Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 195 recueil du 23 Août 2024 1

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 195 recueil du 23 Août 2024 1 Document publié le Vendredi 23 août 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 195 recueil du 23 Août 2024 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°07-2024-195

PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2024Sommaire

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Service des Sécurités

07-2024-08-22-00003 - Arreté prefectoral FA BAIX 2024 (4 pages) Page 3

207_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2024-08-22-00003

Arreté prefectoral FA BAIX 2024

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-22-00003 - Arreté prefectoral FA BAIX 2024 3Ex PRÉFÈTE

DE L'ARDÈCHE Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

portant mesures temporaires de police de la navigation

sur le Rhône pour un spectacle pyrotechnique le 6 septembre 2024 sur la commune de BAIX

La préfète de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code des transports et notamment les articles R 4241-38, A 4241-38-1 à A 4241-38-4 ;

Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie ELIZEON, en qualité de préfète de l’Ardèche ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;

Vu l'article R.4241-38 du code des transports ;

Vu l’arrêté du 6 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Gwenn JEFFROY, directeur de cabinet de la préfecture de l’Ardèche ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2014260-0006 du 17 septembre 2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Rhône-Saône à Grand Gabarit, canal du Rhône ;

Vu l’avis à batellerie n° FR/2024/04443 annexé au présent arrêté préfectoral et portant mesures temporaires sur la navigation intérieure du Rhône concédé ;

Vu la demande du 6 août 2024 pour le tir d’un feu d'artifices de la commune de BAIX ;

Vu l'avis favorable de la brigade fluviale de Valence en date du 8 août 2024 ;

Vu l'avis favorable de voies navigables de France approuvé par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) concessionnaire en date du 20 août 2024 ;

Considérant la compétence de la Préfète de département pour prendre des mesures temporaires sur la navigation intérieure en matière de feux d'artifices ;

Sur proposition du directeur de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1er : Le feu d'artifices, tiré sur le Vieux Rhône, sera opéré le 6 septembre 2024 à 22 h 30.

Article 2 : MESURES TEMPORAIRES

La navigation de tous les bateaux sera interrompue dans les deux sens entre les PK 138.000 et PK 139.000 durant la manifestation le 6 septembre 2024 de 22 h 00 à 23 h 30.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-22-00003 - Arreté prefectoral FA BAIX 2024 4Le stationnement de toute embarcation sera interdit entre les PK 138.000 et PK 139.000 le 6 septembre 2024 de 22 h 00 à 23 h 30.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bateaux participants à la manifestation, aux bateaux des forces de l'ordre et des secours, du gestionnaire (VNF), du concessionnaire (CNR) ou aux organisateurs de la manifestation.

Article 3 : MESURES DE SÉCURITÉ

Par mesure de sécurité durant toute la durée de la manifestation, l’organisation positionnera 2 vigies largement en aval et en amont de l’évènement. Ces vigies seront dotées de moyen radio pour toujours être communicantes entre elles mais aussi chacune d’un porte-voix pour rappeler à l’éventuelle navigation fortuite approchant à tort la zone de l’évènement les mesures temporaires prescrites.

Article 4 : SIGNALISATION ET BALISAGE

Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures d’interdiction et de sécurité s’appliquant au stationnement du public sur l’ensemble du linéaire des berges concernées par la manifestation En fin d'activité, les lieux devront être laissés en bon état de propreté.

Article 5 : OBLIGATIONS D'INFORMATION

La municipalité de BAIX devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis de la batellerie, en particulier pour connaître les conditions de navigation. Elle pourra prendre connaissance des avis de la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de voie navigable de France.

Le pétitionnaire devra se tenir informé des conditions hydrauliques en se connectant sur le site www.vigicrues.gouv.fr. Il existe un risque de montée rapide des eaux sur les secteurs à proximité du fleuve et à l'aval et ce même hors période de crue. De plus, le plan d'eau peut subir des variations de niveau lors d'opération d'exploitation des ouvrages de la Compagnie Nationale du Rhône et de leurs conséquences en cas de disjonction de l'usine hydroélectrique.

Le pétitionnaire devra consulter le site internet de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) pour se tenir informé de la mise en place ou non des Restrictions de Navigation en Période de Crues (RNPC) à l'adresse suivante : https://www.inforhone.fr/inforhone/FR/Commun/index/aspx

Article 6 : DEVOIR GÉNÉRAL DE VIGILANCE

Même en l'absence de prescriptions réglementaires spéciales, les conducteurs doivent prendre toutes les mesures de précaution que commandent le devoir général de vigilance et les règles de la pratique courante en vue d'éviter :

- de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature se trouvant dans la voie navigable ou à ses abords,

- de mettre en danger la vie des personnes.

Article 7 : SUSPENSION DE L'AUTORISATION

La présente autorisation sera suspendue d’office ou annulée :

- au déclenchement des RNPC,

- en raison de la force majeure, par simple décision du gestionnaire, du concessionnaire de la voie d'eau ou de la préfecture,

- par simple décision de l’organisateur qui en préviendra alors immédiatement le gestionnaire, le concessionnaire, la préfecture et tout participant potentiel.

Article 8 : ANNULATION, RETARD OU INTERRUPTION DE LA MANIFESTATION

Il appartient à l'organisateur de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre la manifestation si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Notamment si certains moyens prévus pour assurer la sécurité du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions météorologiques sont ou deviennent défavorables.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-22-00003 - Arreté prefectoral FA BAIX 2024 5En cas de force majeure, Voies Navigables de France, gestionnaire de la voie d'eau et la Compagnie Nationale du Rhône, concessionnaire, pourront être amenées à annuler ou interrompre la manifestation.

Article 9 : PUBLICITÉ

Les dispositions du présent arrêté seront diffusées par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis à la batellerie.

Article 10 : EXÉCUTION

Le directeur de cabinet, la directrice territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France, le maire de BAIX, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ardèche et le directeur du service départemental d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Privas, le 22 août 2024

Pour la préfète,

Le directeur de cabinet,

Signé

Gwenn JEFFROY

La présente décision peut être contestée dans les 2 mois de sa notification. Les recours suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Ardèche ; - un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre de l'intérieur, Place beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ; - un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin – 69003 LYON. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique). Toute personne physique ou morale peut déposer sa requête par voie hiérarchique au moyen d'un télé-service accessible par le réseau internet : télérecours.

https://www.telerecours.juradm.fr/

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-22-00003 - Arreté prefectoral FA BAIX 2024 6Annexe portant mesures temporaires à

l'arrêté d'autorisation du feu d'artifices

de Baix du 06 septembre 2024

AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2024/06318

Pris en application :

art. R 4241-38 du CT (manifestations nautiques)

Feux d'artifices (sur le vieux Rhône

- nuit du 06 au 07 septembre 2024)

Spectacle pyrotechnique sur le Vieux-Rhône

en traversée de la commune de Baix

Arrêt de navigation (sauf pour les bateaux du spectacle, des

forces de l'ordre et des secours) ( tous les usagers - dans les

deux sens )

- le 06/09/2024 de 22:00 à 23:30

o Rhône

entre les pk 138.000 (Vieux Rhône) et pk 139.000 (Vieux-Rhône)

Une interdiction de stationner (dans la zone de sécurité

définie au dossier du spectacle) ( tous les usagers - dans les

deux sens )

- le 06/09/2024 de 22:00 à 23:30

o Rhône

entre les pk 138.000 (Vieux-Rhône) et pk 139.000 (Vieux-Rhône)

Commentaire :

En raison d'un feu d'artifices organisé sur le vieux Rhône par la Ville de Baix, les usagers de la voie d'eau

observeront les mesures précitées.

Service(s) à contacter :

CNR, 2 rue André Bonin, 69316 LYON Cedex 04

Tél : 0472006969 - Fax : 0478299617

Privas, le 22 août 2024

Pour la

Le directe

|

Gwen

UTI Canal du Rhône à Sète

1, quai de la gare maritime

13200 ARLES

Tél : 04 90 96 00 85 - Fax : 04 90 96 91 36

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