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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Classun.
Lien du pdf (Déliberation - 08 2024 Vote DES Taxes 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
COMMUNE
DE
CLASSUN
40320
Classun
EXT
DES
DELIBERATIU2:,042:214000820-20240411-68_2024-3F
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
SEANCE
DU
11/04/2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 11
Présents
:
09
Votants
:
09
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
du
mois
d'avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLASSUN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Michel
LALANNE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 8
Avril
2024
Présents:
Mmes
Joëlle
JUNCA,
Mireille
LABORDE,
Christine
LEMIRE-STRAHT,
Anne-Marie
SAINT
GERMAIN,
MM,
Eric
DESTAILLATS,
Jean
Michel
LALANNE,
Eric
LALANNE.
Bruno
RUIZ,
Alfred
HEINRICH. Absents
excusés
:
Thomas
BEZECOURT,
Hélène
DOMENGE-JUNCA.
Secrétaire
: Mireille
LABORDE
08-2024
VOTE
DES
TAXES
2024
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
de
l'état
de
notification
des
taux
d'imposition
de
2024.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2024
pour
la
taxe
foncière
sur
le
bâti
et
sur
le
non
bâti.
Les
taux
d’imposition
pour
2024
sont
répartis
comme
suit
:
Taxe
foncière
bâti
: 30.67
%
Taxe
foncière
non
bâti
: 47.93
%
Taxe
habitation
:
14.99%
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
Classun,
le
11
Avril
2024
Acte
rendu
exécutoire
le: 11/04/2024
Après
envoi
en préfecture
le: 16/04/2024
Le
Maire,
Publication
le : 16/04/2024
Jean-Michel
LALANNE
| | |
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa
réception
par
le Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.