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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 14 DAJ AMO impact projets issus IMPG2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DECISION DU PRESIDENT n°D2020-14
Objet : Accord-cadre relatif à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi
environnemental des projets issus de la consultation « Inventons la Métropole du Grand Paris »
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5219-1,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 22 janvier 2016,
Vu le code de la commande publique et notamment son article L.2123-1 et R.2123-1,
Vu la délibération CM2019/02/08/19 du Conseil de la métropole du 8 février 2019 portant délégation
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions
dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de
fournitures et de services d’un montant inférieur à 300 000 € HT ou à un seuil défini par décret, des
marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 1 000 000 € HT ainsi que toute
décision concernant leurs avenants »,
Vu, l'avis d'appel public à la concurrence publié le 02 novembre 2019 au BOAMP et le 5 novembre
2019 au JOUE,
Considérant la nécessité de passer un accord-cadre pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
pour le suivi environnemental des projets issus de la consultation « Inventons la Métropole du Grand
Paris »,
Considérant qu’au terme d’une procédure formalisée passée en application des articles R.2162-2 à
R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, l’accord-cadre a été attribué à
la société UNE AUTRE VILLE,
DECIDE
Article 1° : de conclure l’accord-cadre relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le
suivi environnemental des projets issus de la consultation « Inventons la Métropole du Grand Paris »
avec la société UNE AUTRE VILLE pour un montant forfaitaire de 93 480,00 € HT s'agissant de tranche
ferme, 31 140,00 € HT pour la tranche optionnelle et pour une partie exécutée par bons de commande
dont le maximum est de 20 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre. L’accord-cadre est conclu
pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa notification.
Article 2 : la dépense sera imputée au budget principal 2019, chapitre 011.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20200306-D2020-14-AU
Date de réception préfecture : 06/03/2020 Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le V. 2020
Par délégation du Président,
Le Directeur Général des Services
publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20200306-D2020-14-AU
Date de réception préfecture : 06/03/2020