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Déliberation - DEL N°23 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Eu
=
Liberté + Égalité
» Fraternité
URLQU
FRANÇAISE
—
&taples
Délibération
n°
23
Conseil
Municipal
du
Lundi
12
février
2018
Direction
des
Affaires
Scolaires
Domaine
de
compétence
:
7.6
- Contributions
financières
Le
Lundi
12
Février
deux
mille
dix
huit
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Date
de convocation:
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
06/02/2018
°
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Angélique
COUSIN,
Madame
Laurie
CAFFIER,
Madame
Membres
présents
: 29
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Georges
BOUCHARD,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Nombre
de
votants
: 33
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Joël
DACHICOURT
à
Affiché le
14/02/2018
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER
à
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Madame
Monique
VAMBRE.
Absent
(s)
excusé
(s)
: O0
Absent
(s)
non
excusé(s)
: 0
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurie
CAFFIER
Objet
: Attribution
d'une
aide
aux
collégiens,
lycéens
et
étudiants
étaplois
Rapporteur
:
Monsieur
BAILLET
Sébastien,
Adjoint
Synthèse de
la
délibération
:
Attribution
d'une
aide
aux
collégiens,
lycéens et
étudiants
étaplois
Vu
l'article
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
relatives
aux
compétences
du
conseil
municipal.
Considérant
que
la
Ville
d'Étaples
apporte
chaque
année
une
aide
financière
pour
l'achat
de
fournitures
et
manuels
scolaires
aux
Collégiens,
Lycéens
et
Étudiants
étaplois.
La
commission
enseignement,
réunie
le
31
janvier
2018,
a
décidé
de
maintenir
les
montants.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'accorder
ces
subventions
pour
l’année
scolaire
2018/2019
: -
20
€
aux
collégiens
: chaque
famille
étaploise
qui
en
fera
la
demande,
recevra
sous
forme
d'un
bon
d'achat
en
papeterie
ou
fournitures
scolaires
à
valoir
chez
les
commerçants
d'Etaples.
-
60
€
_aux
lycéens
autres
que
ceux
scolarisés
dans
les
établissements
Mariette,
Branly
et
Cazin
de
Boulogne,
Lycée
des
2
Caps
à
Marquise,
Lycée
Giraux-
Sannier
à
Saint-Martin-les-Boulogne,
Lycée
du
Professeur
Clerc
à
Outreau.
Le
montant
du
crédit
fournitures
et
manuels
scolaires
de
ces
élèves
étant
versé
par
la
Ville
d'ÉTAPLES-SUR-MER
aux
communes
de
Boulogne-sur-Mer,
Saint-
Martin-les-Boulogne
et
aux
établissements
de
Marquise
et
d'Outreau.
-
100
€
aux
étudiants
non
salariés
pour
l'année
scolaire
2018-2019.
Une
information
générale
sera
faite,
comme
habituellement,
dans
le
bulletin
municipal,
sur
le
site
de
la
commune.
Toute
demande
d'aide
devra
être
déposée
auprès
du
Service
Enseignement/Formation,
avant
le
30
novembre
2018,
munie
des
pièces
suivantes
:
Attestation
de
l'Étudiant
ne
disposant
pas
de
revenu
salarial,
Certificat
de
scolarité
ou
carte
d'étudiant,
Relevé
d'identité
bancaire
ou
postal
(pour
l'étudiant
à
son
nom).
Un
justificatif
de
résidence
principale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
D'adopter
le
dispositif
d'aide
suivant
les
modalités
présentées
ci-avant.
Les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
primitif
2018
-
comptes
6067
et
6714
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
14
Février
2018
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
mit
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20180212-Del23-120218-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 14/02/2018