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Arrêté - cms 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eybens.
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Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le S L O7
ID : 038-213801582-20240213-ARR20240213 1-AR
Service des sports
N° ARR20240213_1
ARRÊTÉ
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA PISCINE D’EYBENS
LE MAIRE D’EYBENS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 etL.2212-2relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu la réglementation relative aux Établissements recevant du public,
Considérant qu'il convient d'assurer l’ordre public, la sécurité, la tranquillité et la salubrité dans les équipements municipaux.
Considérant qu’il est nécessaire de faire appliquer les règles élémentaires de discipline, d'hygiène et
de sécurité afin d'assurer le maintien en bon état des locaux et la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Le présent règlement intérieura pour objet defixer les conditions d'utilisation de la piscine municipale
d’Eybens. Il ne fait pas obstacle, par ailleurs, à l'application des lois et règlements en vigueur ainsi
qu'aux dispositions spéciales que peut prendre à tout moment l'autorité administrative, compte tenu des circonstances.
D'une manière générale, les personnes admises à la piscine municipale d’Eybens sont tenues d’obtempérer aux ordres donnés par le directeur de l'établissement ou ses représentants.
Le fonctionnement de la piscine municipale d’Eybens répond aux différents objectifs :
e l’enseignement gratuit de la natation aux enfants des écoles publiques de la commune ;
e l’enseignement et l'exercice de la natation pour les nageurs isolés et autres de sociétés
sportives à accès payant ;
e les manifestations diverses et les compétitions de natation organisées avec l'accord de la commune par les organismes officiels ou les sociétés de natation régulièrement constituées. Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le S L O7
ID : 038-213801582-20240213-ARR20240213 1-AR
ARTICLE 1 : Conditions d'accès
L'accès à l'établissement est réservé aux personnes dont l’état de santé est compatible avecl’exerdicæe de la natation. Toute personne en état de malpropreté évidente, en état d’ébriété, sous l'influence de produits psychotropes ou présentant des signes respiratoires ou digestifs se verra refuser l'accès à
l'établissement.
Ilest interdit d'entrer dans l'établissement en possession d’une arme quelconque.
Le contrôle visuel des sacs et de tout contenant pourra être effectué par les personnels de service.
A) Les ouvertures de la piscine
Les dates d'ouverture et de fermeture seront fixées chaque année par délibération du Conseil
municipal.
Exceptionnellement, et en cas de force majeure (hygiène, sécurité ou technique), la piscine pourra être fermée temporairement en cours de saison, sans pour autant donner droit à un dégrèvement pour les bénéficiaires de cartes d’entrées. De la même façon, la date de fermeture de l'équipement
pourra être avancée en cas de conditions climatiques défavorables.
Ouverture au public :
+ Période 1 (bassin de 50m uniquement) : Les dates sont fixées par délibération du Conseil municipal, tous les jours de 11h30 à 13h30 et de 16h30 à 19h. Le mercredi de 13h30 à 19h
Le samedi et le dimanche, la piscine est fermée pendant cette période. L'heure de fermeture correspond à l'heure d'évacuation des bassins suivie de la fermeture de
l'équipement.
+ Période 2 (tous les bassins) : Les dates sont fixées par délibération du Conseil municipal sans
interruption 7 jours sur 7 de 10h00 à 19h.
La piscine est ouverte aux groupes encadrés sans interruption 7 jours sur 7 de 10h00 à 19h. Aucune
entrée ne sera autorisée avant l'ouverture et 30 minutes avant la fermeture. Le jour du 13 juillet, la piscine fermera exceptionnellement à 18h pour le feu d'artifice.
B) L'accès pour les usagers
Aucune personne ne peut pénétrer dans l'enceinte de la piscine sans avoir préalablement acquitté un
droit d'entrée, en échange de la délivrance d’un ticket ou d’une carte d'abonnement. En acquittant le
prix d'entrée, les utilisateurs-trices de la piscine acceptent le présent règlement.
Les tarifs sont fixés par arrêté du Conseil municipal et ceux en vigueur sont affichés à l'entrée de l’établissement.
En cas d'évacuation rendue nécessaire pour des raisons de sécurité (désordre, orage...) il ne sera
accordé aucun remboursement.
En cas de perte ou de vol d’une carte d’entrées, le support devra être de nouveau acquis et il sera crédité des unités restantes sur le compte. L'ancien support est invalidé dès l'achat du nouveau.
Les personnes doivent respecter la file d'attente remontant sur la rue du château. 2 files d'attente sont
identifiées : 1 pour le paiement caisse et 1 pour les abonnements ou les achats en ligne. Envoyé en préfecture le 19/02/2024
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Les personnes bénéficiant d’un titre d'entrée (QR Code, cartes multi entrées rechargées ou un ticket en cours de validité) pourront accéder par l’accès identifié.
Les personnes ne peuvent accéder dans l'enceinte de la piscine qu'après autorisation de l'agent de sécurité. Le justificatif de réduction peut être demandé par la Direction de la piscine ou par les
personnels de service.
En cas d’affluence et afin de donner satisfaction au plus grand nombre possible d’usager-ères, dans des
conditions normales de fonctionnement, le directeur de la piscine ou son-sa représentant-e peut à tout
moment :
e interrompre l'accès du public,
e Limiter la durée du séjour,
e Limiter les zones de baignade.
Ilen est de même pour toute raison afférente à la sécurité des baigneurs.
L’évacuation des bassins, des plages et de la surface de loisirs par le public doit s'effectuer 15 ou 30 minutes avant la fermeture de l'établissement (selon période). Les plages et autres lieux d'activités
sont évacués aux mêmes moments.
En cas de forte affluence, le directeur de la piscine ou son-sa représentant-e se réserve le droit de
modifier les horaires d'évacuation des bassins, des plages et autres lieux d'activités, afin de garantir la
fermeture de l'établissement aux horaires prescrits.
En tout état de cause et notamment pour des raisons de sécurité (désordre, orage...) ou d'hygiène, une évacuation immédiate des bassins ou même de l'établissement pourra être ordonnée par le responsable d'établissement ou son-sa représentant-e désigné-e sans qu'aucun remboursement ne
puisse être réclamé.
Une heure avant la fermeture de l'établissement en fin de journée soit 18h30, aucun droit d'entrée ne
peut plus être vendu.
L'équipement peut recevoir des groupes identifiés après accord du Maire d’Eybens pour des activités
annexes jusqu’à minuit. L'établissement sera fermé par un agent de la Ville à minuit. En raison du manque de visibilité (défaut de surveillance), il ne sera plus possible d’être dans l’eau
après 21h.
La Fréquentation Maximale Instantanée (FMI) dans l’établissement est : e Période 1 de 1000 personnes.
e Période 2 de 1499 personnes.
La FMI en période de crise sanitaire est définie en fonction de la réglementation en vigueur.
En cas de forte affluence à l'entrée de l'équipement, de bon fonctionnement, de règles sanitaires allégées et de personnels suffisant, le directeur de la piscine ou son-sa représentant-e se réserve le droit de modifier les horaires d'évacuation des bassins, des plages et autres lieux d'activités mais
également de modifier à la hausse la FMI.
La perception de toute recette (droit d'entrée, location...) est effectuée par les personnes agréées sous
la responsabilité du directeur et du régisseur de la piscine.
Le paiement du droit d'entrée donne lieu à la remise d'un document (carte, ticket) permettant l'accès
à l'établissement.
Une pièce d'identité où autre justificatif sera demandé à toute personne souhaitant bénéficier d’un tarif réduit. Envoyé en préfecture le 19/02/2024
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Le tarif «Eybinois » ne peut être accordé que sur présentation de la carte en cours de validité établie
préalablement à l’accueil de la mairie ou aux Maisons des Habitants (Coulmes et Iliade) pendant les heures d'ouverture de celles-ci.
Ilest impératif :
e _ Àlentrée, de passer par les tripodes en présentant son ticket en cours de validité, son QR Code
ou sa carte d’entrée et de les conserver.
e À la sortie, de passer par les tripodes en appuyant sur le bouton de sortie.
Ne sont pas admis dans l’établissement :
e Les enfants âgés de moins de 12 ans non accompagnés de leurs parents, d’un-e représentant-
e légal-e ou d’une personne majeure mandatée par une autorisation parentale signée et
pouvant justifier de l'identité de l’enfant.
e Toute personne présentant des signes de pathologies respiratoires ou digestives.
e Toute personne présentant des signes liés au Covid-19 ne seront pas autorisées à accéder dans
l'enceinte de l’établissement.
e Toute personne en état d'ivresse ou tenant des propos incorrects.
e Les personnes atteintes de maladies contagieuses ou cutanées, de plaies ou de blessures.
e Les animaux même tenus en laisse.
Sont admis à accéder à l'établissement, sur présentation d’un justificatif :
e Les personnes majeures.
e Les enfants âgés de moins de 12 ans s'ils sont accompagnés de leurs parents, d’un-e représentant-e légal ou d’une personne majeure mandatée par une autorisation parentale signée et pouvant justifier de l'identité de l'enfant.
e Les mineur-es à partir de 12 ans.
Toutefois, les parents demeurent présumés responsables de tout fait commis par leur enfant mineur
même s'ils ne l’'accompagnent pas.
Dans tous les cas, siles Maîtres-Nageurs Sauveteurs (MNS) ou Nageurs Sauveteurs (BNSSA) aperçoivent
un ou des mineur-es, non accompagné-es d’un-e majeur-e, en difficulté pour se déplacer dans l’eau, il leur est permis de faire passer un « test » permettant d’attester ou non du savoir-faire de l'enfant en natation.
Si ce test est non concluant, les MNS ou BNSSA pourrontenjoindre au-x mineur-es concerné-es de ne
plus aller dans l’eau. Au surplus, ils prennent contact avec les agents de sécurité afin que le-s mineur- es soit-ent placé-es au poste de sécurité de la piscine dans l'attente des responsables légaux. La personne non majeure accompagnant le-s mineur-es se doit de le suivre et d'attendre avec eux au poste de sécurité.
En tout état de cause, tout individu identifié par les MNS comme présentant un risque de noyade, en
raison notamment de son incapacité à se mouvoir avec aisance dans l’eau, peut faire l’objet d’une
interdiction de baignade à la discrétion des MNS.
C) L'accès des groupes Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
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L'accueil des centres de loisirs et autres groupes est rendu possible pendant les horaires d'ouverture au public. Les animateurs doivent exercer un encadrement et une surveillance de tous les instants et tous les lieux sur l'ensemble de leur groupe (moyens de reconnaissance conseillés).
Rappel de la législation pour l'encadrement des groupes d'enfants :
e 1 animateur pour 5 enfants de moins de 6 ans.
e 1 animateur pour 8 enfants de plus de 6 ans.
Les groupes devront se présenter à la caisse munis d’une note à l’entête de leur association
mentionnant le nombre exact d'enfants et d'adultes, ainsi que pour chaque enfant son nom et la
mention « nageur » où « non nageur ».
Une liste pour chacune des catégories d'âges mentionnées ci-dessous doit être fournie :
e Enfants de moins de 6 ans.
e Enfants de 6 à 17 ans.
Toute sortie est définitive (y compris pour aller se restaurer ou fumer à l'extérieur de l'établissement).
ARTICLE 2 : Activités et animations
A) Enseignement de la natation
Pendant les heures d'ouverture des séances publiques ainsi que pendant les séances scolaires, les
établissements sont surveillés de façon constante par du personnel titulaire d’un diplôme adéquat conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. | L'effectif minimum du personnel affecté à la surveillance des bassins est déterminé au sein du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS).
Les MNS sont seuls habilités à enseigner la natation, le sauvetage ou le plongeon, à l’exception des agent-es de l'Éducation Nationale compétent-es pour dispenser des cours aux scolaires, des Educateurs-trices Territoriaux-ales des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) et des entraîneurs-ses
diplômé-es encadrant des clubs affiliés. Ils ont compétence pour prendre toute décision propre à assurer la sécurité, le bon ordre et l'hygiène au sein de l'établissement.
L'enseignement de la natation à titre privé ou collectif est strictement réservé au personnel de
l'établissement titulaires des diplômes requis pour exercer cette activité.
Cette activité est préalablement soumise à la signature d'une convention entre MNS et la Ville.
Cet enseignement ne peut être dispensé que pendant les heures d'ouverture au public, durant leurs
jours de repos ou pendant leurs pauses journalières dans le respect du code du travail.
L’effectif minimum du personnel affecté à la surveillance des bassins est déterminé au sein du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours.
B) Bassins et pataugeoire
Lorsque la profondeur nécessite pour l'enfant débutant du matériel de flottaison, la présence d'un-e adulte majeur-e est obligatoire dans l'eau.
Aucun matériel pédagogique n’est prêté. Les baigneurs doivent utiliser leur matériel. Les balles et
ballons ne sont pas tolérés dans l’ensemble de l'équipement. Les bouées sont autorisées dans le bassin d'apprentissage et les brassards accompagnés dans le grand bassin.
L'accès à la pataugeoire est réservé aux enfants de moins de 6 ans accompagnés de leurs parents ou représentants légaux. L'accès à la pataugeoire est interdit aux autres adultes et aux enfants de plus de 6 ans. Il est interdit de plonger dans le bassin d'apprentissage et la pataugeoire. Envoyé en préfecture le 19/02/2024
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C) Plongeoirs et toboggan
L'utilisation du toboggan est réglementée :
e Une seule personne à la fois (possibilité parent / enfant bas âge).
e La personnesuivante monte uniquement à l’arrivée de la précédente et évacuation immédiate
du bassin de réception.
La file d'attente est matérialisée au sol pour maintenir la distanciation physique.
En cas de forte affluence une personne sera chargée de faire respecter cette distance.
Ilest obligatoire de respecter les consignes de ces installations et du personnel.
À tout moment, et par mesure de sécurité, la Direction se réserve le droit d’en fermer l’accès.
L'utilisation des plongeoirs est réglementée :
e Les accès aux plongeoirs ne se font que sur décision des MNS et prioritairement
le matin.
e Pour des raisons de conformité et de sécurité l'accès au plongeoir de 10 mètres et de 7,50
mètres est strictement interdit.
e Les personnes qui montent aux plongeoirs sont censées sauter ou plonger et ne doivent en aucun cas redescendre par l’échelle, |
Ilest interdit de courir sur les plates formes et de prendre de l'élan aux 3 mètres et 5 mètres.
L'accès aux plongeoirs est strictement réservé aux nageurs. |
Une seule personne à la fois.
La personne suivante monte uniquement à l’arrivée de la précédente et évacuation immédiate du bassin de réception.
Ilest interdit de stationner dans l’espace de réception dans les bassins sous les plongeoirs.
e _Ilest interdit à plusieurs personnés de sauter ou plonger en même temps ou de se pousser sur
les différents plongeoirs.
e À tout moment les MNS se réservent le droit d’en fermer l'accès.
e lIlest obligatoire de respecter les feux de signalisation avant de monter.
e Ilest obligatoire de respecter les consignes de ces installations et du personnel.
Les apnées immobiles et mobiles sontinterdites. Sauf autorisation d’un MNS ou BNSSA dans un cadre
formatif uniquement. |
L'utilisation des monopalmes sont interdites. Sauf autorisation d'un MNS ou BNSSA dans un cadre
formatif uniquement.
D) Occupation - Location de ligne d’eau / bassin
L'accueil des associations sportives est possible surles créneaux 8h-10h et 19h30-21h mais également
pendant les horaires d'ouverture au public après accord écrit du Maire d'Eybens.
Les encadrants doivent mettre en place tous les moyens de surveillance et de secours adaptés à leur
activité.
E) Le snack
Le snack est ouvert selon le même protocole sanitaire en vigueur appliqué pour les restaurants. Le
règlement intérieur s’applique également dans le cadre de son activité.
Aucun distributeur (boissons et équipements) n’est installé.
F) Soirées Privées Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le S L O7
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Le règlementintérieurs’applique dans sa totalité. Les tarifs sont fixés par arrêté du Conseil municipal et ceux en vigueur sont affichés à l'entrée de l'établissement.
La direction et le personnelde la piscine municipale sont chargés de l'application du présent règlement.
Tout cas litigieux sera réglé par la direction de la piscine ou son représentant.
G) Enseignement de la natation scolaire
La piscine est mise gratuitement à la disposition des écoles publiques de la commune d’Eybens aux jours et heures fixés par le Maire. La piscine peut être mise à disposition d'autres publics scolaires œæ
qui fera l'objet d'une convention de mise à disposition spécifique.
Les emplois du temps seront établis par le service des Sports en collaboration avec les chefs
d'établissements. Les élèves ne seront admis à la piscine qu’en groupe conduit par un enseignant qui
assistera à la séance et sera responsable de l’enseignement, de l’ordre et de la discipline. Les élèves
utiliseront les cabines individuelles.
Conformémentà la réglementation en vigueur et à la configuration de l'établissement, le nombre de
maîtres-nageurs-sauveteurs, dont la présence estrequise pour exercer la surveillance proprement dite
des bassins au cours de séances de natation réservées aux scolaires du 1° degré, est fixé comme suit
dans le plan d'organisation de la sécurité et des secours (POSS).
ARTICLE 3 : Vestiaires/cabines et tenue de bains
A) Vestiaires/cabines
Les baigneurs-ses devront obligatoirement respecter les consignes suivantes sous peine d'exclusion :
e Se déchausser avant la ligne indiquée au sol.
e Accéder aux cabines individuelles pieds nus.
e Suivre les circuits imposés.
e Passer dans les cabines individuelles de déshabillage et laisser celles-ci en parfait état de
propreté.
e Porter une tenue de bain adaptée comme prévu à l'article 3-B du présent règlement.
e Prendre une douche avec savonnage obligatoire.
e L'accès aux plages sera refusé à toute personne ne présentant pas des caractéristiques d'hygiène corporelle absolue ou présentant des problématiques citées à l'article 1 du présent règlement.
e Garder leurs affaires dans un sac personnel.
Les lavabos et douches sont mis à disposition des usager-ères. En aucun cas, ils ne doivent être utilisés pour laver les chaussures ou autres vêtements. Les usager-ères sont responsables des dégradations causées à ces installations. Les dégradations doivent être signalées aux services municipaux. Les frais de remise en état sont à la charge de l'utilisateur.
Les vestiaires collectifs sont fermés.
L'accès aux cabines individuelles est limité à une seule personne à la fois, à l'exception des majeur-es accompagnant des enfants de moins de 12 ans dont ils ont légalement la garde. L’occupation d’une cabine ne peut dépasser 10 minutes. Le déshabillage et l'habillage en dehors des cabines individuelles sont interdits sous peine d'expulsion immédiate et de poursuites judiciaires.
Les poussettes sont tolérées sur les plages des bassins après un passage obligatoire dans le pédiluve. Envoyé en préfecture le 19/02/2024
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B) Tenue de bains
Les usagers-ères doivent être correctement et décemment vêtus-es. Le port de tenues de bain,
susceptibles d’offenser la pudeur, est interdit. Comme indiqué par affichage et pour des raisons
d'hygiène et de sécurité en cas de secours (usage du défibrillateur, massage cardiaque), seuls les slips de bain pour les hommes et les maillots de bain 'sportifs' pour les femmes sont tolérés (au-dessus des genoux et des coudes).
Les shorts, bermudas, jupettes, jupes, caleçons, cyclistes, leggins, robe, slips, strings, sous-vêtements,
combinaisons intégrales ou semi-intégrales, paréos ne sont pas acceptés pour les raisons précitées.
Seuls les usagers en tenue de bain (maillot de bain) sont acceptés après les pédiluves (plages). La poitrine doit être recouverte.
Une tolérance du T-shirt en lycra dans l’eau peut être acceptée pour tous, à condition qu’il soit en matière LYCRA, prévu pour la baignade, près du corps et au-dessus du coude. Unetolérance du T-shirt hors de l’eau peut être acceptée pour toute personne souhaitant protéger sa peau, ainsi qu’un chapeau, bob ou casquette, à conditions qu’il-elle ne soit pas utilisé-e pour la baignade. Une paire de tong ou claquette est autorisée pour le déplacement. Celles-ci doivent, au préalable, être passées dans le pédiluve.
Pour les sorties, il est interdit de se revêtir hors des zones de cabines prévues à cet effet.
En dehors de l’eau, les usagers doivent être en tenue de bain.
Pour des raisons d'hygiène, il est préconisé le port du bonnet de bain recouvrant uniquement la
chevelure lors des baignades.
La douche savonnée et le passage dans les pédiluves sont obligatoires avant l'accès aux plages. Le slip
ou maillot de bain est obligatoire pendant la douche.
ARTICLES 4 : Obligations des usagers
A) Mesures d’ordre, de sécurité et d'hygiène
Ilest strictement interdit :
e De fumer et vapoter en dehors de l’espace prévu à cet effet.
e De marcher dans la zone pieds nus avec des chaussures.
e De manger et de boire en dehors du lieu réservé à cet effet.
e De courir surles plages et dans les annexes (cabines, douches, couloirs, gradins...).
e D’escalader les murs, chaînes et autres éléments séparateurs quels qu'ils soient.
De pénétrer dans les zones interdites signalées par panneau ou pancarte.
De jeter ou pousser à l’eau les personnes stationnant sur les plages.
D'entraver les mouvements des nageurs et de gêner leur maintien à la surface de l’eau.
D'effectuer des immersions poussées ou tirées forcées.
D'utiliser des transistors et tout autre appareil émetteur ou amplificateur de son, à l'exception
du matériel utilisé par le personnel pour des raisons de service où d'activité.
e De perturber la tranquillité du public et le bon déroulement des leçons de natation par des cris,
des sifflements et des chants.
e D’introduire des animaux, même tenus en laisse dans l'établissement. e De cracher et d’uriner en dehors des WC.
e _ D’abandonner ou de jeter des papiers, objets et déchets en tout genre ailleurs que dans les
corbeilles spécialement réservées à leur collecte.
e D'utiliser tout emballage et matériel en verre.
e De détériorer le matériel et les installations mis à la disposition du public.
e De tenir des propos ou commettre des actes de nature à gêner les agent-es en service, le public
ou compromettre la renommée et le bon fonctionnement de l'établissement. Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
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e D'importuner le personnel travaillant au sein de l’établissement pendantet en dehors de leur
lieu et horaires de travail.
B) L'accès au parking de la piscine
Le stationnement des véhicules motorisés devant l'entrée est toléré pour les services municipaux ou
les secours.
C) Le droit à l’image
Toute personne souhaitantfaire des prises de vue doit auparavant en faire la demande aux MNS et se
conformer à la réglementation en vigueur concernant le droit à l'image.
D) Risque Incendie
En cas de message sonore, le public devra évacuer rapidement et sans précipitation la piscine en
direction des sorties les plus proches précisés dans le POSS. Le public devra respecter les consignes
édictées par le personnel de la piscine. En cas de sinistre non avéré, le public ne sera autorisé à reprendre son activité qu'après avis favorable d'un-e responsable de l'équipement ou de son-sa
représentant-e.
ARTICLE 5 : Responsabilités et Sanctions
La responsabilité de la ville d’Eybens n’est engagée que pendant les heures d'ouverture au public et vis à vis des seuls usagers en conformité avec le présent règlement et les instructions complémentaires
données par le personnel de service.
Les sanctions sont prises conformément à la grille de sanction jointe en annexe du présent règlement.
Dans tous les cas d'exclusion, un arrêté nominatif d'exclusion, signé par le Maire d’Eybens, exposant
les raisons et les voies de recours (hiérarchique et contentieux) sera pris immédiatement, porté à la
connaissance du contrevenant et affiché dans l'équipement. Le concours de la force publique pourra être demandé pourla mise en œuvre de ces dispositions. Le non-respect du règlementintérieur peut également être réprimé en vertu du code pénal (article R.610-5, contravention de 1°® classe) tout comme l'abandon d'objets ou de déchets dans les lieux publics (article R.632-1, contravention de 2°"° classe). Les personnes ainsisanctionnées ne pourront pas prétendre au remboursement de leur droit
d'entrée ou de leur abonnement.
Pour assurer la sécurité des biens et des personnes, la piscine est équipée d’un système de
vidéosurveillance. Seules les personnes habilitées, dans le cadre de leurs fonctions, peuvent visionner
les images enregistrées.
Les dégradations de toute nature aux immeubles et au matériel commis par les baigneurs-ses
donneront lieu à une imputation correspondante à la charge des délinquant-es et de leurs parents
responsables. Le montant de réparations sera recouvré après une estimation par la responsable du
Centre des Finances Publiques de Saint Martin d’Hères.
La communene peut être tenue civilement responsable d'accidents survenus à la suite du non-respect
du règlement intérieur. La commune décline toute responsabilité en ce qui concerne les vols et
notamment le vol de bijoux, espèces monnayées, billets de banque, carnets de chèques, cartes
bancaires et téléphones portables. Les objets trouvés dans l'enceinte des installations sportives sont à
remettre aux MNS/BNSSA ou, à défaut, à déposer à l'accueil de la piscine. Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le SG
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En cas d'accident, il convient de prévenir immédiatement les MNS/BNSSA et de faire consigner les
circonstances sur le registre prévu à cet effet.
Toute réclamation ou suggestion est à soumettre au Maire de la commune.
Tous les enfants de moins de 12 ans sont sous la responsabilité et la surveillance d’un adulte dans
l'enceinte de l'établissement.
ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage.
ARTICLE 7 : Application
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° ARR20230406_1 portant règlement intérieur de la
piscine d’Eybens.
Le directeur général des services, le responsable du service des sports, le directeur de l'établissement,
les maîtres-nageurs-sauveteurs, les nageurs-sauveteurs, les policiers municipaux et la gendarmerie
d’'Eybens, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Eybens, le 13/02/2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le Le Maire
caractère exécutoire de cet acte.
Transmis en préfecture le :
- Publié/Affiché le :
© Nicolas RICHARD