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Déliberation - 08 Remboursement avances achats
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Remboursement avances achats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 062-216204479-20231218-20231218 08-DE
Délibération n°20231218_08
République Française
Département du Pas-de-Calais
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune d'HESDIN
SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-huit heures trente se
sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil
municipal de la Commune de HESDIN, sous la présidence de Monsieur
Matthieu DEMONCHEAUX, Maire, dûment convoqués le treize décembre
deux mil vingt-trois.
Date de convocation du Conseil municipal :13 décembre 2023.
Présents : Mesdames et Messieurs Matthieu DEMONCHEAUX,
Nathalie BEDHOM, Claudia CERRATO, Philippe COACHE, Corinne CODEVELLE, Laurence DUPIRE, Philippe DURIER, Véronique FIOLET, Henryanne GRESSIER, Bernard GUILBERT, Stéphane LAGACHE, Emmanuelle PIERROT, Sylvie PLE, Marco PUAUX et Benoît ROYER.
Absents excusés : Mme Solène CAUX, M. Christian CLEMENT, M. Guy
REGNIER et M. Renaud VAHE.
Absent non excusé : Néant
Procurations :
Mme Solène CAUX donne son pouvoir à Mme Nathalie BEDHOM
M. Christian CLEMENT donne son pouvoir à M. Philippe DURIER
M. Guy REGNIER donne son pouvoir à M. Matthieu DEMONCHEAUX
M. Renaud VAHE donne son pouvoir à Mme Emmanuelle PIERROT
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents :15
Nombre de membres votants :19 (15 présents et 4 procurations)
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoît ROYER.
Début de séance : 18h30
Fin de séance : 20h46
Hôtel de ville
10 place d'Armes
BP 99
62140 Hesdin
Tel : 03.21.86.84.76
Page 1sur 2 Hesdin
Hôtel de ville
10 place d'Armes
BP 99
62140 Hesdin
Tel : 03.21.86.84.76
hesdin.fr
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 062-216204479-20231218-20231218 08-DE
Délibération n°20231218_08
République Française
Département du Pas-de-Calais
Objet : Remboursement de frais liés à des avances d'achats
Monsieur le Maire informe qu'une adjointe a avancé des achats pour le compte de
la Mairie.
Ces achats concernent l'acquisition de 10 tables hautes et 10 housses pour un
montant total de 359.00 € TTC, et ceci, dans la mesure où le magasin n'accepte
pas les règlements par mandat administratif.
Il convient de rembourser ces achats à l'élue concernée, avec à l'appui les
justificatifs des achats précités.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents :
-__APPROUVE le remboursement de ces avances d'achat
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un mandat d’un montant de 359.00 € au profit de l'élue concernée, à savoir Madame Véronique FIOLET, sur présentation des justificatifs correspondants.
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Vote
Pour : 18
Contre : O
Abstention :1
La présente délibération est adoptée.
Fait et délibéré le dix-huit décembre deux mil vingt-trois.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Matthieu DEMONCHEAUX.
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