Compte-Rendu - 1037105

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Compte-Rendu - 1037105 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Gennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1037105)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 27 janvier 2022

- Compte-rendu –

Présents : Dominique HENRY, Isabelle HOCQUEMILLER, Jean-Michel LHOMMEE, Anne-Sophie PARRIAUX, Laurent ROPERS, Agnès SANCEY-FOUNEROT, Jean SIMONDON, Jérôme VILLEQUEZ

Excusés : Philippe GENILLOUX

Michel JANNIN, procuration à Anne-Sophie PARRIAUX

Ludovic JEUNOT, procuration à Isabelle HOCQUEMILLER

Carine PARRENIN, procuration à Anne-Sophie PARRIAUX

Absents : Céline HIRCHI, Alicia MAGGI, Thomas MOUGIN,

Secrétaire de séance : Isabelle HOCQUEMILLER

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Désignation d’un secrétaire de séance : Isabelle HOCQUEMILLER

Approbation du compte-rendu de la séance du 2 décembre 2021

Approuvé à l’unanimité

Ecole : effectifs scolaires, situation pour la rentrée de septembre, questions sanitaires Les élus de la commission des affaires scolaires ont rencontré le 13 janvier dernier l’équipe éducative enseignante et les délégués de parents d’élèves sur la question des effectifs et le risque annoncé d’une nouvelle fermeture de classe en septembre 2022. Depuis cette date le CDEN (Conseil départemental de l’éducation nationale) s’est réuni, et après une annonce provisoire nous avons eu confirmation que Gennes ne figurait pas sur la liste des fermetures. Nous conservons donc nos trois classes.Mais nous regarderons dès ce printemps comment nous projeter sur les deux années à venir, car la baisse des effectifs continue en 2023 avant une remontée attendue en 2024. Ceci en lien avec l’urbanisation prévue de la zone AU des Landes/Vernois, et la scolarisation en 2024 des enfants nés en 2021, beaucoup plus nombreux.

En attendant, nous avons actuellement 60 élèves scolarisés, et pour la rentrée prochaine nous prévoyons 51 inscrits, avec 12 départs de CM2 et 3 arrivées de petits : 1 enfant de Gennes et 2 de communes voisines. Sauf autres départs ou arrivées.

En raison de la situation sanitaire, il n’y aura pas cette année de CLSH durant les vacances de février.

Eléments rapportés par Anne-Sophie Parriaux

Recrutement d’un agent technique polyvalent contractuel pour période de remplacement

Madame Zoé DEMONDION, adjoint technique territorial au sein des services municipaux, sera prochainement en congé de maternité et il est nécessaire de procéder à son remplacement temporaire.

Le Conseil municipal décide unanimement de conclure pour ce remplacement un Contrat à Durée Déterminée. Le maire est chargé de signer un contrat en ce sens.

Madame Victoria CLAIRE, habitante du village, a répondu à l’offre d’emploi. Le contrat sera signé avec Madame CLAIRE, comme adjoint technique territorial dans la proportion de 28/35éme, temps porté à 32/35ème pendant la durée du protocole sanitaire observable à l’école et à la cantine.

Projet de micro-crèche : implantation du bâtiment, et déclassement d’un terrain du domaine public pour vente

Présentation du projet : le bâtiment de la micro crèche pourrait s’implanter à proximité de la

salle polyvalente, sur une partie de terrain d’environ 7 ares, située entre le jardin botanique et

la rue du Vieux Tilleul. Une réunion a eu lieu sur place le vendredi 21 janvier avec la

propriétaire et son architecte pour regarder les contraintes du site et optimiser l’implantation.

Contrainte du passage d’une canalisation d’eaux usées en travers du terrain : zone de 2 ml

laissée de part et d’autre de la conduite pour une éventuelle intervention ultérieure.

Contraintes du PLU : éloignement de la micro crèche de 5 ml de la limite de propriété côté rue.

Mise en place de places de stationnement (une place PMR que l’on pourrait localiser à

l’emplacement de l’actuelle entrée) et 3 places de stationnement à localiser le long de la rue du

Vieux Tilleul. Impérativement conserver la possibilité de continuer à jouer aux boules sur le

terrain, avec l’accès au bâtiment de l’association.

Cette implantation pourra nécessiter un déclassement du domaine public de cette partie de

terrain pour permettre sa vente. Le Conseil municipal décide de procéder à ce déclassement, à

l’unanimité moins une abstention. La vente du terrain ne sera décidée, après étude plus

détaillée, que lors d’une prochaine séance de Conseil municipal.

Eléments rapportés par Jean-Michel Lhommée Vente de petites parcelles de terrain d’aisance et d’accès

Un projet de cession de petites parcelles d’aisance et d’accès à des particuliers riverains, l’une sur le chemin des écoliers et l’autre sur un autre sentier (sans nom) perpendiculaire à la rue des Vignes, avait été conclu fin 2019. Ce projet demande à être révisé, du fait d’un désaccord apparu entre les riverains.

Après concertation avec les riverains concernés et leurs notaires, le Conseil municipal décide à l’unanimité de modifier le projet de cession de la façon suivante :

- confirmation de la vente de la parcelle AA292 (6 m2) à M et Mme JANNIN Jean et Catherine, pour 1€ symbolique

- confirmation de la vente de la parcelle AA 291 (15m2) du chemin des écoliers à M et Mme LAURENT Jean-Pierre et Carine.

- vente de la parcelle AA 290 (49m2) par répartition entre les riverains demandeurs dans la continuité de leurs propriétés respectives, M et Mme LAURENT Jean-Pierre et Carine d’une part et M et Mme VIVANT Bruno et Raphaële d’autre part.

Le prix de vente de ces deux parcelles sera calculé de sorte à couvrir tous les frais engagés par la commune (géomètre, enquête publique) pour la réalisation de cette opération. Ce prix sera réparti au prorata des surfaces cédées aux deux acquéreurs.

Les actes de vente devront prévoir les servitudes nécessaires au passage des réseaux actuels ou futurs sur la parcelle AA 290.

Questions budgétaires : conversion d’un crédit relais en crédit long terme

Le maire rappelle l’existence d’un crédit relais contracté fin 2019 à hauteur de 215 000 € auprès du Crédit Agricole Franche-Comté pour une durée de deux ans, et prorogé en septembre 2021. Les projets d’investissement programmés par la commune, l’insuffisance des produits en attente pour rembourser ce crédit relais et l’évolution prévisible des taux d’intérêt justifient la conversion de ce crédit relais en emprunt long terme.

L’exposé du maire entendu, le Conseil municipal décide à l’unanimité et après en avoir délibéré :

• de contracter auprès du Crédit Agricole Franche-Comté un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Montant : 215 000 €

- Durée : 240 mois

- Périodicité : trimestrielle

- Taux : 0.96 %

- Frais de gestion : 0 %

- Frais de dossier : 323 €

Le Conseil Municipal approuve le tableau d’amortissement et autorise le Maire à signer le contrat et tous documents se rapportant à cette opération.

• de procéder au remboursement du crédit relais cité plus haut Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) : reversement financier de la part du Syndicat d’Energie du Doubs (Syded)

Le Comité Syndical du Syded, autorité organisatrice de la distribution d’électricité, a décidé de reverser à partir du 1er janvier 2022 aux communes sur lesquelles il perçoit la Taxe Finale sur la Consommation d’Electricité (TCFE) une fraction égale à 25% du montant de cette taxe. Considérant ces décisions, conformes aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter ce reversement par le Syded à la commune, et de confier au maire l’exécution de cette décision.

Le montant prévisionnel est d’environ 3 200 € par an.

Zone artisanale : convention avec le Grand Besançon pour les modalités d’urbanisation de la zone

Le premier adjoint en charge de l’urbanisme rappelle les répartitions de compétences et le fait

que le Grand Besançon assume la compétence de développement économique pour les zones

d’activité industrielles ou artisanales des territoires du Grand Besançon.

Lors de plusieurs RDV avec des techniciens et des élus de GBM à Gennes, notre projet de création de zone artisanale a été présenté et a recueilli un avis de principe favorable, dans l’attente d’une décision formelle.

Dans ce contexte, le Conseil municipal décide à l’unanimité de proposer à Grand Besançon Métropole d’inscrire la zone artisanale communale du Chaucheux dans sa liste de zones d’activité communautaires, dans le but de lui permettre d’exercer sa compétence de développement économique.

Eléments rapportés par Jean-Michel Lhommée

Syndicats intercommunaux : modifications de délégations de membres du Conseil municipal auprès des syndicats.

Pour faire suite au remplacement récent de Mme Céline HIRCHI par Mme Dominique HENRY à la fonction de maire-adjointe à la vie sociale, culturelle et associative, il est nécessaire de procéder à des ajustements sur le tableau des délégations d’élus municipaux aux syndicats intercommunaux.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité du nouveau tableau des délégations, joint en annexe. Service d’Eau et d’Assainissement GBM : rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) Le Conseil municipal prend connaissance du rapport annuel 2020 sur le Prix et la Qualité du Service d’eau et d’assainissement sur le territoire du Grand Besançon, et adopte ce rapport. Une note d’information est affichée en mairie, et le rapport complet sera disponible sur le site internet de la commune.

Intercommunalité : travaux du Grand Besançon, Association des maires, Syndicat du plateau, Sivu-Sages (terrains de football), Communes forestières

• 10 décembre : Commission de suivi de la source d’Arcier – bilan de la qualité de l’eau, point sur les actions en cours, étude de vulnérabilité, évaluation du plan d’actions 2017-2020 Des plaquettes d’information vont être adressées aux communes

• 14 décembre : Association des Maires du Doubs, dispositif « Dater » – convention entre gendarmerie, association des maires, fédérations de chasse et de pêche pour des opérations de vigilance sur le territoire départemental

• 15 décembre : Commission de Suivi du Site (CSS) de la Société Française du Pipe-Line du Jura (SFPLJ) : rapport annuel, notamment sur la fuite d’émulseur du 12 janvier 2021, étude de bruit, rapport de la Dreal avec deux inspections en janvier et en octobre 2021.

• 15 décembre : Syndicat du plateau – crèche, Relais Assistantes maternelles, école de musique

• 15 décembre : Sybert (gestion des déchets) – information sur l’ensemble de la politique de gestion des déchets – document disponible sur demande

• 16 décembre : GBM conseil communautaire

• 17 décembre : Inauguration de la maison France Services à Saône

• 17 décembre AG de la Fédération nationale des Communes Forestières (FNCOFOR)

• 25 janvier – GBM, commission sur le projet de PLUi (PLU intercommunal) – Une phase active de concertation va se dérouler en 2022, avant l’élaboration du PLUi qui a vocation à se substituer aux PLU, à l’échelle de l’intercommunalité GBM.

• 10 et 19 janvier : SIVU SAGES :

Projet de remplacement du revêtement du terrain de foot de Gennes :

Quatre options sont proposées :

- Gazon de 60 mm remplissage SBR encapsulé, posé sur grave existante (310 000€ HT) - Gazon de 35 mm remplissage sable, posé sur une sous couche préfabriquée (313 000€ HT) - Gazon de 35 mm remplissage sable, posé sur une sous couche coulée sur place (339 000€ HT) - Gazon de 45 mm remplissage liège, posé sur une sous couche préfabriquée (368 000€ HT)

Après avoir informé les membres du conseil et du club sur les avantages et les inconvénients de chaque procédé, et après débat, la solution remplissage SBR n’est pas retenue par le conseil.La solution remplissage liège n’est pas vraiment souhaitée par le groupe de travail compte tenu du peu de recul sur ce produit et du coût très élevé de l’entretien annuel (5 000 à 6000 €/an).

Le plan de financement est présenté à partir de la solution remplissage sable, posé avec sous couche coulée sur place. Le montant total des travaux avec maitrise d’œuvre s’élève à 513 800 € TTC.

A noter que ces travaux n’engagent pas de frais supplémentaires aux communes concernées, du fait de l’achèvement de l’emprunt en cours depuis 2021.

Commissions municipales et groupes-projets : présentation des travaux par les responsables de groupes. Décisions sur les suites à donner

• Urbanisme et travaux

Zone AU :

Réunion du groupe de travail le samedi 15 janvier : nous avons demandé à l’architecte d’ajuster certains points :

- Recul voirie par rapport à la forêt : Déplacer la voirie traversante vers la forêt afin d’obtenir un recul de sécurité par rapport aux arbres. Voirie en sens unique si possible. Un chemin pour le bétail devra être aménagé le long de cette voie (côté forêt ).

- Stationnement des véhicules : maintenir le stationnement des véhicules le long des voiries (idem le principe de la rue des landes)

- Surface des parcelles individuelles : 15 parcelles nécessaires. Entre 650 m² mini (en réaliser 2 ou 3) et 900 m² maxi ( en réaliser également 2 ou 3 ) .

- Conduite d’eau de la source du Vernois. La conduite eau (sur le chemin de tuiles actuel qui traverse en diagonale la forêt) devra être dévoyée (peut être la faire traverser l’espace central en empruntant les chemins piétons ).

- Bassin de rétention d’eaux pluviales : en fonction des études, le minimiser au maximum et si possible le déplacer légèrement afin que le cheminement piéton passe dessus. Ce qui pourrait laisser une parcelle constructible le long de la rue.

- Réseau de chaleur : un réseau de chaleur pourrait alimenter le terrain pour l’habitat groupé. Le poursuivre vers les futures habitations ? Projet à l’étude avec Grand Besançon.

Réunion le 26 janvier avec l’équipe de maîtrise d’oeuvre : un nouveau plan d’ensemble a été présenté aux membres de la commission, qui ne tient pas complétement compte des éléments précédents cités. Il a été demandé à l’équipe de maitrise d’œuvre de reprendre les plans avec un aménagement plus proche des souhaits énoncés. Une nouvelle version devrait parvenir en mairie mi-février. La commission se réunira à nouveau pour trancher définitivement entre ces deux solutions proposées et également pour réfléchir à l’élaboration du futur règlement de ce lotissement.

La mairie organisera une réunion avec les riverains pour une nouvelle présentation de ce projet, et une autre réunion avec les futurs acquéreurs. Dates non définies à ce jour.Aménagement des parkings de l’école et sécurisation :

Le bureau d’étude de GBM travaille les abords de l’école pour une présentation de projet deuxième quinzaine de février 2022.

Accès PMR de l’école et de l’ancienne cantine :

Les élévateurs sont posés.

Reste à finaliser les travaux par la mise en place de garde-corps.

Pour l’ancienne cantine, les adaptations des garde-corps seront réalisées par les employés de la commune. Pour l’école, un nouveau garde -corps métallique sera réalisé par entreprise.

Concernant l’éclairage du village : RDV avec GBM le vendredi 4 février pour faire le point. L’idée est de venir discuter/échanger à propos de l’éclairage public et préciser ce qui reste à faire sur la commune pour améliorer la qualité de l’éclairement des chaussées et poursuivre la politique engagée vers les économies d’énergie.

Eléments rapportés par Jean-Michel Lhommée

• Bibliothèque Municipale

Le réaménagement de la bibliothèque municipale se poursuit dans des locaux réaménagés à la salle des caves sous l’école, grâce à une équipe de 5 bénévoles.

La Bibliothèque Départementale de Prêt peut nous aider et propose des formations aux bénévoles et aux salariés. Nous pourrons obtenir des subventions du Conseil Départemental pour l’aménagement de notre bibliothèque sous certaines conditions :

- consacrer 1€/habitant à la Bibliothèque Municipale (séparer budgétairement la BCD de l’école et la BM)

- Ouvrir 4h/ semaine minimum

- Disposer d’une surface d’au moins 50 m2

En 2021 nous avons fait un achat de 500 € de nouveaux livres, et nous avons renouvelé le stock de livres de la bibliothèque départementale avec 80 nouveaux romans. Les adolescents, les enfants et même les tout-petits ne sont pas oubliés et peuvent venir découvrir BD et nouveautés.

Pendant les deux mois de mars-avril, nous recevrons une exposition sur les Bandes dessinées : conception, réalisation, graphisme…. qui se terminera le samedi 23 avril par une journée d’animation :

- A 14h atelier BD et graphisme animé par M. Rodot dessinateur de presse. Atelier ouvert de 7 à… 90 ans

- A 17h nous recevrons l’auteur franc-comtois de BD Damien Roussel ; vous pourrez auparavant découvrir certaines de ses BD.

Notre bibliothèque est ouverte tous les lundis de 16h à 17h30, et tous les samedis de 10h à

midi, même pendant les vacances scolaires.

Un prochain groupe de lecture va prendre forme, toute personne intéressée peut contacter la mairie pour s’inscrire !

Eléments rapportés par Dominique Henry• Commission « Vie culturelle et associative », réunion du 04/01/2022

Projets de la commission pour cette année :

- Nous proposons que les sorties organisées pour les enfants pendant les vacances scolaires soient

ouvertes à tous, quelque soit l’âge.

- Une ou plusieurs animations sont prévues en mars-avril par le groupe bibliothèque

- Soirées jeux de société dans la bibliothèque (ou à la salle près de l’église suivant le nombre de

participants et le protocole sanitaire)

- Soirée (ou après-midi) danse folklorique au début de l’été si le protocole le permet : le groupe

Folkadanse peut se déplacer, avec un animateur qui initie les habitants à des danses

traditionnelles très simples.

- Soirée conférence et/ou cinéma

Questions diverses

Elections présidentielles des 10 et 24 avril 2022 : la date limite des inscriptions sur les listes électorales pour les élections présidentielles est le vendredi 4 mars 2022

Elections législatives des 12 et 19 juin 2022 : la date limite des inscriptions sur les listes électorales pour les élections législatives est le vendredi 6 mai 2022

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Urbanisme : dossiers acceptés

Le 13/12/2021 : Certificat d’urbanisme opérationnel 25 267 21 C0012 – Construction de 2 maisons – rue de la côte de Joux – parcelle cadastrée AA 47.

Le 17/12/2021 : Déclaration préalable 25 267 21 C0019 – Pergola bioclimatique – rue Derrière Laval – parcelle cadastrée AA 42.

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Date du prochain conseil municipal

jeudi 10 mars 2022 à 20 H