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Procès Verbal - DG 2025 080
Procès Verbal - DG 2024 091
Arrêté - DG 2024 102
Procès Verbal - DG 2024 087
Arrêté - DG 2024 106
Procès Verbal - DG 2024 086
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - DG 2024 086)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
D
Seine-et-Marne
A
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
ou
RNA
Champs-sur-Marne
=
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
5
N°
DG-2024-086
Champs-sur-Marne
Direction
Générale
Réf,
: DG/V/NB
OBJET:
DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
TEMPORAIRE
À
MADAME
CORINNE
LEGROS-
WATERSCHOOT,
ADJOINTE
AU
MAIRE
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-18
et
L.2122-22,
VU
le procès
verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
lors
du
Conseil
municipal
d'installation
du
04
juillet 2020,
suite
aux
élections
municipales
du
28
juin
2020,
VU
la délibération
n°01
du
Conseil
municipal
du
04
juillet 2020
relative
à
l'élection
du
Maire,
VU
la délibération
n°02
du
Conseil
municipal
du
04 juillet 2020
fixant
le
nombre
des
adjoints
au
maire
à
dix, VU
la délibération
n°03
du
Conseil
municipal
du
04
juillet 2020
relative
à
l'élection
des
adjoints,
VU
la délibération
n°01
du
Conseil
municipal
du
10 juillet 2020
relative
à la délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
la durée
du
mandat.
CONSIDÉRANT
que
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
CONSIDÉRANT
l'absence
de
Madame
le Maire
du
21
octobre
2024
au
25
octobre
2024
inclus,
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale
et
la
continuité
du
service
public,
il convient
de
donner
délégation
à
un
adjoint
au
Maire,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Délégation
de
fonctions
est
donnée
à
Madame
Corinne
LEGROS-WATERSCHOOT,
deuxième
adjoint
au
Maire,
en
mon
absence
du
21
octobre
2024
au
25
octobre
2024
inclus,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
l'effet
de
prendre
les
décisions
et signer
les
actes,
les
notes
et
les
correspondances
dans
toutes
mes
fonctions,
à
l'exception
des
suivantes
:
-
La
signature
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
-
La
prise
de
notes
de
service,
-
La
passation,
exécution
et
résiliation
des
marchés
publics
de
fournitures,
travaux
ou
services
supérieurs
à
500
000
euros
hors
taxes
par
an,
-
Les
reprises
de
concessions
funéraires,
-
Les
notifications
de
refus
d'attribution
de
subvention
aux
associations
;
Commune
de
Champs-sur-Marne -
Arrêté
du
Maire
: Administration
Générale
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P,
1 Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 ARTICLE
2
:Cette
délégation
de
fonctions
emporte
délégation
de
signature
des
documents
relevant
des
domaines
et
limites
cités
ci-dessus,
qui
devront
comporter
les
mentions
suivantes
:
«
Pour
Mme
le Maire
empêchée,
L'Adjointe
Déléguée,
Mme
Corinne
LEGROS-WATERSCHOOT
»;
ARTICLE
3
: L'adjoint
délégué
rend
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et
documents
signés
au
titre
de
cette
délégation
:
ARTICLE
4
:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés
du
Maire,
et
dont
l'ampliation
sera
transmise
aux
:
- Préfet
de
SEINE-ET-MARNE,
- Comptable
public
de
MARNE-LA-VALLEE,
Et
notifié
à l'intéressée,
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
09
octobre
2024
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Registre
des
Arrêtés, a
été
transmis
au
représentant
de l'Etatle
10/10
je
à
et
publié
le
Je
(Lo,
qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de
la dernière
date,
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Commune
de
Champs-sur-Marne
-Arrêté
du
Maire
:Administration
Générale
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-B.P,
1Champs-sur-Marne -
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2