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Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 10 19 Proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Bois et produits du bois,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 19 octobre 2021
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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 OCTOBRE 2021 À 18 H 30
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET (absent de la délibération n°1 à la délibération n°10, présent de la délibération n°11 à la délibération n°14), Mme Valérie VIGNE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE (absent de la délibération n°1 à la délibération n°3, présent de la délibération n°4 à la délibération n°14), M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, M. Jean- Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Jean- Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE (absent de la délibération n°1 à la délibération n°5, présent de la délibération n°6 à la délibération n°14), Mme Mireille OVADIA, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Véronique FABREGAS pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Jean-Charles VALMY pouvoir à M. Francis MUSARD, M. Patrick DUBLIN pouvoir à Mme Monique PONS, Mme Marie CLAIREFOND (absent de la délibération n°1 à la délibération n°5, pouvoir à Christine MERLE-JOSE de la délibération n°6 à la délibération n°14), M. Alexis FRIGOUL (absent de la délibération n°1 à la délibération n°10, pouvoir à Fabrice IGOUNET de la délibération n°11 à la délibération n°14).
Absent(s) excusé(s) : Mme Lylia CHALLAL, Mme Marie CLAIREFOND, M. Alexis FRIGOUL.
Secrétaire de séance : Madame Roseline ARMENGAUD.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 19 octobre 2021
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Rappel de l’ordre du jour :
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 OCTOBRE 2021
à 18 H 30
Salle du Conseil municipal
ORDRE DU JOUR :
AFFAIRES GÉNÉRALES - RESSOURCES - MOYENS
1 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 septembre 2021
2 Décisions du Maire
3 Syndicat Départemental d'énergie de la Haute-Garonne : rapport d'activité 2020
FINANCES - MARCHÉS PUBLICS
4 Admission en non-valeur
5 Marché de travaux pour le réaménagement du bâtiment situé 18 route de Fronton en bar brasserie travaux bar brasserie : approbation et autorisation de signer
6 Signature du bail commercial bar-brasserie
7 Approbation convention de mise à disposition d'un débit de boisson de IVème catégorie
8 Marché de travaux pour la construction d'un gymnase : contentieux avec la société Moynet Génie Climatique : approbation du protocole d'accord valant transaction
9 Modification grille tarifaire cinéma
10 Non restitution de retenues de garantie pour prescription quadriennale ou disparition de la société titulaire du marché
URBANISME - AMÉNAGEMENT - ENVIRONNEMENT
11 Adoption d'un pacte urbain modifié associé au Linéo 10
12 Approbation de la convention type pour la mise à disposition de l'outil de traitement des déclarations d'intention d'aliéner de la métropole
CULTURE - SPORT - VIE ASSOCIATIVE
13 Festival des Animés: approbation d'une convention et versement d'une subvention
14 Subvention exceptionnelle 3A
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 19 octobre 2021
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AFFAIRES GÉNÉRALES - RESSOURCES - MOYENS
Objet : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 septembre 2021
Article unique : d’approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 27 septembre 2021.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Objet : Décisions du Maire
Article unique : de prendre acte de la communication des décisions suivantes :
Champs de
délégation N° décision Date Objet Montant
Délivrance de
concessions
dans le
cimetière
4/256 25/08/2021 Concession de 30 années d’une superficie de 6,62m² 487 €
UF70 25/08/2021 Concession de 30 années d’un colombarium 366 €
3/69/179 25/08/2021 Concession de 30 années d’une superficie de 5,51m² 487 €
UF69 25/08/2021 Concession de 15 années d’un colombarium 183 €
CV 06 14/09/2021 Concession de 15 années d’une cavurne 226 €
Demande de
subvention 37.2021 30/09/2021
Demande de subvention auprès de l’Etat
au titre de la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local (DSIL) pour le
foyer municipal
Taux le plus
large possible
(1 172 352,99 €
en phase APD)
Tarification
36.2021 21/09/2021
Sorties organisées par l’accueil de loisirs
sans hébergement pendant les vacances
d’automne 2021
Divers tarifs
35.2021 15/09/2021
Tarification pour les emplacements du
vide-greniers organisé par l’association 3A
les 9 et 10 octobre 2021
20 € les 3ml
pour les 2 jours
2 €/table
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 19 octobre 2021
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Objet : Syndicat Départemental d'énergie de la Haute-Garonne : rapport d'activité 2020
Article unique : de prendre acte de la communication du rapport d’activité 2020 du Syndicat départemental d’énergie de la Haute-Garonne.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
FINANCES - MARCHÉS PUBLICS
Objet : Admission en non-valeur
Article 1 : D’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 1 202.14 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 4793790312 dressée par le comptable public.
Exercice 2017
N° Titre Montant Nature de la recette Service concerné
682/2017 330.29 € TLPE 2017 Urbanisme
TOTAL 330.29 €
Exercice 2018
N° Titre Montant Nature de la recette Service concerné
745/2018 707.20 € TLPE 2018 Urbanisme
TOTAL 707.20 €
Exercice 2019
N° Titre Montant Nature de la recette Service concerné
916/2019 5.28 € CENTRE DE LOISIRS Education/Jeunesse
TOTAL 5.28 €
Exercice 2020
N° Titre Montant Nature de la recette Service concerné
817/2020 23.93 € CANTINE/CLAE Education/Jeunesse
852/2020 25.00 € CANTINE/CLAE Education/Jeunesse
TOTAL 48.93 €
Exercice 2021
N° Titre Montant Nature de la recette Service concerné
470/2021 1.22 € HALTE GARDERIE Enfance
406/2021 109.22 € FRAIS FOURRIERE Police
TOTAL 110.44 €
Article 2 : D’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 3 331.58 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 4716910612 dressée par le comptable public.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 19 octobre 2021
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Exercice 2016
N° Titre Montant Nature de la recette Service concerné
578/2016 539.36 € TLPE 2016 Urbanisme
TOTAL 539.36 €
Exercice 2019
N° Titre Montant Nature de la recette Service concerné
747/2019 3.50 € CENTRE DE LOISIRS Education/Jeunesse
497/2019 66.12 € CANTINE/CLAE Education/Jeunesse
368/2019 139.08 € CANTINE/CLAE Education/Jeunesse
1011/2019 173.40 € TLPE 2019 Urbanisme
1012/2019 928.20 € TLPE 2019 Urbanisme
TOTAL 1 310.30 €
Exercice 2020
N° Titre Montant Nature de la recette Service concerné
629/2020 22.92 € CRECHE BAMBINS Enfance
1019/2020 115.15 € FRAIS FOURRIERE Police
400/2020 177.45 € FRAIS FOURRIERE Police
648/2020 183.60 € TLPE 2020 Urbanisme
649/2020 982.80 € TLPE 2020 Urbanisme
1 481.92 €
Article 3 : D’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 21.60 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 4785162212 dressée par le comptable public.
Exercice 2020
N° Titre Montant Nature de la recette Service concerné
558/2020 21.60 € TLPE 2020 Urbanisme
TOTAL 21.60 €
Article 4 : D’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 680.00 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 4667627412 dressée par le comptable public.
Exercice 2018
N° Titre Montant Nature de la recette Service concerné
836/2018 340.00 € DEBROUSSAILLAGE Police
TOTAL 340.00 €
Exercice 2019
Montant Nature de la recette Service concerné
818/2019 340.00 € DEBROUSSAILLAGE Police
TOTAL 340.00 €
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 19 octobre 2021
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Article 5 : D’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 145.76 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 4841420212 dressée par le comptable public.
Exercice 2019
N° Titre Montant Nature de la recette Service concerné
16/2019 35.27 € CANTINE/CLAE Education/Jeunesse
TOTAL 35.27 €
Exercice 2020
Montant Nature de la recette Service concerné
870/2020 25.42 € CANTINE/CLAE Education/Jeunesse
1169/2020 53.95 € CANTINE/CLAE Education/Jeunesse
789/2020 3.40 € CANTINE/CLAE Education/Jeunesse
TOTAL 82.77 €
Exercice 2021
N° Titre Montant Nature de la recette Service concerné
55/2021 27.72 € CANTINE/CLAE Education/Jeunesse
TOTAL 27.72 €
Article 6 : D’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 782.86 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 4793970112 dressée par le comptable public.
Exercice 2019
Montant Nature de la recette Service concerné
1031/2019 107.00 € LOYER Administration générale
TOTAL 107.00 €
Exercice 2020
Montant Nature de la recette Service concerné
25/2020 275.86 € LOYER Administration générale
6/2020 400.00 € LOYER Administration générale
TOTAL 675.86 €
Article 7 : Les sommes nécessaires sont prévues au chapitre 65, article 6541.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 19 octobre 2021
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Objet : Marché de travaux pour le réaménagement du bâtiment situé 18 route de Fronton en bar brasserie travaux bar brasserie : approbation et autorisation de signer
Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de ces marchés pour les lots suivants :
• Lot n°1 Démolition/Gros œuvre : entreprise RENOVATION 31, située 319 Avenue de Fronton à Toulouse (31200), pour un montant de 133 003.05 € HT.
• Lot n°2 Charpente et murs ossature bois / Bardage : entreprise CIE OCCITANE MONTAGE PREFABRIQUES, située Lieu Dit Les Spéhis à Clarac (31210), pour l’offre de base d’un montant de 56 898.50 € HT.
• Lot n°3 Etanchéité/Couverture : entreprise ETANCHEITE DU SAVES (EDS), située ZA de Broucassa à Poucharramet (31370), pour un montant de 7 340.58€ HT.
• Lot n°4 Métallerie/Serrurerie : entreprise EMPREINTE METAL, située 5 avenue de Roland Garros à Saint Foy d’Aigrefeuille (31570), pour un montant de 50 949.70 € HT.
• Lot n° 5 Menuiseries extérieures aluminium : entreprise MODE ET FENETRES, située 10 route d’Escalquens à Castanet-Tolosan (31320), pour l’offre de base d’un montant de 45 573.50 € HT.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Objet : Signature du bail commercial bar-brasserie
Article 1 : d’approuver le bail commercial avec la société SCS immatriculé au registre du commerce de Toulouse sous le n° 901 892 364 représentée par Monsieur Jacques CAZENAVETTE.
Article 2 : d’autoriser le maire à signer ce bail commercial et à accomplir toutes les formalités nécessaires.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Objet : Approbation convention de mise à disposition d'un débit de boisson de IVème catégorie
Article 1 : d’approuver le projet de mise à disposition d’une licence de débit de boisson de 4ème catégorie au profit de la société SCS immatriculé au registre du commerce de Toulouse sous le n° 901 892 364 représentée par Monsieur Jacques CAZENAVETTE.
Article 2 : d’autoriser le maire à signer ce projet et à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette mise à disposition.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Objet : Marché de travaux pour la construction d'un gymnase : contentieux avec la société Moynet Génie Climatique : approbation du protocole d'accord valant transaction
Article 1 : d’approuver le protocole d’accord de transaction avec la société MOYNET GENIE CLIMATIQUE,
Article 2 : d’autoriser le Maire à signer le protocole d’accord valant transaction avec la société MOYNET GENIE CLIMATIQUE.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 19 octobre 2021
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Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Objet : Modification grille tarifaire cinéma
Article 1 : de modifier la délibération 2021.81 en date du 13 juillet 2021 concernant la grille tarifaire associée à la gestion et l’exploitation du cinéma Jean Marais en corrigeant les tarifs suivants :
- Tarif école et cinéma et collège au cinéma : 2.50 €
- Tarif séance scolaire (hors école et cinéma) : 3.00 €
Article 2 : les autres tarifs restent inchangés.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Objet : Non restitution de retenues de garantie pour prescription quadriennale ou disparition de la société titulaire du marché
Article 1er : le reversement des différentes retenues de garantie au budget principal de la commune pour un montant total de 1 503,43 euros réparti comme suit :
-J.A.F. MARTINS : 633.78 €
-SCAN : 869.65 €.
Article 2 : l’émission d’un titre de recettes au compte 7788 correspondant au montant de ces retenues de garantie.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
URBANISME - AMÉNAGEMENT - ENVIRONNEMENT
Objet : Adoption d'un pacte urbain modifié associé au Linéo 10
Article 1 : de retirer la délibération n°2021.56 du 6 mai 2021.
Article 2 : d’approuver le projet de pacte urbain modifié associé au Linéo 10 entre Toulouse Métropole, Toulouse, Aucamville, Fonbeauzard, Saint-Alban, Fenouillet et Tisséo Collectivités.
Article 3 : d’autoriser le maire à signer le document.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Objet : Approbation de la convention type pour la mise à disposition de l'outil de traitement des déclarations d'intention d'aliéner de la métropole
Article 1 : d'approuver la convention de prestation de service entre la commune d'Aucamville et Toulouse Métropole pour l'instruction des déclarations d'intention d'aliéner.
Article 2 : d'autoriser le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 19 octobre 2021
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CULTURE - SPORT - VIE ASSOCIATIVE
Objet : Festival des Animés: approbation d'une convention et versement d'une subvention
Article 1 : d’autoriser le maire à signer la convention avec l’association EIDOS et Les Cinés de Cocagne définissant les conditions d’organisation et de financement de la 6ème édition de la manifestation Les Animés à Aucamville.
Article 2 : de verser une subvention de 3 000 euros à l’association EIDOS dès signature de la convention.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Objet : Subvention 3A : reversement des droits de place du vide-greniers
Article unique : d’approuver l’attribution d’une subvention à l'association 3A de 1 150 euros correspondant au reversement des droits de place collectés dans le cadre du vide-greniers.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.
Le secrétaire de séance,
Madame Roseline ARMENGAUD