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Déliberation - 099 Définition des zones d'accélération de la production des énergies renouvelables
Document publié le Lundi 17 août 2015 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 099 Définition des zones d'accélération de la production des énergies renouvelables)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice :
23
Présents :
17
Votants
:
21
L'an
deux
mille vingt-trois,
le TRENTE
NOVEMBRE
Le Conseil
Municipal de la commune
de Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Salle Jean
Moulin,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 novembre
2023
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUÜNOT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
SELLIER, Messieurs
BOYER,
CAVATA,
CORTES,
DAVID,
GAUDIN,
MARTIN,
MASSIANI,
Absents
représentés
: Mesdames
PICON
et VERGNE,
et Messieurs
MANO
et SANTERVAS
Absent
excusé
: Monsieur
CAILLOT
Christophe
Absent
: Monsieur
BERTORELLO
Lionel
Secrétaire
de séance
: Madame
FROMENT
Agnès
Réf.
: 23/11/30-099
Objet
: Définition
des
zones
d'accélération
de
la production
des
énergies
renouvelables
Monsieur
BOYER
Jean-Louis
expose
que
face
à la crise
énergétique
actuelle,
ainsi
qu'aux
impacts
du
dérèglement
climatique,
la loi du
10 mars
2023
entend
accélérer
le développement
de la production
des énergies
renouvelables.
En
ce
sens,
l'article
15
de
celle-ci
prévoit
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes.
Ces
zones
sont
définies,
après
concertation
du
public,
selon
les
modalités
qui
ont
été
déterminées
librement
par
la
Commune,
conformément
à
la
loi,
par
type
de
sources
d'énergies
et
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
La
concertation
a été
menée
par l'intermédiaire
d'une
communication
numérique
sur le site internet de
la commune
du
22
au
30
novembre
2023
et
la
mise
à
disposition
des
cartes
imprimées
au
public
à
l’accueil
de
la
Mairie
pendant
les
horaires
d'ouverture
sur la même
période.
La
localisation
précise
des
zones
d'accélération
ainsi
retenues
fait l'objet d'une
annexe
à cette
présente
délibération.
l'en
est de
même
pour
la représentation
cartographique
desdites
zones.
Monsieur
BOYER
Jean-Louis
précise
également
que
cette
démarche
s'inscrit
dans
un
cadre
communautaire
avec
notamment
des
modalités
organisationnelles
qui
ont
été
définies
à
l'occasion
du
Bureau
Communautaire
du
12
septembre
2023
(recueil
des
projets
auprès
des
différentes
communes,
débat
du
Conseil
Communautaire
sur
l'ensemble
des
projets
proposés
par les communes,
transmission
aux services
de l'État).
Monsieur
BOYER
Jean-Louis
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l'exposé
du
Maire,
Vu
les articles
R 22-17
1-10 et R 122-20
du code
de l'environnement
VU
la loi n°20
15-992
du
17 août 2015
relative à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
(TECV)
Vu
la loi n°2019-1147
du
8 novembre
2019
relative
à l'énergie
et au
climat
VU
la loi n° 2021-1104
du 22 août 2021
portant lutte contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de la résilience
face
à ses effets
VU
la loi n°2023-175
du
10 mars
2023
relative à l'accélération
de la production
d'énergies
renouvelables
Vu
le décret
n° 2016-849
du
28 juin 2016
relatif au
plan climat-air-énergie
territorial MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Vu
le décret
n°
2019-771
du
23 juillet 2019
relatif aux
obligations
d'actions
de
réduction
de
la consommation
d'énergie
finale
dans
des
bâtiments
à usage
tertiaire
CONSIDERANT
la délibération
DEL
2022/02
- Arrêt
du
projet
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
Cœur
du
Var ET
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
DECIDE
DE
VALIDER
la proposition
des
zones
d'accélération
de
la production
des
énergies
renouvelables
sur le territoire de
la commune DE
TRANSMETTRE
ces
informations
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
du
Var
D’AUTORISER
la
Communauté
de
Communes
Cœur
du
Var
à
transmettre
ces
informations
au
référent
préfectoral
concerné.
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour copie
certifiée conforme
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2023
Le
Maire.
Christian
DAVID
Publié le ID
: 083-218300333-20231204-231130
099-DE
Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2023