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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 388
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 388)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé,
EX Secrétariat Général Commun
PRÉFET Service des ressources humaines
DE LA RÉGION
RÉUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
arrêtén° 38% au 28/01 [Int2scc/sRH
modifiant l'arrêté portant désignation des membres du comité d'hygiène de sécurité et
des conditions de travail de service déconcentré unique à la préfecture de La Réunion
Le préfet de La Réunion
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l'hygiène, la sécurité et la
prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret du 29 mai 2019 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la
région Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Mme Régine PAM, sous-préfète hors cadre (hors classe) en qualité de secrétaire générale de la préfecture de La
Réunion;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services
déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2015 portant création des comités d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services
déconcentrés d'outre-mer du ministère de l’intérieur ;
Vu l'arrêté n° 1732 du 1° septembre 2021 portant délégation de signature pour
l’activité générale des services et de l'ordonnancement des dépenses et recettes à M.
Régine PAM, secrétaire générale de la préfecture de la Réunion, et à ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté n° 978 SG/DRHM/BRHF du OS juin 2018 portant composition du comité
d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail de la préfecture de La Réunion
Préfecture de La Réunion — 6 rue des Messageries - CS 51079 - 97404 Saint-Denis Cedex
Standard : 02 62 40 77 77 - Courriel : courrier @reunion.pref gouv.fr Internet : www.reunion.gouv.fr 2/3
Vu l'arrêté n°126 SG/DRHM/BRHFAS du 18 janvier 2019 modifié portant désignation
des membres du comité technique de proximité de la préfecture et du secrétariat
général pour l'administration de la police de la Réunion;
Vu le courriel en date du 20 juillet 2021 informant de la démission de membre
suppléant du CHSCT de Madame Awa Karina PHILIPPE ;
Vu la décision en date du 23 novembre 2021 de la secrétaire générale de la Préfecture
relative à la désignation de Madame Sylvie JUSTE en qualité d'assistant de prévention
du site de la sous-préfecture de Saint-Pierre ;
Vu l'arrêté portant admission à la retraite sur demande de l'agent de Madame
Jocelyne MARTIN à effet du 1° décembre 2021;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
ARRETE
Article 1: L'article 1 de l'arrêté sus-visé du 18 janvier 2019 est modifié comme suit :
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de La
réunion est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration
- Le préfet, président
- La secrétaire générale de la préfecture
b) Représentants du personnel
7 membres titulaires - 7 membres suppléants
Syndicats SAPACMI-SNAPATSI : 3 sièges
Mme Mauricia HENRY Mme Géraldine POUGARY
Mme Florence SAINT-ANGE Mme Karina CHANGEL
Mme Stéphanie MAC-WING Mme Annabelle LANGLOIS
Syndicats FO : 2 sièges
M Pascal COURTOIS Mme Véronique WAILLIEZ
M Philippe POUDROUX
Préfecture de La Réunion — 6 rue des Messageries - CS 51079 - 97404 Saint-Denis Cedex
Standard : 02 62 40 77 77 — Courriel : courrier@reunion pref. gouv.fr
Internei : www.reunion.gouv.fr 3/3
Syndicats CGT : 2 sièges
M Michel GIORDANO M Pascal FORTIN
Mme Mylène SANCHIS Mme Myriam LOFTI
c) Le médecin de prévention
- Docteur Bernadette ROGER
d) Le conseiller et les assistants de prévention
Conseiller de prévention,
Mme Laurence BESSARD
Assistants de prévention,
préfecture, sites Messageries, Joinville et rue Amiral Lacaze - à désigner
Mme Laure DAVID, préfecture, site Hôtel de la préfecture
Mme Irma-Huguette MUFI- BERTHOLO, préfecture, site Victoire
M. Lionel CHEVALIER, Archives de Sainte-Marie
M Axel PARMENTIER, sous-préfecture de Saint-Paul
Mme Cindy DESIREE, sous-préfecture de Saint-Benoît
Mme Sylvie JUSTE, Sous-préfecture de Saint-Pierre,
SGAP, à désigner
M Hervé CARPOT, Site de Bellepierre,
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail
- M. Eric TRYSTRAM
Le reste sans changement.
Article 2 : La secrétaire générakest chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 25 A fase
Pour le Préfet et par délégation
La secrétaire générale
PAM
Préfecture de La Réunion — 6 rue des Messageries - CS 51079 -97404 Saint-Denis Cedex
Standard : 02 62 40 77 77 — Courriel : courrier @reunion.pref. gouv.fr
Internet : www.reunion.gouv.fr