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Déliberation - 11 acceptation remboursement par La Vie Active
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Déliberation - 11 acceptation remboursement par La Vie Active)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/06/2021
Reçu en préfecture le 17/06/2021
Délibération n°20210608-11 Affiché le
ID : 062-216204479-20210608-2021060811-DE
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL Ville d'ye
Hesdin de la commune d'HESDIN SÉANCE DU 8 JUIN 2021 République Française
Pas-de-Calais
L'an deux mil vingt et un, le huit du mois de juin à dix-huit heures trente se sont
réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la
Commune de HESDIN, sous la présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX,
Maire, dûment convoqués le deux juin deux mil vingt et un.
Date de convocation du Conseil municipal : O2 juin 2021.
Présents : Mesdames et Messieurs Matthieu DEMONCHEAUX,
Nathalie BEDHOM, Claudia CERRATO, Philippe COACHE, Corinne CODEVELLE,
Laurence DUPIRE, Véronique FIOLET, Henryanne GRESSIER, Bernard GUILBERT,
Stéphane LAGACHE, Sylvie PLE, Dominique POITEAUX, Marco PUAUX et Benoît ROYER.
Absents__excusés : Mesdames et Messieurs Christian CLEMENT,
Philippe DURIER, Emmanuelle PIERROT, Guy REGNIER et Renaud VAHE.
Procurations : M. Guy REGNIER à M. Matthieu DEMONCHEAUX,
Mme Emmanuelle PIERROT à M. Benoît ROYER,
M. Renaud VAHE à Mme Véronique FIOLET.
Absent non excusé: Néant
Nombre de membres en exercice :19
Nombre de membres présents :14
Nombre de membres votants :17 (14 présents et 3 procurations)
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoît ROYER.
Début de séance : 18h30
Fin de séance : 19h41
Ville d'Hesdin Pas-de-Calais Page 1sur2 Envoyé en préfecture le 17/06/2021
Reçu en préfecture le 17/06/2021
Délibération n°20210608-11 atiché le
ID : 062-216204479-20210608-2021060811-DE
Objet : Acceptation d’un remboursement par l'association La Vie Active suite à
un jugement
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre d'un jugement
datant du 3 mars 2021 et faisant suite à des dégradations commises le 5 septembre 2019
sur Un panneau signalétique « convoyeurs de fonds » situé sur la commune d'Hesdin, il
convient d'accepter le remboursement d'un montant de 391,08 € de la part de l'association
La Vie Active.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
D'ACCEPTER le remboursement d’un montant de 391,08 € de la part de
l'association La Vie Active,
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente
délibération.
Pour : 17
Contre : O
Abstention : O
La présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré le huit juin deux mil vingt et un.
Pour extrait certifié conforme,
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