Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 086 recueil du 23 Avril 2024 1

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 086 recueil du 23 Avril 2024 1 Document publié le Mardi 23 avril 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 086 recueil du 23 Avril 2024 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°07-2024-086

PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2024Sommaire

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités, et de la Protection des Populations / 07_DDETSPP_service

MUTATIONS ECONOMIQUES

07-2024-04-23-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP

enregistrée sous le N° SAP 978789360 UHLMANN Joanie nanie clean 07130

SAINT PERAY (3 pages) Page 3

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service

Environnement

07-2024-04-22-00003 - APPC modificatif - SCI Le Bouveironnet - Commune :

St-Jean-Chambre (2 pages) Page 7

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de

Tournon-sur-Rhône

07-2024-04-22-00001 - AP Rallye du Bassin d''Annonay (8 pages) Page 10

07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche /

07-2024-04-22-00002 - LA-USAR26-07-2024-av1-1 (3 pages) Page 19

207_DDETSPP_Direction Départementale de

l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la

Protection des Populations

07-2024-04-23-00001

Arrêté portant récépissé de déclaration d'une

OSP enregistrée sous le N° SAP 978789360

UHLMANN Joanie nanie clean 07130 SAINT

PERAY

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2024-04-23-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 978789360 UHLMANN Joanie 3E PRÉFÈTE.

DE L'ARDÈCHE Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale de

l'emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

portant récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 978789360

Mme UHLMANN Joanie

3 Bis Rue Oscar Saint Prix

07130 SAINT PERAY

La préfète de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R.7232-12, D.7231-1, D.7231-2 et D. 7233-1,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et le décret du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités SAP soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie ELIZEON, préfète de l’Ardèche ;

VU la circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne relevant de l’article L.7231-1 du code du travail,

VU l’arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du code du travail,

VU l'arrêté préfectoral n° 07-2023-08-21-00014 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2024-01-15-00004 du 15 janvier 2024 portant subdélégation de

signature à Madame Virginie MAILLE, Directrice départementale adjointe,

SUR PROPOSITION du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la protection des populations du département de l'Ardèche,

Constate :

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2024-04-23-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 978789360 UHLMANN Joanie 4Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur

de l’Ardèche à Privas, le 23/04/2024 par Mme UHLMANN Joanie en qualité de dirigeante, pour

l’organisme Nanie Clean dont l'établissement principal est situé 3 Bis Rue Oscar Saint Prix 07130

SAINT PERAY et enregistré sous le N° SAP 978789360 pour les activités suivantes en mode

prestataire:

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Petits travaux de jardinage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une

déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée

pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit

au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code

de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous

réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé

n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un

agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions

que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet

agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des

familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions

que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de

cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux

articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours

gracieux auprès service instructeur de l’ Ardèche ou d'un recours hiérarchique adressé au

ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des

services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à

compter de sa notification auprès du tribunal administratif.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique K Télé

recours citoyen M accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce

recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2024-04-23-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 978789360 UHLMANN Joanie 5également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter

de ce rejet.

Privas, le 30 avril 2024

Pour la préfète et par subdélégation,

La directrice départementale adjointe

Virginie MAILLE

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2024-04-23-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 978789360 UHLMANN Joanie 607_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Ardèche

07-2024-04-22-00003

APPC modificatif - SCI Le Bouveironnet -

Commune : St-Jean-Chambre

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-04-22-00003 - APPC modificatif - SCI Le Bouveironnet - Commune : St-Jean-Chambre 7PRÉFÈTE Direction Départementale DE L'ARDÈCHE des Territoires de l'Ardèche Liberté Égaliré Fraternité

ARRETE PREFECTORAL N°

modifiant l'arrêté N°07-2022-06-30-00020 du 30 juin 2022

portant prescriptions complémentaires relatives à une retenue à usage d'irrigation

SCI le Bouveironnet

Commune de SAINT-JEAN-CHAMBRE

n° cascade 07-2022-00055

La préfète de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code l'environnement et notamment ses articles L211-3, L214-1 et suivants, R.214-1 et suivants ;

VU l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement;

VU le courrier en date du 08/04/2024 reçu à la Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche le 10/04/2024 par lequel la SCI le Bouveironnet représentée par Monsieur Yannick Bouvard, ci après dénommé le bénéficiaire, sollicite une prorogation de délai jusqu'à fin 2024 pour effectuer les travaux de mise aux normes de la retenue, reçu à la Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche le 10/04/2024 et enregistré sous le n° 07-2022-000558 ;

VU le protocole signé le 6 août 2021 entre les acteurs du territoire concernant la création de retenues à usage irrigation dans le département de l'Ardèche ;

VU l'arrêté préfectoral n° 07-2022-06-30-00020 portant prescriptions complémentaires relatives à une retenue à usage d'irrigation ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de préciser les prescriptions applicables pour la mise aux normes de la retenue existante sur les parcelles E633 et E220 à Saint-Jean-Chambre ;

CONSIDERANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau au sens de l'article L.211-1 du code de l'environnement ;

SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;

ARRÊTE

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-04-22-00003 - APPC modificatif - SCI Le Bouveironnet - Commune : St-Jean-Chambre 8Article 1- Objet de l'arrêté

L'article 11 de l'arrêté n° 07-2022-06-30-00020 susvisé est remplacé par l'article suivant :

La présente autorisation devient caduque si le dispositif de contournement n'est pas terminé dans un délai de deux ans et 6 mois à compter de la signature de l'arrêté ° 07-2022-06-30-00020 susvisé soit le 31 décembre 2024 au plus tard.

La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt (20) ans à compter de la signature du présent arrêté.

AU minimum deux ans avant la date d'expiration, une demande de renouvellement est adressée au

préfet par le bénéficiaire.

Article 2 - Délais et voies de recours

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de LYON, conformément à l'article R 514-3-1 du code de l'environnement :

- par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l'affichage en mairie ; - par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté lui a été notifié.

Le tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.

Article 3- Notification, publication et exécution

Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire.

La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche, le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, le maire de la commune de Saint-Jean-Chambre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.

Copie en sera également adressée :

- au service départemental de l'Office Français pour la biodiversité (OFB) - à l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

- au conseil départemental de l'Ardèche

- au conseil municipal de Saint-Jean-Chambre

- au syndicat mixte Eyrieux clair

Le présent arrêté sera affiché en mairie de Saint-Jean-Chambre pendant une durée minimale d'un mois. Le procès verbal d'accomplissement de cette mesure, dressé par le maire de la commune concernée, sera adressé à la direction départementale des territoires (service Environnement).

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et mis à la disposition du public sur le site Internet de la préfecture de l'Ardèche pendant une durée minimale de 6 mois.

Il sera affiché en permanence à proximité immédiate de l'ouvrage, ou dans le bâtiment abritant la station de pompage.

Privas, le 22 avril 2024

Pour la préfète,

Le chef du service environnement

Signé

Christophe MITTENBULHER

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-04-22-00003 - APPC modificatif - SCI Le Bouveironnet - Commune : St-Jean-Chambre 907_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2024-04-22-00001

AP Rallye du Bassin d''Annonay

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-04-22-00001 - AP Rallye du Bassin d''Annonay 10E PRÉFÈTE

DE L'ARDÈCHE Liberté

Egalité

Fraternité

Sous-Préfecture

de Tournon-sur-Rhône

ARRETE PREFECTORAL

portant autorisation à l’Association Sportive Automobile de l’Ardèche à organiser le « 28ème rallye du Bassin d’Annonay

et le 9ème rallye national de Véhicules historiques de compétition du Bassin d’Annonay »

les 26 et 27 avril 2024

LA PRÉFÈTE DE L’ARDÈCHE

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code de la Route ;

VU le Code du Sport ;

VU le Code de l’Environnement ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2004-03-11-00001 du 11 mars 2024 donnant délégation de signature à M. François PAYEBIEN, Sous-Préfet de Tournon-sur-Rhône ;

VU les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Sport Automobile,

VU la demande du 31 janvier 2024 présentée par le Président de l’Association Sportive Automobile Haut-Vivarais,

VU le règlement de l’épreuve,

VU l’attestation d’assurance souscrite par le Président de l’Association Sportive Automobile Haut-Vivarais,

VU l’avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière émis en séance du 9 avril 2024,

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-04-22-00001 - AP Rallye du Bassin d''Annonay 11VU les avis des Maires des communes concernées, du Président du Conseil Départemental, du Directeur Départemental des Territoires, du Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Tournon Sur Rhône, du Directeur Départemental de Jeunesse et Sports, du Directeur des Services d’Incendie et de Secours, et de la Fédération française du sport Automobile,

SUR proposition du Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône,

ARRETE

Article 1er : l’Association Sportive Automobile Haut-Vivarais et l’Association Nord Ardèche Sport Automobile sont autorisées à organiser un rallye automobile dénommé « 28ème rallye du Bassin d’Annonay et 9ème rallye de véhicules historiques de compétition du Bassin d’Annonay » qui se déroulera le vendredi 26 et le samedi 27 avril 2024 dans les conditions fixées par les textes susvisés, et selon l’itinéraire joint au dossier.

Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application par les organisateurs et les participants, des dispositions des décrets, arrêtés susvisés ainsi que du respect de la réglementation de la Fédération Française du Sport Automobile et du règlement particulier pris à l’occasion de cette épreuve

Organisateurs techniques : M. Patrick ARTRU 06.80.87.48.00

M. Alain BRUYERE 06.68.84.66.34

La manifestation ne pourra débuter qu’après la production par l’organisateur technique au Préfet ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans la présente autorisation ont été respectées, avant le départ de chaque épreuve spéciale. Cette attestation sera remise ou transmise immédiatement aux services de la Sous-Préfecture de Tournon sur Rhône avant le départ des épreuves ainsi qu’au service de per- manence pour cette date la Préfecture (Directeur du Cabinet).

Article 2 : Description du parcours/Mesures d’interdiction de stationnement et de circulation

Parcours : 312,84 km avec 9 épreuves spéciales 109,65 km

Le départ et l’arrivée sont au Parc de la Lombardière à Davézieux. Le parc d’assistance est à proximité au collège de la Lombardière.

Les reconnaissances se dérouleront le samedi 20 avril 2024 de 8h à 19h et le vendredi 26 avril 2024 de 9h à 19h.

Les contrôles technique et administratif au Parc de la Lombardière se feront aussi le vendredi 26 avril.

L’épreuve se déroulera le samedi 27 avril 2024 de 8h à 22h30

Le nombre de concurrents prévus au maximum pour les véhicules est de 150 .

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-04-22-00001 - AP Rallye du Bassin d''Annonay 12Arrivée finale parc de la Lombardière à Davézieux

Proposition Horaires de fermeture :

Les Mines , sur l’arrêté 7h et réouverture à 21h30

ES 1 4 7

Départ 1ère voiture : 8h43 12h52 17h01

Départ dernière voiture : 11h53 16h02 20h11

3 passages

Talencieux , sur l’arrêté 7h45 et réouverture 22h00

ES 2 5 8

Départ 1ère voiture : 9h26 13h35 17h44

Départ dernière voiture : 12h36 16h45 20h54

3 passages au cours de l’épreuve

Col de Juvenet, sur l’arrêté 8h30 et réouverture 23h

ES 3 6 9

Départ 1ère voiture : 10h14 14h23 18h32

Départ dernière voiture : 13h24 17h33 21h42

Le Conseil Départemental et les maires des communes concernées ont établi des arrêtés d’interdiction de circulation et de stationnement.

Article 3 : Dispositions relatives à la sécurité routière

La circulation lors des reconnaissances et sur les secteurs de liaison de l’itinéraire du rallye lors de la compétition sont soumis au strict respect des prescriptions du Code de la Route. Dans la traversée des agglomérations la plus grande prudence sera recommandée par les organisateurs aux concurrents. Ces derniers devront se conformer strictement à la réglementation, notamment aux arrêtés municipaux limitant la vitesse.

En cas de non respect du code de la route et d’infractions constatées, pendant les jours de reconnaissance et les jours de course, les représentants de la gendarmerie verbaliseront les contrevenants et informeront le Directeur de course qui pourra éventuellement prononcer l’exclusion du participant. Les véhicules utilisés pendant les reconnaissances et parcours de liaison devront porter un numéro attribué par les organisateurs.

Les assistances techniques aux concurrents devront s’effectuer obligatoirement en dehors des chaussées. Elles ne seront tolérées que sur les dégagements autorisés et de préférence sur les places publiques.

En ce week-end de fin de congés scolaires, si les circonstances l’exigeaient, une déviation de l’A7 pour la D86 pourrait être mise en œuvre et serait prioritaire sur le passage de la course.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-04-22-00001 - AP Rallye du Bassin d''Annonay 13Article 4 : Service d’ordre

Un poste de commandement (PC) en liaison avec les directeurs d’épreuves est positionné à Davézieux – parc de la Lombardière – et, est chargé de coordonner le dispositif de sécurité notamment an cas d’incident qui surviendrait pendant la durée des épreuves générant l’arrêt provisoire de la course.

Seront également mis en place un poste de commandement à chaque départ de spéciale, sous la coordination du poste de commandement principal de Davézieux.

Les postes de commandement seront reliés entre eux et avec les commissaires de course et les cibistes par liaison radio et/ou téléphonique.

En cas de danger, ou si la sécurité des participants, du public n’est plus assu- rée, les épreuves doivent immédiatement être arrêtées par toute personne autorisée (représentants de la gendarmerie ou du service d’ordre des organi- sateurs).

A ce titre, les organisateurs devront mettre à disposition des commissaires de course un drapeau signalant l’arrêt de la course et sensibiliser les participants sur cet aspect afin qu’ils arrêtent immédiatement la course à la vue du dra- peau.

Par ailleurs, le responsable du poste de commandement principal est habilité à rapporter à tout moment l’autorisation de l’épreuve, après consultation de l’autorité sportive compétente s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur aurait été faite par l’autorité administrative ou ses représentants quali- fiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents, les dis- positions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait, en vue de la protection des spectateurs ou des concurrents.

Il pourra arrêter les épreuves en cas d’urgence absolue pour permettre no- tamment le passage de véhicules d’incendie et/ou de secours, en cas d’indisci- pline ou de comportement irresponsable des spectateurs.

Les organisateurs disposeront des commissaires de course et des cibistes en nombre suffisant tout au long du parcours des spéciales notamment aux en- droits indiqués dans le dossier et à tous les points susceptibles de présenter un danger pour les participants et/ou pour le public.

Les commissaires de course devront faire respecter les règles de sécurité concernant le public, empêcher la présence de spectateurs sur les lieux inter- dits. Ils sont habilités à prendre toutes mesures particulières rendues néces- saires par le déroulement de l’épreuve à quelque moment que ce soit.

Les organisateurs veilleront à prendre les dispositions appropriées pour que leur service d’ordre, commissaires et cibistes, ne soient pas exposés à un

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-04-22-00001 - AP Rallye du Bassin d''Annonay 14risque quelconque en sécurisant au maximum leurs emplacements. Par ailleurs, si leurs véhicules sont autorisés à certains endroits, ceux-ci ne devront en aucun cas présenter un risque tant pour les concurrents que pour les per- sonnels affectés au service d’ordre.

Article 5 : Dispositif de secours

Les organisateurs devront prévoir au départ de chaque épreuve spéciale : - un médecin et une ambulance avec deux secouristes (Véhicules de secours et d’assistance aux victimes)

Et au PC Course de la Lombardière :

- un médecin

Autres dispositions :

- les concurrents sont tenus d’avoir un extincteur à bord de leur voiture, - de communiquer le téléphone du directeur de course joignable en permanence par les services de secours et de sécurité publique, - proximité du centre de secours équipé d’un véhicule de désincarcération, - proximité du centre hospitalier d’Annonay,

- ligne dédiée aux pompiers au PC

Les commissaires de course devront être munis d’extincteurs à poudre appropriés aux risques.

La mise en place de ce dispositif reste à la charge de l’organisateur.

Article 6 : Moyens matériels

Des barrières avec des bottes de paille seront disposées de part et d’autre des lignes de départ et d’arrivée des épreuves spéciales chronométrées.

Toutes les voies (chemins de terre, sorties de pistes forestières, chemins communaux, droit aux habitations, etc.) qui débouchent sur les voies privatisées seront fermées soit par des barrières, soit par du grillage type chantier, soit par de la rubalise. Ces moyens, destinés à sécuriser au maximum les voies privatisées, tant pour les riverains que pour les participants, doivent être installés très en retrait de la chaussée, l’objectif étant d’empêcher tout véhicule de s’engager sur le circuit. Par ailleurs, ce dispositif sera complété par des panneaux et affichettes indiquant la cause de la fermeture de la chaussée ainsi que les horaires de fermeture et d’ouverture de la voie.

Toutes ces mesures devront être mises en place par les organisateurs, en liaison avec les maires des communes concernées. La pose de ces barrières et matériels divers incombe aux organisateurs.

Des panneaux portant l’inscription “ROUTE BARREE le...DE...HEURES...A...HEURES” et les panneaux relatifs à la réglementation du stationnement sur les routes départementales seront mis en place par les

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-04-22-00001 - AP Rallye du Bassin d''Annonay 15organisateurs, aux départs et arrivées des épreuves, huit jours avant la date de déroulement du rallye.

Le jour de l’épreuve, compte tenu de la non présence des forces de l’ordre sur le circuit, les organisateurs devront compléter la signalisation temporaire par un panneau « sens interdit »

Au départ de chacune des spéciales, une dépanneuse sera prévue pour l’enlèvement des véhicules en stationnement gênant ou pour tout véhicule qui, mal garé sur les spéciales, présenterait un danger certain pour les participants. Les frais d’enlèvement seront à la charge des organisateurs.

Article 7 : Emplacements du public

La présence des spectateurs est strictement interdite sur tous les abords de la chaussée, à gauche et à droite, sur les accotements, en contrebas, dans la trajectoire des voitures ainsi qu’à l’extérieur des virages.

Ils ne seront admis que dans les emplacements prévus à cet effet. Ces emplacements ne sont utilisables que sous réserve que leur délimitation, et leur signalisation soient mises en place, par les organisateurs et sous réserve de présenter toutes les caractéristiques prévues en commission de sécurité routière, notamment le surplomb et/ou le retrait suffisant par rapport à la route, de manière à garantir totalement la sécurité du public.

Les organisateurs devront mettre en place un service d’ordre aux emplacements recevant du public et matérialiseront les zones dangereuses pour lesquelles ils mettront un dispositif adapté interdisant l’accès au public. Aux emplacements interdits, les organisateurs disposeront des panneaux indiquant clairement l’interdiction de ces endroits aux spectateurs et spécifiant qu’en cas de non respect et d’accident, la responsabilité des spectateurs concernés sera pleinement engagée (contravention de 135 euros pour un emplacement jugé dangereux).

Article 8 : Information

Les organisateurs devront informer les riverains domiciliés en bordure de la chaussée du passage de la course et leur demander de ne pas rester devant leur habitation, ni à proximité de la chaussée, ni sur des emplacements susceptibles de présenter un risque pour eux.

Des affiches seront mises en place la veille de l’épreuve par les organisateurs sur tous les parcours chronométrés à la sortie de tous les chemins de terre et chemin de ferme débouchant sur les circuits et non gardés par les organisateurs ainsi qu’en tout endroit où de telles affiches sont nécessaires à l’information des usagers.

Huit jours avant l’épreuve, les Maires des communes concernées par les spéciales feront paraître dans la presse locale un article de presse destiné à

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-04-22-00001 - AP Rallye du Bassin d''Annonay 16informer les populations riveraines de leurs communes respectives de cette épreuve ainsi que les restrictions qu’elles entraîneront au niveau de la circulation.

Des communiqués seront diffusés précisant la date, les heures de passage du rallye, l’itinéraire emprunté, les déviations ainsi que l’existence de lieux interdits au public et que celui-ci devra respecter pour sa sécurité.

L’organisateur procédera à l’information des usagers et des spectateurs, par le biais de revues spécialisées, en donnant le même type d’information.

Article 9 : Le jet de tous imprimés ou objets quelconques sur la voie publique et la pose d’affiches sur les dépendances de la voie publique (plantations, panneaux de signalisation, ouvrages d’art, etc...) sont rigoureusement interdits.

Tout feu, notamment l’emploi des barbecues est interdit.

Article 10 : La reconnaissance du parcours par les concurrents sera interdite de nuit ainsi que les divers essais de vitesse.

Article 11 : Les frais inhérents au contrôle de la signalisation temporaire effectué par la Direction départementale des routes départementales et ceux occasionnés par la mise en place du service d’incendie et de secours sont à la charge des organisateurs lesquels devront assurer le personnel et le matériel de service mis à leur disposition.

Article 12 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs.

Article 13 : Les organisateurs seront responsables vis-à-vis de l’Etat, du Conseil Départemental, des Communes et des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations ou avaries qui pourraient éventuellement être occasionnés sur la voie publique ou ses dépendances du fait du déroulement de l’épreuve.

L’Etat, le Conseil Départemental, les Communes et leurs représentants sont expressément déchargés de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux tiers par le fait soit des épreuves, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion du rallye.

Article 14 : Voies et délais de recours

Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Un tel recours peut être formulé par la voie de l’application « Télérecours

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-04-22-00001 - AP Rallye du Bassin d''Annonay 17citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Article 14 : Les droits des tiers seront expressément réservés.

Article 15 : Le Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône, le Président du Conseil Départemental, Mesdames et Messieurs les Maires concernés, le Directeur départemental des Territoires, le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Tournon Sur Rhône, le Directeur Départemental de la Jeunesse et Sports, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le Président de l’Association Sportive Haut-Vivarais et à Monsieur le Président de l’Association Nord Ardèche Sport Automobile. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.

Tournon Sur Rhône, le 22 avril 2024

Pour le Préfet et par délégation,

Le Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône

Signé :

François PAYEBIEN

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-04-22-00001 - AP Rallye du Bassin d''Annonay 1807_SDIS_Service départemental d'incendie et de

secours de l'Ardèche

07-2024-04-22-00002

LA-USAR26-07-2024-av1-1

07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2024-04-22-00002 - LA-USAR26-07-2024-av1-1 19E E Service départemental

PRÉFET PRÉFET d'incendie et de secours de la Drôme

DE LA DRÔME DE L'ARDÈCHE Service départemental fberté iberté Bai u Éé d'incendie et de secours de l’Ardèche

ARRÊTÉ N° 26-2024- 03_26-COCU et ARRÊTÉ N°07-2024-

PORTANT LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE COMMUNE

DE L'UNITE DE SAUVETAGE, APPUI ET RECHERCHE U.S.A.R 26/07 MUTUALISÉE DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS

DE LA DRÔME ET DE L'ARDÈCHE — AVENANT N°1

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que ses articles

R1424-1 et suivants ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et

volontaires ;

Vu le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement publié sur le site internet du ministère de

l'intérieur ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1° avril 2020 portant approbation du règlement opérationnel du service d'incendie et de

secours du département de la Drôme ;

Vu l'arrêté préfectoral du 03 juin 2015 portant approbation du règlement opérationnel du service d'incendie et de

secours du département de l'Ardèche,

Vu les arrêtés préfectoraux n°26-2023-12-20-00002 et n°07-2023-12-27-00006 portant composition de la liste d'aptitude opérationnelle commune de l'unité de sauvetage, appui et recherche mutualisée USAR 26/07 des services départementaux d'incendie et de secours de la Drôme et de l'Ardèche,

Considérant les participations aux formations de l’année 2024,

Sur proposition des directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de la Drôme et de l'Ardèche,

Arrête

Article 1 : À compter du 1° mars 2024, les arrêtés préfectoraux n°26-2023-12-20-00002 et n°07-2023-12-27- 00006 portant modification de la liste d'aptitude opérationnelle commune de l'unité de sauvetage, appui et recherche mutualisée USAR 26/07 des services départementaux d'incendie et de secours de la Drôme et de l'Ardèche sont modifiés. Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le liste jointe au présent arrêté, accèdent à un niveau de qualification, ou sont intégrés au sein de l'unité, comme indiqué.

Article 2 : À compter du 1° mars 2024, les arrêtés préfectoraux n°26-2023-12-20-00002 et n°07-2023-12-27- 00006 portant modification de la liste d'aptitude opérationnelle commune de l'unité de sauvetage, appui et recherche mutualisée USAR 26/07 des services départementaux d'incendie et de secours de la Drôme et de l'Ardèche sont modifiés. Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le liste jointe sont retirés de la liste d'aptitude comme indiqué.

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07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2024-04-22-00002 - LA-USAR26-07-2024-av1-1 20Article 3: Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justice administrative, la juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application « Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr

Article 4 : Les préfets de la Drôme et de l'Ardèche ainsi que les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de la Drôme et de l'Ardèche sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Drôme et de l'Ardèche.

Fait à Valence, le 26 mars 2024. Fait à Privas, le

Pour le préfet et par délégation, Pour le préfet et par délégation, Le directeur départemental Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la des services d'incendie et de secours de Drôme N l'Ardèche

À CN ons ) NV | \| a Ci Contrôleur dénéral Didier AMADEI Colonel Vincent HONORE

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07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2024-04-22-00002 - LA-USAR26-07-2024-av1-1 21Liste d'aptitude des spécialistes formés à la spécialité USAR

Affectation 1 Affectation 2 conseiller Crete

grade Nom Prénom SDIS de expert technique ton chef d'unité RBAT Equipier Unité SRE Unité bidépartemental rattachement —

Adjudante cheffe PEYROT Caroline SDIS 26 MTL X

Sergent BONNET Cédric SDIS 07 ARA X 1

AT

Liste des spécialistes à supprimer de la LAO spécialité USAR

Affectation 1 Affectation 2 conseiller chef de

grade Nom Prénom SDIS de expert technique Eee chef d'unité RBAT Equipier Unité ae de nt Unité bidépartemental

rattachement cree

Lieutenant LESTRIEZ Michel SDIS 07 | Le Cheylard | X

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07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2024-04-22-00002 - LA-USAR26-07-2024-av1-1 22