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Procès Verbal - DG 2024 091
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - DG 2024 091)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
LL
DEPARTEMENT
A
;
N
sl
REPUBLIQUE
FRANCAISE
“
“
(
es
)
en —
ne
Seine-et-Marne
—
e An
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
GR
—
Champs-sur-Marne
>
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
N°DG-2024-091
Champs-sur-Marne
Service
Juridique
et
de
la
Commande
Publique
Réf.
: DG/VV/NB
OBJET:
MODIFICATION
DE
L'ARRÊTÉ
N°
DG-2022-111
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
À
MONSIEUR
MOHAMMED
BOUSSIR
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-17,
L.2122-18,
L.2122-
22
et
L.2122-23,
VU
le
procès
verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
lors
du
Conseil
municipal
d'installation
du
04
juillet 2020,
suite
aux
élections
municipales
du
28 juin
2020,
VU
la délibération
n°02
du
Conseil
municipal
du
04 juillet 2020
fixant
le nombre
des
adjoints
au
maire
à
dix, VU
la délibération
n°03
du
Conseil
municipal
du
04
juillet 2020
relative
à
l'élection
des
Adjoints,
élisant
Monsieur
Mohammed
BOUSSIR,
septième
adjoint
au
Maire,
VU
la délibération
n°01
du
Conseil
municipal
du
10 juillet 2020
donnant
délégation
de
compétences
au
Maire
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivites
territoriales,
et
autorisant
le Maire
à
subdéléguer
ces
compétences
aux
élus,
VU
la délibération
n°070
du
30
septembre
2024
relative
à
l'élection
d'un
nouvel
adjoint
au
maire
suite
à
une
démission,
VU
l'arrêté
du
Maire
n°DG-2020-070
du
11
juillet
2020
donnant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Mohammed
BOUSSIR
Septième
Adjoint
au
Maire,
en
matière
de
tranquillité
publique,
VU
l'arrêté
du
Maire
n°
DG-2022-111
du
03
octobre
2022
portant
modification
de
la
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Mohammed
BOUSSIR,
septième
adjoint.
CONSIDÉRANT
que
suite
à
l'élection
d'un
nouvel
adjoint,
celui-ci
prend
place
au
dernier
rang
du
tableau
des
adjoints,
les
autres
adjoints
sont
ainsi
promu
d'un
rang
au
tableau
des
adjoints,
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
Mohammed
BOUSSIR
est
ainsi
promu
au
sixième
rang,
CONSIDÉRANT
que
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à
des
membres
du
conseil
municipal,
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale
et
la
continuité
du
service
public,
il convient
de
maintenir,
dès
à
présent,
les
domaines
de
délégation
à
cet
élu.
|
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
délégation
de
fonctions
donnée
à
Monsieur
Mohammed
BOUSSIR
sixième
adjoint
au
Maire,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
l'effet
de
prendre
les
décisions
et signer
les
actes,
les
notes
et
les
correspondances,
est
modifiée
ainsi
qu'il
suit
:
Délégation
lui est
donnée
en
matière
de
Tranquillité
publique
et de
Sports
:
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Arrêté
du
Maire
: Administration
Générale
Mairie
de
Champs-sur-Marne -
B.P,
1 Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 >
notamment
pour
:
-
les
actions
de
prévention
(sécurité
routière),
de
sécurité
des
enfants
sur
les
trajets
domicile/école
et
les
points
écoles,
-
les
nuisances
diverses
(propreté,
chiens
bruyants,
vols,
etc),
-
la
prévention
de
la
délinquance,
et
la
participation
au
Groupement
Local
de
Traitement
de
la
Délinquance
(G.L.T.D.),
-
les
relations
avec
le Commissariat
de
police,
la
R.A.T.P.
et autres
partenaires,
-
les
activités
physiques
et
sportives
(manifestations,
séjours,
etc),
-
les
subventions
et
la
mise
à
disposition
d'installations
sportives,
-
les
équipements
et matériels
sportifs,
-
les
relations
avec
les
associations
sportives,
-
les
marchés
publics
à
procédure
adaptée,
-
le dépôt
de
plainte
;
>
à
l'exception,
dans
ces
matières,
des
fonctions
suivantes
:
-
La
signature
des
délibérations
du
Conseil
Municipal,
-
La
prise
de
notes
de
service,
-
Les
marchés
publics
à
procédure
formalisée
;
ARTICLE
2
: Cette
délégation
de
fonctions
emporte
délégation
de
signature
des
documents
relevant
des
domaines
et
limites
cités
ci-dessus,
qui
devront
comporter
les
mentions
suivantes
selon
la
délégation:
«
Par
délégation
du
Maire,
L'Adjoint
délégué
à
la Tranquillité
publique
et aux
Sports,
Monsieur
Mohammed
BOUSSIR » ;
«
Par
délégation
du
Maire,
L'Adjoint
délégué
aux
Sports,
Monsieur
Mohammed
BOUSSIR
»
ARTICLE
3
: Le
présent
Arrêté
de
délégation
subsistant
tant
que
celle-ci
n'est
pas
rapportée,
prend
effet
à compter
de
son
caractère
exécutoire,
et pour
le
reste
de
la durée
du
mandat
municipal
:
ARTICLE
4
: L'Adjoint
délégué
rend
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et
documents
signés
au
titre de
cette
délégation
;
ARTICLE
5
:
||
est
rappelé
qu'en
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation
ou
de
tout
autre
empêchement,
le Maire
est
provisoirement
remplacé,
dans
la plénitude
de
ses
fonctions,
par
un
Adjoint,
dans
l'ordre
des
nominations
et,
à
défaut
d'Adjoint,
par
un
Conseiller
Municipal
désigné
par
le
Conseil
ou,
à
défaut,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
(sauf
arrêté
du
Maire
donnant
délégation
temporaire
de
fonctions
à
un
élu
de
son
choix,
préalablement
à son
absence) :
ARTICLE 6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
Arrêté
qui
sera
publié
et inscrit
au
Registre
des
Arrêtés
du
Maire,
et dont
l'ampliation
sera
transmise
aux
:
- Préfet
de
Seine-et-Marne,
- Comptable
Public
au
Service
de
Gestion
Comptable
(S.G.C.)
à Chelles,
- Procureure
de
la
République
près
le Tribunal
Judiciaire
de
Meaux,
Et notifié
à l'intéressé.
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
11
octobre
2024
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Registre
des
Arrêtés,
a été
transmis
au
représentant
de l'Etat le
AS
{40/
fogt
et publié et notifié le AG
(_tolLoZb
qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de
la dernière
date.
SAMI
2
.
LP
We
Le
Maire, ——
DA
Lyf
À Ce
‘7:
Le
Maire,
| Maud
TALLET
aud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication
et notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne -
Arrêté
du
Maire
: Administration
Générale
Mairie
de
Champs-sur-Marne -
BP,
| Champs-sur.
Marne -
77
427
MARNE
LA
VALLEE
Cedex
2