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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 44 DAJ Acte modificatif AMO SMAN et développement projets recherche action 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 44 DAJ Acte modificatif AMO SMAN et développement projets recherche action 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
“Métropole
j,* Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT D2020-44
Objet: Actes modificatifs n°3 aux accords-cadres n°20171031075028 et n°20171031075029
« Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l'élaboration du Schéma Métropolitain d'Aménagement
Numérique (SMAN) de la Métropole du Grand Paris et le développement de projets de recherche-
action qui y sont liés — Lots 2 et 3 »
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu le code de la commande publique,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et l’article 59 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 12,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, et notamment son article 11,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 1,
Vu le procès-verbal et la délibération CM2016/01/01 du 22 janvier 2016 portant élection du président de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération n° CM2020/05/15/01 du 15 mai 2020 portant examen des délégations du Président en application de l'ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020,
Vu l'arrêté du président n° AP2020-64 du 20 mai 2020 portant délégation de signature à Paul
Mourier, directeur général des services de la métropole du Grand Paris,
Vu l’accord-cadre n°20171031075028 notifié le 06 novembre 2017 au groupement BLUENOVE / TACTIS
et l’accord-cadre n°20171031075029 notifié le 31 octobre 2017 à la société PERMIS DE VIVRE, ainsi
que leurs actes modificatifs n°1 et 2,
Considérant la nécessité de passer un acte modificatif n°3 de prolongation de durée jusqu’au 30
septembre 2020 des lots n°2 et 3 en raison d’un rallongement nécessaire du délai d'exécution des
accords-cadres en cause, du fait des contraintes exceptionnelles nouvelles liées à la crise sanitaire de
Covid-19,
Considérant que les deux actes modificatifs n°3 n’ont pas d'incidence financière sur le montant des
deux accords-cadres et que les autres clauses restent inchangées,
DECIDE
Article 1°’: la conclusion des actes modificatifs n°3 aux accords-cadres n°20171031075028 et
n°20171031075029 « Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Schéma Métropolitain
d'Aménagement Numérique (SMAN) de la Métropole du Grand Paris et le développement de projets
de recherche-action qui y sont liés — Lot 2 : Préfiguration, lancement et coordination de projets de
recherche-action en matière numérique - Lot 3: Communication liée au Schéma Métropolitain
d'Aménagement Numérique et aux projets de recherche-action » avec le groupement BLUENOVE /
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris www.metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20200611-D2020-44-AR
Date de télétransmission : 11/06/2020
Date de réception préfecture : 11/06/2020 “Métropole Grand Paris
ACTIS, sis 96 rue Édouard Vaillant - 92300 LEVALLOIS PERRET et la société PERMIS DE VIVRE, sis 23
rue Benard - 75014 PARIS, et ce, sans incidence financière sur le montant initial des accords-cadres.
Article 2 : la dépense sera imputée au budget principal 2020, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le { JUIN 2020
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris - 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris www.metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20200611-D2020-44-AR
Date de télétransmission : 11/06/2020
Date de réception préfecture : 11/06/2020