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Déliberation - 29 24 dde de sub fonds vert rehabilitation de la gare axe 1 renovation energetique de batiment
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Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Justice et droit,
N°
29/24
DELIBERATION
7.5
Le
11
mars
2024,
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 05
mars
2024
Présents
:
M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Valérie
PICQ
,
M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAL,
M.
Rémy
GIRARDON,,
M.
Sébastien
FAUST,
M.
Pierre
CLAVEL,
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Bruno
VILLEMAGNE,
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
Mme
Célia
DUMAS,
Mme
Clémence
SABAUT,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE,
M.
Richard
GRIFFON,
M.
Thomas
VINCENT.
Absents
:
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
Mme
Laurence
BUSSIERE,
Mme
Fabienne
MEYNAND
, M.
Jean-
François
MONTMARTIN,
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Karine
BREURE,
M.
Amaury
GARDE,
Mme
Justine
GIRARDON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON,
Mme
Sophie
GOUDIN.
Procurations
:
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER
à
Mme
Valérie
PICQ,
M.
Jérôme
DROUET
à
M.
Bruno
VILLEMAGNE,
Mme
Justine
GIRARDON
à M.
Rémy
GIRARDON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON
à
M.
Thomas
VINCENT,
Mme
Sophie
GOUDIN
à M.
Richard
GRIFFON.
Secrétaire
: Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY.
OBJET:
Demande
de
subvention
au
titre
du
«
Fonds
vert
»
—
Réhabilitation
de
la
gare
—
Axe
1
rénovation
énergétique
de
bâtiment
Dispositif
créé
en
2023
et porté
par
le
Ministère
de
la Transition
écologique
et de
la Cohésion
des
territoires,
le
Fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires,
aussi
appelé
«
Fonds
vert
»,
aide
les
collectivités
à
renforcer
leur
performance
environnementale,
adapter
leur
territoire
au
changement
climatique
et
améliorer
leur
cadre
de
vie.
Pour
accompagner
la
mobilisation
des
collectivités
territoriales,
et
leurs
partenaires
publics
ou
privés,
et
contribuer
à
répondre
aux
enjeux
de
la
planification
écologique,
le
Gouvernement
a
décidé
la
pérennisation
du
fonds
vert
et
son
renforcement
à
hauteur
de
2,5
milliards
d'euros
dès
2024. Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter cette
aide
pour
les travaux
de
réhabilitation
de
la gare
à
hauteur
de
20%
soit 37
000
€ pour
une
opération
qui
s'élève
à 185
000
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
Décide
à l‘unanimité
:
%
DE
SOLLICITER
une
subvention
d’un
montant
aussi
élevé
que
possible,
au
titre
du
dispositif
«
fonds
vert
»,
pour
les travaux
de
réhabilitation
de
la gare,
ES
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
.....…
demande.
.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214200974-20240312-29-24-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 26/03/2024
Fait à
la
Fouillouse,
le 12
mars
2024
Publication : 12/03/2024
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Jennifer
DAUPHY
SABY