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Document publié le Jeudi 10 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 352)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Territoire Métropole Aix- :
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2020
PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ
2020 CT2 352
OBJET : Habitat et aménagement du territoire — Habitat — Attribution de subventions d'équipement à
la commune d'Aix-en-Provence dans le cadre des opérations façades
Le 10 décembre 2020, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle des
Musiques Actuelles du Pays d'Aix (6MIC) à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par
Madame le Président du Territoire le 4 décembre 2020, conformément à l'article L.5211-—1 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel — AMIEL Michel —- ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BIANCO Kayané
— BONFILLON CHIAVASSA Béatrice —- BOULAN Michel - BRAMOULLÉ Gérard — CANAL Jean-Louis — CESARI Martine — CHARRIN Philippe — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine —- FERNANDEZ Stéphanie —- FREGEAC Olivier — GACHON Loïc — GERARD Jacky —- GOMEZ André — GOURNES Jean-Pascal - GRANIER Hervé - GRUVEL
Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric —- HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe —
LANGUILLE Vincent — MALLIÉ Richard — MARTIN Régis —- MERCIER Arnaud — PELLENC Roger — PENA Marc — RAMOND Bernard — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VENTRON Amapola
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis —
BURLE Christian donne pouvoir à CRISTIANI Georges — CHAUVIN Pascal donne pouvoir à BOULAN Michel
— CIOT Jean-David donne pouvoir à GACHON Loïc —- CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger — DAGORNE Robert donne pouvoir à MERCIER Arnaud — FILIPPI Claude donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — GARCIN Eric donne pouvoir à FREGEAC Olivier — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - MORBELLI Pascale donne pouvoir à ROVARINO Isabelle — PAOLI Stéphane donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN
Philippe — SERRUS Jean-Pierre donne pouvoir à CHARRIN Philippe — VINCENT Jean-Louis donne pouvoir
à GRUVEL Jean-Christophe - ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : POUSSARDIN Fabrice — SANNA Valérie
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Loïc GACHON donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20201210-2020_CT2_352-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Habitat et aménagement du territoire
Habitat
H Séance du 10 décembre 2020
04 1 04
# Attribution de subventions d'équipement à la commune d'Aix-en-Provence
dans le cadre des opérations façades
Madame le Président soumet au Conseil du Territoire le rapport suivant :
Afin de maintenir la population résidente et d'attirer de nouveaux résidents, une attention particulière
doit être apportée aux centres anciens afin de les préserver et les mettre en valeur notamment pour
résorber la vacance et améliorer leur aspect architectural.
Depuis 2002, la CPA a mis en place un fonds d'intervention venant en appui des "opérations façades"
initiées par les communes.
Suite à cette délibération, il a été établi que l'aide apportée par la CPA représente le quart de la
subvention totale versée aux propriétaires. La participation de la CPA est versée directement à la
commune sur présentation de justificatifs.
Une demande a été reçue par le Territoire du Pays d'Aix.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_352-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
Au vu des justificatifs fournis, la participation du Pays d'Aix au titre des opérations façades est sollicitée
à hauteur de 15 432 € pour la commune d'Aix-en-Provence, soit 7 419 € pour l'année 2018 et 8 013 €
pour l'année 2019.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-
après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
+ _Laloin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
e La délibération cadre n°2010 _A091 du Conseil communautaire de la CPA du 24 juin 2010
relative aux fonds de concours incitatifs ;
+ La délibération n° HN 005-8077/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant
délégation du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
+ La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020
approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
+ L'avis de la Commission de Territoire Habitat, Urbanisme et Aménagement du 25 novembre
2020.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
+ Qu'il convient d'aider les communes à préserver leur centre ancien en venant en appui de leurs
opérations façades.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée par le Territoire du Pays d'Aix une aide d'un montant de 15 432 euros à la commune d'Aix-
en-Provence dans le cadre des opérations façades.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_352-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
Article 2 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant, est autorisée à signer toutes les
pièces afférentes à ce dossier.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix, en section
d'investissement : Opération Budgétaire 4581182735, Nature 4581, Fonction 50, Autorisation de
Programme DI735AP.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_352-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 2020 CT2 352
OBJET : Habitat et aménagement du territoire — Habitat — Attribution de subventions d'équipement à
la commune d'Aix-en-Provence dans le cadre des opérations façades
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 56
Abstentions (0)
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l’unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
Ont signé le Président et le$-membres du Conseil de Territoire présents
Maryse JOISSAINS MASINI
Signé, le 1 $ DEC. 2020
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_352-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020