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Déliberation - cms 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms 1)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le SG
ID : 038-213801582-20260421-DEC20260421_1-AI
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EM APPLICATION DE L'ARTICLE L2122 -22 et 23
OU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service Action Culturelle
ACTE N° DEC20260421 1
Objet : Contrat de prestation de services pour des ateliers danse avec la ciompagnie Rêve de singes et le
Centre Loisirs et Culture.
Le Maire d’Eybens,
Vu l'article L 2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et
aux délégations possibles ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 02 avril 2026 etnotamment son paragraphe sur la délégation
donnée au maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres concernant les marchés passés en procédure adaptée pour les
fournitures, les services et les travaux jusqu'au seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures et
services par la Commission Européenne et défini par décret, ainsi que toute décision concernantleurs avenants
quel que soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu l'arrêté ARR20260408 4, portant sur les délégations de signatures concernant les actions culturelles ;
Vu la délibération DEL20230629 9 du Conseil Municipal portant sur la mise en œuvre d’un plan local d'éducation artistique
et culturelle de dimension intercommunale (PLEAC)
Considérant l’organisation de deux ateliers de danse autour du spectacle “Dans les nuages” pour les enfants de
l'accueil de loisir maternel du Centre Loisirs et Culture,
Considérant la nécessité de contractualiser afin d'en déterminer les coûts, organisation et responsabilités,
DÉCIDE
Article 1 : de conclure un contrat de prestations de service tripartite avec la compagnie Rêve de singe comme
prestataire et le Centre Loisirs et Culture d’Eybens en co-organisateur. Le coût TTC pour Eybens est de 148,10€
et de 84 € pour le CLC. Les crédits sont inscrits au budget communal 2026.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Centre des Finances
publiques de Saint Martin d’hères sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente
décision.
Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Ampliation en sera adressée à Madame la Préfète de l'Isère.
Fait à Eybens, le 21/04/2026
Par délégation du Maire,
Sarah Papet,
Directrice des affaires culturelles,
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Transmis en préfecture le :
- Publié/Affiché le :