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Document publié le Jeudi 30 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 352)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 29021
PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ
2021 CT2 352
OBJET : Mobilité - Déplacements, mobilité, transports et infrastructures - AVIS - Pôle d'échanges
multimodal de Plan de Campagne aux Pennes-Mirabeau - Approbation de la composition du comité
de pilotage
Le 30 septembre 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la Salle
polyvalente Reine Jeanne à Ventabren, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président
du Territoire le 23 septembre 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités
territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel — AMIEL Michel —- ARDHUIN Philippe — BARRET Guy -
BONFILLON CHIAVASSA Béatrice - BOULAN Michel - BRAMOULLÉ Gérard — BUCHAUT Romain
— CHARRIN Philippe — CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David - CONTÉ Marie-Ange — CRISTIANI
Georges — DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ
Stéphanie — FILIPPI Claude — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc — GARCIN Eric — GOURNES
Jean-Pascal —- GRANIER Hervé — GRUÜVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric —- HUBERT
Claudie — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent - MALLIÉ Richard -- MARTIN
Régis — MERCIER Arnaud — MORBELLI Pascale —- PENA Marc —- PETEL Anne-Laurence —
ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel —- TAULAN Francis — VENTRON Amapola -— VINCENT Jean-
Louis
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code général des collectivités territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis —
BURLE Christian donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — CANAL Jean-Louis donne pouvoir
à CRISTIANI Georges -— CESARI Martine donne pouvoir à GOURNES Jean-Pascal —- DAGORNE
Robert donne pouvoir à FILIPPI Claude — GERARD Jacky donne pouvoir à BARRET Guy —
JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à JOISSAINS Sophie — PELLENC Roger donne pouvoir
à CONTÉ Marie-Ange — POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à BUCHAUT Romain - SERRUS Jean-Pierre donne pouvoir à VENTRON Amapola — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à DI CARO Syivaine — ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BIANCO Kayané — CORNO Jean-François — PAOLI Stéphane -
RAMOND Bernard — SANNA Valérie — SLISSA Monique
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Rapporteur Michel AMIEL donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_352-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Mobilité
Déplacements, mobilité, transports et infrastructures
# Séance du 30 Septembre 2021
03_1_03
= Pôle d'échanges muitimodal de Plan de Campagne aux Pennes-Mirabeau -
Approbation de la composition du comité de pilotage
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_352-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Transports, Mobilité durable
m Séance du 7 Octobre 2021
MOB 005-07/10/21 CM
# Pôle d'échanges multimodal de Plan de Campagne aux Pennes-Mirabeau -
Approbation de la composition du comité de pilotage
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Dans le cadre de la 2ème phase du projet de modernisation de la ligne ferrée Aix-Marseille, l'Etat, la
Région et la Métropole Aix-Marseille-Provence ont décidé de financer la réalisation d'une halte
ferroviaire à proximité de la zone commerciale de Plan-de-Campagne à l’est de la A51 en bordure de
la RD543 sur la commune des Pennes Mirabeau.
Cet engagement est inscrit au contrat de plan 2015-2020 signé entre l'Etat et la Région Provence
Alpes Côte d'Azur, ainsi que dans sa convention d'application métropolitaine approuvée en Conseil de
Métropole du 17 octobre 2016.
Le potentiel de clientèle de cette halte ferroviaire, évaluée à 7ME£, est estimé entre 500 et 1350
montées/descentes par jour en fonction du type de desserte (omnibus ou semi-directe).
En parallèle, en décembre 2016, le Conseil de la Métropole à approuvé l'Agenda de la Mobilité.
agenda structuré "autour de lignes et de pôles d'échanges Premium, gages de l'attractivité du système
de mobilité dans son ensemble”, dont le futur pôle d'échanges de Plan de Campagne.
En effet, en lien avec le projet de halte ferroviaire de Plan-de-Campagne, l'Agenda de la mobilité
prévoit la création d’un pôle d'échanges multimodal, afin d'organiser le rabaïtement des usagers. Pour
mémoire la Directive Territoriale d'Aménagement des Bouches-du-Rhône de 2007, ainsi que les Plans
de Déplacement Urbains des anciens EPCI fusionnés au sein de la Métropole (la Communauté
Urbaine de Marseille et le Pays d'Aix) identifiaient déjà la nécessité de réaliser cet équipement, par
ailleurs intégré au document d'urbanisme de la commune des Pennes-Mirabeau. Pour évaluer la
possibilité de réalisation de cette opération, la Métropole a réalisé une étude de faisabilité en 2016 qui
a permis de préciser les conditions d'insertion urbaine et paysagère, ainsi que le fonctionnement de
l'équipement.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_352-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Aussi, par délibération N°TRA 012-2336/17/CM du 13 juillet 2017, le Conseil de la Métropole a
approuvé le programme des travaux de l'opération du Pôle d'Echanges Multimodal de transport de Plan
de Campagne aux Pennes Mirabeau, au droit de la future halte ferrée du même nom.
Enfin, l'engagement du Préfet de Région, du Président de Région, de la Présidente de la Métropole
Aix-Marseille-Provence, de la Présidente du Département des Bouches-du-Rhône, du Maire de ia
commune des Pennes-Mirabeau du Directeur Régional de SNCF Réseau s'est traduit par l'élaboration
et la signature en février 2021 d'un protocole d’intentions générales fixant un cadre global de
l'opération ainsi qu’un calendrier.
Enfin, l'opération a fait l’objet :
- D'une autorisation de programme en date du 13 décembre 2018
- D'une modification de l'autorisation de programme en date du 24 octobre 2019 portant le
montant total de l'opération à 13 050 000 € HT dont 5 700 000 € d’acquisitions foncières
- D'une approbation des modalités de concertation le 4 juin 2021
Les objectifs de cette opération sont notamment de réduire la part modale de la voiture sur le corridor
nord de Marseille, dont le trafic est en constante augmentation. Il s'agit d'encourager le rabattement
des usagers sur le réseau ferroviaire structurant, mais aussi de constituer un système de transport
connecté avec l'extension de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service Zenibus entre Marignane et les
Pennes Mirabeau.
Le programme retenu a pour objectif la construction du pôle d'échanges multimodal de Plan de
Campagne. Il sera constitué des éléments ci-dessous :
- Un parking relais de 100 places du sud de la voie ferrée
- Un parking relais de 300 places au nord de la voie ferrée
- 6 à 7 quais bus au sein de la gare routière et 3 arrêts le long de la RD 543 - Un ou plusieurs
kiosques comprenant notamment une billetterie, des bureaux d'exploitation, un abri vélo
sécurisé, un espace d'attente des voyageurs, un local pour conducteurs, des sanitaires.
Afin de progresser dans l'avancement des études du projet de création du pôle d'échanges multimodal
de Plan de Campagne, il est rendu nécessaire d'approuver la composition du Comité de Pilotage
(COPIL).
Le Comité de Pilotage représente la gouvernance stratégique du projet dont les missions consistent à :
+ Fixer les orientations générales et stratégiques de l'opération,
e Arbitrer les propositions issues des études et/ou de la concertation,
e Valider chaque grande étape du projet.
Le COPIL se réunira aussi souvent que nécessaire avec l'ensemble des acteurs et permettra de
renforcer la transversalité induite par la complexité et l'ampleur de ce projet d'infrastructure.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_352-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Le Comité de Pilotage est composé des collèges :
D'élus,
De techniciens,
De personnalités compétentes associées
De co-financeurs et membres désignés dans le protocole d’intentions générales
De personnalités invitées à titre exceptionnel
Le travail du Comité de Pilotage sera préparé par des Comités Techniques (COTECH) rassemblant les
techniciens des collectivités concernées, ainsi que les associations et/ou institutions ayant un intérêt
particulier au projet.
En conséquence pour accompagner le projet de création du pôle d'échanges multimodal de Plan de
Campagne, la composition proposée pour le Comité de Pilotage est la suivante :
Le collège des élus :
> La Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, ou son Vice-Président délégué aux
Transports, à la Mobilité Durable,
Le Président de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou son Vice-Président délégué
aux Transports, à l'intermodalité et aux déplacements,
La Présidente du Conseil Départemental des Bouches du Rhône, ou son Vice-Président
délégué aux Routes,
Le Président du Territoire Marseille Provence, ou son Vice-Président délégué Mobilité et
Infrastructures de transports,
La Présidente du Territoire du Pays d'Aix, ou son Vice-Président délégué Mobilité et
Infrastructures de transports,
Les Maires de la commune des Pennes-Mirabeau, Bouc-Bel-Air, Cabriès et Septèmes-les-
Vallons ou leurs adjoints délégués.
Le collège des techniciens :
> Le Directeur Général des Services de la Métropole Aix-Marseille-Provence, où son Directeur
Général Adjoint délégué,
Le Directeur Général des Services de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou son
Directeur délégué,
Le Directeur Général des Services du Conseil Départemental des Bouches du Rhône, ou son
Directeur délégué,
Le Directeur Général des Services du Territoire Marseille Provence, ou son Directeur délégué,
Le Directeur Général des Services du Territoire du Pays d'Aix, ou son Directeur délégué,
Le Directeur Général des Services de la commune des Pennes-Mirabeau, ou son directeur
délégué,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_352-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 5
Le collège des personnalités compétentes associées :
> Les représentants à la Métropole de la Direction en charge du projet (Direction Infrastructures,
Stationnement, Equipements de Mobilité,
> Les représentants à la Métropole de la Direction Etudes et stratégie et des Directions en
charge de l’exploitation des services de transport,
> Le Maître d'œuvre désigné de l'opération,
> Un représentant de la zone commerciale de Plan de Campagne.
Le collège des co-financeurs et membres désignés dans le protocoles d'intentions générales {non cités
précédemment) :
> L'ensemble des partenaires et/ou institutions cofinançant l'opération.
> Le sous-Préfet d'Aix-en-Provence ou son secrétaire général,
> Le Directeur Régional PACA de SNCF Réseau ou son représentant.
Le collège des personnalités invités à titre exceptionnel :
> L'ensemble des personnalités pouvant intervenir occasionnellement au Comité de Pilotage en
fonction de l'ordre du jour (représentant du monde associatif, experts etc...).
Il convient par conséquent d'approuver la composition du Comité de Pilotage sur le projet de création
du pôle d'échanges multimodal de Plan de Campagne, tel que défini ci-dessus.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
e Laloin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
e La délibération N°TRA 001-1376/16/CM du Conseil de la Métropole du 15 décembre 2016
approuvant l'agenda de la mobilité métropolitaine ;
e La délibération N°TRA 012-2336/17/CM du Conseil de la Métropole du 18 juillet 2017
approuvant du programme des travaux de l'opération du Pôle d'Echanges Multimodal de
transport de Plan de Campagne aux Pennes Mirabeau.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_352-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 6
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e La nécessité de disposer d'un Comité de Pilotage élargi au bénéfice du projet de création du
pôle d'échanges multimodal de Plan de Campagne.
Délibère
Article unique :
Est approuvée la composition du Comité de Pilotage de la création du pôle d'échange multimodal de
Plan de Campagne constitué des membres tels que mentionnés ci-dessus
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Transports et Mobilité Durable
Henri PONS
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_352-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 2021 CT2 352
OBJET : Mobilité - Déplacements, mobilité, transports et infrastructures - AVIS - Pôle d'échanges
multimodal de Plan de Campagne aux Pennes-Mirabeau - Approbation de la composition du comité
de pilotage
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 52
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 52
Majorité absolue 27
Pour 92
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre : |
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l’unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
eil d ritoire présents Ont signé le Président et les Ge du.Con
Maryse JOISSAINS MAS
Signé, le 1 3 OCT. 2021
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_352-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021