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Arrêté - DG 2024 102
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2024 102)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
ui A
;
=
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
nnnnnnnns
Seine-et-Marne
ii
188
Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
=
annees
Champs-sur-Marne
5
f
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
N°DG-2024-102
Champs-sur-Marne
Direction
Générale
Réf.
: DG/VV/NB
OBJET:
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
TEMPORAIRE
À
MME
CORINNE
LEGROS-
WATERSCHOOT,
POUR
LA
PRÉSIDENCE
DE
LA
COMMISSION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(D.S.P.)
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-18,
VU
le Code
de
la commande
publique,
VU
la
délibération
n°02
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
2020
portant
désignation
des
membres
de
la commission
de
délégation
de
service
public.
CONSIDÉRANT
que
le
Maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à
des
membres
du
conseil
municipal,
CONSIDÉRANT
que
le Maire
peut
désigner
un
représentant
parmi
les adjoints,
pour
assurer
la fonction
de
présidence
de
la
commission
délégation
de
service
public
(C.D.S.P.),
sous
réseve
de
ne
pas
être
déjà
membre
de
cette
commission,
CONSIDÉRANT
l'absence
de
Madame
le
Maire
à
la
séance
de
la
commission
délégation
de
service
public
du
lundi
18
novembre
2024
à
16
heures
30,
ARRÊTE
ARTICLE 1
: Délégation
de
fonction
pour
assurer
la présidence
de
la commission
délégation
de
service
public
est
donnée
à Madame
Corinne
LEGROS-WATERSCHOOT,
deuxième
adjoint
au
Maire,
en
mon
absence
le
18
novembre
2024
à
16
heures
30 ;
ARTICLE
2
: Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'application
du
présent
Arrêté
qui
sera
publié
et
inscrit
au
Registre
des
arrêtés
du
Maire,
et dont
l'ampliation
sera
transmise
aux
:
- Sous-Préfet
de
Torcy,
- Comptable
Public
de
Marne-la-Vallée,
- Procureur
de
la
République
près
le Tribunal
de
Grande
Instance
de
Meaux,
Et
notifié
à
l'intéressé.
Fait
à Champs-sur-Marne,
le
15
novembre
2024
Le
Maire
certifie
que
le présent
extrait
conforme
au
Registre
pre
L été renamis
au
représentant
de l'Etatie
45
144
Le
Maire
et publié et notifié le
| & 444 {
£a &b
;
qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de
la
dernière
date.
Le
présent
aclé
administratif
peut
être
contesté
par
vole
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication
et
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Arrêté
du
Maire
: Administration
Générale
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1 Champs-sur-Marne
- 77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2