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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Glanes.
Lien du pdf (Déliberation - 1778828588 2026 04 02)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
1
Département du Lot
Commune de Glanes
Nombre de membres
en exercice : 11
Présents : 7
Votants : 9
Séance du 02 avril 2026 à 10h30
Le deux avril deux mille vingt-six, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Geoffrey CROS.
Étaient présents : Geoffrey CROS, Jacques FERRAND, Muriel LAPAUZE, Nicole SIRIEYS, Mirentxu LAXAGUE, Bastien FREGEAT, Ines ALVES Étaient Représentés : Eric AUDUBERT représenté par Muriel LAPAUZE, Serge BEGE représenté par Geoffrey CROS
Étaient Excusés :
Étaient Absents : Abdelghafour EL MOUKAFIH, Coralie BESSON
A été élu secrétaire de séance : Bastien FREGEAT
Quorum : Le quorum étant atteint l'assemblée peut délibérer.
Date de la convocation : 24 mars 2026
Ordre du jour :
• Budgets 2026 (eau, assainissement, commune)
• Ciné belle étoile
• Questions diverses
La séance est ouverte à 20h30.
1. Nomination du secrétaire de séance (N°DE_038_2026)
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise en son article L. 2121-15 qu’au « début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ». Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à cette nomination par un vote à main levée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder par un vote à main levée et nomme Bastien FREGEAT, secrétaire de séance.
2. Approbation du procès verbal de la dernière séance (N°DE_039_2026) Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2026 a été établi par Inès ALVES. Il a été transmis, pour approbation des membres présents à la séance, à tous les conseillers. Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve et arrête le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2026.
En marge des différents points à l’ordre du jour, Geoffrey CROS et Jacques FERRAND font un point sur le fonctionnement de la mairie, le fonctionnement des conseils municipaux (de leur préparation à leur exécution) et sur le budget en général (composition, …)
3. Délibération sur le budget primitif - SERVICE ASSAINISSEMENT DE GLANES 2026 (DE_040_2026)
Jacques FERRAND prend la parole explique à quoi correspond chaque article et chaque opération.
Puis il présente un projet de budget primitif pour l’assainissement à hauteur de 84 675,30 € en fonctionnement et
43 649,64 € en investissement. Concernant les emprunts il fait remarquer aux conseillers qu’il y en a qu’un seul
en cours à ce jour. Il date de 2005, finira en 2029. Il a été contracté pour un montant de 160 000,00 € à un taux de
4,80 %. Le conseil municipal, à l’unanimité accepte le budget proposé se résumant comme suit : 2
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Chapitre Libellé Montant Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 36ௗ450,00 002 Résultat d'exploitation reporté 56 859,19
012 Charges de personnel, frais assimilés 2ௗ500,00 042 Section à section 4 816,11
014 Atténuations de produits 2ௗ500,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 23 000,00
023 Virement à la section d'investissement 28ௗ473,00
042 Section à section 12ௗ468,00
65 Autres charges de gestion courante 300,00
66 Charges financières 1ௗ984,30
TOTAL DÉPENSES 84ௗ675,30 TOTAL RECETTES 84 675,30
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Chapitre Libellé Montant Chapitre Libellé Montant
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 2ௗ527,64 021 Virement de la section d'exploitation 28 473,00
040 Section à section 4ௗ816,11 040 Section à section 12 649,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9ௗ230 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 527,64
21 Immobilisations corporelles 27ௗ075,89
TOTAL DÉPENSES 43ௗ649,64 TOTAL RECETTES 43 649,64
4. Délibération sur le budget primitif - SERVICE EAU DE GLANES 2026 (DE_041_2026) Jacques FERRAND prend la parole explique à quoi correspond chaque article et chaque opération.
Puis il présente un projet de budget primitif pour l’eau à hauteur de 51 427,10 € en fonctionnement avec une
subvention de 4 000,00 € versée par le budget communal et 19 421,62 € en investissement. Il n’y a pas d’emprunt
sur ce budget. Le conseil municipal à l’unanimité accepte le budget proposé se résumant comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Chapitre Libellé Montant Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 33ௗ500,00 002 Résultat d'exploitation reporté 14ௗ427,10
014 Atténuations de produits 10ௗ000,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 14ௗ427,10
023 Virement à la section d'investissement 120,00 74 Subventions d'exploitation 4ௗ000,00
042 Section à section 6ௗ807,10
65 Autres charges de gestion courante 1ௗ000,00
TOTAL DÉPENSES 51ௗ427,10 TOTAL RECETTES 51ௗ427,10 3
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Chapitre Libellé Montant Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 0,00 001 Solde d'exécution sect° d'investissement 12ௗ494,52
21 Immobilisations corporelles 19ௗ421,62 021 Virement de la section d'exploitation 120
040 Section à section 6ௗ807,1
TOTAL DÉPENSES 19ௗ421,62 TOTAL RECETTES 19ௗ421,62
5. Vote des subventions communales
Monsieur le Maire rappelle que les montants des subventions doivent être votés pour l'élaboration du budget 2026. Après délibération, le Conseil Municipal accepte le tableau des subventions 2026 soit : N° compte Libellé Montant 65748 Syndicat contre la grêle 350,00 €
65748 Téléthon Bretenoux 200,00 €
65748 FASOLOT (pour l'assainissement et l'eau) 100,00 €
65748 Amicale Sapeurs-pompiers 200,00 €
65748 Société de Chasse association 250,00 €
65748 Cuvée d'Or de Glanes 250,00 €
65748 F.N.A.C.A. 50,00 €
65748 A.N.A.C.R. (anciens combattants) 50,00 €
65748 Fédération Cantonale de Remplacement 50,00 €
65748 De Glanes à Glannes 250,00 €
65748 Don du Sang 150,00 €
65748 Restaurant du Coeur 150,00 €
65748 Les calèches du vignoble de Glanes 250,00 €
65748 Entraide 50,00 €
65748 Secours Populaire 100,00 €
65748 Association des secrétaires de mairie du Lot 150,00 €
65748 Association des parents d'élèves de l'école de Bretenoux 500,00 €
65748 Association des parents d'élèves du collège d'Orlinde 100,00 €
65748 Ecole de musique de Saint-Céré / Bretenoux-Biars 200,00 €
Total 3 400,00 €
6. Vote des taux imposition 2026
Après présentation des taxes foncière (bâti et non bâti) et de la taxe d'habitation, Le Conseil
Municipal après délibération, décide de laisser les taux communaux pour l'année 2026 à l'identique de 2025 à :
Taxe Foncière Bâtie : 45,55 %
Taxe Foncière Non Bâtie : 192,63
Taxe d'habitation : 15,97 %
Pour un total de produit fiscal attendu de 150 402,85 €.
7. Délibération sur le budget primitif - GLANES 2026
Après le vote des subventions et le vote des taux d’imposition, Jacques FERRAND prend la parole
explique à quoi correspond chaque article et chaque opération. Puis il présente un projet de budget primitif pour 4
la commune à hauteur de 630 059,82 € en fonctionnement et 602 158,95 € en investissement. Le conseil municipal
à l’unanimité accepte le budget proposé se résumant comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Chapitre Libellé Montant Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 96ௗ750,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 376ௗ980,87
012 Charges de personnel, frais assimilés 58ௗ200,00 042 Section à section 8ௗ326,95
014 Atténuations de produits 7ௗ000,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3ௗ550,00
023 Virement à la section d'investissement 379ௗ866,82 73 Impôts et taxes 17ௗ000,00
042 Section à section 14ௗ433,00 731 Fiscalité locale 153ௗ070,00
65 Autres charges de gestion courante 70ௗ510,00 74 Dotations et participations 52ௗ582,00
66 Charges financières 2ௗ600,00 75 Autres produits de gestion courante 18ௗ550,00
67 Charges spécifiques 700,00
TOTAL DÉPENSES 630ௗ059,82 TOTAL RECETTES 630ௗ059,82
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Chapitre Libellé Montant Chapitre Libellé Montant
040 Section à section 8ௗ326,95 001 Solde d'exécution section investissement 143ௗ700,38
041 Opérations patrimoniales 3ௗ000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 379ௗ866,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 500,00 040 Virement de la section de fonctionnement 14ௗ433,00
16 Emprunts et dettes assimilées 12ௗ850,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 31ௗ033,47
20 Immobilisations incorporelles 15ௗ000,00 13 Subventions d'investissement 27ௗ139,00
204 Subventions d'équipement versées 456,72 16 Emprunts et dettes assimilées 600,00
21 Immobilisations corporelles 536ௗ639,00
23 Immobilisations en cours 20ௗ000,00
TOTAL DÉPENSES 596ௗ772,67 TOTAL RECETTES 596ௗ772,67
8. Ciné Belle Étoile
Muriel LAPAUZE prend la parole pour parler du projet d’accueillir un cinéma belle étoile sur la commune cet été. Ce sera la 10ème édition de cette animation proposée par CAUVALDOR. Le coût d’une séance est de 1 250 €, la communauté de communes prend en charge 60 % de ce tarif soit 750 €, le reste est pour la commune, soit 500 €. Il y aura environ 40 séances cette année. Dans les années précédentes deux projections ont eu lieu sur Glanes et une a été annulée pour cause de mauvais temps. Un catalogue des films a été envoyé à chaque commune. Le dossier de participation doit être envoyé au service concerné avant le 17 avril. Madame LAPAUZE 5
propose de convoquer le conseil municipal jeune pour qu’ils décident du film. Il est conseillé d’avoir des animations autour de la séance.
9. Motion de soutien pour l’école de Bretenoux
Monsieur le Maire lit la proposition de motion venant de la commune de Bretenoux. En effet une classe de l’école de cette commune risque de fermer à la rentrée future. Le conseil municipal accepte cette motion à l’unanimité, charge M. le maire de la signer et de faire tout son possible pour faire connaître cette motion aux autorités.
10. Questions diverses
Plantation du Mai : la date prévue au 18 avril est repoussée au 23 mai. L’arbre choisit sera un tilleul. Proposition de la Mairie de Saint-Michel-Loubéjou : Cette commune qui a aussi un conseil municipal jeune prépare une visite de l’assemblée nationale, et une visite de Paris avec les jeunes le 13 mai.
La séance est levée à 12h10
Président de séance
Geoffrey CROS
Secrétaire de séance
Bastien FREGEAT