Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 202409 080248700 1031 20032024
Déliberation - delib 202407 023751500 1031 20032024
Déliberation - delib 202406 083771800 1031 20032024
Déliberation - delib 20250401 074572900 1031 07042025
Déliberation - delib 202505 075054200 1031 07042025
Déliberation - 1031
Déliberation - delib 2025 10
Déliberation - delib 2025 40 1
Déliberation - delib 2026 12
Déliberation - delib 2025 01
Déliberation - delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :08/03/2024
Rendu exécutoire le : 19/03/2024
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 19/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-quatre le quatorze Mars, le conseil municipal de la commune de
Puimisson s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
BARTHES Daniel, Maire, après convocation régulièrement faite à domicile.
Etaient présents (9) : : BARTHES Daniel, REY Philippe, DELREUX Martine, VIALLES Gisèle, JEAN REMI ANTON, BAGNATI Sylvain, GUIEN Guylaine, GALINIER Norbert, TRILLES Michel,
Absents : BENOIT Cécile, BARTHES Arnaud, Chantal Gabaude a donné procuration à Philippe REY, MORLIERE Ludovic a donné procuration à Gisèle VIALLES, NADAL Caroline a donné procuration à Sylvain BAGNATI, QUIRINY Monique a donné procuration à Monique Quiriny,
Votants : (13)
Secrétaire de séance : VIALLES GISELE
2024-08 : HERAULT ENERGIE - ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR
VEHICULES ELECTRIQUES ET BORNES DE CHARGE PRIVEES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'énergie et, notamment, les articles L353-1 et
suivants ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2113-6 et
suivants ;
Vu la nouvelle convention constitutive du groupement de commandes pour
«l'acquisition de véhicules neuf et/ou d'occasion électriques, hybrides et hybrides rechargeables et pour la mise en place d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des IRVE sur le domaine privé des collectivités et leurs établissements publics » jointe en annexe.
Considérant que LA COMMUNE DE PUIMISSON a des besoins en matière d'achat de véhicules et de bornes de recharges sur son domaine privé,
Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix,
Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,
Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
lPobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :08/03/2024
Rendu exécutoire le : 19/03/2024 DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 19/03/2024
Considérant que HERAULT ENERGIES [Syndicat Départemental d'Energie de l'Hérault)
sera le coordonnateur du groupement,
Considérant que ce groupement présente un intérêt pour La commune de Puimisson au regard de ses besoins propres,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
PREND ACTE de la dissolution des précédents groupements de commande,
VALIDE L'ADHESION de La commune de Puimisson au groupement de commandes pour «l'acquisition de véhicules neuf et/ou d'occasion électriques, hybrides et hybrides rechargeables et pour la mise en place d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules (IRV) électriques ou hybrides rechargeables sur les domaines privés des collectivités et leurs établissements publics » pour une durée illimitée,
AUTORISE M le Maire
“à signer la convention constitutive du groupement jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente
délibération,
" à faire acte de candidature aux marchés de véhicules et de bornes
proposés par le groupement suivant les besoins de la commune de
Puimisson
AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l'exécution des marchés correspondants issus du groupement de
commandes pour le compte de La commune de Puimisson,
APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement,
S'ENGAGE
"à exécuter, avec la ou les entreprises retenuels), les marchés, accords- cadres ou marchés subséquents dont La commune de Puimisson est
partie prenante ;
" à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et
marchés subséquents dont La commune de Puimisson est partie
prenante et à les inscrire préalablement au budget.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que
susdits.
Le Secrétaire de Séance
GISELE VIALEES
Le Maire certifie sous-5a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et in l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par 1 citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr