Déliberation - 1678087423 2023 02 02

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Déliberation - 1678087423 2023 02 02 Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Glanes. Lien du pdf (Déliberation - 1678087423 2023 02 02)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Département du Lot

Commune de Glanes

Nombre de membres

en exercice : 9

Présents : 6

Votants : 7

Séance du 02 février 2023 à 20 h 30

L'an deux mille vingt-trois et le deux février, le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques FERRAND (Maire).

Étaient présents : Monsieur Jacques FERRAND (Maire), Monsieur Geoffrey CROS (Adjoint au Maire), Monsieur Eric AUDUBERT (Adjoint au Maire), Madame Muriel LAPAUZE (Adjointe au Maire), Monsieur Vincent QUERCY (Conseiller Municipal), Monsieur Olivier BACHALA (Conseiller Municipal)

Étaient Représentés : Monsieur Abdelghafour EL MOUKAFIH (Conseiller Municipal) par Monsieur Olivier BACHALA

Étaient Excusés : Madame Stéphanie REYNIER (Conseillère Municipale)

Étaient Absents : Monsieur Sébastien SOULHOL (Conseiller Municipal)

A été élu secrétaire de séance : Monsieur Olivier BACHALA

Quorum : Le quorum étant atteint l'assemblée peut délibérer.

Date de la convocation : 27 janvier 2023

Ordre du jour :

 Demande d'affiliation au centre de gestion 46 du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala (SMLS)  Statuts de CAUVALDEX

 Orientation budgétaire

 Questions diverses

La séance est ouverte à 20h30.

1. Élection du secrétaire de séance :

Monsieur Olivier BACHALA a été élu secrétaire de séance.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

2. Approbation du procès verbal de la séance du 05 janvier 2023 :

Après présentation du procès verbal de la séance du 05 janvier 2023, le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte le document.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

3. Demande d'affiliation volontaire du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala au Centre de gestion 46 : Monsieur le Maire fait part de l'intention du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala (SMLS) de s'affilier volontairement au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot. Il rappelle que pour se faire, une consultation de l'ensemble des collectivités et établissements déjà affiliés au centre de gestion doit avoir lieu. Il précise aussi que ce syndicat s'occupe de l'eau et de l'assainissement amenés à certaines communes. Après délibération, le conseil municipal approuve cette affiliation.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 02

4. Création de la société publique locale CAUVALDEX pour la réalisation de prestation en faveur du développement économique et touristique :

M. Geoffrey CROS présente CAUVALDEX, c'est un "satellite" de Cauvaldor nommé Cauvaldor expansion. Il permet d'offrir des conseils aux entreprises et de prospecter afin que d'autres entreprises s'installent dans le Lot. A l'heure actuelle il a le statut d'association. Or une communauté de commune ne peut pas gérer une association. C'est pour cela qu'une transformation en Société Publique Locale (SPL) s'impose. Dans les faits cela ne changera pas grand chose. Le président et un administrateur seront toujours choisi par Cauvaldor et le personnel ne changera pas non plus.

M. Geoffrey CROS en profite pour informer les conseillers que lors du conseil communautaire du 03 janvier dernier, la communauté de communes n'a pas pris en charge la compétence du projet de centre des congrès de Rocamadour.

A l'unanimité le conseil municipal décide d'accepter le changement des statut de Cauvaldex.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

5. Petites informations diverses :

 Le président de l'AMF 46 (association des maires et des élus du Lot) vient à la mairie le 14 février.  CAUE : une rencontre avec un de leur membre aura lieu le 03 février à 9h30 afin qu'il présente l'organisme et que les élus lui parlent de nos projets pour voir si une collaboration peut être possible  SYDED : Monsieur le maire avait évoqué il y a quelques mois la possibilité de réunir les maires des alentours avec le SYDED. Il est toujours en attente d'une date

 Bar culturel : une association cherche un local pour un projet de bar culturel, la commune n'ayant pas de bâtiment sans occupation il ne sera pas fait suite à cette demande

 Rencontre avec M. BLAIS directeur de ADEF résidence : La maison d'accueil de Glanes connais en ce moment (et depuis la crise sanitaire) de gros soucis économique. Actuellement c'est l'ADMR qui la gère et a un mandat de gestion. ADEF résidence serait d'accord pour reprendre le mandat de gestion si toutefois il était laissé par l'ADMR. M. BLAIS propose de faire tourner la maison d'accueil dans les même principes qu'aujourd'hui mais en la rénovant. Il souhaiterai avoir un bail emphytéotique. La question de l'abandon du mandat de gestion sera abordé lors de l'assemblée générale de l'ADMR le 16 février.

6. Orientation budgétaire :

Monsieur le maire fait un bilan de nos budgets communaux. Pour l'eau, à la clôture du budget il reste un excédent de 1 000 € en fonctionnement et un excédent de 8 000 € en investissement. Pour l'assainissement et la commune les restes sont aussi des excédents, mais aucun chiffre ne peut être officiel car il reste un titre de créance, pour chacun de ces deux budgets, à valider par la trésorerie. Dans les projets de l'année prochaine, nous pouvons retrouver : l'aménagement du parking, l'agrandissement du cimetière et la dernière tranche d'enfouissement des réseaux.

7. Agrandissement du cimetière :

Monsieur Éric AUDUBERT présente au conseil deux plans qu'il a fait avec des allés dans le cimetières dans les deux sens. Dans un sens nous obtiendrions 63 places et dans l'autre 70. Il a aussi préparé des listes de critères afin de faire établir des devis. Deux lots sont ainsi retenu : un lot pour la maçonnerie et un lot pour le terrassement. Certains conseillers sont chargés de demander des devis. Le conseil décide aussi de mettre une date butoir pour les recevoir. Elle est fixée au 03 Mars.

Monsieur Éric AUDUBERT propose aussi de s'entretenir avec le SYDED pour faire enfouir les poubelles à cet endroit. De plus le conseil municipal rappelle à la population qu'il est important de bien trier ses déchets.

8. Contrôle des points d'incendie :

Monsieur le maire explique que le SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) ne fait plus, à partir du 01 janvier 2023, les contrôles des points d'eaux et bornes d'incendie. Un professionnel a déjà expliquer qu'il a la compétence pour le faire. Des élus du secteurs ont aussi proposé une mutualisation.3

La séance est levée à 21h57

Listes des délibérations adoptées :

Numéro Titre

DE_007_2023 Demande d'affiliation volontaire du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala au Centre de gestion 46

DE_008_2023 Création de la société publique locale CAUVALDEX pour la réalisation de prestation en faveur du développement

économique et touristique

Le Maire, Le secrétaire de séance, Jacques FERRAND Olivier BACHALA