Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2025.44 Annexe 2025 04 08 Proces verbal
Procès Verbal - 2022.146 Annexe 2022 11 29 Proces verbal
Procès Verbal - Proces verbal CM 12.07.22
Procès Verbal - 2022.08 Annexe 2022 01 04 Proces verbal
Procès Verbal - DEL 2023.34 Annexe 2023 03 20 Proces verbal
Procès Verbal - 2021 10 19 Proces verbal
Procès Verbal - Annexe Proces verbal CM 08.04.21
Procès Verbal - 2023.17 Annexe 2023 01 30 Proces verbal
Procès Verbal - ANNEXE 1 Proces verbal CM 12.07.23
Procès Verbal - 2025 07 08 Proces verbal
Procès Verbal - 2025.44 Annexe 2025 04 29 Proces verbal
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.44 Annexe 2025 04 29 Proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 29 avril 2025
Page 1 sur 9
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 AVRIL 2025 À 18H30
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Nicolas TOURNIER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE.
Pouvoir(s) : M. Francis MUSARD pouvoir à M. Gérard ANDRE, Mme Monique PONS pouvoir à M. Jean-Charles VALMY, M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD.
Absent(s) excusé(s) : Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Mireille OVADIA, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas TOURNIER. Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 29 avril 2025
Page 2 sur 9
Rappel de l’ordre du jour :
AFFAIRES GÉNÉRALES - RESSOURCES - MOYENS
1 Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L.2122.22 du Code général des Collectivités Territoriales
2 Archives municipales - Convention de mise à disposition de services avec la ville de Toulouse
FINANCES - MARCHÉS PUBLICS
3 Extension et rénovation de l'hôtel de ville attribution des marchés de travaux
URBANISME - AMÉNAGEMENT - ENVIRONNEMENT
4 Installation d'un relais de radiotéléphonie sur un terrain communal cadastrée AN n°45
CULTURE - SPORT - VIE ASSOCIATIVE
5 Renouvellement adhésion Amis Gendarmerie
6 Attribution d'une subvention pour l'association du personnel de la Ville d'Aucamville Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 29 avril 2025
Page 3 sur 9
AFFAIRES GÉNÉRALES - RESSOURCES - MOYENS
Objet : Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L.2122.22 du Code général des Collectivités Territoriales
Article unique : de prendre acte de la communication des décisions suivantes :
Champs de
délégation N° décision Date Objet Montant
Tarification
DEC 16.2025 21/03/2025 Tarification emplacement marché nocturne 11 juillet 2025
5 € le ml pour les
artisans
commerçants
10 € le ml pour
les foodtrucks
DEC 17.2025 21/03/2025
Tarification différentes sorties
organisées par l’ALSH pour les
vacances de printemps 2025
Divers tarifs
DEC 18.2025 26/03/2025
Tarification occupation domaine
public foodtrucks dans le cadre du
salon du bien être
90 € par
emplacement/
journée
Champs de
délégation N° décision Date
Type de
marché Objet marché Titulaire Montant HT
Marchés et
accords-
cadres
DEC
19.2025 10/04/2025
Marché
procédure
adaptée
Entretien haies,
massifs
arbustifs et
arbustes isolés
(lot 1) et
entretien
surfaces
engazonnées et
prairies,
désherbage,
ramassage de
feuilles (lot 2)
DIVERTCITY
pour le lot 1 et
DIVERTCITY/
ASEI ESAT
CAMADOC
pour le lot 2
Lot 1 : 11 364 €
HT/an
Lot 2 : 54 000 €
HT/ an et 1 080
€ HT maximum
pour les bons de
commande
Les membres prennent acte de cette proposition. Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 29 avril 2025
Page 4 sur 9
AFFAIRES GÉNÉRALES - RESSOURCES - MOYENS
Objet : Archives municipales - Convention de mise à disposition de services avec la ville de Toulouse
Article 1 : d’accepter la mise à disposition d’un archiviste dans le cadre d’une convention de mise à disposition de services pour l’accompagnement de nos archives papier et électroniques.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Article 3 : d’inscrire ces dépenses au budget communal.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité. Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 29 avril 2025
Page 5 sur 9
FINANCES - MARCHÉS PUBLICS
Objet : Extension et rénovation de l'hôtel de ville attribution des marchés de travaux
Article 1er : d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de ces marchés pour les lots suivants :
• Lot n°1 Démolition / Gros œuvre : SAS SOCIETE LAURAGAISE DE BATIMENT (SLB) (n° de SIRET 409 217 957 00037), située 1 bis impasse du Pradié à VILLENEUVE-TOLOSANE (31270), pour un montant total de 231 826,44 € HT.
• Lot n°2 Structure bois / Bardages bois : ANTRAS OSSATURE BOIS (n° de SIRET 492 137 674 00023), située 15 TER avenue de Saint-Girons SALIES DU SALAT (31260), pour un montant de 124 714,58 € HT.
• Lot n°3 Charpente bois / Couverture tuiles : groupement SOCIETE NOUVELLE IZQUIERDO (n° de SIRET 792 409 633 00015) (mandataire) / SAS LOUIS CHARPENET, dont le mandataire est situé 121 chemin Virebent à TOULOUSE (31200), pour un montant de 83 752,74 € HT.
• Lot n°4 Etanchéité / Couverture bacs acier : ETANCHEITE GENERALE DU BATIMENT (EG BAT) (n° de SIRET 793 959 487 00018), située 38 rue des Graves à CASTELGINEST (31780), pour un montant de 38 615 € HT.
• Lot n°7 Structures métalliques / Serrurerie : SAS ARLANDES (n° de SIRET 493 585 814 00012), située ZAE Pechnauquié - 6 rue Passo Corese à VILLEMUR SUR TARN, pour un montant de 92 790 € HT.
• Lot n° 8 Menuiseries intérieures : BDF (n° de SIRET 439 437 351 00018), située 9 rue Alphonse Daudet à MONTAUBAN (82000), pour un montant de l’offre de base (sans prestations supplémentaires éventuelles) de 98 210,75 € HT.
• Lot n°9 Cloisons / Isolation / Plafonds : SAS JACKY MASSOUTIER ET FILS (n° de SIRET 423 775 436 00011), située ZA La Molière à GRAULHET (81300), pour un montant de 124 750 € HT.
• Lot n°10 Revêtements de sols / Faïences : TECHNI CERAM (n° de SIRET 504 785 072 00027), située à 147 route de Toulouse à CUGNAUX (31270), pour un montant de 48 680,17 € HT.
• Lot n°11 Chauffage / CVC / Plomberie : SARL NEROCAN PLOMBERIE CHAUFFAGE ELECTRICITE (NPCE) (n° de SIRET 840 578 173 00014), située 20 chemin de la Camave – BP60018 – VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290), pour un montant de 189 318,43 € HT.
• Lot n° 12 Electricité / CFo / CFa / Equipement photovoltaïque : RESEAUX ELECTRIQUE ET INFORMATIQUE (REI) (n° de SIRET 414 070 284 00032), située 2 allée de la neste à COLOMIERS (31770), pour un montant de 162 000 € HT.
• Lot n°13 Peintures / Sols souples / Nettoyage : SAS ENTREPRISE PEINTURE ET ENDUIT (EPE) (n° de SIRET 322 747 148 00037), située ZI Lavigne – 6 voie Helios à AUTERIVE (31190), pour un montant de 52 500 € HT.
• Lot n°15 VRD / Réseaux / Aménagements extérieurs : SAS KM TP (n° de SIRET 831 334 164 00025), située 1470 route de Castelnau à BAZUS (31380), pour un montant de 164 000 € HT. Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 29 avril 2025
Page 6 sur 9
• Lot n°16 Espaces verts / Plantations : CAUSSAT ESPACES VERTS (n° de SIRET 300 197 332 00012), située 1 chemin de Sandreau Cedex 3056 à DAUX (31700), pour un montant de 27 661,62 € HT.
Article 2 : de déclarer le lot n°5 Revêtements de façades et le lot n°6 Menuiseries extérieures sans suite pour motif d’intérêt général du fait d’un changement des exigences et besoins techniques du pouvoir adjudicateur ayant pour effet une modification substantielle du dossier de consultation propre à la consultation initiale.
Article 3 : de relancer une nouvelle consultation selon une procédure adaptée pour le lot n° 5 Revêtements de façades et le lot n°6 Menuiseries extérieures sur la base d’un nouveau Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité. Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 29 avril 2025
Page 7 sur 9
URBANISME - AMÉNAGEMENT - ENVIRONNEMENT
Objet : Installation d'un relais de radiotéléphonie sur un terrain communal cadastrée AB n°45
Article 1 : de donner son accord à la société SFR pour l’implantation d’un pylône de radiotéléphonie dans l’enceinte du stade municipal, sis 46 Chemin des Carrières, parcelle cadastrée section AB n°45.
Article 2 : d’approuver les termes de la Convention ci-annexée.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite Convention avec l’opérateur SFR.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
N.B : en raison d’une erreur matérielle (erreur sur la référence cadastrale), la délibération a été corrigée. Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 29 avril 2025
Page 8 sur 9
CULTURE - SPORT - VIE ASSOCIATIVE
Objet : Renouvellement adhésion Amis Gendarmerie
Article 1 : de renouveler l'adhésion aux Amis de la Gendarmerie.
Article 2 : de s'acquitter de la somme de 100 € correspondant à l'adhésion pour l'année 2025.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité. Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 29 avril 2025
Page 9 sur 9
CULTURE - SPORT - VIE ASSOCIATIVE
Objet : Attribution d'une subvention pour l'association du personnel de la Ville d'Aucamville
Article 1 : d’approuver l’attribution de la subvention suivante :
• Association du personnel de la ville d’Aucamville: 17 685 euros.
Article 2 : d’inscrire la dépense prévue au budget communal.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Monsieur Gérard ANDRE Monsieur Nicolas TOURNIER