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Procès-Verbal du Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2023

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 JANVIER 2023 À 19 H 00

Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie VIGNE, Mme Annette BALAGUE, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, M. Jean-Pierre JAMMES, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.

Pouvoir(s) : M. Patrick FERRARI pouvoir à Mme Valérie VIGNE, M. Félix MANERO pouvoir à M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à M. Gérard ANDRE, Mme Thérèse FOISSAC pouvoir à Mme Annette BALAGUE, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à Mme Monique PONS.

Absent(s) excusé(s) : Mme Lylia CHALLAL, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Christine MERLE- JOSE, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.

Secrétaire de séance : Madame Roseline ARMENGAUD.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2023

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Rappel de l’ordre du jour :

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 JANVIER 2023

à 19 H 00

Salle du Conseil

ORDRE DU JOUR :

AFFAIRES GÉNÉRALES - RESSOURCES - MOYENS

1 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 9 janvier 2023

2 Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

3 Création de postes permanents

4 Création d'un emploi non permanent dans le cadre d'un contrat de projet : référent environnement développement durable au sein du service éducation-jeunesse

5 Elargissement du forfait mobilités durables

6 Adhésion aux amis de la gendarmerie

FINANCES - MARCHÉS PUBLICS

7 Taxe d'habitation : majoration de 60% de la part de cotisation communale pour les logements non affectés à l'habitation principale

URBANISME - AMÉNAGEMENT - ENVIRONNEMENT

8 Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole : Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

9 Convention de servitude ENEDIS sur le site du stade municipal - parcelle communale cadastrée AB 45

CULTURE - SPORT - VIE ASSOCIATIVE

10 Association du personnel de la ville d'Aucamville : avance sur subvention

11 Domiciliation du TLA XV à la mairie

12 Subvention à l'association APG Sud

13 Cinéma Jean Marais : adoption d'une nouvelle grille tarifaire

QUESTIONS DIVERSES

Procès-Verbal du Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2023

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AFFAIRES GÉNÉRALES - RESSOURCES - MOYENS

Objet : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 9 janvier 2023

Article unique : d’approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 9 janvier 2023.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

Objet : Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Article unique : de prendre acte de la communication des décisions suivantes :

Champs de

délégation N° décision Date Objet Montant

Tarification

DEC

01.2023 10/01/2023

Tarification pour les emplacements du

marché nocturne organisé par le Comité

des fêtes 3A qui se déroulera le jeudi 13

juillet 2023

5 à 8 €/ml

DEC

02.2023 05/01/2023

Tarification des billets pour le compte de

l’association APG Sud pour le festival de

guitare 2023 qui se tiendra du 16 au 26

mars 2023

Divers tarifs

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

Objet : Création de postes permanents

Article 1 : de créer :

• Un emploi permanent à temps complet sur le grade d’adjoint administratif territorial au service ressources humaines

• Un emploi permanent à 31 h hebdomadaires sur le grade d’adjoint administratif territorial au service culture, sport et vie associative

• Un emploi permanent à 31 h 30 hebdomadaires sur le grade d’adjoint technique territorial au service RHEPC.

• Un emploi permanent à temps complet sur le grade d'éducateur territorial de jeunes enfants au service petite enfance.

Article 2 : compte tenu des besoins des services, en l’absence de possibilité de recrutement d’un fonctionnaire par manque de candidatures pertinentes, les postes d’adjoint administratif pourront être pourvus par un agent contractuel. La rémunération sera basée sur la grille de rémunération des adjoints administratifs territoriaux et fixée en fonction de l’expérience du candidat retenu.

Article 3 : compte tenu des besoins des services, en l’absence de possibilité de recrutement d’un fonctionnaire par manque de candidatures pertinentes, le poste d’adjoint technique pourra être pourvu par un agent contractuel. La rémunération sera basée sur la grille de rémunération des adjoints techniques territoriaux et fixée en fonction de l’expérience du candidat retenu.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2023

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Article 4 : compte tenu des besoins des services, en l’absence de possibilité de recrutement d’un fonctionnaire par manque de candidatures pertinentes, le poste d'éducateur territorial de jeunes enfants pourra être pourvu par un agent contractuel. La rémunération sera basée sur la grille de rémunération des éducateurs territoriaux de jeunes enfants et fixée en fonction de l’expérience du candidat retenu.

Article 5 : de prévoir les dépenses correspondantes au budget communal.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

Objet : Création d'un emploi non permanent dans le cadre d'un contrat de projet : référent environnement développement durable au sein du service éducation-jeunesse

Article 1 : de créer un emploi non permanent au grade d’adjoint territorial d’animation (catégorie C) à 30 heures par semaine à compter du 1er avril 2023 et pour une durée de 1 an avec possibilité de reconduction expresse pour occuper les fonctions d’animateur référent en matière d’environnement et développement durable.

Article 2 : l’échelon de rémunération de l’agent sera fixé sur le grade d’adjoint territorial d’animation avec un échelon en fonction de la qualification requise, de la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience professionnelle.

Article 3 : d’inscrire les crédits correspondants au budget principal 2023.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

Objet : Elargissement du forfait mobilités durables

Article 1 : instaurer, à compter du 1er février 2023, le forfait mobilités durables au bénéfice des agents de la commune dès lors qu’ils certifient sur l’honneur avant le 31 décembre de l'année concernée réaliser leurs trajets domicile-travail en vélo y compris à assistance électrique, en covoiturage (conducteur ou passager), en trottinette électrique, en hoverboard, en gyropodes ou en autopartage pendant un minimum de 30 jours par an. Le montant annuel du forfait mobilités durables est le suivant : Nombre de jours d’utilisation de ces moyens Montant alloué

30 à 59 jours 100 euros

60 à 99 jours 200 euros

100 jours et plus par an 300 euros

Ce montant est modulé à proportion de la durée de présence de l'agent dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé si l’agent a été recruté au cours de l’année, radié des cadres au cours de l’année ou bien placé dans une position administrative autre que la position d’activité pendant une partie de l’année. Ce nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent.

Article 2 : rappeler que le forfait mobilités durables est cumulable avec le versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélos.

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

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Objet : Adhésion aux amis de la gendarmerie

Article 1 : d’adhérer aux Amis de la gendarmerie.

Article 2 : de s’acquitter annuellement de la cotisation correspondant à cette adhésion. Pour l’année 2023, l’adhésion est de 100 €.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

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FINANCES - MARCHÉS PUBLICS

Objet : Taxe d'habitation : majoration de 60% de la part de cotisation communale pour les logements non affectés à l'habitation principale

Article 1 : d’instaurer la majoration de 60 % sur la part communale de taxe d’habitation pour les logements meublés non affectés à l’habitation principale.

Article 2 : son application se fera à compter de l’année d’imposition 2023.

Article 3 : de notifier aux services préfectoraux et fiscaux la présente délibération dans les 15 jours de la date limite prévue pour son adoption.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

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URBANISME - AMÉNAGEMENT - ENVIRONNEMENT

Objet : Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole : Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Article 1 : de prendre acte du débat qui s'est tenu ce jour, sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) du projet de PLUi-H de Toulouse Métropole, tel qu’annexé à la présente délibération.

Article 2 : de transmettre les remarques suivantes :

AXE 1 – Préserver et valoriser les ressources du territoire :

• Au vu de la rareté foncière, la commune d’Aucamville veillera à ce que sa croissance urbaine s’inscrire véritablement dans une logique de développement durable. Elle souhaite la mise en place d’outils règlementaires efficients pour créer les conditions d’une ville adaptée aux nouveaux enjeux climatiques (îlots de fraicheur, nature en ville, protection des sols, formes urbaines etc.).

• Concernant la Trame Verte et Bleue (TVB), la commune constate l’absence de continuité transversales Est-Ouest. A l’échelle du territoire communal, il s’agira de développer une trame végétale support de biodiversité, mais aussi à l’usage des modes doux favorisant le développement d’un réseau permettant les rabattements vers le centre-ville, les équipements et les transports en commun.

AXE 2- Offrir un cadre de vie désirable dans une métropole des courtes distances : La commune d’Aucamville considère que son renouvellement urbain doit être temporisé en fonction de critères structurels tels que le déficit de son réseau viaire (saturation de la route de Fronton, de la M820 etc.), l’absence de transport en commun performant (AFNT et étoile ferroviaire via la mise en place d'un RER), malgré la mise en service récente du Linéo 10, et la rareté foncière. Au regard des tous ces éléments, auxquels il convient également d’ajouter le seuil d’acceptabilité de la densification par ses habitants, il est difficile d’envisager une croissance démographique au-delà de 12 000 habitants à horizon 2035. AXE 3 – Préparer la métropole de demain, innovante, attractive et solidaire :

• La commune d’Aucamville a démontré sur les 10 dernières années son engagement à participer à l'effort de production et au maintien de la mixité sociale. Elle souhaite poursuivre cet effort tout en ayant les garanties que l’équilibre des peuplements soit mieux pris en compte. En effet, elle constate ces dernières années une fragilisation de sa population. Elle souhaite que cette situation soit prise en compte dans l’élaboration du POA.

• Enfin, la commune affirme sa volonté de préserver et conforter son potentiel d’accueil des entreprises.

Article 3 : de préciser que la présente délibération sera exécutoire après sa transmission au représentant de l’Etat et son affichage par voie électroniquement pendant un mois sur le site de la mairie.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

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URBANISME - AMÉNAGEMENT - ENVIRONNEMENT

Objet : Convention de servitude ENEDIS sur le site du stade municipal - parcelle communale cadastrée AB 45

Article 1 : d’approuver le projet d’acte de constitution de la servitude de passage de canalisation électrique sur la parcelle AB n°45 au profit d’ENEDIS, telle qu’énoncée dans la convention référencée DF26/043423,

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de servitude consentie à ENEDIS et tous documents liés au présent dossier, y compris l’acte notarié constitutif de ladite servitude.

Article 3 : d’accepter l’indemnisation proposée unique et forfaitaire de 75 euros.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

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CULTURE - SPORT - VIE ASSOCIATIVE

Objet : Association du personnel de la ville d'Aucamville : avance sur subvention

Article unique : d’approuver l’attribution d’une avance sur la subvention 2023 à :

• Association du personnel de la ville d’Aucamville = 10 000 euros.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

Objet : Domiciliation du TLA XV à la mairie

Article unique : d’approuver la demande de domiciliation en mairie de l’association Toulouse Lalande Aucamville XV

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

Objet : Subvention à l'association APG Sud

Article 1 : d’approuver le projet de convention avec l’association APG Sud définissant les conditions d’organisation et de financement du prochain Festival de guitare.

Article 2 : d’attribuer une subvention de 18 500 €, dont un acompte de 12 000 € sera versé dès la signature de la convention.

Article 3 : d’autoriser le maire à signer ladite convention avec l’association APG Sud définissant les conditions d’organisation et de financement du prochain Festival de guitare.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

Objet : Cinéma Jean Marais : adoption d'une nouvelle grille tarifaire

Article 1 : de fixer pour la période courant à partir du 1er mars 2023 les tarifs d'entrée au cinéma suivants:

- Tarif plein : 6.80 €

- Tarif réduit : 5.50 € (- 18 ans, étudiants, minimas sociaux, + 65 ans et pour tous le lundi)

- Tarif - 14 ans : 4.00 € (ainsi que pour un adulte accompagnant pour les séances « Ciné pitchou »)

- Tarif ciné goûters : 4.00 €

- Carte abonnement (8 places, soit 5 € la place) : 40 €

- Tarif séance scolaire (hors école et cinéma) : 3.50 €

- Tarif école et cinéma et collège au cinéma : 2.50 €

- Tarif séance scolaire (hors école et cinéma) : 3.00 €

- Supplément séances 3D : 1 €

Procès-Verbal du Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2023

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- Tarifs ciné-ballet/ciné-opéra /ciné-théâtre (retransmissions de spectacles donnés par des artistes et dans des lieux renommés) :

• Adultes : 16 euros

• Enfants : 12 euros (moins de 16 ans)

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à fixer, sur proposition du délégataire, des tarifs spécifiques qui seraient mis en place pour les opérations exceptionnelles qui pourraient avoir lieu durant la saison.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le secrétaire de séance,

Madame Roseline ARMENGAUD