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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL23092025 29 AIC UCEL 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL23092025 29 AIC UCEL 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Égalité et non-discrimination,
REPUBLIQUE FRANCAISE | DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL23092025-29 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-trois septembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de la CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, C PASTRE (proc de G SAUCLES), R MOULIN, D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, F SOULAVIE, À ROUSSET, F CHASSON, B SOUCHE, (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT{(proc de JP LARDY).
| Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Jacky SOUBEYRAND
En exercice : 52 Absents : A GUIBERT-BATTAINI, R KAPPEL, C HADDAD, E. Présents : 36 SAUGET, MF TASTEVIN, P DUPONT, M GUYON, V Procurations : 6 VANDUYNSLAGER, M CHAZE et G DOZ, Votants : 42 Absents : 10 En présence des suppléants non-votants : JP MARRON et O
Date de convocation : 17/09/2025 BOISSIN.
| Objet : Aides à l'investissement des communes - 2024-2026 - Ucel - Travaux d'amélioration de l’accessibilité de la Maison Carrée.
Vu la complétude et la conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par la mairie d’Ucel relatif aux travaux d'amélioration de l’accessibilité de La Maison Carrée ; Vu l’avis favorable du Bureau de la CCBA en date du 8 juillet 2025 ;
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances de la CCBA en date du 10 septembre 2025;
Le projet objet de La demande de financement concerne les travaux d'amélioration de l'accessibilité de La Maison Carrée.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 14 885 € soit 50,00 % du montant HT du projet estimé à 29 770 €, Le reste étant autofinancé par la commune. 14 885 € sont à imputer sur l’AP/CP « Aïdes à l’investissement des communes 2426 » de
2 994 318 € et plus précisément sur l’enveloppe de La commune d’Ucel de 235 696 €. Le reliquat sur enveloppe est de 138 148 €,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide : - D'attribuer un fonds de concours de 14 885 € dans le cadre du règlement d’attribution et de gestion des aides à l’investissement des communes pour la période 2024-2026 à la commune d’Ucel pour financer les travaux d’amélioration de l’accessibilité de La Maison Carrée ;
- De dire que ce montant est imputé sur L'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l’enveloppe de La commune d’Ucel, initialement de 235 696 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur 15 ans : D’autoriser Le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de nature à exécuter La présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 24 septembre 2025.
Le Président, Max TOURVIEILHE Le Secrétaire de séance, Jacky SOUBEYRAND
af
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20250923-DEL23092025-29-DE
Date de télétransmission : 29/09/2025
Date de réception préfecture : 29/09/2025
Publié le : 06/10/2025