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Arrêté - Arrete n°2024.8.3.083 Rue de la Thizardiere
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Selles-sur-Cher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2024.8.3.083 Rue de la Thizardiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE Arrêté n° 2024 / 8.3 / 083 Liberté -Egalité -Fraternité
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE CIRCULATION
LE MAIRE DE SELLES SUR CHER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; VU l'état des lieux ;
VU la demande en date du 16 février 2024 de Mme Rose-Marie TRIPAULT représentant l’Ecole de Musique Selloise qui sollicite un arrêté municipal de police de circulation pour l’organisation d’un vide-grenier , rue de la Thizardière (section comprise entre le n° 38 et le n° 105) ;
CONSIDERANT, que rien ne s’oppose à l’organisation de ce vide-grenier,
CONSIDERANT, que pour permettre le bon déroulement de cette manifestation et protéger les usagers de la rue Thizardière, il y a lieu de réglementer la circulation routière,
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation.
La circulation des véhicules à moteur sera interdite sur la partie de la voie citée-dessus, pendant la durée de la manifestation.
Néanmoins, l’accès aux riverains sera maintenu pendant la durée de l’animation. Une déviation dans le sens du sud au nord sera mise en place via la rue de la Vallée (VC n°139), la rue des Prés et la rue du Gué de la Sauldre (VC n°31),
Les véhicules venant de la rue Saint Lazare seront invités à faire demi-tour à l’intersection avec la rue du Gué de la Sauldre sauf riverains.
Ce dispositif sera applicable le dimanche 0S mai 2024 de 07h00 à 18h00 inclus.
Article 2 : Sécurité et signalisation
La pétitionnaire sera chargée de délimiter l’emplacement réservé et de la mise en place de la signalisation réglementaire et de fournir les panneaux de signalisation et / ou des barrières. Le demandeur sera responsable :
—+ Du maintien et du parfait entretien de la signalisation ;
— De tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Diffusion
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Madame le Maire est chargée de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à : Madame la Directrice des Services Techniques — 1 rue St Lazare 41130 Selles-sur-Cher Police Municipale de Selles-sur-Cher — 1 Place Charles de Gaulle 41130 Selles-sur-Cher Centre de Secours de Selles-sur-Cher — 29 Avenue Aristide BRIAND- 41130 Selles-sur-Cher. Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie 13 Avenue Cher Sologne - 41130 Selles-sur-Cher. Mme Rose-Marie TRIPAULT représentant l'Ecole de Musique Selloise.
Fait à Selles-sur-Cher, le 29 avril 2024
L’Adjoint au Maire,
Vincent SOMMIER
Rendu exécutoire le : 29/04/2024
Notifié aux intéressés le : 29/04/2024
Date de publication sur le site internet de la ville : 29/04/20234