Déliberation - 1773746427 2026 02 27

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Déliberation - 1773746427 2026 02 27 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Glanes. Lien du pdf (Déliberation - 1773746427 2026 02 27)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Département du Lot

Commune de Glanes

Nombre de membres

en exercice : 10

Présents : 6

Votants : 6

Séance du 27 février 2026 à 18h30

Le vingt-sept février deux mille vingt-six, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Jacques FERRAND.

Étaient présents : Jacques FERRAND, Geoffrey CROS, Eric AUDUBERT, Muriel LAPAUZE, Abdelghafour EL MOUKAFIH, Olivier BACHALA

Étaient Représentés :

Étaient Excusés : Stéphanie REYNIER, Sébastien SOULHOL, Vincent QUERCY Étaient Absents :

A été élu secrétaire de séance : Muriel LAPAUZE

Quorum : Le quorum étant atteint l'assemblée peut délibérer.

Date de la convocation : 23 février 2026

Ordre du jour :

• Vote des CFU (Comptes Financiers Uniques) 2025 pour les trois budgets sous réserve

• Devis pour le chauffage de la maison de location POUCH

• Projet toiture église avec son plan de financement

• Questions diverses

La séance est ouverte à 18h30

1. Nomination du secrétaire de séance (N°DE_013_2026)

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise en son article L. 2121-15 qu’au « début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder par un vote à main levée et nomme Muriel LAPAUZE, secrétaire de séance.

2. Approbation du procès verbal de la dernière séance (N°DE_014_2026) Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 février 2026 a été établi par Eric AUDUBERT. Il a été transmis, pour approbation des membres présents à la séance, à tous les conseillers. Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 05 février 2026.

3. Information sur la dette de la Colas

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a eu une conversation téléphonique avec la trésorerie de Saint-Céré au sujet de la grosse facture d’eau de la Colas datant de 2024. L’entreprise ne voulait pas la payer car il y a un litige dessus. Cet été au moment des travaux pour le parking de la mairie, une partie du mandatement d’une facture avait été bloqué par la trésorerie et consigné pour paiement de la facture d’eau. A ce jour la trésorerie nous informe que la somme consigné est bien sur notre compte et la facture d’eau est réputée comme payée.

4. Devis changement chaudière par une pompe à chaleur maison de location POUCH (N°DE_015_2026)

Suite au dernier conseil municipal où la question du changement de la chaudière d'un logement de location a été posée Monsieur le maire a reçu un devis définitif pour ce projet. Les travaux sont estimés à 9 451,70 € HT. Une prime CEE de 2 329,00 € pourrait être obtenue à la condition des revenus du locataire. Le conseil municipal valide, à l’unanimité, ce devis et charge Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

5. Projet, diverses restauration à l'église (N°DE_019_2026)

Lors de la tempête du 25 juin 2025, certaines toitures ont étés grêlées, dont celle de l'église de la commune. De plus des vitraux nécessite des réparations ainsi que des menuiseries. Plusieurs devis ont étés reçus pour ces travaux. Tout d'abord l'entreprise BEX propose un devis pour la couverture s'élevant à 9 980,13 € HT, et pour les menuiseries à 6 238, 00 € HT. Une vitraïste est venue pour vérifier les vitraux et propose diverses réparations pour un montant de 4 654,95 € HT. Les conseillers municipaux, après délibération, acceptent ce projet, il est donc nécessaire de créer un plan de financement pour cette opération.2

Monsieur le maire propose le plan de financement suivant :

Dépenses en HT : Recettes / Financement en HT : Travaux de couverture 9 980 € Région Occitanie (10,00 %) 2 087 € Travaux de menuiseries 6 238 € Département du Lot (25,00 %) 5 218 € Travaux de la vitraïste 4 654 € Intercommunalité (28,75%) 6 000 €

Fonds Propres (36,25 %) 7 567 €

Total 20 872 € Total 20 872 €

Le conseil municipal accepte, à l'unanimité, ce plan de financement.

6. Informations diverses

 École de Bretenoux : un conseil d’école aura lieu le mardi 10 mars à 18h.  Élections municipales du 15 mars 2026 : un tour a été fait pour fixer les permanences des élus.

 Station d’épuration : trois devis ont été reçus par le SYDED concernant le curage des roseaux de la station d’épuration. Le maître d’œuvre nous conseille de prendre le devis intermédiaire.

 Hangar communal : M. SOULHOL a eu un rendez-vous avec M. Le Maire afin de faire un devis pour la réparation de la toiture du hangar communal. Normalement nous seront remboursés par l’assurance pour la remise dans un état identique avec une moins-value de 30 %. Un devis a donc été demandé pour une toiture en bac acier avec une isolation de 4 cm.

7. Admission en non valeur pour le budget de l'eau (N°DE_016_2026) Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait d’admettre en non- valeur la somme, due par M. DJILLAS d'un montant de 39,21 €, les poursuites étant sans effet. Cette somme concerne le budget de l'eau. Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette admission en non valeur et charge Monsieur le Maire de passer cette écriture en comptabilité.

8. Admission en non valeur pour le budget de l'assainissement (N°DE_017_2026) Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait d’admettre en non- valeur la somme, due par M. DJILAS, d'un montant de 90,28 €, les poursuites étant sans effet. Cette somme concerne le budget de l'assainissement. Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette admission en non valeur et charge Monsieur le Maire de passer cette écriture en comptabilité.

9. Devis pour l'assistance technique pour la création d'un dossier réglementaire dans le cadre d'une procédure d'autorisation des installations de distribution d'eau potable (N°DE_018_2026) Un courrier de la préfecture a été reçu il y a quelques mois. Il nous est demandé de protéger et régulariser les captages d'eau en constituant un dossier réglementaire pour la partie distribution. Monsieur le Maire a donc demandé l'avis de ses confrères des communes avoisinantes. La commune de Saint-Laurent- Les-Tours lui a conseillé de prendre attache avec le SYDED et leur déléguer la réalisation de ce dossier. Un devis de cet organisme a donc été reçu à cet effet. L'assistance technique coûterait 2 750,00 € HT pour 5 journées de travail. Le conseil municipal valide ce devis et autorise le maire à signer tout les documents nécessaire à cette mission.

La séance est levée à 19h15

Président de séance

Jacques FERRAND

Secrétaire de séance

Muriel LAPAUZE