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Déliberation - cms 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026
DÉCISION Publié le 13/01/2026 S LOF
ID : 038-213801582-20260109-DEC20260109 1-CC
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 et 23
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service Juridique Achats
N° DEC20260109_1
Objet : Consultation n° CON25_07 : Achats de livres scolaires et non scolaires, CD et DVD pour les besoins de la
commune d'Eybens
Le Maire d’Eybens,
Vu l’article L. 2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et
aux délégations possibles ; |
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n° DEL20240530_9 du Conseil municipal en date du 30 mai 2024, et notamment son paragraphe
sur la délégation donnée au maire « pour les marchés dont le montant maximum total de la consultation ou la _—
somme des montants des offres retenues dans le cadre d’une consultation (incluant les prestations supplémentaires
éventuelles) est inférieur au seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures et service passés en
procédure formalisée, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres, y compris la décision portant sur l'attribution, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget; (...) » ;
Vu le rapport d'analyse des offres proposé par les services le 11 décembre 2025;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres du 8 janvier 2026 ;
Considérant qu'il convient de passer un marché pour satisfaire les besoins en matière d’achat de livres scolaires
et non scolaires, CD et DVD pour les besoins de la commune d’Eybens ;
Considérant que la consultation, passée en procédure adaptée, a été lancée par l’envoi de l’avis de marché,
transmis le 16 octobre 2025, et publié dans le JAL Les affiches, sur le site internet de la commune ainsi que sur son
profil acheteur;
Considérant que pour le lot 1, bandes dessinées adultes et jeunesse {livres neufs), la société BD Fugue café a
présenté l'offre économiquement la plus avantageuse ;
Considérant que pour le lot 2, livres de fiction adultes (livres neufs), la Librairie Arthaud a présenté l'offre
économiquement la plus avantageuse ;
Considérant que pour le lot 3, livres de fiction jeunesse {livres neufs), la Librairie Arthaud a présenté l'offre
économiquement la plus avantageuse ;
Considérant que pour le lot 4, livres documentaires adultes et jeunesse {livres neufs), la Librairie Arthaud a
présenté l'offre économiquement la plus avantageuse ;
Considérant que pour le lot 5, DVD adultes et jeunesse (DVD neufs), la société RDM Vidéo a présenté l’offre
économiquement la plus avantageuse ;
Considérant que pour le lot 6, CD adultes et jeunesse (CD neufs), la société RDM Vidéo a présenté l'offre
économiquement la plus avantageuse ;
Considérant que pour le lot 8, livres et manuels pour les besoins du service éducation (livres neufs), la société
Decitre a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse ;
DÉCIDE
Article 1 : d'attribuer le marché correspondant au lot 1 à la société BD Fugue café, sis au 2 rue Bayard à Grenoble
(38000), pour un montant maximal de 3 500 € HT par période d’un an et ce, pour une durée maximale de 4 ans. Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026
Publié le 13/01/2026 S L Gr
ID : 038-213801582-20260109-DEC20260109 1-CC
Article 2 : d'attribuer le marché correspondant au lot 2 à la Librairie Arthaud, sis au 23 Grande Rue à Grenoble
(38000), pour un montant maximal de 8 000 € HT par période d’un an et ce, pour une durée maximale de 4 ans.
Article 3 : d'attribuer le marché correspondant au lot 3 à la Librairie Arthaud, sis au 23 Grande Rue à Grenoble
(38000), pour un montant maximal de 6 000 € HT par période d’un an et ce, pour une durée maximale de 4 ans.
Article 4 : d'attribuer le marché correspondant au lot 4 à la Librairie Arthaud, sis au 23 Grande Rue à Grenoble
(38000), pour un montant maximal de 8 500 € HT par période d’un an et ce, pour une durée maximale de 4 ans.
article 5 : d'attribuer le marché correspondant au lot 5 à la société RDM Vidéo, sis au 127 Bd Gambetta à Sannois
(95110), pour un montant maximal de 4 500 € HT par période d’un an et ce, pour une durée maximale de 4 ans.
Article 6 : d'attribuer le marché correspondant au lot 6 à la société RDM Vidéo, sis au 127 Bd Gambetta à Sannois
(95110), pour un montant maximal de 2 500 € HT par période d’un an et ce, pour une durée maximale de 4 ans.
Article 7 : d'attribuer le marché correspondant au lot 8 à la Société Decitre, sis au 15 B Avenue C à Saint-Priest
(69800), pour un montant maximal de 7 000 € HT par période d’un an et ce, pour une durée maximale de 4 ans.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable
de Saint-Martin-d'Hères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 9 : Conformément à l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte
de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le préfet de l'Isère.
Fait à Eybens, le 9 janvier 2026,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte. Le Maire
Transmis en préfecture le :
Publié/Affiché le :
Nicolas RICHARD