Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 06 2021 VOTE DES TAXES 2021
Déliberation - 16 2020 VOTE DES TAXES 2020
Déliberation - 05 2022 VOTE DES TAXES 2022
Déliberation - 08 2024 VOTE DES TAXES 2024
Déliberation - 07 2019 VOTE DES TROIS TAXES 2019
Déliberation - 11 2018++VOTE+DES+TROIS+TAXES+POUR+2018
Déliberation - 08 2021 VOTE DU BUDGET 2021
unknown - 16 2020 VOTE DES TAXES 2020
unknown - 05 2022 VOTE DES TAXES 2022
unknown - 08 2024 VOTE DES TAXES 2024
Déliberation - 06 2021 Vote DES Taxes 2021
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Classun.
Lien du pdf (Déliberation - 06 2021 Vote DES Taxes 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat dans le département.
DEPARTEMENT DES LANDES
COMMUNE DE CLASSUN
40320 Classun EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08/04/2021
Nombre de Conseillers
en exercice : 11
Présents : 10
Votants : 10
L’an deux mille vingt et un, le huit du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLASSUN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Michel LALANNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 Mars 2021
Présents: Mmes Joëlle JUNCA, Christine LEMIRE, Mireille LABORDE, Anne-Marie SAINT GERMAIN, MM Thomas BEZECOURT, Eric DESTAILLATS, Jean Michel LALANNE, Alfred HEINRICH, Eric LALANNE. Bruno RUIZ (en visioconférence).
Absente excusée : Hélène JUNCA
Secrétaire : Joëlle JUNCA
06-2021 VOTE DES TAXES 2021
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de l’état de notification des taux d’imposition de 2021. Il explique la modification mise en place concernant la taxe sur le foncier bâti consistant à ajouter le taux départemental de 16.97% à celui de la commune.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de maintenir les taux d’imposition en 2021 pour la taxe foncière sur le bâti et sur le non bâti.
Les taux d’imposition pour 2021 sont répartis comme suit :
Taxe foncière bâti : 30.67 %
Taxe foncière non bâti : 47.93 %
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme
Classun, le 8 Avril 2021
Le Maire,
Jean-Michel LALANNE
Acte rendu exécutoire le : 08/04/2021
Après envoi en préfecture le : 12/04/2021
Publication le : 12/04/2021