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Acte - 20240308 MANDUEL A 054 2024
Document publié le Lundi 16 juillet 1984 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20240308 MANDUEL A 054 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Industrie,
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20240308-ARR-054-2024-AR
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°054/2024
Objet : Interdiction d’accès aux stades municipaux pour cause d’intempéries.
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-24, L.2212-1 et 2212-2 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques :
Vu la Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles L.131-13, R.610-5 et R.644-2 ;
Considérant que, en raison des conditions météorologiques, l'utilisation des terrains sportifs et stade communaux, la préservation de ces installations et des personnes utilisatrices ne serait être pleinement garantie ;
Considérant alors la nécessité de réglementer temporairement l'utilisation des terrains sportifs et
stades communaux au regard des intempéries dans l'intérêt des biens communaux et des usagers.
Arrête
Article 1 : L'accès aux terrains sportifs et stades communaux sera strictement interdit à tous les usagers et utilisateurs ainsi qu'aux véhicules entre le 09 mars 2024 et le 10 mars 2024.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Les véhicules en stationnement gênants seront conduits à la fourrière à la diligence des services de police aux frais et périls du propriétaire.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié, affiché sur les sites concernés par la commune, sera
notifié aux utilisateurs et figurera au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4: Conformément à l’article R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, le présent Arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur général des Services, Madame la Cheffe de service de police
municipale de Manduel, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire. Ampliation est transmise à Monsieur le préfet du Gard et
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Fait à Manduel, le 08 mars 2024
PME LR Le Maire,
0 8 MARS 2024 Jean-Jacques GRANAT 1
QAR