d’instituer
selon
les
md
Publié le 24/11/2025
conditions
précitées
ID : 089-218904647-20251114-DE2025_69-DE
>
2025.69/11-14
F7
>
DIT
que
les crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget,
>
DIT
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1
décembre
2025.
La
Secrdt
ire de
séance
La
Maire
Fabrice LOISEAU
Nadège NAZE Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2025
Publié
le 24/11/2025
ID
: 089-218904647-20251114-DE2025
69-DE
IT 2025.70/11-14
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au
|
En
exercice |
Qui
ont
pris
Conseil
part
à
la
municipal
délibération
29
29
21
Date
de
convocation
7 novembre
2025
[Objet
de la délibération
Convention
d’objectifs
et
de
moyens
avec
le centre
de
loisirs
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2025
Publié
le 24/11/2025
ID
: 089-218904647-20251114-DE2025
70-DE
224
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
14
novembre
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présent(e)s
:
Mme
NAZE,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÈS,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET,
M.
MÉLAISNE,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
Mme
LOPEZ.
Absent(e)s
excusé(e)s
: M.
KASPAR
(pouvoir
à Mme
NAZE),
Mme
SIMON
(pouvoir
à
Mme
ZEPPA),
M.
ALLUIN
(pouvoir
à Mme
LETIN),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
M.
LOISEAU),
M.
BRIET
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
Mme
ROLLOT
(pouvoir
à
M.
FERNANDES),
M.
ANDRÉ.
Absent(e)s:
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND,
Mme
SZEWZYK
Secrétaire
de
séance
M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité. Lorsqu'une
association
est
subventionnée
pour
une
somme
supérieure
à
23
000
€ annuels,
une
convention
d’objectifs
et de
moyens
doit être
signée.
Cette
convention
fixe
notamment
les
objectifs
d’intérêt
général
que
la
commune
entend
donner
à
l’association
en
contrepartie
de
cette
subvention
et
les
moyens
matériels
qu’elle
lui
octroie
pour
atteindre
ces
objectifs.
Seule
l’Association
de
Gestion
du
Centre
Aéré
(AGCA)
est
concernée
par
une
telle
subvention.
Jusqu’alors
les
relations
et
engagements
entre
la commune
et
le
centre
de
loisirs
étaient
régis
par
une
simple
convention
financière
qui
ne
fixait
pas
d’objectifs
d’intérêt
général.
Le
SDJES
(Service
Départemental
à
la
Jeunesse,
à
l’Engagement
et
aux
Sports)
a
demandé
depuis
plusieurs
années
déjà
que
la commune
se
mette
en
conformité.
Engagement
a été
pris
de
le faire
avant
la fin
de
l’année
2025.
La
convention
définit
notamment
:
e Les
engagements
de
l’association
quant
au
respect
des
objectifs
fixés
par
la commune
e Les
moyens
financiers
et
matériels
que
la commune
s’engage
à fournir
à
l'association
e Les
modalités
de
versement
de
la subvention
annuelle
e Les
relations
entre
la
commune
et
l’association
Elle
prend
effet
au
1‘
janvier
2026
pour
une
année
civile,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
un
total
de
6
années
au
terme
desquelles
elle
devra
être
renouvelée.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
affaires
scolaires,
petite
enfance,
jeunesse
réunie
le
5
novembre
2025 Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2025
2025.70/11-14
A
Publié le 24/11/2025 ID
: 089-218904647-20251114-DE2025_70-DE
M.
BURGUIERE
ne
participant
ni
aux
déblrs-mrrr-vere
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
avec
2
abstentions
(Mme
LOPEZ
et
M.
THOMAS)
>
APPROUVE
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
à
intervenir
avec
le centre
de
loisirs
>
AUTORISE
Mme
la
Maire
à
{a signer
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
La
Secr
taire
de
séance
La
Maire
Fabrice/LOISEAU
Nadège
NAZE 2025.71/ 11-14
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au
|
En
exercice |
Qui
ont
pris
Conseil
part
à la
municipal
délibération
29
29
24
Date
de
convocation
7 novembre
2025
[
Objetdeladélibération
|
Adoption
de
la convention
de
coopération
entre
les
bibliothèques
de
Sens
et
Villeneuve-sur-Yonne
dans
le cadre
du
contrat
territoire
lecture
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2025
Publié
le 24/11/2025
COMMUNE
DE
VILLENL
D : 089-218904647-20251114-D2025_71-DE
7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
14
novembre
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présent(e)s:
Mme
NAZE,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÉS,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET,
M.
MÉLAISNE,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
Mme
LOPEZ.
Absent(e)s
excusé(e)s
: M.
KASPAR
(pouvoir
à Mme
NAZE),
Mme
SIMON
(pouvoir
à
Mme
ZEPPA),
M.
ALLUIN
(pouvoir
à Mme
LETIN),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
M.
LOISEAU),
M.
BRIET
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
Mme
ROLLOT
(pouvoir
à
M.
FERNANDÈS),
M.
ANDRÉ.
Absent(e)s:
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND,
Mme
SZEWZYK
Secrétaire
de
séance
M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité. L’échange
proposé
entre
la
médiathèque
Jorge
Semprün
de
Villeneuve
et
la
bibliothèque
des
Champs
Plaisants
de
Sens
s'inscrit
dans
le
cadre
du
Contrat
Territoire
Lecture
mis
en
place
entre
les différentes
structures.
Il
s’agit
de
mutualiser
les
ressources,
tant
documentaires
qu'humaines,
en
développant
des
collaborations
ponctuelles
s’inscrivant
dans
les projets
propres
aux
structures
elles-mêmes.
De
même,
cet
échange
participe
de
la
mise
en
place
de
relations
tant
professionnelles
qu’amicales
entre
les
différents
partenaires,
afin
de
fluidifier
les
collaborations
futures.
L’échange
se
ferait
entre
deux
séances
distinctes.
La
première
aurait
lieu
le
10
janvier
2026
de
14h
à
16h,
et
consisterait
en
une
présentation
aux
lecteurs
de
Villeneuve
du
festival
manga
SaYonne’Ara
et
de
la
sélection
des
mangas
concourant
au
prix
des
différentes
catégories,
par
Chloé
Beudin,
bibliothécaire
aux
Champs
Plaisants
et responsable
du
festival.
Les
mangas
sont
en
présentation
à
la
bibliothèque
Jorge
Semprün
depuis
le
3
novembre
2025,
et empruntables
par
les
lecteurs.
La
seconde
aurait
lieu
le
mercredi
18
février
2026
de
14h30
à
16h30
à
la
bibliothèque
des
Champs
Plaisants
à
Sens,
et
consisterait
en
une
présentation
du
kintsugi,
art
médiéval
japonais
de
la
restauration
de
céramique
par
Emmanuelle
René-Hubert.
Afin
d’acter
cette
coopération,
il
convient
de
mettre
en
place
un
contrat
qui
sera
caduque
dès
l’exécution
des
prestations
par
chacune
des
parties.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-29 ; VU
le projet
de
convention
annexé
aux
présentes
; 2025.71/11-14
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2025
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la col
Publié le 24/11/2028
.
ambre
D : 089-218904647-20251114-
71-DE
le 4 novembre2025
:
ID : 089-218904647-20251114-D2025_71-DE
y
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
>
APPROUVE
la
convention
dans
ses
termes
tels
que
soumis
au
conseil;
>
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
adjointe
en
charge
des
affaires
culturelles
à signer
la convention
et tout
acte
afférent
à cette
opération.
La
Sectétaire
de
séance
La Maire
Fabrice
LOISEAU
Nadègè
NAZE 2025.72/11-14
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au |
En
exercice |
Qui
ont
pris
Conseil
part
à la
municipal
délibération
29
29
24
Date
de
convocation
7
novembre
2025
Obijet
de
la délibération
Projet
de
nouvelle
dénomination
de
la voie
«impasse
de
la
mare
» aux
Giltons
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2025
Publié
le 24/11/2025
ID
: 089-218904647-20251114-DE2025_72-DE
PT
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
14
novembre
à
{9
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présent(e)s
:
Mme
NAZE,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÈS,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET,
M.
MÉLAISNE,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
Mme
LOPEZ.
Absent(e)s
excusé(e)s
: M.
KASPAR
(pouvoir
à Mme
NAZE),
Mme
SIMON
(pouvoir
à
Mme
ZEPPA),
M.
ALLUIN
(pouvoir
à
Mme
LETIN),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
M.
LOISEAU),
M.
BRIET
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
Mme
ROLLOT
(pouvoir
à
M.
FERNANDÈS),
M. ANDRÉ.
Absent(e)s
:
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND,
Mme
SZEWZVYK
Secrétaire
de
séance
M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité. Il
existe
deux
voies
dénommées
«impasse
de
la
mare
»
à
Villeneuve
sur
Yonne.
L'une
située
à BEAUJARD
l’autre
aux
GILTONS.
Malgré
le
fait
qu’elles
ne
soient
pas
dans
le
même
hameau,
plusieurs
administrés
ont
rapporté
des
erreurs
d’adressages
postaux
réguliers.
Ainsi,
afin
de
pallier
ce
problème,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
renommer
l'impasse
de
la mare
située
aux
Giltons
car
la mare
a disparu.
Il appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues,
voies,
places
et lieux-dits
de
la commune.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.
2121-30,
L.2212-1
et L.
2213-28 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Travaux,
voirie
et
urbanisme
en
date
du
24
septembre
2025
CONSIDERANT
qu’il
convient,
pour
faciliter
le
repérage
des
services
de
secours,
des
préposés
de
la
poste
et d’autres
services
publics
ou
commerciaux
et
la
localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et de
procéder
à leur numérotation
;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
voies
et
lieux-dits
de
la commune,
y compris
les
voies
privées
ouvertes
à la circulation
publique
;
CONSIDERANT
que
la
dénomination
des
voies
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la délibération
est exécutoire
par
elle-même
;
CONSIDERANT
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L.
2213-
28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
aux
termes
duquel
«
dans
toutes
les
communes
où
l’opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
par
arrêté
du
maire
»
; Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
2025.72/11-14
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2025
Publié le 24/11/2025
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré, | 10 : 089-218904647-20251114-DE2025
72-DE
y
>
DECIDE
de
renommer
l'impasse
de
la
Mare
dans
le
hameau
des
GILTONS
en
Impasse
du
bois
>
CHARGE
Madame
la
Maire
de
renuméroter
les
habitations
par
arrêté
suite
au
changement
du
nom
de
la
voie
;
>
AUTORISE
Madame
la
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
ire
de
séance
La Maire
|
ISEAU
Nadège
NAZE
|
La
Secréti
Fabrice
L 2025.73/11-14
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au
|
En
exercice |
Qui
ont
pris
Conseil
part
à la
municipal
délibération
29
29
24
Date
de
convocation
7 novembre
2025
[
Objet de la délibération
Abandon
du
captage
d’eau
potable
situé
au
hameau
de
Talouan
|
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2025
Publié
le 24/11/2025
iD
: 089-218904647-20251114-D2025_73-DE
ko"
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
14
novembre
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présent(e)s
:
Mme
NAZE,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÈS,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET,
M.
MÉLAISNE,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
Mme
LOPEZ.
Absent(e}s
excusé(e}s
: M.
KASPAR
(pouvoir
à Mme
NAZE),
Mme
SIMON
(pouvoir
à
Mme
ZEPPA),
M.
ALLUIN
(pouvoir
à Mme
LETIN),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
M.
LOISEAU),
M.
BRIET
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
Mme
ROLLOT
(pouvoir
à
M.
FERNANDÈS),
M. ANDRÉ.
Absent(e)s:
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND,
Mme
SZEWZYK
Secrétaire
de
séance
M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. Par
un
arrêté
en
date
du
13
juin
1983
le
préfet
a
déclaré
d’utilité
publique
l'établissement
du
périmètre
de
protection
autour
du
captage
d’alimentation
en
eau
potable
situé
au
niveau
du
hameau
de
Talouan
(parcelle
ZH
n°144
pour
la
protection
immédiate).
La
protection
des
points
de
captage
d’eau
potable
est
assurée
notamment
par
la
définition
de
périmètres
de
protection
autour
du
point
de
prélèvement,
conformément
à
l’article
L.
1321-2
du
Code
de
la
santé
publique
:
les
périmètres
de
protection
immédiate
(qui
doit
être
acquise
en
pleine
propriété),
rapprochée
(où
certaines
activités
et
travaux
peuvent
être
interdits
ou
règlementés)
et
éloignée
(où
ces
activités
et
travaux
peuvent
également
être
règlementés). La
compétence
eau
et
assainissement
ayant
été
transférée
à
la CAGS
en
2017,
cette
dernière
demande
à
la
commune
de
constater
l’abandon
de
ce
captage
permettant
ainsi
au
préfet
de
prononcer
l’abrogation
de
la
déclaration
d'utilité
publique. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et L.
1321-1;
VU
le Code
de
la santé
publique
notamment
l’article
L.
1321-2
VU
l'arrêté
préfectoral
n°83-173
déclarant
d'utilité
publique
l’établissement
du
périmètre
de
protection
autour
du
captage
d’alimentation
en
eau
potable
situé
au
niveau
du
hameau
de
Talouan
;
VU
la
délibération
n°17
du
20
décembre
2016
approuvant
le
transfert
de
la
compétence
eau
et
assainissement
à la communauté
d’agglomération
du
Grand
Sénonais
;
CONSIDERANT
la
demande
de
la
CAGS
en
date
du
15
avril
2025
qui
dans
le
cadre
de
l’abrogation
de
la
DUP
demande
à
la
commune
de
prononcer
l'abandon
du
captage
d’eau
situé
à Talouan
; 2025.73/11-14
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2025
Publié le 24/11/2025
Ps
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibér
ID
: 089-218904647-20251114-D2025_73-DE
>
DIT
que
le captage
de
Talouan
a été
abandonné
à une
date
impossible
à
déterminer,
antérieure
au
transfert
de
compétence.
Ce
captage
a été
de
fait abandonné
en
l'absence
de
tout
acte
administratif;
>
DT
que
Madame
la
Maire
devra
accomplir
toutes
les
diligences
permettant
de
porter
cette
information
à
la
connaissance
de
la
CAGS
dans
l’objectif de
l’abrogation
de
la DUP.
La
Secrétaute
de
séance
Fabrice
La
Maire
SEAU
_ Nadège
NAZE
{
\
p 2025.74/11-14
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au
|
En
exercice |
Qui
ont
pris
Conseil
part
à la
municipal
délibération
29
29
24
Date
de
convocation
7
novembre
2025
Objet
de
la délibération
Élections
municipales
2026
—
convention
avec
la
préfecture
relative
à la
réalisation
de
la
mise
sous
pli de
la propagande électorale
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2025
Publié
le 24/11/2025
1D
: 089-218904647-20251114-DE2025_74-DE
oT
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
14
novembre
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présent(e)s
:
Mme
NAZE,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÈS,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET,
M.
MÉLAISNE,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
Mme
LOPEZ.
Absent(e)s
excusé(e)s
: M.
KASPAR
(pouvoir
à Mme
NAZE),
Mme
SIMON
(pouvoir
à
Mme
ZEPPA),
M.
ALLUIN
(pouvoir
à Mme
LETIN),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
M.
LOISEAU),
M.
BRIET
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
Mme
ROLLOT
(pouvoir
à
M.
FERNANDÈS),
M.
ANDRÉ.
Absent(e)s
:
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND,
Mme
SZEWZYK
Secrétaire
de
séance
M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité. Dans
le
cadre
des
élections
municipales
qui
se
tiendront
les
15
et
22
mars
2026,
la
Préfecture
délègue
aux
communes
de
+
de
2
500
habitants
la
mise
sous
pli de
la propagande
électorale
à destination
des
électeurs,
à savoir :
- Mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
pour
chaque
électeur
(une
profession
de
foi
et un
bulletin
de
vote
de
chaque
liste candidate)
;
- Remise
à
La
Poste
des
plis
ordonnancés
et
cachetés
à
destination
des
électeurs
dans
les
contenants
fournis
à
cet
effet,
conformément
au
mémorandum
de
La
Poste
(annexé
à la convention)
Dans
ce
cadre,
la
Préfecture
doit
conclure
avec
la
commune
une
convention
relative
à
la
réalisation
de
la
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale.
Cette
convention
définit
les
conditions
matérielles
et
financières
d’accomplissement
de
ces
travaux
et
prévoit
le
versement
d’une
dotation
forfaitaire
dont
le
montant
est déterminé
par
la Préfecture.
Cette
dotation
unique
couvre
l’ensemble
des
dépenses
liées
aux
missions
objet
de
la
présente
convention
(dont
les
dépenses
de
personnel
et
de
matériel,
les
charges
patronales,
la
location
de
salle,
etc..).
Le
montant
de
cette
dotation
est
établi
sur
la base
suivante :
Mise
sous
pli
Tarif par
électeur
6 _
premières
listes
del.
candidats
que
listes
supplémentaires
ayant
une
propagande
complète
listes
supplémentaires
ayant
une
propagande
incomplète | 0,02
€
0,03
€
ou
partielle 2025.74/11-14
3
737
électeurs
étant
inscrits
actuellement
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2025
Publié
le 24/11/2025
ID
: 089-218904647-20251114-DE2025
74-DE
3
896,88
€.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
la
convention
relative
la
mise
sous
pli
de
la propagande
électorale
et d’autoriser
le Maire
à la signer.
VU
les articles
L.
251
1-6
du
Code
de
la commande
publique
VU
les
articles
L.
241
et
R.34
du
Code
électoral.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
conclure
avec
la
préfecture
une
convention
relative
à
la
réalisation
de
la
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
pour
la
bonne
tenue
de
des
élections
municipales
des
15
et 22
mars
2026
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
ADOPTE
la
convention
relative
à
la réalisation
de
la
mise
sous
pli
de
la propagande
électorale
telle
qu’annexée
à la présente
délibération
>
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
ladite
convention.
La
Sêc
Élaire
de
séance
Fabricg
LOISEAU
La
Maire
” Nadège
NAZE
> 2025.75/
11-14 DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au |
En
exercice |
Qui
ont
pris
Conseil
part
à la
municipal
délibération
29
29
24
Date
de
convocation
7
novembre
202$
|
Objet de la délibération
Rapport
d’observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
relatif à la communauté d'agglomération
du
Grand
Sénonais
|
Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
Publié
le 24/11/2025
COMMUNE
DE
VILLEN
ID
: 089-218904647-20251114-D2025_75-DE
pr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
14
novembre
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présent(e)s:
Mme
NAZE,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDES,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET,
M.
MÉLAISNE,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
Mme
LOPEZ.
Absent(e)s
excusé(e)s
: M.
KASPAR
(pouvoir
à Mme
NAZE),
Mme
SIMON
(pouvoir
à
Mme
ZEPPA),
M.
ALLUIN
(pouvoir
à Mme
LETIN),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
M.
LOISEAU),
M.
BRIET
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
Mme
ROLLOT
(pouvoir
à
M.
FERNANDÈS),
M.
ANDRÉ.
Absent(e)s:
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND,
Mme
SZEWZYK
Secrétaire
de
séance
M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité. Vu
l’article
L.
243-8
du
code
des
juridictions
financières
;
Dans
le
cadre
d’une
enquête
thématique,
la
Chambre
régionale
des
comptes
a
procédé
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
communauté
d’agglomération
du
Grand
Sénonais
(CAGS)
pour
les
exercices
2018
et
suivants.
Ce
contrôle
concernait
la
gouvernance
et
le
fonctionnement
institutionnel
de
l’établissement
ainsi
que
la fiabilité
financière
et comptable.
Il
s'agissait
également
de
vérifier
si
les
recommandations
faites
lors
du
précédent
contrôle
avaient
été
suivies
d’effet.
La
Chambre
régionale
des
comptes
a rendu
son
rapport
définitif en juillet 2025,
lequel
a
été
présenté
au
conseil
communautaire
du
25
septembre
2025.
Ce
rapport
doit
ensuite
être
présenté
à
chaque
conseil
municipal
des
communes
membres
et donner
lieu
à un
débat.
Les
recommandations
formulées
dans
le rapport
sont
les
suivantes
:
Recommandation
n°
1 : établir
sans
délai
un
compte
rendu
d’activité
annuel
conformément
à l’article
L5211-39
du
CGCT
Recommandation
n°
2
: mettre
en
œuvre
sans
délai
des
procédures
internes
permettant
de
respecter
le délai
de
paiement
de
30 jours
Recommandation
n°
3
: respecter
l’ensemble
des
obligations
législatives
et
réglementaires
relatives
à l’information
des
citoyens
et à la publicité
des
actes
Recommandation
n°
4:
rendre
conformes
les
délégations
de
pouvoir
attribuées
au
président
et
au
bureau
communautaire
sur
la
base
de
l’article
L5211-110
du CGCT Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2025
2025.75/11-14
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2025
Publié
le 24/11/2025
1D
: 089-218904647-20251114-D2025 75-DE
y
Recommandation
n°
5
: mettre
en
concor
par
l’ordonnateur
avec
celles
du
comptable
Recommandation
n°6:
accélérer
le
rythme
des
investissements
sur
les
réseaux
d’eau
pour
améliorer
la performance
et
la qualité
du
service
VU
le
rapport
d'observations
définitives
établi
par
la
Chambre
régionale
des
compte
(CRC)
dans
le
cadre
de
son
contrôle
sur
la
gestion
de
la
CAGS
sur
les
exercices
2018
et suivants
VU
la
délibération
n°
DEL250925020001
du
25
septembre
2025
de
la CAGS
et notamment
les
réponses
apportées
aux
observations
de
[a CRC
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le
30
octobre
2025
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
CRC
portant
sur
la
gestion
de
la
CAGS
ainsi
que
des
réponses
apportées
par
le conseil
communautaire
>
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
la
CRC
de
Bourgogne
Franche-Comté
ainsi
qu’à
la CAGS.
La
Secré
aire
de
séance
La
Maire
Fabrice
LOISEAU
Nadège
NAZE 2025.76/11-14
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents au | En
exercice |
Qui ont pris
Conseil
part à la
municipal
délibération
29
29
24
Date
de
convocation
7
novembre
2025
[
Objet de la délibération
Rapport
annuel
sur
le
prix
et la qualité
de
l’eau
et de
l’assainissement
de
la
communauté
d'agglomération
du
Grand
Sénonais
Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2025
Publié
le 24/11/2025
COMMUNE
DE
VILLEN
ID
: 089-218904647-20251114-DE2025
76-DE
F9
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
14
novembre
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présent(e)s
:
Mme
NAZE,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÈS,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET,
M,
MÉLAISNE,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
Mme
LOPEZ.
Absent(e)s
excusé(e)s
: M.
KASPAR
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
Mme
SIMON
(pouvoir
à
Mme
ZEPPA),
M.
ALLUIN
(pouvoir
à
Mme
LETIN),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
M.
LOISEAU),
M.
BRIET
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
Mme
ROLLOT
(pouvoir
à
M.
FERNANDÈS),
M. ANDRÉ.
Absent(e)s:
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND,
Mme
SZEWZYK
Secrétaire
de
séance
M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2224-5
et D.2224-3 ;
VU
l’article
D2224-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
indiquant
que
le rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
doit
être
présenté
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné ;
VU
la
délibération
n°DEL250925700022
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais
en
date
du
25
septembre
2025
relative
au
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
au
titre
de
l’année
2024 ;
VU
l'arrêté
du
2
mai
2007
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
d'eau
potable
et d'assainissement
;
CONSIDERANT
que
chaque
Conseil
municipal
de
chaque
commune
adhérant
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
destinataire
du
rapport
annuel,
mentionné à
l’article
D.2224-1
du
Code
précité,
adopté
par
cet
établissement. La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais
assure
des
missions
essentielles
pour
la vie
quotidienne
: l’eau
potable,
l’assainissement
collectif et
non
collectif.
Le
rapport
annuel
2024
présente
des
informations
techniques
et
financières
portant
sur
les
compétences
exercées
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais :
- Eau
potable
: production,
stockage
et distribution
;
- Assainissement
collectif
: collecte
et épuration
des
eaux
usées
;
- Assainissement
non
collectif
: contrôles
de
conformité. 2025.76/11-14
Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
: | Publié le 24/11/202
Le
rapport
annuel
est un
document
produit |
PMP
1e
24/11/2028
ID : 089-218904647-2025 11 14-DE2025_76-DE
et de
l’assainissement
pour
rendre
compte
ds
;
c
y
du
service
rendu
pour
l’année
écoulée.
[l
introduit
également
des
indicateurs
de
performance
qui
offrent
aux
services
un
référentiel
pour
les
engager
dans
une
démarche
de
progrès
et
évaluer
leur
inscription
dans
une
stratégie
de
développement
durable.
Concernant
le
service
Eau
potable,
en
2024,
les
résultats
sont
positifs.
Le
service
de
l’eau
potable
a
atteint
un
rendement
de
73,42
%,
grâce
à
des
investissements
importants
de
plus
de
2,3
millions
d'euros
pour
moderniser
les
réseaux,
les
stations
et
les
réservoirs.
En
ce
qui
concerne
Villeneuve,
des
travaux
significatifs
de
renouvellement
des
canalisations
ont
été
réalisés
rue
de
Valprofonde.
Des
travaux
en
régie
ont
également
été
effectués:
pose
de
2
vannes
de
sectorisation
à
Valprofonde,
changement
de
vannes
boulevard
Kennedy
et aux
Giltons.
Le
prix
de
l’eau
a augmenté
et s'élève
à
1,56
€
HT.
par
m’.
Les
recettes
d'exploitation
générées
s’élèvent
à 746
249
€ HT.
Pour
une
eau
de
qualité,
314
mesures
ont
été
pratiquées
et ont
amené
à un
taux
de
conformité
physico-chimique
de
96.09
%
et
un
taux
de
conformité
microbiologique
de
99
%.
Pour
l’assainissement
collectif,
plus
de
2,1
millions
d'euros
ont
été
investis
(1
500
279
€
HT
pour
les
réseaux
et 624
377
€
HT
pour
les stations
d’épuration).
Les
8
stations
d'épuration
sont
toutes
conformes
à
la
réglementation.
347
261
m'
d’eau
ont
été
traités
en
entrée
de
station
d’épuration
à
Villeneuve-sur-
Yonne. Le
prix
de
la redevance
assainissement
a augmenté
et s’élève
à 2,21
€ HT/m*.
En
2024,
la
prime
pour
performance
épuration
versée
par
l'Agence
de
l'Eau
a
été
supprimée.
Cela
a
un
impact
direct
sur
le
montant
des
recettes
d’exploitation
qui
a diminué
entre
2023
et 2024
Enfin,
pour
l’assainissement
non
collectif,
562
contrôles
ont
été
réalisés,
garantissant
la qualité
du
service
et générant
une
recette
de
85
525.40
€ HT.
Ces
actions
concrètes
démontrent
l'engagement
du
Grand
Sénonais
pour
moderniser
ses
infrastructures,
préserver
l’environnement
et garantir
un
service
public
fiable
et de
qualité
aux
habitants.
Ceci
étant
exposé,
le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
>
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
la
qualité
et
le
prix
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais
pour
l’année
2024,
ci-annexé.
>
DECIDE
de
transmettre
la
présente
délibération
au
secrétariat
général
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais.
La
Secr
ajre
de
séance
La
Maire
Fabrice
MOISEAU
Nadège
NAZE
Ps, 2025.77/11-14
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents au |
En
exercice |
Qui
ont pris
Conseil
part
à la
municipal
délibération
29
29
24
Date
de
convocation
7
novembre
2025
|
Objet de la délibération Déchets
—- Rapport
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
2024
|
Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
Publié
le 24/11/2025
ID
: 089-218904647-20251114-DE2025_77-DE
NN
COMMUNE
DE
VILLENrxT
VILSOUIRE
X
LININL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
14
novembre
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présent(e)s
:
Mme
NAZE,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÈS,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET,
M.
MÉLAISNE,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
Mme
LOPEZ.
Absent(e}s
excusé(e)s
: M.
KASPAR
(pouvoir
à Mme
NAZE),
Mme
SIMON
(pouvoir
à
Mme
ZEPPA),
M.
ALLUIN
(pouvoir
à
Mme
LETIN),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
M.
LOISEAU),
M.
BRIET
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
Mme
ROLLOT
(pouvoir
à
M.
FERNANDÈS),
M.
ANDRÉ.
Absent(e)s
:
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND,
Mme
SZEWZYK
Secrétaire
de
séance
M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité, VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2224-17-1
et D.2224-3 ;
VU
l’article
D2224-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
indiquant
que
le
rapport
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
doit
être
présenté
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné.
VU
la
délibération
n°DEL250925700023
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais
en
date
du
25
septembre
2025
relative
au
rapport
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
au
titre
de
l’année
2024
;
Considérant
que
chaque
Conseil
municipal
de
chaque
commune
adhérant
à un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est destinataire
du
rapport
annuel,
mentionné
à
l’article
D.
2224-1
du
Code
précité,
adopté
par
cet
établissement. Le
rapport
annuel
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
a
pour
objectif
principal
d'apporter
aux
usagers
et
aux
élus
une
vision
claire
du
service
rendu
et
une
meilleure
connaissance
des
principaux
éléments
constitutifs
du
coût
de
cette
prestation.
Ce
rapport
porte
sur
l’ensemble
des
informations
correspondant
aux
indicateurs
techniques
et
financiers
du
service
d’élimination
des
déchets
ménagers
et assimilés,
soit :
- les
indicateurs
techniques
concernent
notamment
le
nombre
d'habitants
desservis
(61
253),
les
types
de
collectes
proposées
(porte
à
porte
ou
apport
volontaire)
et
les
exutoires
des
différents
déchets
(incinération,
centre
de
tri, plateforme
de
compostage...)
; 2025.77/11-14
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2025
..
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Publié le 24/11/2025
-
Les
indicateurs
financiers
se
rappor
ID
: 089-218904647-20251114-DE2025
77-DE
ge
service
de
gestion
des
déchets,
au
MONTAMTAMMUET
BTODATUES
UEPETISES
et recettes
et à leurs
modes
de
financement.
En
2024,
la
production
totale
de
déchets
ménagers
a atteint
37
241
tonnes,
ce
qui
correspond
à une
production
moyenne
de
608
kg
par
habitant
contre
619
en
2023.
Parmi
ces
déchets,
les
déchets
résiduels
représentent
230
kg
par
habitant,
un
chiffre
encore
éloigné
de
l'objectif
fixé
par
le SRADDET
(Schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
…)
2025,
qui
est
de
151
kg
par
habitant.
De
plus,
la
production
de
végétaux
s’élève
à
90
kg
par
habitant,
avec
un
objectif
de
réduction
à
60
kg
par
habitant
d'ici
2025.
Le
taux
de
valorisation
des
déchets
atteint
96%,
un
chiffre
encourageant
en
matière
de
gestion
durable.
Le
montant
total
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TÉOM)
en
2024
s'élève
à
8
368
917€,
avec
un
taux
fixé
à
10,79%.
Ces
indicateurs
montrent
l'importance
des
efforts
à
poursuivre
pour
atteindre
les
objectifs
environnementaux
fixés.
Par
ailleurs,
l’année
2024
a
été
marquée
par
l'arrivée
d'une
benne
de
collecte
électrique. Aussi,
afin
d'aider
les
usagers
dans
leur
geste
de
tri,
l'intelligence
artificielle
a
été
incluse
dans
la
prestation
avec
la
mise
en
œuvre
de
caméras
dotées
d'intelligence
artificielle
dans
les
trémies
des
camions.
Cela
permet
de
caractériser
en
temps
réel
les
bacs
de
tri-sélectif et ordures
ménagères.
Grâce
à
ces
informations,
les
ambassadeurs
de
tri
interviennent
de
façon
plus
précise
pour
les
actions
de
sensibilisation.
L'exploitation
de
l’usine
d’incinération
a
été
marquée
par
les
travaux
de
ramonage
par
micro-explosion
pour
le
nettoyage
des
tubes
des
chaudières.
Ces
travaux
permettent
de
réduire
les
arrêts
de
l'usine
contre
l’encrassement
des
chaudières. L'exploitation
des
déchèteries
a évolué
avec
la reprise
en
totalité
du
transport
des
bennes
en
régie
en
octobre
2024,
et
avec
une
harmonisation
des
horaires
d'ouverture
sur
les
3
sites.
L’Agglomération
a
contractualisé
avec
des
éco-
organismes
pour
la mise
en
place
des
filières
« produit
de
chantier
et matériaux
du
bâtiment
».
L'année
a
également
été
marquée
par
l'installation
d’un
système
de
reconnaissance
de
plaque
d’immatriculation
pour
accéder
aux
déchèteries
et
la
mise
en
ligne
de
la
nouvelle
plateforme
de
démarche
pour
l'accès
en
déchèterie.
2024
a aussi
été
l’occasion
de
la mise
en
place
des
donneries
permanentes
dans
les
trois
déchèteries
du
territoire.
Enfin,
le
volet
prévention
de
la
gestion
du
service
a connu
une
avancée
avec
la
définition
de
la
politique
de
gestion
des
biodéchets
et
son
accompagnement
financier
avec
l'ADEME
et
la Région
Bourgogne
Franche-Comté.
Un
travail
a
été
réalisé
avec
4
collèges
du
territoire
pour
la
réduction
du
gaspillage
alimentaire. Afin
d'apporter
des
solutions
de
tri
à
la
source
des
biodéchets,
un
test
a
été
mené
avec
l'installation
de
10
bornes
en
PAV
avec
collecte
une
fois
par
semaine.
Ces
biodéchets
sont
destinés
à
la
méthanisation
dans
le
Loiret.
Ceci
étant
exposé,
le conseil
municipal,
après
avoir
délibéra,
à
l’unanimité
à : Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2025
2025.77/11-14
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
>
P
d
|
Publié
le 24/11/2025
h
REND
ACTE
du
rapport
arnue
ID
: 089-218904647-20251114-DE2025_77-DE
gg"
gestion
des
déchets
ménagers
de
rcommomane-a
AZBTOMIET
ATTON
QU
Grand
Sénonais
pour
l’année
2024
annexé.
>
DECIDE
de
transmettre
[a
présente
délibération
au
secrétariat
général
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais.
|
La
Sec
dâire
de
séance
La-Maire
Fabrice/LOISEAU
/Nadège NAZE Envoyé
en
préfecture
le
24/14/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
Publié
le 24/11/2025
ID
: 089-218904647-20251114-DE2025
77-DE
PT