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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 39 DAJ AMO élaboration plan d'action MGP en faveur de l'économie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 39 DAJ AMO élaboration plan d'action MGP en faveur de l'économie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DECISION DU PRESIDENT D2020-39
Objet: AMO pour l'élaboration du Plan d’action de la Métropole du Grand Paris en faveur de
l’économie de proximité
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM),
Vu l’article 59 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 12,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, et notamment son article 11,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 1,
Vu le procès-verbal et la délibération CM2016/01/01 du 22 janvier 2016 portant élection du président
de la métropole du Grand Paris,
Vu le code de la commande publique,
Considérant que pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, il est nécessaire
d'assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice de leurs
compétences ainsi que la continuité budgétaire et financière des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux,
Considérant la nécessité de passer un marché pour l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration
du Plan d'action de la Métropole du Grand Paris en faveur de l'économie de proximité,
Considérant qu’au terme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence passée en application
de l’article R.2122-8 du code de la commande publique, l'offre de la SEMAEST a été retenue.
DECIDE
Article 1° : la conclusion du marché relatif à l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du
Plan d'action de la Métropole du Grand Paris en faveur de l’économie de proximité, avec la société
SEMAEST, sise 7 avenue de la République — 75011 PARIS, pour une durée de 8 semaines à compter de
sa notification, pour un montant forfaire de 12 000 € H.T.
Article 2 : la dépense sera imputée au budget principal 2020, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la
publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris www, metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20200611-D2020-39-AR
Date de télétransmission : 11/06/2020
Date de réception préfecture : 11/06/2020 Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 1 1 JUIN 2020
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la
publication de l'acte.
. Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris | www.metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20200611-D2020-39-AR
Date de télétransmission : 11/06/2020
Date de réception préfecture : 11/06/2020