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Déliberation - DB 2024 20 RPQS Assainissement Collectif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2024 20 RPQS Assainissement Collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2024
DB / 2024 / 20
ubié 1e
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 063-216302596-20240913-DB 2024 20-DE
DEPARTEMENT
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PUY-DE-DOME
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'OLLOIX
Délibération
n°
2024
/ 20
Séance
du
13
SEPTEMBRE
2024
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
exercice :
Présents
:
Votants
:
11
9
10
Date
de
la
convocation
: 06
septembre
Le
TREIZE
SEPTEMBRE
DEUX-MIL-VINGT-
QUATRE,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
HÉRITIER,
Maire.
Présents
: Alain
HERITIER,
Maire,
Pierre
SAVIGNAT,
Charlotte
COGAN,
Adjoints,
Jérôme
RENOUARD,
Stéphane
BÉAL,
Christophe
DEMONCHY,
Claire
VOLP)I,
Vincent
BAFFALEUF,
Robert
SERVIER.
Absents
:
Valérie
BUISSON;
Pierre
LOISEAU
a
donné
pouvoir
à
Robert
SERVIER
Secrétaire
de
séance
: Charlotte
COGAN
OBJET
: Adoption
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
(RPQS)
d'Assainissement
Collectif
2023
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
à
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal :
Y”
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
Y _
DÉCIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
66 Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2024
DB
/ 2024
/ 20
Publié le ID
: 063-216302596-20240913-DB
2024
20-DE
Ÿ”
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
Ÿ _
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
POUR
CONTRE
ABSTENTION
10
0
0
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le
17
septembre
2024
Le
Maire,
Alain
HÉRITIER