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Déliberation - DB 2023 40 RPQS assainissement collectif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2023 40 RPQS assainissement collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2023
2023
/ 40
Publié le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 063-216302596-20231013-DB
2023 40-DE
DEPARTEMENT
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PUY-DE-DOME
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'OLLOIX
Délibération
n°
2023
/ 40
Séance
du
13
OCTOBRE
2023
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
exercice
:
Présents
:
Votants
:
10
7
8
Date
de
la
convocation
: 6
octobre
2023
Le
TREIZE
OCTOBRE
DEUX
MIL
VINGT-TROIS,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
CECCHET,
Maire.
Présents
:
Jean-Louis
CECCHET,
Maire,
Pierre
SAVIGNAT,
Alain
HERITIER,
adjoints,
Charlotte
COGAN,
Stéphane
BEAL,
Christophe
DEMONCHY,
Claire
VOLP]I,
Vincent
BAFFALEUF.
Absents
: Valérie
BUISSON
et
Jérôme
RENOUARD.
Représenté
: Charlotte
COGAN
a
donné
pouvoir
à
Claire
VOLPI.
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
BÉAL.
OBJET
: Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2022
- RPQS
M.
le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-
7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
à
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal :
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
KKKS$K
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
ST
PIRS
ne
SOUS
AESTENTON
Au
registre
sont
les signatures.
LE
D'O,
Pour
copie
conforme,
le
16
octohfe 20
’
Le
Maire,
Jean-Louis
CECCHE